L'ORDRE DE DIJON
Dijon, 12 août 1852.
Nous, préfet de la Côte-d'Or, Vu le numéro 92, en date du 12 août courant du journal YOrdre, contenant un article extrait de V Union, commençant par ces mots : « Est-ce un bien, est-ce un mal que la vie politique s'amortisse dans un pays comme la France? » et terminé pa^r ceux-ci : « L'objet de la politique est de développer la vie morale des peuples, non de la détruire ; »
Vu Târticle 32, § 3, du décret organique sur la presse, en date du 4 7 février 1 852 ;
Considérant que cet article, conforme à Vesprit non
équivoque du journal YOrdre, a pour but de déprécier
la Constitution du 44 janvier 1852, de faire croire aux
lecteurs de celte feuille que le but du gouvernement est
de porter atteinte aux droits du peuple, lorsque cette
institution elle-même a proclamé le suffrage universel,
9^i est la plus forte garantie de ces droits, et qu'une al-
'^sîon au régime du Bas-Empire est un outrage au
P^^ple lui-même et à la vérité.
Arrêtons :
Art. 1 «'. Un premier avertissement est donné au journal
VOrdre, dans ia personne deson rédacteur en chef gérant. Art. 2. M. le commissaire central de police de Dijon est chargé de notifier à ce rédacteur le présent arrêté, qui devra être inséré en tête du premier liuméro de ce journal.
Fait à Dijon, le 12 août 4852.
Le préfet de la Côte-d'Or,
Baron de Brt.
GAZETTE DU LANGUEDOC
Toulouse, 12 août 1852.
Nous, ministre de la police générale.
Vu le paragraphe 3 de l'art. 32 du décret organique sur la presse, en date du 17 février 4852 ;
Vu rarticle publié par le journal la Gazette du Lan* guedocj le 42 août 1852, ledit article signé C. de Beauregard;
Attendu que le journal la Gazette du Languedoc a déjà reçu deux avertissements qui lui ont été donnés les 43 et 16 mai 1852, par M. le préfet de la Haute-Garonne,
Arrêtons :
Art. 1 ^'. Aux termes du décret organique sur la presse
AVBRTfSSBUINTS, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. S35
da 17 fénier 4862, la publication du journal la GazeUe du Languedoc est suspendue pendant deux mois. -
Art, 8. Le préfet de la Haute-Garonne est chargé de Texécution du présent arrêté.
Paris, le 18août485S.
Le ministre de la police générale,
De Maupas.
GAZETTE DE FRANCE
U août 1852.
Nous, ministre de la police générale,
Vu Fart. 32 du décret organique sur la presse du 47 février 4852;
Vu Farticle publié dans le journal la Gazette de France, le 4 4 août 4 852, ledit article signé Brisset ;
Attendu que cet article contient, sur de prétendues modifications ministérielles, des assertions complètement erronées et de nature à semer des doutes sur les véri-*tables intentions du pouvoir,
Art. 4«'. Aux termes de Fart. 32 du décret organique sur la presse, un premier avertissement est donné à la
Gazette de France, dans la personne de MM. Brisset et Aubry-Foucault, gérant dudit journal.
Art. 2. Le préfet de police est chargé de rexécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le i 4 août 1 852.
Le ministre de la police générale,
De Macpas.
LE PROGRÈS, DIT COURRIER DE Lk