EXPLICATION ET ORIGINE DES DIVERS 6%STÊMES D'ÉCONOMIE COMMERCIALE

L'attachement aux droits dédouanes , comme moyens de protection , ou plutôt d'encouragement à la production nationale, est un reste de ce vieux système où les go u ve même n s croient devoir tout faire et tout diriger.

Tantôt ils produisent eux-mêmes ce que l'industrie particulière peut leur livrer.

Tantôt ils accordent des primes et des subventions aux produits indigènes.

Souvent ils organisent un vaste ensemble de prohibitions ou de droits protecteurs contre l'entrée des produits similaires de l'étranger.

Tout cela se conçoit dans l'enfance des sociétés, quand le gouvernement est la partie la

moins ignorante de la nation. Qu'il soit alors tout, parce que le reste n'est rien : qu'il soit producteur, négociant. Mais il en est autrement lorsque s'est développée la civilisation , lorsqu'à grandi l'industrie particulière.

Aujourd'hui le gouvernement ne se fait plus producteur que des objets dont il est seul, ou presque seul consommateur. Pour ces objets , l'industrie particulière, privée de documens sur l'époque et le montant des besoins, sur une foule de circonstances que Je gouvernement doit souvent tenir cachées, manquant dès-lors de règles, courrait de grandes chances de pertes si elle produisait à l'avance, et demanderait , par compensation, des prix trop élevés.

On reconnaît aussi au gouvernement le droit, et même Le devoir, d'intervenir, et de différentes manières, suivant la diversité des cas, dans certaines entreprises, qui, sans être assez fécondes en fruits directs pour que des compagnies particulières puissent s'en charger, procurent néanmoins au pays des fruits indirects. Ainsi des routes , outre les bénéfices qu'elles rapportent " aux capitalistes par les transports des marchandises et des voyageurs, sont utiles au pays sous les points de vue de la valeur des propriétés, de la civilisation et de la sûreté. Nous croyons encore qu'un gouvernement sage doit tenir des travaux en réserve pourdes momens de transitions. Quand une branche de commerce laisse tout à coup des

ouvriers saus emploi , par cessation de production oupar simplification dans le mode de travail, il y a nécessité de les occuper, afin d'éviter des troubles, mais c'est là une mesure de gouvernement, et non d'économie politique.

Al égard des piimes, si l'ou excepte celles qui sont données aux pèches de la morue et de la baleine , comme slimulans à la marine, et dont nous parlerons plus bas, on n'en alloue plus guère à dire d'encouragement proprement dit. Chacun en reconnaît le vice ; nous ne perdrons donc pas de temps à les combattre.

Mais on accorde encore des restitutions de droits , dont une espèce est aussi désignée , en langage de douanes, sous le nom déprimes. Lorsque la restitution de la totalité, ou d'une partie, des droits pris sur l'entrée de marchandises étrangères est faite sur ces marchandises réexportées dans la même forme qu elles ont été importées , elle conserve le nom générique de restitution de droits ou drawback. Lorsque la forme a changé, que la marchandise est réexportée après avoir été manufacturée , la restitution s'appelle prime. 11 est encore des institutions d une troisième espèce , celles des droits levés à l'intérieur sur la production indigène.

Toutes ont l'inconvénient de laisser ouverture à des fraudes, d'autant plus nombreuses que le droit remboursé est plus élevé.

Néanmoins, celles de la première espèce sont

bonnes , en ce que , sans elles, serait tué le commerce de transport , qui, bien qu'en général le moins fructueux de tous , est toutefois d'une utilité réelle, souvent même capitale pour un pays.

Celles de la seconde sont mauvaises. D'abord , si elles ne s'appliquent qu'à certains produits, elles les mettent dans une catégorie privilégiée, et , les affranchissant des droits que paient toutes les autres , les encouragent de fait. Ensuite , même quand elles sont accordées pour toutes productions, ce ne sont pas les nationaux , mais les étrangers qui en . profitent. Ainsi, par ces primes, la Suisse reçoit, pour 6ocent., notre sucre raffiné, que nous payous i fr. ; et les gobelets de verre fabriqués en Angleterre, qui y coulent 8 sols, ne se vendent que 9. en Amérique. El les 'sont donc enta-* chées du vice des autres primes à l'exportation.

Quant à la troisième espèce , si elle participe des avantages de la première, elle est plus encore entachée des défauts de la seconde.

On abandonne un autre moyen de protection de l'industrie manufacturière sur le marché étranger , les prohibitions de sorties des matières premières. Ces prohibitions avaient pour but de faire que les manufactures indigènes fussent mieux pourvues et les exotiques privées de ces élémensde leurs travaux. Mais on a senti que l'excitant de l'exportation opérait la surabondance

de la production, et, par suite, l'abaissement des prix; que l'empêcher ainsi c'était nuire aux manufactures indigènes elles-mêmes.

Les idées ne sont pas encore aussi bien arrêtées relativement aux prohibitions et aux droits dits protecteurs, contre certains produits exotiques.

Le système qui en défend l'entrée s'appelle prohibitif. Celui qui se borne à les frapper de droits prend le nom de protecteur. Enfin celui qui laisse chacun faire et chaque chose passer est dit de liberté commerciale.

La dénomination de protecteur est inexacte.

L'administration doit, dans tous les systèmes, accorder protection au commerce , comme à tout exercice de droits, eu ce sens qu'elle doit ♦le défendre contre l'injustice ou la violence. Mais ici il ne s'agit pas de cette assistance générale ; il s'agit d'une garantie spéciale contre la concurrence étrangère. On veut encourager l'industrie nationale à s'occuper de produits qu'elle ne pourrait livrer à aussi bon marché que l'industrie étrangère, aux produits similaires de laquelle on défend l'entrée du pays, ou on ne la permet que grevée de droits. Ce système devrait alors s'appeler d'encouragement , plutôt que de protection.

Si le droit mis à L'introduction des objets exotiques , joint aux taxes imposées directe-

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ment ou indirectement sur Jeur fabrication dans Jeur pays, ne surpasse celles qui portent sur la fabrication indigène, celle-ci ne trouve d'avantages que dans Y infériorité des frais de transport et d'agens et dans les facilités plus grandes pour les placemens et l'attente. Le système ne doit pas alors être qualifié ni de protection ni d'encouragement, comme il Test quelquefois à tort . Il n'est que d'équité , d'égalité : car il se borne à empêcher que les marchandises exotiques aient, sur le marché intérieur, un privilège sur les in digènes. Le système protecteur n'a réellement lieu que si les droits d'entrée se mesurent, uon pas sur les taxes qui grèvent la fabrication dans Jes deux pays, mais sur la différence des prix de revient de leurs articles similaires.