DE LA CONTREBANDE

Nous venons de résumer les maux des systèmes prohibitif et protecteur. ]\ïais heureusement ces systèmes ne peuvent produire tout leur effet; heureusement ils sont , en partie,

éludés par la contrebande. Et combien ils sont funestes, puisqu'ils font regarder la contrebande comme un bienfait commercial; la contrebande , cette école de démoralisation , d'autant plus dangereuse que , offrant un résultat d'utilité , elle est vue sans défaveur par les populations ! Détestant le douanier, et soutenant le contrebandier, souvent elles sont entraînées de la: violation des mauvaises lois au mépris des loisen général; souvent elles coopèrent aux attaques contre le premier , aux délits et aux crimes du second , et s'associent à cette fatale industrie , que l'habitude de la fraude et la nécessité de la lutte rendent une pépinière de voleurs et d'assassins. Mais, en économie politique, et c'est le seul' point de vue sous lequel nous ayons à l'envisager dans cet écrit , la contrebande , loin d'être un mal , est le remède aux maux des systèmes prohibitif ou protecteur.

Il est avouai dans des exposés de motifs de lois, que les prohibitions contre les cotons filés, dans les hauts n°% n'ont abouti qu'à faire approvisionner par la contrebande les fabriques de mousselines de Tarare ; et que chaque année a vu s'introduire en France de 100 à i5o,ooo montres de Suisse, sur lesquelles est établi un droit élevé. Au surplus , sur tous les objets où elle trouve bénéfice * la contrebande se fait en grand, et ouvertement. Elle a son cours :

( Oi )

10 p. o/o sur les cachemires de l'Inde ; 5 et 12 sur l'horlogerie et la bijouterie ; 18 à 3o, pendant un temps, sur les,cotons filés; i5à 18 sur les toiles anglaises , etc. ; le tout suivant les frontières , les saisons, et l'état de clôtures des villes. A Paris, par exemple , pour les marchandises d'un petit volume , la prime est de 25 à 3o p. 0/0. D'après Je rapport du Directeur général des Douanes , du 3o juillet i83i, par le moyen de chiens, que, depuis 1825, on a dressés à ce manège, on a introduit sur les frontières de l'est de la France plus de 2,000,000 de kil. de marchandises; et la douane ne peut guère tuer de ces animaux que 1 sur 75. Les principaux objets de la fraude sont les tabacs , les denrées coloniales , les tissus et les fils de coton. En fils anglais seulement, elle fournit annuellement à la France pour 10,000,000 de francs. Un fabricant s'exprime en ces termes dans l'enquête : « Avant l'ordonnance » du 28 juillet dernier, la prime d'assurance était » de 25à3o p. 0/0. Il paraîtrait qu'alors les frau- » deurs n'avaient pas organisé les moyens dont » ils disposent maintenant ; car cette prime » est baissée considérablement. Aujourd'hui on » fraude , dit-on , à moins de 10 p. 0/0. »

M. le Ministre du commerce , en présentant le projet de loi des douanes de i832, s'exprimait ainsi page 42 : « Cette contrebande , si facile » lorsqu'il s'agit d'objets qui présentent , comme » le coton filé, une grande valeur sous un petit

» volume, est devenue, de fait, tellement patente » que ceux dont elle alimente les ateliers n'en » font aucun mystère ; et l'administration a été » forcée, en 1820 ( séance du 24 avril ), d'art vouer à cette tribune qu elle s'abstenait , » malgré la loi de 1816, de saisir les cotons » introduits en fraude , lorsqu'une fois ils étaient » parvenus dans les fabriques de Tarare. » Dans la dernière enquête, on aura remarqué aussi cet interrogatoire : «D. Avant l'ordonnance du 28 » juillet dernier , qui a remplacé la prohibition » par des droits , c'était la contrebande qui vous » fournissait le n l> i43?R. Oui; je m'adressais » à quelqu'un qui faisait ces sortes d'achats, et » qui me fournissait ce qui m'était nécessaire. D. » C'était une espèce d'entrepreneur de contre- » bande? R. C'était un fournisseur, un mar- » chand de coton. Depuis la tolérance de M. de » Villèle , en 1827 , ces sortes de dépots étaient » permis à Tarare, pour les n°* 162 anglais et » au-dessus. »

Si donc les objets prohibés ou surchargés de droits ne sont pas d'un poids et d'un volume trop grands , comparativement à leur valeur, le pays ne se les procuro pas moins ; seulement il ajoute à leur prix la prime de la contrebande. Et cette prime , c'est à l'étranger qu'il la paie ; car celui-ci , qui a les articles chez lui , trouve plus de facilités pour les apporter que le national

pour les aller chercher , et se charge dès-lors de la contrebande.