TAMI DE LA RELIGION
2 avril 1^60.
Nous, ministre de l'intérieur,
Vu Farticle 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;
Vu le premier avertissement donné au journal Y Ami de la Religion f à la date du 30 octobre 1 859 ;
Vu l'article publié par^cette feuille dans son .numéro du 2 avril 1860, commençant par ces mots : « En con^ signant cette note..., » et finisiiantpar ceux-ci : « Aux droits inaliénables de la liberté, » sous la signature A. Sisson, dans lequel, à propos de la loi organique du 18 germinal an x, il est dit que « la désuétude a frappé un certain nombre des dispositions de cette loi...;
» Qu'un grand nombre des articles organiques ne sont point en harmonie avec ce principe fondamental de droit public (la liberté des cultes). .. ; que la loi organique du Concordat n'a jamais été acceptée.dans le for de rÉglise ; que, sans lui contester le caractère légal
' Page*
\ Aigle des Cévennes, premier avertissement 307
Algérie nouvelle, premier avertissement 406
j* — Suppression 4Si
^ Antilles, premier avertissement 318
f — Suppression 356
î Ami des Salons, premier avertissement 193
\ . ' Ami de l'Ordre, d'Amiens, premier avertissement 165
Ami de l'Ordre, deNoyon, premier avertissement. 196
Ami de la Patrie, premier avertissement XH
— Premier avertissement .• 816
— Deuxième — 319
Ami de la Religion, deuxième avertissement m
Assemblée Nationale, suspension 153
— premier avertissement S58
— Deuxième — 261
— Suspension 291
— Premier avertissement 384
— Deuxième — 386
— Suspension 346
Aube, premier avertissement 188
Bretagne, suppression 414
Charente Napoléonienne, premier avertissement 369
Chatillonnais, premier avertissement 801
, Colon, suspension • . . . 371
• { Colonisation, premier avertissement 317
; Conciliateur de l'Indre, premier avertissement 177
' — Deuxième — I9i
Conciliateur du Tarn, premier avertissement 808
— Premier — 275
— Deuxième -- 279
Constitutionnel, premier avertissement 200
— " Deuxième — 201«
— Premier — 273
Correspondant, premier avertissement • 311
I — Premier — ... * 384
t — Deuxième — 407
\ Corsaire, supension 201
— Suppression 244
Courrier de Bourges, premier avertissement 306
TABLE DES MATIÈRES. ft29
Courrier du Bas-Rhin, premier avertissement. . 288
Courrier du Dimanche, premier avertissement 375
Courrier de la Gironde, premier avertissement. . • . . . 340
Courrier de Lyon, premier avertissement 245
Courrier de Marseille, premier avertissement S7l
Courrier de la Moselle, premier avertissement 195
Courrier du Pas-de-Galais, premier avertissement 185
Courrier de Verdun, premier avertissement 216
Echo agricole, premier avertissement 321
Echo de l'Aude, premier avertissement 227
— Premier — 310
— Deuiiëme — ' 317
— Suspension 333
Echo de l'Aveyron, premier avertissement 222
— Deuxième — 239
— Deuxième — 286
— Troisième — .273
— Premier — 400
Echo de la frontière, premier avertissement 402
— Deuxième .— 403
Echo du Nord, premier avertissement. 263
Echo d'Oran, premier avertissement 367
Echo de Vésone, premier avertissement 217
Emancipateur de Cambrai, premier avertissement 190'
— Deuxième — 250
— Premier — 302
Ere nouvelle, premier avertissement 230
— Deuxième — 238
Espérance, courrier de Nancy, premier avertissement 398
Espérance du Peuple, premier avertissement 203
— Deuxième — 2U
— Premier — 255
— Premier — 313
— Suspension 374
— Premier avertissement 399
Estafette, premier avertissement .* 268
— Deuxième — 347
Européen, anciennement Presse religieuse, premier avertissement. 299
Foi Bretonne, premier avertissement 223
— Deuxième — 270
— Avertissement 337
— Suspension 349
France centrale, premier avertissement 283
— Premier — 393
Gazette de TAngoumois. premier avertissement 325
Gazette du Bas-^anguedoo, premier avertissement 176
Gazette de Flandre et d'Artois, premier avertissement •. . 295
Gazette de France, suspension 157
— Premier avertissement 235
— Premier — 254
— Deuxième — 3fô
— Premier — 404
— Deuxième — 417
dans Tordre civil, il faut se rappeler que le saint -siège et répiscopat français n'ont négligé aucune occasion de protester contre Tinlrusion dans le domaine spirituel que cette loi arroge à la puissance civile... ; »
Considérant que cet article contient une attaque formelle contre la loi organique qui, en promulguant le Concordat et en rétablissant l'exercice du culte catholique en France, a réglé les rapports de l'Église et de rÉtat,
Arrêtons :
Art. ^®^ Un deuxième avertissement est donné au journal VAmi de la Religion^ dans la personne de M. l'abbé Sisson, signataire de Tarlicle susvisè et directeur gérant du journal.
Art. 2. Le préfet de police est chargé de Texécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 avril 1860.
Le ministre de l'intérieur,
BiLLAULT.
13 mai 1860.
Nous, ministre de Tintérieur,
Vu Tart. 32 du décret organique sur la presse du 17 février 4852;
Vu le premier avertissement donné au journal la Presse, à la date du i 1 février i 860 ;
Vu l'article publié par celte feuille, dans son numéro du 43 courant, sous la signature de M. Félix Solar ;
Considérant qu'en présentant la Fnince comme complice de la coalition étrangère qui a renversé le premier Empire, cet article a, dans ul but facile d comprendre, calomnié le pays et blessé le sentiment national. Arrêtons :
Art 1^. Un deuxième avertissement est donné au journal la Presse^ dans la personne de M. Mahias, rédacteur responsable, et de M. Félix Solar, signataire de farticle susvisé.
Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du pèsent arrêté.
Paris, le 15 mai 1860.
Le ministre de l'intérieur,
BiLLAULT.
