mai 1S

Nous, ministre de la police générale,

Vu l'article 42 de la Constitution, portant :

« Le compte rendu des séances du Corps législatif par

AYBRTISSEBfBNTS, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 475

le$ joarnaux oti par tout autre moyen de publication ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif; »

Vu l'article 3S1, § 3, du décret organique sur la presse, en date du 1 7 février 1 852 ;

Considérant que dans les numéros des 5 et 6 mai, présent mois, le journal le Pays a publié, sous le titre de : Discussion sûr la loi de la réhabilitation, première et deuxième séances, deux appréciations en contradiction complète avec le texte de Tarticle 42 de la Constitution précitée ;

Lesdites appréciations signées : le secrétaire de la rédaction, J. Augier ,

Arrête :

Art. 1 «*. Aux termes de Fart. 32 du décret du 1 7 février 4 852, un premier avertissement est donné au journalle Pa^^, dans la personne de M. J. Baraton, Tun des propriétaires gérants, et de M. J. Augier, secrétaire de la fMaetion.

Art. 2.' M. le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

MàParis,ne41 mai 4852.

Le ministre de la police générale,.

De Màupàs.

GAZETTE DU BàS-LàiVGUEDOC.

Nîmes, 7 mai 1852.

Nous, préfet du Gard , chevalier de la Légion d'honneur,

Vu Farticle 32, § 3, du décret organique sur la presse, en date du 1 7 février i 852 ;

Vu l'article publié dans le journal la Gazette du Bas- Languedoc^ dans son numéro de vendredi 7 mai, commençant par ces mots :

<3c II vient de se passer dans un coin du département du Gard » et finissant par ceux-ci : « et de faire cesser un état anormal, » et notamment le paragraphe 5 dudit article, ainsi conçu : « Par cette révocation, tout le parti de Tordre dans le Gard, dans lequel M. Pepin- Barbut compte de profondes sympathies , s'est senti frappé ; et ce qui prouverait que la mesure dont il a été l'objet n'est pas purement personnelle, c'est que son successeur a été choisi non-seulement en dehors du conseil municipal, mais encore de la majorité de la population. » Ledit article signé : Le secrétaire de la rédaction, A. Mouret;

Considéf^aat que l'article précité, en incriminant un acte de Tautorité et l'intention qui y a présidé, tend à exciter la désaffection des populations envers le gouver-

nement, et qu'il tend d*ailleurs à semer la division et la discorde ;

Considérant que le journal la Gazette du Bas-Languedoc a excédé son droit d'apprécier les actes de Tadmif Distration ,

Arrêtons :

Art. 1•^ Aux termes de l'article 32 du décret du H fé-

Trier 4853, un premier avertissement est donné au journal la Gazette du Languedoc, dans la personne du sieur SoQStelle-Gaude, propriétaire gérant, et du sieur A. Mouret, rédacteur.

Art. 2. Le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet du Gard,

Bourdon.