‹ De la liberté de la presseChapitre 15 sur 112 · VOEU NATIONAL, JOURNAL DES ALPES · texte numérisé non relu

VOEU NATIONAL, JOURNAL DES ALPES

Grenoble, 25 mai 1S52.

Nous, préfet de Tlsère,

Vu l'art. 32 du décret du 17 février 1852";

Vu le numéro du journal le Vœu national j journal des Alpes, en date du ^5 mars 1852, contenant un article intitulé : le Serment;

Attendu que cet article contient une provocation directe au refus du serment prçscrit par l'art. 14 de la Constitution ;

Attendu que certains passages renferment des injures violentes contre les fonctionnaires de tous ordres qui ont donné leur assentiment au chef de FÉlat, et des encouragements perfides à ceux qui seraient tentés de le lui refuser;

Attendu aussi que, sous le gouvernement du prince Louis-Napoléon, proclamé par huit millions de suffrages, il ne peut plus être permis à un journaliste, de quelque manteau qu*il se couvre, d'appeler la haine et le mépris sur une classe de citoyens, et de provoquer des divisions que la France a voulu faire cesser par son vote des 20 et 22 décembre.

Donnons un premier avertissement au propriétaire gérant du journal le Vœu national, conformément aux. disposti ons du décret ci-dessus visS.

Fait à Grenoble, à Thôtel de la préfecture, le 27 mai

Le préfet de l'Isère,

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