SULEAU
LA GAZETTE DE FRANCE
12 fé?rfer 1853. I
Nous, ministre de la police générale.
Vu Tarticle 32 du décret organique sur la presse en date du 1 7 février 1 852 ;
Vu l'article publié par la Gazette de France le W '^ vrier 1 853, sous le titre de Résumé des nouvelles du)0\krs dans lequel se trouvent les lignes suivantes :
« Un fait qui est passé inaperçu à Paris, et que nous révèle la presse de province, est la visite rendue par la police au domicile de M. de lîothscbild ; »
Attendu qu'aucune visite de cette nature n'a eu lieu chez M. de Rothschild, et que par conséquent le fait arti* culé dans ces lignes est entièrement faux.
Arrêtons:
Aux termes de l'art. 32 du décret du 47 février 1852, un premier avertissement est donné au journal la Gazette de France, dans la personne du sieur Aubry-Foucault, gérant, etM. J. Brisset, rédacteur de ce journal.
Le ministre de la police générale,
• De Maupas.
. Le Moniteur du Loiret (Orléans) ,
U Impartial de la Meurthe et des Vosges (Nancy), *
VEspérance du Peuple (Nantes) ,
Le Journal de Rennes.
Ces quatre journaux ont reçu chacun un, avertissement pour la môme cause et dans les mêmes formes que la Gazette de France iu it février iS^S.
â52 DE LA LIBERTE DE Là PRESSE.
du 6 décembre, etpublié seulement le 7, pendant notre absence momentanée, contient un article commençant par ces mots: « Hier, TEmpire, etc.,.» et finissant par ceux-ci : « Le soir, les édifices publics ont été illuminés. »
Considérant que ledit article est conçu dans les termes les plus inconvenants, que les réflexions ridicules et les réminiscences odieuses dont il est accompagné, ont pour objet de dénaturer le caractère d'une solennité imposante,
Avons arrêté :
Art. 1°^ Un premier avertissement est donné au journal le Maine, dans la personne du nommé P. Esnault» correcteur d'imprimerie et gérant dudit journal.
Art. 2. M. le commissaire ceùtral de police est chargé de Texécution du présent arrêté.
Au Mans ce 15 décembre 1852.
Le préfet de la Sarthe,
A. Pna.V- »
rUNION DE L'OUEST.
Angers, 9 décembre 1652.
Nous, préfet de Maine- et- Loire, Vu le décret organique sur Ift presse, en date du
AYERTISSfillENTSy SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 253
Vu le numéro du journal VUnion de Y Ouest du 9 décembre 4853;.
Attendu que ce journal contient, sous le titre : Bruits et nouvelles f des nouvelles complètement fausses et erronées, signées Arthur de Cumont,
.arrêtons :
Un premier avertissement est donné à ï Union de rouestf dans la personne de MM. Arthur de Cumont, rédacteur, et René atné, gérant du journal.
Fait à Angers, le 10 décembre 4852.
Le préfet de Maine-et-Loire,
Vallon.
LA GAZETTE DU MIDI
Marseille, 28 janvier 1853.
Nous, préfet des Bouches-du-Rhôhe,
Vu Farticle organique de la loi sur la presse en date du 17 février 4 852;
Vu l'article publié par la Gazette du Midi, dans son numéro du 27 janvier 4853, et signé £. Roux, commengant par ces mots : «-Les journstux de Paris publient, et
LE PILOTE DU CALVADOS
15 février 1853.
Nous, préfet du Calvados,
. Vu Tarticle 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;
Vu un article qui vient seulement de nous être communiqué, et qu'a publié, le 15 de ce mois, sous le litre de jRetme de Caen^ le journal le Filott du Calmdos;
Considérant qu'en parlant de révénement pour lequel la France, et en particulier le département, ont manifesté leurs hommages de respectueuse sympathie et leurs vœux empressés pour l'Empereur et l'Impératrice, ledit article s'exprime dans des termes aussi inexacts qu'inconvenants, en insultant au sentiment public ,
Arrêtons :
Un avertissement, qui doit être inséré dans les termes textuels du présent acte, au prochain numéro du PUoUi est donné au sieur Charles Le Camus, gérant.
L'avertissement sera signifié également, après constatation de l'identité, à l'auteur de l'article signé L.-A. Basset.
Fait à Caen, le 19 février 1853.
Le préfet du Calvados,
Pierre Le Rot.
AYERTISSBMSNTS, SUSPKIfSIONS BT SUPPRESSIONS. SS5
€ Un fait qui est passé inaperçu à Paris, et que nous révèle la presse de province, est la visite rendue par la police au domicile de M. de fiothscbild ; »
Attendu qu'aucune visite de cette nature n*a eu lieu chez M. de Rothschild, et que par conséquent le fait arti* CDié dans ces lignes est entièrement faux.
Arrêtons :
Aux termes de l'art. 32 du décret du 47 février 1852,
on premier avertissement est donné au journal la Ga-
xette de France, dans la personne du sieur Aubry-Fou-
cault,gérant, etM. J. Brisset, rédacteur de ce journal.
Le ministre de la police générale,
De Maupas.
Le Moniteur du Loiret (Orléans) ,
^Impartial de la Meurthe et des Vosges (Nancy),
^'Espérance du Peuple (Nantes) ,
U Journal de Rennes,
Ces quatre journaux ont reçu chacun un, avertisseraen l P^^r la môme cause et dans les mêmes formes que h ^xette de France du 1 i février 1 853.
LE PILOTE DU CALVADOS
15 février 1853.
Nous, préfet du Calvados,
. Vu Tarticle 321 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;
Vu un article qui vient seulement de nous être communiqué, et qu'a publié, le 15 de ce mois, sous le titre de Revue de Caen, le journal le Pilote du Calvados;
Considérant qu'en parlant de l'événement pour lequel la France, et en particulier le département, ont manifesté leurs hommages de respectueuse sympathie et leurs vœux empressés pour l'Empereur et l'Impératrice, ledit article s'exprime dans des termes aussi inexacts qu'inconvenants, en insultant au sentiment public ,
Arrêtons :
Un avertissement, qui doit être inséré dans les termes textuels du présent acte, au prochain numéro du Pilote f est donné au sieur Charles Le Camus, gérant.
L'avertissement sera signifié également, après cons^ tatation de l'identité, à l'auteur de l'article sign^ L.-A. Basset.
Fait à Caen, le 19 février 1853.
Le préfet du Calvados,
Pierre Le Roy.
AVERTISSEMENTS, SUBl'ENSlONS ET SUPPRESSIONS. 257
