SULEAU

LA GAZETTE DE FRANCE

12 février 1853.

Nous, ministre de la police générale.

Vu rarticle 32 du décret organique sur la presse en date du 17 février 1852;

Vu l'article publié par la Gazette de France le \i f^ vrier 1 853, sous le titre de Résumé des nouvelles dujOttr, dans lequel se trouvent les lignes suivantes :

« Un fait qui est passé inaperçu à Paris, et que nous révèle la presse de province, est la visite rendue par la police au domicile de M. de lîothscbild ; »

Attendu qu'aucune visite de cette nature n'a eu lieu chez M. de Rothschild, et que par conséquent le fait articulé dans ces lignes est entièrement faux.

Arrêtons:

Aux termes de Fart. 32 du décret du 47 février 1852,

lin premier avertissement est donné au journal la Ga-

zette de France, dans la personne du sieur Aubry-Fou-

cault, gérant, etM. J. Brisset, rédacteur de ce journal.

Le ministre de la police générale,

De Maupas.

. Le Moniteur du Loiret (Orléans) ,

V Impartial de la Meurthe et des Vosges (Nancy),

VEspérance du Peuple (Nantes) ,

Le Journal de Rennes.

Ces quatre journaux ont reçu chacun un, avertissement our la même cause et dans les mêmes formes que la razette de France du 1i février 1853.

254 DB LA LIBERTÉ DE Lk PRESSE.

finissant par ceux-ci : < Les Constitutioas du premier Empire ; »

Attendu que cet article contient des assertions complètement fausses»

Arrêtons :

Art. i®^ Un premier avertissement est donné à la Gazette du Midi^ dans la personne des sieurs Roux, rédacteur, et Lieutaud, gérant de ce journal.

Art. 2. Le conseiller de préfecture, secrétaire géoirai des Bouches-du-Rhône, est chargé de Texécutiofi da présent arrêté.

Marseille, le 29 janvier 1853.

Le préfet des Bouches-du-Rhône,