‹ De la liberté de la presseChapitre 112 sur 112 · FIN · texte numérisé non relu

FIN

Paffes

Gazette du Languedoc, premier avertissement * 179

— Deuxième aver.issement IM

— Suspension 234

— Deuxième avertissement 966

— Premier — 3i2

— Deuxième — 3»

— Suppression "... 3Sl

Gazette do Lyon, premier avertissement 349

— Premier — 89î

Gazette du Midi, premier avertissement i7l

— Premier — 953

r — Deuxième — 316

I [ Gironde, retrait du permis de vente sur la voie publique 364

M". — Premier avertissement , 368

[ { . — Deifxième — 577

; . — Premier — 378

' — Deuxième — 405

Guadeloupe, suspension 385

Guetteur, premier avertissement 168

Impartial de la Meurthe et des Vosges, de Nancy, premier aver-

♦ tissement , i55

' Indépendant de la Mt)seJle, premier avertissement 315

I Indépendant de l'Ouest, premier avertissement iflO

/ — Deuxième — 285

— Premier — 387

— Deuxième - , . 408

.' Indicateur du Nord, premier avertissement 247

— Premier avertissement 265

I Intérêt public, preinier avertissement 260

, Journal de Béziers, premier avertissement îî*

' Journal de la Canaille, suspension 153

j» — Levée de la suspension 151

' Journal du Commmerce, suppression 36K

, Journal des Economistes, premier avertissement 300

/ Journal hebdomadaire de l'arrondissement de Oastel-Sarrasin, premier avertissement 206

Journal de Loudéac, premier avertissement 301

Journal de la Meurthe et des Vosges, premier avertissement. ... 201

t — Deuxième — .... 418

> Journal de la Meuse, suspension ij9

' [ J-ournal de la Nièvre, premier avertissement IX

' — Premier — ... ; 264

Journal de Rennes, premier avertissement 215

,* — Deuxième — i'^T

— Premier — 255

^ Journal de Rouen, premier avertissement • . . 213

Journal des Villes et des Campagnes, premier avertissement. . . ">"*

— Deuxième — . . . ôjn

Lampion, suspension 153

— Levée de la suspension 154

— SiiS[)ension ISI

Liberté, suspension 10 i

— Levée de la suspension iA?

Liberté, journal du nord de la France, premier avertissement. . . SB '

— Deuxième — , . . W

TABLE DES MATIÈflES. /i31

Paffps

Lorientais-Bretagne, premier avertissement/ 280

— Deuxième — 295

— Avertissement — 350

Maine, premier avertissement 247

Mémorial de l'Allier, premier avertissement 319

Mémorial Bordelais, premier avertissement 504

Mémorial des Deux-Sevres, premier avertissement 599

Messager de Bayonne, premier avertissement 509

Mode, premier avertissement , 257

— Deuxième — 262

Moniteur du Loiret, premier avertissement 226

— Deuxième — , 274

Napoléon Républicain, suspension 185

— Levée delà suspension. 454

Observateur de la Corse, premier avertissement 325

Océan, premier avertissement 220

— Premier — '. 412

— Deuxième — 41H

Opinion du Midi, premier avertissement 520

Opinion Nationale, premier avertissement 392

Ordre de Dijon, premier avertissement. . , 255

Organisation du Travail, suspension • 155

— Levée de la suspension IM

Papillon, deuxième avertissement 296

Patrie, premier avertissement 269

■— Avertissement-!- STil

Pays, premier avertissement 174

— Deuxième — 503

Père Duchesne, suspension • . . 153

— Levée de la suspension 154

— Suspension 155 ,

Petit Courrier delà Bretagne, premier avertissement 169

— Deuxième — 221

Phare de la Loire, premier avertissement 321

Pilori, suspension 153

— Levée de la suspension 154

Pilote du Calvados, premier avertissement 212

— Premier — ^m

Presse, suspension 155

— Levée de la suspension 154

— - Premier avertissement 162

— Deuxième — 243

— Premier — 2,->9

— Deuxième — 2î)8

— Avertissement 555

— Suspension 553

— Avertissement 570

-^ Premier avertissement 413

— Deuxième — 426

Progrès, dit Courrier de la Bretagne, premier avertissement. ... 2,3()

Progrès de l'Oise, premier avertissement 229

Pages Gazette du Languedoc, premier avertissement «... 119

— Deuxième aver.issement '84

— Suspension C*

— Deuxième avertissement 286

— Premier ~ . 381

— Deuxième — 3W

— Suppression '. ... 355

Gazette de Lyon, premier avertissement ^

— Premier — : . 8W

Gazette du Midi, premier avertissement l'H

— Premier — 585

— Deuxième — 3W

Gironde, retrait du permis de vente sur la voie publique 3^4

— Premier avertissement ; 3®

— Deifxième — . . . ^ ..,..•.• 31^

— Premier — ^^

Guadeloupe, suspension ^

Guetteur, premier avertissement J"

— Deuxième — . 364

Impartial de la Meurthe et des Vosges, de Nancy, premier avertissement » *S»

Indépendant de la Mt)selle, premiçr avertissement 3jJ

Indépendant de l'Ouest, premier avertissement JJ

— Deuxième — ^

— Premier — SJJ

— Deuxième - . • **

Indicateur du Nord, premier avertissement |^

— Premier avertissement U

Intérêt public, preinier avertissement ^

Journal de Bézlers, premier avertissement. • • ^

Journal do la Canaille, suspension '^

— Levée de la suspension |^

Journal du Commmerce, suppression Jjr

Journal des Economistes, premier avertissement **' '

Journal hebdomadaire do l'arrondissement de Castel-Sarrasin, pre-

mier avertissement ^

Journal de Louiléac, premier avertissement *!i

Journal de la Meurthe et des Vosges, premier avertissement. • • • ?? J

— Deuxième — • • • * lîq

Journal de la Meuse, suspension ]^

Journal de la Nièvre, premier avertissement *?J

— - Premier — ... ; Jj:

Journal de Rennes, premier avertissement • • -î

— Deuxième — ^l]

— Premier — ^

Journal de Rouen, premier avertissement • . . -*^

Journal des Villes et des Campagnes, i)remier avertissement. . . 51î

— Deuxième — ... 591

Lampion, suspension. . lîiS

— Levée de la suspension 154

— Suspension ,. iSS

Liberté, suspension tôS j

— Levée de la suspension iSk.'

Liberté, journal du nord de la France, premier avertissement. . . 441'

— Deuxième — , . . î44

PajîM Progrès du Pas-de-Calais, premier avertissement. . , T 180

— Premier — VI

— Dcux|Ùmo — 314

Public, premier avertissement , . . 113

Réformiste, premier avertissement 1(M'

Représentant du peuple, suspension 1S6

République de Tarbes, premier avertissement iM

Révolution, suspension 153

-* Levée de lasupension IM

Revue de Paris, premier avertissement Sflfl

— Deuxième — 330

— Suppression , 3B1

Siècle, premier avertissement agi

— Deuxième — 334

Avertissement 343

Premier avertissement 419

Spectateur de Dijon, premier avertissement 164

— Premier — 9S9

— Deuxième — 306

Spectateur de Paris, premier avertissement 3B3

— Suppression 367

Tribune de Beaune, suspension 305

Union Bretonne, premier avertissement SlO

Union Franc-Comtoise, premier avertissement S86

— Deuxième — 542

Union de l'Ouest, premier avertissement 363

— Premier — 386

— Deuxième — • 401

Union de Paris, premier avertissement 397

Union du Yar, pretnier avertissement 313

— Avertissement 33ï

Univers, premier avertissement. . . 336

— • Deuxième — 376

— Premier — 3M0

— Deuxième — 3.%

— Suppression MO

Vœu National, Journal des Alpes, premier avertissement 187

Vôritc, j)renuer avertissement 345

Vraie Republique, suspension 163

— Levée de la suspension IM

— Suspension 166

Paris. — Impri menede Wittersheim,8, rue Mpntmorency«

ThiB book ehoti the Library on or b stamped below.

A fine of ûve cenib ■> ■ by retaining it beyond uu

Fleaae retum promptly.

dans Tordre civil, il faut se rappeler que le saint -siège et i'épiscopat français n'ont négligé aucune occasion de protester contre l'intrusion dans le domaine spirituel que cette loi arroge à la puissance civile... ; »

Considérant que cet article contient une attaque formelle contre la loi organique qui, en promulguant le Concordat et en rétablissant l'exercice du culte catholique en France, a réglé les rapports de l'Église et de rÉtat,

Arrêtons :

Art. ^®^ Un deuxième avertissement est donné au journal VAmi de la Religion, dans la personne de M. l'abbé Sisson, signataire de Tarticle susvisé et directeur gérant du journal.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de Texécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 2 avril 1860.

Le ministre de l'intérieur,

BiLLAULT.

13 mai 1860.

Nous, ministre de Tinlérieur,

Vu Tart. 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;

Vu le premier avertissement donné au journal la Presse^ à la date du 1 1 février i 860 ;

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