L'AUBE
Troyes, 25-26 mai 1852.
Nous, préfet de l'Aube,
Vu Fart. 32 du décret du 17 février 1852 sur la presse;
Vu Tarticle du journal VAube (numéros des 25 e 26 mai), signé H. Ferrier, commençant par ces mots « Encore un mois, et le Corps législatif,» et seterminan par ceux-ci : « En tout cas, il n'y a point péril en h demeure, comme disent les praticiens ; »
Et notamment le dernier paragraphe ainsi conçu : € Quoi qu'il en soit, le point de départ du Corps législatif est la Constitution du U janvier : c'est son critérium et son guide; c'est la règle dont Une lui est pas permis de s'écarter. Or, d'après la Constitution, il faut que le budget soit voté le29 du mois prochain, sinon on se passera du consentement du Corps législatif.
» On dit cependant que dans les cinq semaines qui restent le gouvernement serait bien aise de voir discuter et voter la loi municipale et la nouvelle loi sur l'enseipement. Quant à ce dernier projet, M. de Montalembert est d*avis qu'il faut le renvoyer à Tannée prochaine, et que d'ici au SI9 juin il est impossible de le discuter utilement. Quelqu*un de plus puissant est d'un avis contraire. Nous sommes là pour voir la fin de ce débat. En tout cas, H n'y a point péril en la demeure, comme disent les praticiens ; :»
Considérant que déclarer que l'on se passera du consentement du Corps législatif, c'est non-seulement porter atteinte à la dignité de l'un de ces grands pouvoirs publics établis en vertu de la Constitution et au respect qui lui est dû, mais que c'est encore faire remonter jusqu'au gouvernement du Prince-Président une accusation dont le principe serait la substitution volontaire d'un pouvoir i un* autre, et la conséquence, la désaffection des populations au prince Louis-Napoléon ;
Considérant en outre que ces mots : « Quant à ce
dernier projet, M. de Montalembert est d'avis de le renvoyer & l'année prochaine, etc., etc., quelqu'un de plus puissant est d'un avis contraire, » renferment une allusion et des insinuations perûdes trop évidentes pour qu'il soit permis à l'autorité de les tolérer.
Arrête :
Art. i«'. Aux termes de Fart. 32 du décret du 47 février 4 832, un premier avertissement est donné au journal Y Aube, dans les personnes des sieurs Blondel, copropriétaire gérant, et H. Ferrier, rédacteur.
Art. 2. M. le commissaire central de police est charge de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, en l'hôtel de la préfecture, le 30 mai
Le préfet de l'Aube,
J.-P. de^Bautel.
rÉMANCIPATEUR.
Cambrai, 29 mai 1852.
Nous, préfet du Nord, commandeur de la Légion d'honneur et de l'ordre de Charles III d'Espagne ,
Vu le numéro du mercredi 26 mai 4852 de YEmancipateuVf journal publié à Cambrai ;
AYERTISSEIfBNTS, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 194
Va l'art. Si du décret organique sur la pr^se du 17 février 4 85â;
Attendu que dans un article intitulé : Question sur les boissons, conleilu dans le numéro ci-dessus visé, commençant par ces mots : « Malgré toute l'importance, » et finissant par "ceux-ci : « Pour mériter et conserver Tafifection et le respect du pauvre, il faut se montrer juste envers lui, » le journal YÉmancipateur a dénaturé : 1 ® le sens et la portée du décret du 1 7 mars dernier, concernant les droits sur les boissons ; 2° qu*il a présenté le vote du conseil municipal de Cambrai, émis dans la séance du 26 avril dernier, conformément au susdit décret, comme établissant une disproportion d'impôts au profit du riche et au détriment du pauvre;
Attendu que le décret du 1 7 mars, en réduisant le droit d'entrée, en élevant le droit de détail, en abaissant la limite de la vente en gros, ne s'est proposé et ne peut avoir pour résultat que de grever la consommation du cabaret et de dégrever la consommation en famille;
Attendu qu'en s'associant à la pensée éminemment morale du législateur, le conseil municipal, dans son vote du 26 avril dernier, a fait acte de bonne administration et de saine économie politique;
Attendu, dès lors, que le journal VÉmancipateur, en présentant ladite délibération et le décret auquel elle se réfère comme entachés d'injustice envers les classes pauvres, comme devant provoquer la désaffection du
peuple, est de nature à jeter daus son sein des éléments de discorde ; que la polémique de ce journal, loin de se borner à Texamen sérieux et consciencieux de la question, contient une critique amère et injurieuse d'un acte d'un corps constitué, pris en conformité de la loi,
Art. 4<". Il est enjoint au sieur Carlon, gérant du journal YÉmancipateur de Cambrai, à titre de premier avertissement, d*ôtre à Tavenir plus circonspect.
Art. 2. Ampliation du présent arrêté sera transmise par M. le sous-préfet de Cambrai, chargé de son exécution, au sieur Carion, qui est et demeure requis (^'avoir à l'insérer en tête dudit journal. Cette insertion devra être imprimée avec le même caractère typographique qui a servi à Timpression de Farticle sur les boissons.
Fait à rhôtel de la préfecture.
Lille, le 29 mai 4852.
Le préfet du Nord,
Besson.
CONCILIATEUR DE UINDRE.
. Chàteauroax, 5 juin 1S52.
Nous, préfet de Tlndre,
Vu l'article du samedi 5 juin courant, du journal le
Conciliateur de l'Indre^ intitalé : De- la conduite du parti légitimiste^ » et commençant par ces mots : « Incriminer tonte la conduite d*un grand parti, etc., » et finissant par ceux-ci : « Vous ne lui avez jamais offert que la menue monnaie de M. de Montalembert ; »
Considérant que le journal le Conciliateur^ ioin de tenir compte du premier avertissement que nous lui avons donné & la date du 21 mai dernier, continue contre le gouvernement une polémique d'injures et de violences;
Yu l'article 32, § 3, du décret sur la presse en date dtt 4 7 février dernier,
Arrêtons:
Art. 4*^ Un second avertissement est donné au journal le Conciliateur de Flndre, dans la personne des sieurs Poirier, j5on gérant, et Ponrgy, son rédacteur en
chef, etc.
Le préfet de l'Indre,
Léon Berger,
