L'AMI DE L'ORDRE
Noyon, 6 juin 1 852.
Nous, préfet de l'Oise, officier de la Légion d'honneur.
Vu Farticle 32 du décret organique sur la presse, en datedu 17 février 4 85S1;
Vu l'article publié dans le journal VAmi de VOrdre^ de Noyon, le 6 juin dernier, signé Chavastelon, dans lequel le rédacteur fait intervenir, à diverses reprises, la personne même du Prince-Président, et n'hésite pas à lui prêter, pour les besoins de sa polémique, une manière de voir et de sentir conforme à la sienne;
Considérant que le chef de TÉtat doit rester en dehors de tous débats, et qu'il n'est pas permis d'invoquer comme éléments de discussion ses opinions vraies ou supposées;^
Vu Tarticte publié dans le journal, signé Chavastelon, dans lequel les grands corps de l'État sont l'objet des mtiques les plus injustes et les plus passionnées, où Ton ne craint pas de prononcer les mots de mécontentement et de désaffection à propos de griefs imaginaires, et où on lit des phrases comme celle-ci :
€ Il ne faudrait pas que le pouvoir en vint à ce point de folie mentale de se persuader qu'avec des avertissements, des suppressions et des condamnations, il aura raison de cette puissance (la presse] établie à côté de lui pour le contrôler;»
Et encore celle-ci qui fait une allusion amère à la chute des deux derniers rois : «... L'histoire est là pour dire que le nom de Bonaparte n'est pas un talisman qui préserve des chutes ; »
Considérant que présenter la presse comme supérieure à tous les, moyens de répression employés contre ses excès, c'est porter un défi au pouvoir, c*est proclamer rimpuissance des lois;
Considérant que c'est faire mentir l'histoire que d'assimiler la chute de Charles X et de Louis-Philippe k celle de Napoléon; l'histoire démontre, au contraire, que si le trône des Bourbons a été renversé par des mou-^ vements populaires, Napoléon n'a succombé, après des efforts héroïques de la part de l'armée et des populations, que devant la coalition étrangère ; et les événements contemporains attestent combien la ^France est restée fidèle à la mémoire du grand homme, et si elle a jamais été complice de la chute de l'Empereur;
Vu l'article publié dans le même journal le 20 de ce mois, signé Chavastelon, dans lequel on présente le . gouvernement actuel comtne rétrograde et comme destructeur des libertés publiques ;
Considérant que ce n'était pas la liberté qui était debout au 2 décembre, mais la licence la plus effrénée, l'anarchie la plus hideuse et la plus effrayante, et qu'en les terrassant de sa main puissante, Louis-N^oléon n'a fait que réhabiliter la vraie Uberté, celle qui a rendu la sécurité aux familles, l'essor au crédit, l'activité aux affaires, et qui a réalisé sans bruit, sans vaines paroles, en quelques mois, tous les progrès, sollicités, et paralysés depuis vingt ans ;
AYERTISSEMINTSy SUSPBNSIONS ET SUPPRESSIONS. 499
Considérant que radministrateur qui vient de parcourir tous les cantons du département, qui s*est mis en contact avec les maires, avec les populations ellesmêmes, qui les a interrogés sur leurs besoins, sur Tétat des esprits, qui a trouvé chez tous conscience et reconnaissance de rimmense service rendu au pays par le Prince-Président, chez tous la joie et la fierté d'avoir bien voté au SlO décembre, ne peut laisser passer sans protestatioti ces mots de mécontentement et de désaffeciionf articulés gratuitement par un écrivain désavoué de ceux-là même qui lui ont donné mission.
Arrêtons :
Art. ^«^ Aux termes de l'art. 32 dû décret du 47 février 4 852, uh premier avertissement est donné au journal VAmi <le t Ordre, dans la personne du siéur Y. Chavastelon, en sa double qualité de gérant et de signataire des articles ci-dessus visés.
Art. 2. M. le sous-préfet de Compiègne est chargé de Texécution du présent arrêté, qui sera notifié à qui de droit par les soins du commissaire de police de Noyon.
Fait à Beauvais, le 24 juin 4852.
Le préfet de VOise,
A. Randouin.
âlOO DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.
LE CONSTITUTIONNEL
7 Juin 1852.
Nous, ministre de la police générale,
Vu l'art. 3âl du décret organique sur la presse en date du<7 février 1852;
Vu Tarticle publié dans le journal le Constitutionnel^ le 7 juin 1852, dans lequel se trouve le passage suivant: « Nous croyons fermement encore, même après Tarticle du Moniteur, que M. Granier de Cassagnac était complètement autorisé ^
Ledit article signé : D^ L. Véron ;
Attendu que, dans cet article le sieur Véron, malgré rinsertion au Moniteur du 6 juin 1852 d'une note communiquée par le gouvernement, persiste à déclarer vraie une assertion inexacte,
Arrêtons :
Art. 1«^ Aux termes de Fart. 32 du décret du 17 février 1852, un premier avertissement est donnéau journal le Constitutionnel, dans la personne des sieurs Denain, gérant, et Véron, signataire de Tarticle ci-dessus indiqué ;
Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
FaitàParis, le7 juin1852.
Le ministre de la police générale.
De Maupas.
AYERTIS8EMBNTS, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. SOI
LE CONSTITUTIONNEL
8 Juin 1852.
Nous, ministre de la police générale,
Tu l'arL 32 du décret organique sur la presse en date te 47 février 4853;
Ya l'article publié dans le journal le Constitutionnel, les juin 4852, commençant par ces mots : « Un avertissement, » et finissant par ceux-ci : « Pour qu'il trouve en nous un ingrat ; »
Ledit article signé : D' L. Yéron;
AlUmdu que le susdit article persiste dans Taffirmatkm du fait qui avait motivé Tavertissement donné, à la date d'hier, au même journal le Constitutionnel ,
Arrêtons :
Art. 4^. Aux termes de l'art. 32 du décret du 4? février 4852, un second avertissement est donné au journal le Constitution/nelf dans la personne des sieurs Denain, gérant, et Véron, signataire de l'article susindiqué;
Art. 9. Le préfet de police est chargé de l'exécution
Fait à Paris, le 8 juin 4852.
Le ministre de la police générale.
De Maupâs.
303 DB LA LIBBRTÂ DK LA PRESSE.
LE CHATILLONNAIS.
13 Juin 1852.
NouSy préfet de la Côte-d'Or,
Vu Tarticle publié dans le numéro 48 du journal le Chdtillonnais du \ 3 juin courant, article intitulé : Une bonne nouvelle^ commençant par cea^mots : t Le commerce de Sémur s'entretient avec joie; » et terminé par ceux-ci : « Nous reviendrons sur celte question après dô plus amples renseignements sur la matière dont il s'agit; »
Vu Tarticle 32, paragraphe 3, du décret organique sur la presse en date du 47 février 4852;
Considérant que Tarticle ci-dessus visé contient des attaques injurieuses et des excitations à la haine contre une classe de citoyens,
Arrêtons :
Art. 4®^ Un premier avertissement est donné au journal le Châiillonnais, dans la personne du sieur Lebeuf, son propriétaire gérant.
Art. 2, Le présent arrêté, dont Texécution est confiée à M. le sous-préfet de Châtillon, sera inséré en tôte du premier numéro du journal dont il s'agit.
Faità Dijon, le 4 6 juin 4852.
Pour le préfet en tournée, ^
Le conseiller de préfecture, secrétaire général délégué,
Toscan.
ATBRTISSEHBNTS, SD8PINSI0NS ET SUPPRESSIONS. 803
L'ESPÉRANCE DU PEUPLE
25 juin 1852.
Nous^ préfet de la Loire-Inférieure,
Vu Farlicle 32 du décret du 1 7 février 1 852 sur la presse;
Vu rarticle du journal de Nantes YEspérance du Peuple (numéro du 25 juin), signé Emerand de La Rocbelte, commençant par ces mots : « Chaque jour la lettre de Venise est mieux comprise..., x^ et se terminant par ceux-ci : «... Ce département, qui s'honore avec un juste orgueil d'être resté fidèle à toutes les traditions religieuses et politiques ; »
Considérant qu'il résulte de cet article une incitation directe à ne pas prêter le serment prescrit par l'article \ 4 delà Constitution, et qu'un tel langage provoque entre les citQyens de la môme patrie des divisions regrettables auxquelles l'immense acclamation de 8 millions de suffrages aurait dû mettre un terme ;
Considérant qu'après une manifestation si éclatante de la volonté nationale, o»est méconnaître au plus haut point les grands intérêts du pays et de la société, que de leur substituer un intérêt exclusif de parti.
Arrêtons :
Art. 4®^ Un premier avertissement est donné au jour*
nal VEspérance du Peuple, dans la personne des sieur Brodu, son gérant, et Emerand de La Rochette, l'un d ses rédacteurs.
Art. 2. Le présent arrêté sera, aux termes de Far ticle 4 *' du décret précité, inséré en tête du plus pro chain numéro du journal VEspérance du Peuple.
Art. 3. M. le commissaire ^ central de la police d Nantes est chargé de l'exécution de cet arrêté.
Nantes, le 26 juin 4852.
Le préfet de la Loire-Inférieure,
E. DE Mentque.
