LE CORSAIRE
Décret du 8 septembre 1852.
Louis-Napoléon, Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la police générale;
Vu Fart. 32 de la loi du H février 1852,
Décrète : .
Art. \ ®^ Le journal le Corsaire est et demeure primé.
Art. 2. Le ministre de la police générale est chargé de Fexécution du présent décret.
Fait au palais de Saint-Cloud, le 8 septembre <853.
Le Président de la République,
Louis-Napoléon.
Arras, 10 septembre 1852.
Nous, préfet du Pas-de-Calais, Vu l'article 32 du décret organique sur la presse date du 1 7 février \ 852 ;
en
Vu l'article publié par le journal la liieWe, le 10 septembre courant, et commençant par ces mots : « Correspondance particulière, » et signé E. Martin ;
Attendu que cet articld contient des nouvelles fausses et de nature à troubler la tranquillité publique,
Artjw. Aux termes du décret du 17 février 1852, un second avertissement est donné au journal d*Arras, la Liberté, dans la personne de M. E. Martin, rédacteur gérant.
Art. 2. M. le conseiller de préfecture, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, est chargé de TexécutioD du présent arrêté.
Fait à Arras, le 1 2 septembre 1 852. ^
Le préfet du Pas-de-Calais,
Comte Victor du Hamël.
