L'ALGERIE NOUVELLE

18 janvier 1860.

Nous, préfet d'Alger,

Vu le décret du 14 mars 1855 qui rend exécutoire en Algérie le décret du 17 février 1852 sur lé régime de la presse ;

Vu la circulaire du ministre secrétaire d'État de TAIgérie et des colonies, en date du 21 septembre 1859;

Vu Tarticle publié dans le numéro du 18 janvier courant de YAlgérie nouvelle, lequel affirme que « Ton frappe de pénalité les Arabes qui veulent s'établir en territoire civil, etc....; »

Considérantque celle assertion, essentiellement fausse, n'a d'autre but que d'égarer l'opinion et de représenter le gouvernement comme hosiile au développement de la colonisation et à la fusion des intérêts ;

Considérant que cet article nie la portée des progrès accomplis et consacrés par ce décret, et qu'en demandant

la suppression radicale de la justice musulmane, si intimement liée aux croyances religieuses du pays, il est de nature à jeter l'inquiétude et l'agitation parmi les populations indigènes, Arrêtons : ^

Art. 1®*'. Un premier avertissement est donné au journal Y Algérie nouvelle, dans la personne du sieur Arthur de Fonvielle, signataire de l'article et gérant du journal.

' Art. 2. M. le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Alger, le 18 janvier 1860.

Le préfet d'Alger,

Levert.

LE CORRESPONDANT

25 janvier 1860.

Nous, ministre de l'intérieur,

Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du ^ *^ février 1 852 ;

Vu le premier avertissement donné au journal le Cor- ^^^pondant, à la date du 30 octobre 1859;

Vu le numéro du journal le Correspondant en date du ^^ Janvier 1860;

Vu l'article intitulé : La Question italienne et l'opi^

nion catholique en France, sous la signature Auguste Cochin ;

Vu également Tarticle intitulé : La Lettre impériale et la situation, sous la signature Albert de Broglie ;

Considérant que, dans Tappréciation qu'ils contiennent des événements qui ont précédé et suivi la guerre dltalie, ces articles calomnient la politique de la France, et que leur évidente hostilité a pour but d*exciter les passions que réprouve le sentiment national,

Arrêtons :*

Art. 1 ^^ Un deuxième avertissement est donné au journal le Correspondant, dans la personne de M. Ch. Douniol, l'un des gérants, et MM. Aug. Cochin et Albert de Broglie, signataires des articles susvisés.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, 29 janvier 1860.

Le ministre de l'intérieur,

BiLLACLT.

L'INDÉPENDANT DE L'OUEST

27 janvier 1860.

Nous, préfet de la Mayenne,

Vu Tarticle 32 du décret organique du 7 février 1 852 ;

Vu la dépêche de Son Excellence M. le ministre derintérieur, en date du 28 janvier 4860, approbative du présent avertissement;

Vu le premier avertissement donné au journal V Indépendant de l'Ouest, à la date du 12 novembre 1859;

Va la reproduction, dans le numéro de cette feuille en date du 27 janvier 1860, d'une lettre adressée par le clergé catholique des diocèses du Mans et d*Angers au pape Pie VI, le 23 mars 1 792 ;

Ck>nsidérant que la reproduction de ce document tend à établir une sorte d'assimilation hypothétique entre une époque de persécutions contre le clergé catholique et un régime sous lequel la religion est environnée de protection et de respect;

Considérant que cette assimilation n'a d'autre but que d'égarer les esprits,

Arrêtons :

Art. I^''. Un deuxième avertissement est donné au journal ÏIndépendant de l'Ouest^ en la personne du sieur Charles MuUer, signataire de l'article et directeur gérant de cette feuille.

Art. 2. M. le commissaire de police de Laval est chargé ^6 la notification du présent arrêté, qui sel^ inséré en ^te du plus prochain numéro de X Indépendant de ^Otcest.

I^ait à Laval, le 30 janvier 1860.

Le préfet de la Mayenne,

A. BÉLURGEY DE GRANVILLE.

L'UNIVERS

29 janvier 1860.

Rapport à VEmpereur.

Sire, lejournairf/m*i?er5 s'est fait dans la presse périodique Torgane d'un parti religieux dont les prétentions sont chaque jour en opposition plus directe avec les droits de l'État; ses efforts incessants tendent à dominer le clergé français, à troubler les consciences, à agiter le pays, à saper les bases fondamentales sur lesquelles sont établis les rapports de TÉglise et de la société civile.

Cette guerre ouverte faite à nos plus anciennes traditions nationales est dangereuse pour la religion môme qu'elle compromet, en la mêlant à des passions indignes d'elle, en l'associant à des doctrines inconciliables avec les devoirs de patriotisme que le clergé français n'a jamais séparés de sa respectueuse soumission au saint

siège dans l'ordre spirituel.

La presse religieuse a méconnu la mission de modération et de paix qu'elle devait remplir. Le journal VUnivers surtout, insensible aux avertissements qui lui ont été donnés, atteint chaque jour les dernières limites de la violence; c'est à lui que sont dues ces polémiques ardentes où des attaques regrettables ne manquent

ATERTISSEMENTS, SUSPENSIONS ET SUSPRESSTONS. 4H

jamais de répondre à ses provocations, et dont les scandales sont un sujet de profonde tristesse pour le clergé comme pour tous les bons citoyens.

Les vrais intérêts de TÉ'^lise, aussi bien que ceux de la paix publique, réclament impérieusement que Ton mette un terme à ces excès. Un gouvernement fondé sur la volonté nationale ne craint pas la discussion, mais il [ doit savoir protéger efficacement, contre ceux qui voudraient les ébranler ou les compromettre, l'ordre public, rîDdépendance de TÉtat, Tautorité et la dignité de la religion.

C'est dans ce but que je propose à Votre Majesté d'appliquer* au journal VUnivers Tarticle 32 du décret du 17 février 4852, et de prononcer la suppression de cette feuille périodique. Les doctrines et les prétentions que ee journal voudrait ressusciter parmi nous ne sont pas nouvelles ; la vieille monarchie française les a toujours énergiquement combattues; de grands évêqucs Font parfois puissamment secondée dans cette lutte. Votre Majesté ne se montrera pas moins soucieuse que sesde- ■Taociers de faire respecter les principes consacrés par nos traditions nationales.

Je suis avee un profond respect. Sire, etc.,

Le ministre de l'intérieur,

BlLLAULT.

nion catholique en France, sous la signature Auguste Cochin ;

Vu également Tarticle intitulé : La Lettre impériale et la situation, sous la signature Albert de Broglie ;

Considérant que, dans rappréciation qu'ils contiennent des événements qui ont précédé et suivi la guerre d'Italie, ces articles calomnient la politique de la France, et que leur évidente hostilité a pour but d*exciter les passions que réprouve le sentiment national,

Arr^ons :

Art. 1«^ Un deuxième avertissement est donné au journal le Correspondant, dans la personne de M. Ch. Douniol, l'un des gérants, et MM. Aug. Cochin et Albert de Broglie, signataires des articles susvisés.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, 29 janvier 1860.

Le ministre de l'intérieur,

BiLLACLT.

L'INDÉPENDANT DE L'OUEST

27 janvier 1860.

Nous, préfet de la Mayenne,

Vu l'article 32 du décret organique du 7 février 1852;

Vu la dépêche de Son Excellence M. le ministre de l'intérieur, en date du 28 janvier 1860, approbative du présent avertissement;

sentiment national, en appelant sur la France le retour des malheurs qui Tont frappée à Tépoque la plus funeste de son histoire,

Arrêtons :

Art. 1®*'. Un premier avertissement est donné au jourpal l'Océan de Brest, dans le personne de M. V.-A., Waille, signataire de l'article, et de M. s'ingery, gérant du journal.

Art. 2. M. le sous-préfet de Brest est chargé de Texécution du présent arrêté.

Fait à Quimper, le 14 février 1860.

Pour le préfet du Finistère en congé : Le secrétaire général délégué,

H. FALRÉt DE TUITE.

10 février 1860.

Nous, ministre de l'intérieur.

Vu Tarticle 32 du décret organique sur la presse du '7 février 1 852 ;

Vu Farticle publié par le journal la Presse, dans ^ou numéro du 10 février 1860, commençant par ces '^ots : « Les préoccupations grandissent, etc., » et sous '^ signature A. Peyrat ;

Considérant que cet article où les fausses nouvelles ^® trouvent mêlées aux appréciations les plus malveil-

LA GAZETTE DE FRANCE

10 janvier 1860.

Nous, ministre de l'intérieur,

Vu Farticle 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;

Vu le numéro de la Gazette de France du 1 0 janvier 1 860 ;

Vu l'article intitulé : Bulletin politique sous la signature Gustave Janicot;

Considérant que cet article, par sa violence, tend à exciter Tagitation dans les esprits ;

Vu également Tariicle publié dans le même-numéro, sous la signature Paul de Lourdoueix, où. se trouve la phrase suivante : « C'est seulement de 93 que date, avec la terreur, Favénement du principe électif comme base de la souveraineté politique;

Considérant que le passage susvisé contient tout à 1 fois un outrage et une attaque contre le principe de Iîh souveraineté nationale et du suffrage universel, sur le — quel reposent les institutions de l'Empire,

Art. 1". Un premier' avertissement est donné au jour-r nal la Gazette de France ^ dans la personne de MM. Gusi^ tave Janicot et Paul de Lourdoueix, signataires desdit-^ articles, et de M. Aubry-Foucault, gérant du journal.

Art. 2, Le préfet de police est chargé de Fexécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 11 janvier 1860.

Le ministre de Tintérieur,

BiLLAULT.

LA GIRONDE

12 janvier 1860.

Nous, préfet du département delà Gironde, etc.,

Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du n février 1852;

Vu l'article publié par le journal la Gironde dans son numéro du 1 2 janvier courant, sous le titre : Affaires mmicipales ;

Vu la dépêche de Son Excellence M. le ministre de Tintérieur, en date du 15 de ce mois, approbative du présent avertissement ;

Vu le premier avertissement adressé au journal la Gironde le 23 septembre 1859 ;

Considérant que Tarlicle susvisé renferme des inexactitudes graves et dépasse les limites d^une discussion loyale en cherchant à tromper Topinion publique sur les . mis motifs de la retraite de la municipalité,

Un deuxième avertissement est donné au journal la

L'UNIVERS

29 janvier 1860.

Rapport à VEmpereur.

Sire, le journallTm'îjer^ s'est fait dans la presse périodique Torgane d'un parti religieux dont les prétentions sont chaque jour en opposition plus directe avec les droits de l'État; ses efforts incessants tendent à dominer le clergé français, à troubler les consciences, à agiter le pays, à saper les bases fondamentales sur lesquelles sont établis les rapports de l'Église et de la société civile.

siège dans Tordre spirituel.

La presse religieuse a méconnu la mission de modération et de paix qu'elle devait remplir. Le journal YUnivers surtout, insensible aux avertissements qui lui ont été donnés, atteint chaque jour les dernières limites de la violence; c'est à lui que sont dues ces polémiques ardentes où des attaques regrettables ne manquent

jamais de répondre à ses provocations, et dont les scandales sont un sujet de profonde tristesse pour le clergé comme pour tous les bons citoyens.

Les vrais intérêts de TÉglise, aussi bien que ceux de la paix publique, réclament impérieusement que l'on mette un terme à ces excès. Un gouvernement fondé sur la volonté nationale ne craint pas la discussion, mais il doit savoir protéger efficacement, contre ceux qui voudraient les ébranler ou les compromettre, l'ordre public, Tindépendance de TÉtat, Tautorité et la dignité de la religion.

C'est dans ce but que je propose à Votre Majesté d'appliquer au iourn^l Y Univers l'article 32 du décret du 17 février 1852, et de prononcer la suppression de cette feuille périodique. Les doctrines et les prétentions que ce journal voudrait ressusciter parmi nous ne sont pas nouvelles ; la vieille monarchie française les a toujours énergiquement combattues; de grands évéques l'ont parfois puissamment secondée dans cette lutte. Votre Majesté ne se montrera pas moins soucieuse que ses devanciers de faire respecter les principes consacrés par nos traditions nationales.

Je suis avec un profond respect, Sire, etc..

Le ministre de l'intérieur,

BlLLAULT.

MéÉMIMM

nion catholique en France, sous la signature Auguste Cochin ;

Vu également Tarticle intitulé : La Lettre impériale et la situation, sous la signature Albert de Broglie ;

Considérant que, dans Tappréciation qu'ils contiennent des événements qui ont précédé et suivi la guerre d'Italie, ces articles calomnient la politique de la France, et que leur évidente hostilité a pour but d'exciter les passions que réprouve le sentiment national,

Arrêtons :

Art. \ ®^ Un deuxième avertissement est donné au journal le Correspondant, dans la personne de M. Ch. Douniol, l'un des gérants, et MM. Aug. Cochin et Albert de Broglie, signataires des articles susvisés.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, 29 janvier 1860.

Le ministre de l'intérieur,

BiLLAULT.

L'INDÉPENDANT DE L'OUEST

27 janvier 1860.

Nous, préfet de la Mayenne,

Vu rarticle 32 du décret organique du 7 février 1 852 ;

Vu la dépêche de Son Excellence M. le ministre de l'intérieur, en date du 28 janvier 1 860, approbative du présent avertissement;

Vu le premier averlisseraent donné au journal Vlndépendant de V Ouest, à la date du 42 novembre 4859;

Vu la reproduction, dans le numéro de cette feuille en date du 27 janvier 4860, d'une lettre adressée par le clergé catholique des diocèses du Mans et d'Angers au pape Pie VI, le 23 mars 4 792 ;

Considérant que la reproduction de ce document tend à établir une sorte d'assimilation hypothétique entre une époque de persécutions contre le clergé catholique et un régime sous lequel la religion est environnée de protection et de respect ;

Considérant que cette assimilation n'a d'autre but que d'égarer les esprits, • Arrêtons :

Art. 4®'. Un deuxième avertissement est donné au journal Yindépendant de l'Ouest, en la personne du sieur Charles MuUer, signataire de l'article et directeur gérant de cette feuille.

Art 2. M. le commissaire de police de Laval est chargé de la notification du présent arrêté, qui se)*a inséré en tête du plus prochain numéro de Yindépendant de rouest.

Fait à Laval, le 30 janvier 4860.

Le préfet de la Mayenne,

A. BÉLURGEY DE GRANVILLE.

■^•^' — — 'i — rii Mil — --.->.--^ ,^

L'UNIVERS

29 janvier 1860.

Rapport à VEmpereur.

Sire, lejournairrim'îjer^ s'est fait dans la presse périodique Torgane d'un parti religieux dont les prétentions sont chaque jour en opposition plus directe avec les droits de l'État; ses efforts incessants tendent à dominer le clergé français, à troubler les consciences, à agiter le pays, à saper les bases fondamentales sur lesquelles sont établis les rapports de l'Église et de la société civile.

Cette guerre ouverte faite à nos plus anciennes traditions nationales est dangereuse pour la religion même qu'elle compromet, en la mêlant à des passions indignes d'elle, en l'associant à des doctrines inconciliables avec les devoirs de patriotisme que le clergé français n'a jamais séparés de sa respectueuse soumission au saint

siège dans l'ordre spirituel.

La presse religieuse a méconnu la mission de modération et de paix qu'elle devait remplir. Le journal ri7m- \)ers surtout, insensible aux avertissements qui lui ont été donnés, atteint chaque jour les dernières limites de la violence; c'est à lui que sont dues ces polémiques ardentes où des attaques regrettables ne manquent

sentiment national, en appelant sur la France le retour des malheurs qui Tout frappée à, l'époque la plus funeste de son histoire, • Arrêtons :

Art. 1«^ Un premier avertissement est donné au jourpal l'Océan de Brest, dans le personne de M. V.-A., Waille, signataire de l'article, et de M. Singery, gérant ^ du journal.

Art. 2. M. le sous-préfet de Brest est chargé de Texécution du présent arrêté.

Fait à Quimper, le U février 1860.

Pour le préfet du Finistère en congé :

Le secrétaire général délégué,

H. Falrè^t de Tuite.

Nous, ministre de l'intérieur,

Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du «7 février 1852;

Vu Varticle publié par le journal la Presse, dans son numéro du 10 février 1860, commençant par ces mots : « Les préoccupations grandissent, etc., » et sous la signature A. Peyrat ;

Considérant que cet article où les fausses nouvelles se trouvent mêlées aux appréciations les plus malveil-

décret.

Napoléon, etc., Sur la proposition de notre ministre de Tintérieur; Vu Fart. 32 du décret organique du 17 février 1832, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art <«'. Le journal VUnners est supprimé. Art. 2. Notre ministre de Fintérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bullttin des Lois.

Fait au Palais des Tuileries, le 29 janvier 1850.

Napoléon.

L'OCÉAN

6 février 1860.

Nous, préfet du Finistère,

Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 4 7 février 1852;

Vu l'article inséré dans le journal YOcéan, du 6 février courant, commençant par ces mots : « On écrit de Rome, » et finissant par ceux-ci : « Causer la ruine de plusieurs ; »

Vu la lettre de S. Exe. le ministre de l'intérieur, datée du 1 1 de ce mois, approbative du présent avertissement ;

Considérant que ledit article blesse profondément le

sentiment national, en appelant sur la France le retour des malheurs qui l'ont frappée à Tépoque la plus funeste de son histoire,

Arrêtons :

Art. 1«^ Un premier avertissement est donné au jourpal l'Océan de Brest, dans le personne de M. V.-A., Waille, signataire de Tarticle, et de M. slngery, gérant du journal.

Art. 2. M. le sous-préfet de Brest est chargé de Texécution du présent arrêté.

Fait à Quimper, le 1 4 février 1 860 .

Pour le préfet du Finistère en congé : Le secrétaire général délégué,

H. Falrè^f DE TUITE.

10 février 1860.

Nous, ministre de l'intérieur.

Vu Tarticle 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;

Vu Farticle publié par le journal la Presse, dans son numéro du 10 février 1860, commençant par ces mots : « Les préoccupations grandissent, etc., » et sous la signature A. Peyrat ;

Considérant que cet article où les fausses nouvelles se trouvent mêlées aux appréciations les plus malveil-

41 i DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.

lantes, blesse à la fois le sentiment national et la vérité des faits,

Arrêtons :

Art. 1«^ Un premier avertissement est donné au journal la Presse, dans la personne de M. A. Peyrat, signataire de Tarticle, et de M. H. Rouy, l'un des gérants du journal'.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de Texéculion du présent arrêté.

Paris, le 11 février 1860.

Le ministre de Tintérieur,

BiLLAUT.