LE CORSAIRE

3 juillet 1852.

Nous, ministre de la police générale,

Vu le paragraphe 2 de l'article 32 du décret organiqi sur la presse du 47 février 1852, ainsi conçu :

« Après une condamnation prononcée pour contrav^ tion ou délit de presse contre le gérant responsable d'x journal, le gouvernement a la faculté, pendant les dei mois qui suivent cette condamnation, de prononcer s^ la suppression temporaire, soit la suspension du journaL

AVERTISSEMENTS,^ SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 20g

Vu la condamnation prononcée le \ 8 mai dernier par la 6* chambre du Tribunal de première instance de la Seine, contre les sieurs Yiremattre, gérant, et Chanavat, rédacteur du journal le Corsaire^ pour délit d'excitation au mépris du gouvernement,

Art. i *^ La publication du journal le Corsaire est suspendue pendant deux mois, à compter de ce jour.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de Vexécution du présent arrêté.

Paris, le 3 juillet 4852.

Le ministre de la police générale,

De Maupas.