‹ De la Liberté de l'Acte Juridique et Ses LimitesChapitre 21 sur 48 · ENT · texte numérisé non relu

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lateur de cette absence de réglementation. S'il n’a pas résolu la question de la nature, des conditions, des effets du contrat de travail, c'est qu'il estimait que cela n’était point son œuvre propre; en quoi il se trompait, car la position des règles relatives à un contrat est bien du domaine du droit civil. C’est aussi que la plupart des questions qui se sont présentées depuis n'étaient guère posées à cette époque : la Revolution avait détruit la prospérité industrielle de la France, très grande sous Louis XVI, et renvoyé aux armées les ouvriers désormais sans ouvrage. Il a fallu le développement intense de l’industrie au cours du siècle dernier, dû principalement à la création de la vapeur et à l'apparition du machinisme, pour faire naître sérieusement les problèmes de règlementation du travail, de responsabilité des accidents, etc. Aussi, certains auteurs prétendent-ils qu'il y a, à cet égard, dans le Code, non pas un oubli, mais une lacune, parfaitement explicable. (x)

Malgré tout, nous pensons qu'il convient de faire sa place à cette idée, que l’esprit de libéralisme, issu de la Révolution, dont étaient animés les rédacteurs du Code, a pu les conduire à laisser la matière du contrat de travail sous le régime résultant des principes de liberté et d'égalité.

Ces idées ne nous paraissent pas inconciliables,

Quoi qu'il en soit, ce que l’on ne saurait nier, c’est la part extrêmement réduite consacrée par le Code Civil au contrat de travail.

Nous nous proposons de montrer comment ce point

(1) En ce sens, GLAsson, Le Code Civil et Les ouvriers.

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