L'UNION DE L'OUEST
5 janvier 1860.
Nous, préfet de Maine-et-Loire, etc.,
Vu Farticle 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;
Vu le premier avertissement donné au journal YUnion de l* Ouest, h la date du.2 novembre 1859 ;
Vu les deux articles publiés par cette feuille dans son numéro du 5 janvier 1860, sous la signature Cahuzac et sous la signature Bonneserre de Saint-Denis ;
Considérant que ces articles sont d'une violence qui dépasse toutes les bornes d'une discussion loyale, et que leur but évident est d'exciter l'agitation dans les esprits;
Vu la dépêche de Son Excellence le ministre de l'intérieur, en date du 8 janvier 1860, approbalive du présent avertissement,
Arrêtons :
Art. 1«'. Un deuxième avertissement est donné au journal YUhion de V Ouest.*
Art. 2. M. le commissaire central de police est chargé de la notification du présent arrêté, qui sera inséré en tête du plus prochain numéro de YUnion de rOuest.
Fait à Angers, le 9 janvier 1860.
Le préfet de Maine-et-Loire,
BouRLON DE Rouvre.
iOS DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.
L'ÉCHO DE LA FRONTIERE
5 janvier 1860.
Nous, préfet du Nord, etc..
Vu Tarticle 32 du décret organique sur la presse du \ 7 février 1 852 ;
Vu Tarticle publié par le journal VÉcho de la Fronti^e, dans son numéro du 5 janvier 1860, commençant par ces mots : « On n'a pas fait assez remarquer, etc. » sous la signature George Gandy ;
Vu la dépêche approbative de Son Excellence le ministre de l'intérieur, en date du 7 janvier courant;
Considérant que ces articles sont d'une violence
qui dépasse les bornes d'une discussion loyale, et que
leur but évident est d'exciter l'agitation dans les esprits,
Arrêtons :
Art. ^®^ Un premier avertissement est donné au journal VÉcho de la Frontière, dans la personne de M. Georges Gandy, signataire des articles susvisés.
Art. 2. M. le sous-préfet de Valenciennes est chargé
de l'exécution du présent arrête.
Lille, le8 janvier 1860.
Le préfet du Nord,
Vallon.
L'ÉCHO DE LA FRONTIÈRE
7 janvier 1860.
Nous, préfet du Nord, etc.,
Vu Tarticle 32 du décret organique sur la pressé du 17 février 1852;
Vu l'article publié dans le journal Y Écho de la Frontière, dans son numéro du 7 janvier 1860, commençant par ces mots : « Il nous faut bien encore, » et sous la signature Georges Gandy ;
Considérantque cet article est une aggravation des violences de langage qui ont motivé le prem ier avertissement ;
Vu la dépêche de Son Excellence le ministre de Tin térieur, en date du 8 janvier 1860, approbative du présent avertissement.
Arrêtons :
Art. 1®'. Un deuxième' avertissement est donné au journal YÉcho de la Frontière.
Art. 2. M. le sous-préfet de Valenciennes est chargé
de Texécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 9 janvier 1 860 .
Le préfet du Nord,
Vallon.
L'ÉCHO DE LA FRONTIERE
5 janvier 1860.
Nous, préfet du Nord, etc..
Vu Tarticle 32 du décret organique sur la presse du \ 7 février 1 852 ;
Vu l'article publié par le journal VÉcho de la Fron- H^e, dans son numéro du 5 janvier 1860, commençant par ces mots : « On n'a pas fait assez remarquer, etc. » sous la signature George Gandy ;
Vu la dépêche approbative de Son Excellence le ministre de l'intérieur, en date du 7 janvier courant;
Considérant que ces articles sont d'une violence qui dépasse les bornes d'une discussion loyale, et que leur but évident est d'exciter l'agitation dans les esprits,
Arrêtons :
nal VÉcho de la Frontière, dans la personne de M. Georgns Gandy, signataire des articles susvisés.
Art. 2. M. le sous-préfet de Valenciennes est chargé
de l'exécution du présent arrête.
Lille, les janvier 1860.
Le préfet du Nord,
Vallon.
L'ÉCHO DE LA FRONTIÈRE
7 janvier 1860.
Nous, préfet du Nord, etc.,
Vu Tarticle 32 du décret organique sur la pressé du 17 février 1852;
Vu l'article publié dans le journal VÉcho de la Frontière, dans son numéro du 7 janvier 1860, commençant par ces mots : « Il nous faut bien encore, » et sous la signature Georges Gandy ;
Consiilérantque cet article est une aggravation des violences de langage qui ont motivé le premier avertissement ;
Vu la dépêche de Son Excellence le ministre de Tintérieur, en date du 8 janvier 1860, approbative du présent avertissement,
Arrêtons :
Art. 1®'. Un deuxième' avertissement est donné au journal XÉcho de la Frontière,
Art. 2. M. le sous-préfet de Valenciennes est chargé
de Texécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 9 janvier 1 860.
Le préfet du Nord,
Vallon.
LA GAZETTE DE FRANCE
10 janvier 1860.
Nous, ministre de Tintérieur,
Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;
Vu le numéro de Isl Gazette de France du 10 janvier 1860;
Vu l'article intitulé : Bulletin politique sous la signature Gustave Janicot ;
Considérant que cet article, par sa violence, tend à exciter Tagitation dans les esprits ;
Vu également Tarticle publié dans le mémenuméro, sous la signature Paul de Lourdoueix, od se trouve la phrase suivante : « C'est seulement de 93 que date, avec la terreur, Favénement du principe électif comme base de la souveraineté politique;
Considérant que le passage susvisé contient tout à la fois un outrage et une attaque contre le principe de la souveraineté nationale et du suffrage universel, sur lequel reposent les institutions de l'Empire,
Arrêtons :
nal la Gazette de France^ dans la personne de MM. Gustave Janicot et Paul de Lourdoueix, signataires desdits articles, et de M. Aubry-Foucault, géra:nt du journal.
Art. 2. Le préfet de police est chargé de Fexécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 11 janvier 1860.
Le ministre de Fintérieur,
BiLLAULT.
LA GIRONDE
12 janvier 1860.
Nous, préfet du département de la Gironde, etc.,
Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;
Vu Tarticle publié par le journal la Gironde dans son numéro du 12 janvier courant, sous le titre : Affaires rmmicipales ;
Vu la dépêche de Son Excellence M. le ministre de Fintérieur, en date du 15 de ce mois, approbative du présent avertissement ;
Vu le premier avertissement adressé au journal la Gironde le 23 septembre 1859 ;
Considérant que Farticle susvisé renferme des inexactitudes graves et dépasse les limites d*une discussion loyale en cherchant à tromper Fopinion publique sur les vrais motifs de la retraite de la municipalité,
Arrêtons :
Un deuxième avertissement est donné au journal la
Gironde^ dans la personne de M. Gounouilhou, propriétaire gérant, et dans celle de M. André Lavertujon , signataire de Tarticle.
Fait à Bordeaux, le \ 6 janvier 1860.
Le préfet de la Gironde,
Ë. DE Mëntque.
