COURRIER DE LA MOSELLE

Metz, 5 Juin 185^

Nous, préfet de la Moselle, officier de la Légion d'honneur.

194 DE LA LIBERTÉ DE Vk PRESSE.

Vu Tarticle du journal le Courrier de la Mosellep inséré dans le numéro du 5 juin 4852, et commençant par ces mots : « Deux journaux de la localité annoncent, ^ et finissant par ceux-ci : « Qu'ils reçoivent du moins publiquement une marque d'estime et de sympathie; »

Vu les articles 49 et 32 du décret du 47 février 4852 sur la presse, et les instructions ministérielles pour son exécution ;

Considérant que les réflexions contenues dans Tar^ ticle ci-dessus cité du journal le Courrier de la Moselle^ sur les décisions de la commission mixte de ce département, tendent à porter atteinte à la considération des membres qui la composaient; qu'elles renferment une énonciation malveillante sur l'effet produit par la mesure prise par la commission, appréciation que le signataire de l'article n'a pas le droit d'assigner à Topinion publique;

Considérant aussi que les témoignages d'estime et de sympathie donnés publiquement aux individus atteints par ces décisions ne peuvent être acceptés par l'administration supérieure, qui a le droit et le dévoir d'en signaler officiellement l'inconvenance,

Arrêtons :

Art. 4 ®^ Un premier avertissement est donné au journal le Courrier de la Moselle, dans la personne de M. F. Blanc, rédacteur gérant, pour les motifs sus-énoncés.

Art. 2. M. le commissaire en chef de police est chargé de l'exécutioQ du présent arrélé, lequel sera inséré en téie da prochain numéro du Journal.

Fait à Metz, en Thôlel de la préfecture, le 6 juin 4852.

Le préfet de la Moselle,

Malher.