CONCILIATEUR DE L'INDRE
Chàteauroux, 12 mai 1852.
Nous, préfet de l'Indre,
Vu le numéro du mercredi 42 mai du journal le Conciliateur de rindre, dans l'article intitulé : De la Propa- \ gande, § 433 et 135;
Vu le numéro du mercredi 49 du même mois, dans
l'article commençant par ces mots : € La bonne et intelligente correspondance ; »
Considérant que» dans le premier de ces articles, le rédacteur s'efforce d^incriminer Tacte nécessaire du 2 décembre, et qu'il qualifie la législation actuelle sur la presse d'atteinte formelle aux principes les plus élémentaires du droit public et de la liberté:
Considérant que, dans le second, il conseille de protester contre le gouvernement consacré le 30 décembre par plus de sept millions de suffrages;
Considérant que, par une telle polémique, le journal le Conciliateur s'est gravement écarté de la modération et de la prudence qui sont les premières conditions de la presse périodique ;
Vu l'article 32, § 3, de la loi du 17 février dernier.
Arrêtons :
Art. 1". Un premier avertissement est donné au journal le Conciliateur^ dans la personne des sieurs Poirier, son gérant, et Ponroy, son rédacteur en chef.
Art. 2. Le présent arrêté sera, aux termes de l'art. 19 du décret précité, inséré dans le plus prochain numéro, en tête du journal le Conciliateur,
Art. 3. Le commissaire de police de la ville de Châteauroux est chargé de la notification du présent arrêté.
Fait à Châteauroux, le 21 mai 1 852.
Le préfet de l'Indre,
LÉON Berger.
ATERnSSEMBNTK, SUSPENSIONS BT SUPPRESSIONS. 179
G4ZETTE DU LANGUEDOC
Toulouse, 13 mai 1852.
Nous, préfet de la Haute-Garonne,
Vu Tarticle i 4 de la Constitution, portant :
< Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législalif et du Conseil d'Élat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu :
> Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président; »
Vu l'article 3?l, § 3, du décret organique sur la presse, en date du 1 7 février i 852 ;
Vu la lettre en date du 1 1 mai 1 852, signée marquis d'Ayguevives, conseiller général, insérée dans le numéro delà Gazette du Languedoc du 13 mai 1852 ;
Considérant qu'il ne saurait être permis d'accuser publiquement le gouvernement de manquer de dignité et de convenance, surtout lorsqu'il agit en vertu de la CoDstitulion, et qu'il exécute Tune de ses dispositions* principales ;
Considérant qu'à la suite de nos longues discordes civiles, il importe, dans l'intérêt de la paix publique, de maintenir intact le respect dû à la loi fondamentale
écrite et promulguée par le Ponce-Président en vertu des pouvoirs souverains émanés du peuple ;
Considérant que la lettre de M. d'Ayguevives porte une atteinte grave & Tautorité des pouvoirs institués par cette Constitution et à Fimpoi'tance du serment politique qu'elle prescrit ;
Considérant que la publicité donnée & cette lettre est le fait du gérant de la Gazette du Languedoc ^
Arrêtons :
Art. \ ®^ Aux termes de Tart. 32 du décret du 47 février 1852, un premier avertissement est donné aujourd'hui à la Gazette du Languedoc dans la personne de M. Leroi, Fun des gérants responsables.
Art. 2. M. le coihmissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Toulouse, le 43 mai 1852.
Le préfet de la Haute-Garonne,
ChAPUYS-MoNTLA VILLE .
PROGRÈS DU PAS-DE-CALAIS
Arras, 14 mai 1852.
Nous, préfet du Pas-de-Calais,
Vu l'article inséré dans le journal le Progrès du Pas--
ÀYERTISSEMBlVTS, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 481
de-Coiai^, numéro daU mai 4852, et intitulé: Cause du départ de M. Combe-Sieyes ;
Vu l'art. 32 du décret du 47 février 4852, sur la presse;
Attendu que l'article du journal le Progrès ci-dessus Tisé est une discussion et une appréciation malveillante des actes administratifs ; qu'il est de nature à porter atteinte à la considération de l'autorité et à tromper l'opinion publique^
Donne un premier avertissement ; requiert l'insertion immédiate du présent arrêté dans le numéro de ce jour, conformément à l'article 49 du décret précité.
Arras, Ie44mai4852.
Le conseiller de préfecture, secrétaire général, préfet
par intérim,
Charvet.
PROGRÈS DU PAS-DE-CALAIS
Arras, 16 mai 1852.
Nous, préfet du Pas-de-Calais,
Vu l'art. 32 du décret du 47 février 4852 ;
Vu l'article du journal h Progrès (numéro du 46 mai),
intitulé: Premier avertissement ;
Vu Tarticle du même journal (numéro du 48 mai) con^ tenant des réflexions au sujet de cet avertissement ;
Vu un troisième article dudit journal (numéro du 46 mai) intitulé: Lettre du comte de Chambordaux légitimistes ;
Considérant que le directeur gérant du Progrès^ au lieu de se borner & insérer Tavertissement qui lui a été donné le 14 mai 4852, par Fautorité préfectorale, a accompagné cet avertissement de réflexions, contraii'e^ ment au vœu de la loi ;
Que ces réflexions contiennent une personnalité qui a pour but d'isoler complètement deVadministration M. le conseiller de préfecture, secrétaire général, investi des fondions de préfet par intérim ;
Qu'elles renferment contre l'autorité départementale une menace d*appel devant une puissance désignée sous le titre vague &' autorité supérieure et qui ne peut être que la personne môme du chef de l'État, qu'un sentiment de respect et do haute convenance devait empocher de mettre en cause ; f
Qu'elles ont pour but de persuader aux populations qu'un désaccord inexplicable pourrait exister entre le chef de l'État et le représentant de son autorité dans le département, en ce sens que le préfet poursuivrait un journal que le Prince-Président défendrait dans la personne de son rédacteur ;
Que, dans son numéro du 48 mai, le Progrès revient
sur le môme sujet, en qualifiant « d'article plein de conyenance et de la plus scrupuleuse vérité quant aux faits, » Tarticle même qui lui a valu de la part de l'autorité un premier avertissement ;
Que ces nouvelles réflexions témoignent, de la part da journaliste^ son obstination dans le mépris de Tautoritë;
Qu*en publiant, dans son numéro du 1 6 mai, une lettre qui a été saisie à son entrée en France, le journal le Progrès tend à affaiblir le pouvoir et à jeter l'inquiétude panni les populations,
Arrêtons:
Art. <*'. Le directeur gérant du journal le Progrès est invité à s'abstenir de toutes publications, discussions on réflexions de nature à porter atteinte à Tautorité.
Art. 2. Cet avis est donné à titre de second avertissen^nt. n sera inséré en tête du prochain numéro du jourftal, conformément à Part. 4 9 du décret ci-dessus visé et eo caractères au moins aussi apparents que ceux de rarticle : France. -^ Bulletin du jour, du (numéro du 46 mai.
Fait à Arras, en Thôtel de la préfecture, le \ 9 mai 1 852.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Comte Victor du Hamel.
GAZETTE DU LANGUEDOC,
Toulouse, 16 mai 1852.
Nous, préfet de la Haute-Garonne, . Vu l'art. 32, § 3, du décret organique sur la presse en date du 4 7 février 4 852 ;
Vu Tarticle publié dans le numéro de la Gazette à Languedoc, en date du 46 mai, signé C. de Beauregard, commençant par ces mots : « Nos politiques superstitieux, » et finissant par ceux-ci : « Mais ce terrain leur est parfaitement interdit ; »
Considérant que cet article, dans Tensemble de sa rédaction, contient des insinuations malveillantes et irrévérencieuses contre le gouvernement et le Corps législatif; qu'il est de nature à faire nattre des inquiétudes qui auraient nécessairement pour effet de ralentir le mouTement des affaires et de nuire ainsi à la prospérité générale ;
Considérant qu'il importe de maintenir intact le respect dû aux grands pouvoirs de l'État et d'empêcher tout ce qui pourrait porter atteinte au rétablissement de l'ordre et de la paix dans les esprits,
Art. \ «^ Aux termes de l'art. 32 du décret susvisé da
47 février 1852, un second avertissement est donné au journal la Gazette du Languedoc, dans la personne du sieur Leroy, Tun de ses gérants.
Art. 2. Le commissaire central de police est chargé de rexéculion du présent arrêté.
Toulouse, le 1 6 mai 1 852.
Le préfet de la Haute-Garonne,
Chapuis-Montlaville.
COURRIER DU PAS-DE-CALAIS
Arras, 18 mai 1852.
Nous, préfet du Pas-de-Calais,
Vu l'art. 32 du décret du 17 février 1852 ;
Vu le numéro du journal le Courrier du Pas-de- Calais, en date du 1 8 mai, contenant une lettre du comte de Ghambord aux légitimistes ;
Considérant que la publication de la lettre précitée, qui a été saisie à son entrée en France, ne peut avoir pour résultat que d'affaiblir le pouvoir et de jeter Tinquiétude parmi les populations ,
Donnons un avertissement au propriétaire gérant du
486 DB LA LIBERTE DK LA PRSS8K.
journal le Courrier^ conformément aux dispositions de la loi ci-dessus visée.
Fait à Ârras, en Thôlel de la préfecture; le \ 9 mai 4 853 .
Le préfet du iPas-de-Calais,
Comte Victor du Hamel.
