‹ De la Liberté commerciale et de la réforme de nos lois de douanesChapitre 10 sur 25 · INTÉRÊT DU FISC · texte numérisé non relu

INTÉRÊT DU FISC

Comme moyens fiscaux , les systèmes opposés à la liberté dii commerce 'sont-ils du moins pour le trésor une cause de richesses? Evidemment non.

l'égard dusystème prohibitif, il est bien clair qu'il n'y a pas de droits d'entrée à percevoir sur les marchandises dont on ne permet pas l'entrée.

Quant au système prolecteur, qui , au lieu de prohiber, se contente de charger de forts droits les produits exotiques, ce qu'il procure au fisc est loin d'être en rapport avec l'élévation des droits. D'abord, la consommation des objets .diminue en raison directe de l'augmentation de l'impôt, et souvent plus qu'en proportion arithmétique. Qu'une classe d'individus n'ait que telle somme de superflu à con sacrer à ses jouissances, et qu'elle la mette en achats de tels produits exotiques ; si vousaugm entez la taxe sur ces produits, toute cette classe

va quelquefois reporter ailleurs la dépense de son superflu. L'effet contraire se manifeste par l'abaissement de l'impôt. Toutes choses égales d'ailleurs, les importations et les recettes montent en, proportion de cet abaissement. Les exemples se présentent en foule dans les tableaux de douanes pour prouver cette vérité; et ceux qui paraîtraient la contrarier tiennent à des variétés de circonstances. Il est inutile d'étayer de citations un principe devenu axiome.

De plus , si le droit est trop haut, la contrebande en soustrait une grande partie au trésor.

Ajoutons que les prohibitions et les droits protecteurs , en altérant l'aisance du pays , tarissent la source de toutes les impositions foncières, des patentes, du mobilier, des portes et fenêtres , et arrêtent le mouvement ascensionnel des classes inférieures.

En un mot , on a dit avec raison que, en fait d'impôts, 2 et 2, au lieu de faire 4, ne font souvent que i .

Page 1