LE JOURNAL DE ROUEN

26 juillet 1852.

Nous, préfet de la Seine-Inférieure,

Vu l'art. 32 du décret sur la presse du 1 7 février 4 852 ;

Attendu que I^article publié par le Journal de RoueUf daus son numéro 2108 du 26 juillet 4852, sous le titre de : Élections départementales et communales^ pré* sente les caractères d'une polémique violente et calomnieuse, puisqu'il impute aux candidats pour le conseil général et le conseil d'arrondissement, dont la liste a paru dans les deux journaux de Rouen, c d'avoir en unique préférence le pouvoir qui existe, plutôt parce qu'il existe que pour la garantie qu'il peut offrir & la, cause du progrès et de la véritable liberté; > et que, de plus, un passage dudit article est dirigé contre la Ck>nt« . titution et les pouvoirs que le Prince-Président tient de cette Constitution, puisqu'après avoir indiqué une catégorie de candidats qui seraient « les républicains qui regrettent toujours que Ton ait apporté, le 2 décembre, des modifications au pouvoir présidentiel, » il insinue que les électeurs doivent accorder la préférence à cette catégorie de candidats,

Arrêtons :

Art. 1". Un premier avertissement est donné au Journal de Rouen, en la personnedu sieur Benzeville, signataire, comme rédacteur de l'article ci-dessus indiqué et comme gérantdu journal (numéro 208) du 26 juillets 852.

Art. 2. Le présent arrêté sera, aux termes de l'art. 49 du décret précité, inséré en tète du plus prochain numéro du Journal de Rouen,

Art. 3. H. le commissaire central de police de Rouen eBt chargé de Texécution du présent arrêté. Fait en Ttiôtel de la préfecture, le 36 juillet 1 852. Le préfet de la Seine-Inférieure»

E. Le Roy.