CHAPITRE PREMIER

KXPLK ATIOIM ET ORIGINE DES DOUANES

Les droits de douanes, ainsi que chacun le sait, peuvent être envisagés sous deux points de vue, financier et industriel : comme impots et comme encouragemens à la production nationale.

Des taxes générales sur le commerce, pour indemnités des frais qu'il occasione à l'Etat, n'ont rien que de juste. Il en est 'de même des taxes spéciales sur une branche particulière de commerce. Elles peuvent même, dans les deux

cas, surpasser les frais; car il est, dans l'Etat, une foule de dépenses auxquelles ne correspondent pas de recettes , et dont il faut que le montant soit acquitté par la masse des citoyens.

C'est comme impôts de ce genre , mais non pas comme impots répartis suivant les régies d'équité dont nous parlons, que les douanes ont été originairement établies.

Dans les temps d'anarchie féodale , les marchands étaient continuellement dévalisés par les seigneurs dont ils habitaient ou traversaient Je territoire. Ils se rédimaient du pillage par une rançon ; ils préférèrent bientôt s'en préserver par Tachât de sauf-conduits. Ce qu'on leur arrachait ainsi était considéré comme un prélèvement sur les bénéfices d'esclaves émancipés, et le plus souvent de juifs , dont on méprisait la condition , dont on niait les droits , et dont on enviait les gains. On le prenait sans distinction sur les articles indigènes ou exotiques ; et , faute de concevoir que toute taxe sur les marchands retombe sur les consommateurs, on faisait frapper celle-ci sur les objets de première nécessité, comme sur ceux de luxe.

Une seule différence était admise : le gain des marchands étrangers, vu de plus mauvais œil que celui des nationaux, était encore plus grevé.

A mesure que les choses s'étaient régularisées, les seigneurs avaient désiré que ces redevances eussent quelque fixité. 11 ne leur suffît plus alors

de ne point commettre le pillage , il leur fallut aussi l'empêcher. De là une véritable protection, mais qui, avec la meilleure volonté, ne pou va il guère s'étendre au-delà de chaque territoire seigueurial.

Quand l'autorité royale empiéta sur les autres, elle en usurpa tous les profits; et, justes ou non, elle les conserva. L'amour de la justice va bien jusqu'à dépouiller le spoliateur, mais pas toujours jusqu'à faire cesser la spoliation dont on profite. Les barons féodaux, qui laissèrent mettre des tailles sur leurs tenanciers , consentirent à plus forte raison à celles qui portèrent sur les marchands, dont les propriétés, non inhérentes au sol, leur semblaient par cette raison moins dignes d'intérêt.

11 y aurait néanmoins méconnaissance des faits à dire que le commerce ne fit que changer de spoliateurs. Les rois, dont la puissance était plus grande, purent en. faire sentir 1 effet plus au loin ; alors les droits de douanes furent réellement le prix , fort exagéré sans doute , mais enfin Je prix de la protection accordée au commerce , surtout contre les écumeurs de mer. Et comme, dans les diverses branches de commerce, il en est qui nécessitent plus ou moins d'assistance et entraînent plus ou moins de frais; comme, en outre, on finit par comprendre que l'impôt avancé par le marchand est en définitive payé par le consommateur , et qu'il faut moins char..

ger les objets de première nécessité que ceux de luxe; ce furent autant de motifs pour substituer ou pour joindre à des taxes générales sur le commerce des taxes spéciales sur ses diverses branches.

Une autre conséquence de l'admission du principe que tout l'impôt retombe sur le consommateur eût dû être de supprimer toute distinction entre les produits exotiques et les indigènes. Mais quand une fois un impôt est établi , tout ce qui pourra se dire contre sa base leferararement abolir; seulement on lui en cherchera une autre.

C'est ce qui est arrivé ici, peut-être même de bonne foi. On soutint que les droits devaient être conservés plus forts sur les produits exotiques , atin de favoriser , tant au-dedans qu*au-dehors, la production indigène. Souvent même on crut que ce n était pas assez d une surtaxe ; et la prohibition advint comme corollaire de ce nouveau principe. Ajoutez quelesgouvernemens y furent poussés encore, et par la cupidité des producteurs nationaux , qui coloraient leur intérêt du nom d'intérêt public ; et par la simplicité des consommateurs , qui appelaient patriotisme le mauvais calcul de payer plus cher chez soi ce qu'on se procurerait à meilleur marché du dehors.

Dans cet écrit, nous n examinerons pas les droits de douanes comme impôts. Qu'ils aient,

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ainsi que tant d'autres, l'inconvénient, quelquefois inévitable, de grever les capitaux au lieu des revenus ; qu'ils nécessitent des frais énormes de perception , à peu près de 25 millions chez nous , par l'entretien d une armée de vingt mille douaniers ; qu'ils donnent naissance à des vexations intolérables , aux visites d'objets les plus destructives, et surtout aux perquisitions personnelles les plus grossières , les plus dégradantes; à des avaries et à des avanies de tous genres; tous ces vices ne feront pas que de long-temps il puisse être question de les supprimer.

C'est seulement comme moyens de protection, ou plutôt d'encouragement à la production nationale que nous allons les envisager.

On n'objectera pas que notre concession sur le premier point rend inutile notre discussion sur le second. On sent, en effet, que la nature des lois de douanes , celle des objets qu'elles auront en vue, et la quotité des droits, devront varier selon le but qu'elles se proposeront.