février
Nous, ministre de la police générale, Vu le décret organique sur la presse du 17 février 4 852;
Vu l'article publié par le journal la Moie^ dajas son numéro du 25 février dernier, sous le litre : A M. le baron'^^f à Amsterdam^ et signé : le vicomte d'Arlincourt;
Attendu que certains passages de cet article sont un outrage h, la souveraineté nationale,
4rt. \^. Un premier avertissement est donné au journal la Jtfode, dans la personne de MM. le vicomte d'Arlincourt, rédacteur, et Hermann, gérant de cette feuille. Art. 2. M. le préfet de police est chargé de Vexécution âa présent arrêté.
Paris, le <•' mars 4853. ^ '
Le ministre de la police générale.
De Maupas.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
28 fëyrier 1853.
Nous, ministre de la police générale,
Vu le- décret organique sur la presse du 17 février 1 852 ;
Vu Tarticle publié par le journal V'Assemblée naiio' nale, dans son numéro du 28 février dernier, ledit article commençant par ces mots : « Nous ne voulons pas prolonger la discussion, » et unissant par ceux-ci : < La raison et le bon sens protestent également, » signé A. Letellier ;
Attendu que dans le cours de cet article cette feuille nie le principe du droit national sur lequel repose'le gouvernement impérial,
Arrêtons :
Art. 1*". Un premier avertissement est donné au journal V Assemblée nationale, dans la personne de MM. Letellier, rédacteur, et Pommier, gérant de cette feuille.
Art. 2. M. le préfet de police est chargé de rexécution
Paris, le 1«' mars 1853.
Le ministre de la police générale.
De Maupas.
Vu le numéro du journal V Union de Y Ouest du 9 décembre i85â;-
Attendu que ce journal contient, sous le titre : Bruits et nouvelles, des nouvelles complètement fausses et erronées, signées Arthur de Cumont,
Arrêtons :
Un premier avertissement est donné à ï Union de rouest, dans la personne de MM. Arthur de Cumont, rédacteur, et René atné, gérant du journal.
Fait à Angers, le 4 0 décembre 4 852.
Le préfet de Maine-et-Loire,
Vallon.
LA GAZETTE DU MIDI
Marseille, 28 janvier 1853.
Kous, préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu l'article organique de la loi sur la presse en date du 4 7 février 1852;
Vu Tarticle publié par la Gazette du Midi, dans son numéro du 27 janvier 1853, et signé E. Roux, commençant par ces mots : «-Les journaux de Paris publient, et
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
28 fëyrier 1853.
Nous, ministre de la police générale,
Vu le- décret organique sur la presse du 47 fé-: vrier 1 852 ;
Vu Tarticle publié par le journal V'Assemblée nationale^ dans son numéro du 28 février dernier» ledit article commençant par ces mots : « Nous ne voulons pas prolonger la discussion, » et unissant par ceux-<;i : c La raison et le bon sens protestent également, » signé A. Letellier ;
Attendu que dans le cours de cet article cette feuille nie le principe du droit national sur lequel repose*le gouvernement impérial,
Arrêtons :
Art. 1«^ Un premier avertissement est donné au journal V Assemblée nationale, dans la personne de MM. Letellier, rédacteur, et Pommier, gérant de cette feuille.
Art. 2. M. le préfet de police est chargé de Texécutioik du présent arrêté.
Paris, le l®»" mars 1853.
Le ministre de la police générale,
De Maupàs.
!•' mars 1853.
Nous, ministre de la police générale, Vu le décret organique sur la presse du 47 fé- Trier 1 852 ;
Vu les articles publiés par le journal la Presse, les 26 et 27 février, et \ ®' mars dernier, sous ce titre : Pourquoi la République a cessé d'exister, articles signés de Girardin ;
Attendu que dans ces articles le journal la Presse fait QB appel indirect à une forme de gouvernement autre ([ne celle qui a été fondée par la volonté nationale. Arrêtons :
Art. 1". Un premier avertissement est donné au journal la Pr^^^e,, dans la personne de MM. E. de Girardin ctRouy, rédacteur et gérant de cette feuille ;
Art. 2. M. le préfet de police est chargé de l'exécution ^0 présent arrêté.
Paris, le 4« mars 1853.
Le ministre de la police générale,
De Maupas.
L'INTÉRÊT PUbLIC.
Tarbes, 8 mars 1853.
Nous, préfet des Hautes-Pyrénées, '
Vu rarlicle inséré dans le numéro du 8 mars courant, du journal V Intérêt public^ commençant par ces mois : « Le décret organique de la presse, » et finissant par ceux-ci : « Aussi nous espérons ; »
Vu les articles 1 9 et 32 du décret du 1 7 février 4 85a ;
Considérant que le journal Xïntérêt public persiste dans un système d'attaques et d'insinuations inconvenantes envers Tautorité départementale, systèjne qui lui a valu déjà, au mois d'avril dernier, un premier avertissement dont il a été relevé par la clémence de TEmpereur; que notamment dans Tarticle précité il taxe formellement d'injuste un acte de Tadministration,
Arrêtons :
Art. 1 ®^ Un premier avertissement est donné au journal VJniérêt public, dans la personne du sieur Fouga, rédacteur gérant et signataire de Tarticle incriminé.
Art. 2. M. le commissaire de police de Tarbes est chargé de notifier au siqur Fouga le présent arrêté, qui
devra, en outre, être inséré en téta du plus prochain numéro du journal.
Fait à la préfecture de Tarbes, le 10 mars 1853.
Le préfet des Hautes-Pyrénëes,
0* Massy.
TASSEMBLÉE NATIONALE.
4 avril 1853.
Nous» ministre de h police générale,
Va le décret organique sur la presse, en date du 17 février 1 852 ;
Vu l'article publié parle journal l'A^^emé/ee nationale^ dans son numéro du 4 de ce mois, ledit article commençant par ces mots : « M. le comte de Chambord ; »
Considérant que les termes de cet article tendent à méconnaître la souveraineté nationale.
Arrêtons :
Art 1«'. Un deuxième avertissement est donné au journal X Assemblée nationale, dans la personne du sieur Pommier, son gérant.
262 DK Là LIBIRTÂ DE LA PRESSE.*
Art. %. Le préfet de police est chargé de rexécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 6 avril \ 858.
JLe ministre de la pollue générale,
De Haupàs.
Li MODE.
-h avril 1853.
Nous, ministre de la police générale.
Vu Tarticle 32 du décret oi^nique sur la 'presse, en date du 47 février 4853;
Vu le numéro publié le 5 avril 4853 par le journal la Mode :
Considérant qiie ce journal, dans .son numéro, loin de tenir compte du premier avertissement qui lui a été donné le 4 ^^ mars dernier, a persisté au contraire dans la voie qui avait motivé le premier avertissement,
Art. 4 ®^ Un deuxième avertissement est donné au journal la Mode, dans la personne de M. Hermaan, son gérant.
Art 2. Le préfet de police est chargé de Texécution du présent arrêté.
Fait k Paris, le 6 avril 1 853.
Le ministre de la police générale,
De Maupas.
TÉCHO DU NORD.
30 aTril 1853.
Nous, préfet du Nord,
Vu le décret organique sur la presse, en date du 4 7 février \ 852 ;
Vu les instructions de M. le ministre de la police génëralei en date du 18 août 4852;
Vu l'article publié par le journal VÉcho du Nord, dans son numéro du 30 s^vril 1853, commençant par ces mots : « La presse tant de fois maudite, » et finissant par ceux-ci : « De cet aperçu "historique ; *
Considérant qu'il contient des attaques aussi injustes ^ue violentes cqntre la législation sur la presse,
Arrêtons ;
Art. 1®'. lin premier avertissement est donnéàr^cAo
du Nord, en la personne de M.Alexandre Leseux» rédacteur gérant de ce journal.
Fait à Lille, le 30 avril 1853.
Le préfet du Nord»
Besson.
