LE RÉFORMISTE

Douai, 2, 5 et 7 avril 1852.

Lille, 40 avril 4852. ' Monsieur le gérant,

Les numéros de votre journal des 2, 5 et 7 avril contiennent une critique acerbe et violente du décret du 29 mars 4852 sur les sucres. Ces articles n*ont pas pour but Texamen sincère de ce décret pour en faire ressortir les inconvénients et les avantages au point de vue de rindustrie ; ils sont inspirés par un esprit dont la malveillance calculée excite les citoyens à la désaffection du Prince-Président de la République, en lui attribuant des idées hostiles aux intérêts de Tagriculture et de rindustrie sucrière, qu*il a toujours si ouvertement couvertes ,de sa sollicitude et de sa protection.

Le devoir de radministration est de protéger la presse contre ses propres excès, et je ne laisserai point ?otre journal s'engager dans une voie de nature à ^arer l'opinion publique.

Conformément à l'article 3SI de la loi organique sur la presse, je vous donne un premier avertissement.

Agréez, monsieur le gérant, l'assurance de ma considération distinguée.

Le préfet du Nord,

Besson.

Paris, 9 avril 1852.

Le ministre de la police générale, vu l'article 32, P*' ragraphe 3, du décret organique de la presse, en date dû 17 février 1852;

Vu l'article publié par le journal la Presse le 9 avH*» dans lequel on trouve le passage suivant : c II ^^ » rait ( l'Empire ) la provocation directe à un att^^*" » tat qui vraisemblablement ne se ferait pas attendra ' » car si dans le parti républicain il ne se trouvait p^ » d'Alibaud, il se trouverait un Mérino dans le par^* ]> royaliste... »

Ledit article signé Emile de Girardin ;

Considérant qu'il ne saurait être permis, sans outrager à la fois la morale publique et le caractère de la nation, de proclamer comme un fait inévitable un attentat sur la personne du chef de TÉtat, quels que soient d'ailleurs les prétextes ou les circonstances hypothétiques sur lesquels on appuie une argumentation si coupable ;

Considérant que le journal la Presse a oublié ainsi que la modération et la prudence sont la première loi de la presse périodique,

Arrête :

Art. 4 ^. Aux termes de l'article 32 du décret du \ 7 fé-

vrier 4852, un premier avertissement est donné au jour-

nal la Presse, dans la personne de MM. Rouy, l'un des gérants^ et Emile de Girardin, rédacteur.

Art: 2. M. le préfet de police de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 9 avriH 852.

Le ministre de la police générale.

De Maupas.

164 DK LA LIBBRTÉ DB LA PRESSE.

LE SPECTATEUR

Dijon, 17 avril 1852.

Nous, préfet de la Côte-d'Or,

Vu l'art. 3S1, § 3, du décret organique sur la presse en date du 17 février 1852;

Vu l'article publié par lô journal le Spectateur, de Dijon, du 15 de ce mois, commençant par ces mots : <c On ne ferme pas non plus la révolution par la force ou bien par TEmpire, » et terminé par ceux-ci : « Il n'a été que son héros, son missionnaire ; »

Considérant que cet article outrage la vérité autant que le héros législateur auquel la France reconnaissante a dû son salut, le rétablissement de la religion, sa législation et son organisation modèle ;

Considérant qu'il ne peut pas être permis de tenter de. flétrir une mémoire chère à un grand peuple, ainsi que l'ont prouvé deux acclamations immenses, sans blesser profondément le sentiment national, et que, dans cette circonstance, le Spectateur a publié un libelle diffamatoire au lieu de s'élever à la hauteur de la mission du publiciste et de l'historien.

Arrêtons :

Art. 1 «^ Aux termes de l'art. 32 du décret du 4 7 fé-r

vrier4852, un premier avertissement est donné au journal le Spectateur^ dans la personne du sieur F. Darcier, son gérant.

Art. 3. H. le commissaire central de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Dijon, le 4 7 avril 1 852.

Le préfet de la Côte-d'Or,

Baron de Bry.