‹ De la liberté de la presseChapitre 41 sur 112 · Massy · texte numérisé non relu

Massy

JOURNAL DU NORD DE Lk FRANCE.

Arras, 27 août.

' Nous, préfet du Pas-de-Calais,

Vu Tarticle 32 du ^écret organique sur la presse en date du 17 février 1852;

3iS DE LA UBERTi DK LA PRE8SB*

Vu les instructions de H. le ministre de la police nérale, en date du 48 août 4 853 ;

Vu l'article publié par la Liberté^ Journal du nor de la France^ le 27 août dernier, commençant par mots : c Le Uidi, journal légitimistei » et finissant p ceux--ci : < Tôt ou tard la France s'en souviendra saura en tenir compte, » ledit article signé Pavoisne Launay ;

Attendu que cet article contient des insinuations

lomnieuses contre le gouvernement,

Arrêtons :

Art. 4*^ Aux termes du décret organique sur la presse du 17 février 4852, un premier avertissement est donné à la Liberté, Journal du nord de la France^ dans la personne de MM. Eugène Martin, gérant, et Pavoisne de Launay, rédacteur du journal.

Art. S. Le secrétaire général du Pas-de-Calais est chargé de Fexécution du présent arrêté.

Arras, le29août4852.

Le préfet du Pas-de-Calais,

Comte Victor du Hamel.

31 août 1852.

Nous, ministre de la police générale, Va l'art. 32 da décret organique sur la presse en date da n février 1 852 ;

Vu l-article publié par le journal la Presse, le mardi 3< août, commençant par ces mots : « Vous faites comparaître ce matin.,.., » et finissant par ceux-ci : « Vous les calomniez et vous mentez, » ledit article signé Emile de Girardio ;

Considérant que cet article contient contre les actes da gouvernement des insinuations calomnieuses, ' Arrêtons :

Art. 1«'. Aux termes du décret organique sur la presse du 1 7 février i 852, un second avertissement est donné au journal la Presse, dans la personne des sieurs Emile deGirardin, rédacteur, et Rouy, gérant de ce journal.

Art. 2. Le préfet de pglice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, le 1«' septembre 1852.

Le ministre de la police générale.

De Maupas.

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