JOURNAL DE LA MEURTHE ET DES VOSGES

Nancy, le 29 juillet 1852.

Nous, préfet de la Meurthe, Vu l'art. 32 du décret organique sur la presse du 4 7 février 4 852 ;

Considérant que le Journal de la Meurlhe et des Vosges porte, dans son nuinéro da 29 de ce mois, comme candidat aux fonctions de membre du conseil d'arrondissement de Nancy, un citoyen qui s'est démis de ces mêmes fonctions pour ne point prêter le serment exigé par la Constitution, acte qui implique la négation des droits d'un gouvernement établi par la souveraineté nationale ;

Considérant, que cette feuille fait précéder la liste con- Umaot le nom de ce candidat de réflexions qui sont de nature à tromper la bonne (oi des électeurs,

Arrêtons:

• Art. 1«'. Aux termes de Tart 32 du décret du 17 février 1 852, un second avertissement est donné au Journal 4$ la Meurthe et des Vosges dans la personne du sieur Lemacbois, son rédacteur en cbef gérant.

Art. 2. M. le commissaire de police est chargé de Texëcution du présent arrêté, qui seira inséré en tête du prochain numéro dudit journal, par application de l'article 19 du décret du 17 février 1852.

Fait à Nancy, le 30 juillet 1852.

Le préfet de la Meurthe,

A. DE SiVRY.

L'OCÉAN

Brest, 29 juillet 1852.

Nous, préfet du Finistère,

Vu Farticle publié par le jourual VOcéa% dans son numéro du 29 juillet, article commençant par ces mots: « V Armoricain du 27 annonce, » et finissant par ceuxci : « De ridicules engouements ; »

Considérant que le premier de ces articles renferme une appréciation aussi fausse que malveillante de Tune des institutions qui nous régissent et constitue une attaque contre une loi en vigueur ;

Considérant que le second de ces articles est un tissu d'allégations injurieuses et mensongères, dirigées contre un des premiers fonctionnaires de l'État; qu'il sort des limites les plus extrêmes d'une polémique tolérable ; enfin qu'il constitue une attaque directe contre l'usage que le Prince-Président de la République fait des pouvoirs qu'il tient de la nation,

Arrêtons :

Art. 1". Un premieravertissement est donné au journal VOcéan,

Art. 2. M. le sous-préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait ejtt préfecture, à Quimper, le 29 juillet 1852.

Le préfet du Finistère,

RigharY).

PETIT COURRIER DE LA BRETAGNE

30 juillet 1852.

Nous, ^préfet dlllc-et- Vilaine,

Vu le numéro du journal le Petit Courrier de la Bretagne^ en date du 30 juillet dernier, contenant un article de fond' signé Ch. de la Villebrune ;

Vu Fart. 32 du décret du \ 7 février \ 8.52 ; • Considérant que, dans Tarticle précité, le rédacteur conteste la vérité des bulletins officiels relatifs au voyage du Prince-Président dans Test de la France et s'arroge le droit de les rectifier,

Arrêtons :

. Art. 1«^ Un second avertissement est donné au journal le Petit Courrier de la Bretagne^ en la personne du sieur Lescoët, gérant, et celle du sieur Ch. de la Ville* brune, rédacteur.

â29 DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.

Art. 2. M. le commissaire central de police est chargé de la notification du présent arrêté, qui sera imprimé en tête da premier numéro du Petit Courrier de la Bretagne, avec les mêmes caractères que Farticle de fond dont fl s'agit.

Fait à Rennes, le 3 août 1852.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine,

Combe.

L'ÉCHO DE L'AVEYRON

Rodez, août 185S.

Considérant que, depuis longtemps, les articles que publie VÉcho de HAteyron ont une tendance manifeste à faire naître dans Topinion publique le découragement et la désaffection, en dénaturant, par des insinuations malveillantes et injustes, les actes et les intentions du gouvernement; que la forme de sarcasme et de dénigrement qu'empruntent le plus souvent ces articles ne les rend que plus déplacés et plus coupables, et qu'il y a, dans leur ensemble, Fintention bien marquée de critiquer systématiquement les actes du pouvoir et nos

ATERTI8SEMBHT8, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 223

institations, et de porter atteinte an respect qui leur est dû 1. '

LA FOI BRETONNE

Saint-Brieuc, le 4 août 1852.

Nous, préfet des Côtes-du-Nord,

Vu le numéro du journal la Foi Bretonne, en date du 3 août;

Vu Tarticle 32 du décret du \ 7 février \ 852 ;

Considérant que les rédacteurs dudit journal, dans un article du numéro précité, relatif à l'élection du conseiller d'arrondissement de Saint-Brieuc, accusent des fonctionnaires « d'un ordre élevé, » qu'ils ne désignent pas, d'avoir provoqué l'abstention des électeurs en proclamant l'inutilité des conseils qui fonctionnent en vertu des lois;

Considérant qu'une pareille imputation, complètement dénuée de preuves d'ailleurs, est de nature à déverser le mépris sur l'administration, et que sa généralité môme la rend encore plus répréhensible.

ï Nous n'ayons pu nous procurer le texte complet de Tarrété de cet aTertissement.

ÂrrêtODS :

Art. 1*^ Un premier avertissement est donné au journal la Foi Bretonne, en la personne de M. Thibault de la Guichardiëre, son rédacteur en chef gérant.

Art. 2. M. le commissaire de police de Saint-Brieuc est chargé de la notification du présent arrêté, qui sera inséré en tête du premier numéro du journal la Foi Bretonne.

Le préfet des Côtes-du-Nord,

J. RiVAUD DE LA RaFFINIE^RE.