L. DU Broc

UINDICiTEUR DU NORD.

Douai, 3 Juin 1853.

Nous» préfet du Nord,

Va le décret organique sur la presse en date du 1 7 février 4852;

Considérant que le journal Yindicateur du Nord,

qui se publie à Douai, contient, dans son numéro du

3 juin 4853, un article commençant par ces mots': « Le

îonmal officiel, » et finissant par ceux-ci : « La lumière

d*aa coup de canon ; »

Considérant que l'auteur de cet article exprime des espérances coupables et anti-nationales,

irions :

Art. \*\ Un premier avertissement est donné à 17nrfi*

caieur du Nord, en la personne de H. Crépeaux, rédacteur gérant de ce journal.

Fait à Lille, le 4 juin 4 853.

Le préfet du Nord,

Besson.

LA GAZETTE DU LANGUEDOC

Toulouse, 15 juillet 1853.

Nous, préfet de la Haute-Garonne, chevalier de la Légion d'honneur,

Vu Tart. 32 du décrot du 1 7 février K 8o2[ et les instructions de Son Excellence le ministre de l'intérieur ;*

Vu le numéro de la Gazette du Languedoc portant la date du 15 juillet 1853;

Considérant que ce journal a publié dans le numéro précité, sous le titre: A Monseigneur le comte de Chambord, une pièce qui, n'empruntant rien à la forme ordinaire des articles de presse, est un véritable manifeste dans lequel le signataire, parlant au nom d'une collection d'individus, déclare que ce parti est uni de pensées et de sentiments pour espérer que le comte de Chambord sera le sauveur de la France ;

Considérant qu'en présentant ainsi la patrie comme étant en péril, en disant à un prétendant : « Vous savez

AYERTISSBMINTS, 80SPBN8I0N8 IT SUPPRESSIONS. 267

que YODS ayez ici des amis vrais et sûrs, vous savez que toutes les pensées sont en ce moment tournées vers vous, comme nous savons que la vôtre est tournée vers nous. Vous comprenez cotnme nous avons compris, et dans ce jour heureux, ici et dans Texil, le même vœu, le môme cri s*échappe de toutes les poitrines : Que Dieu sauve la France ! >

Considérant qu*en prenant la précaution d*imprimer 'en lettres capitales cette dernière phrase, le rédacteur a pris soin d'appeler sur la pensée qu'elle renferme toute l'attention de ses lecteurs;

Considérant que cet espoir de commotions nouvelles, ce concours promis aux tentatives qui pourraient les amener, sont une atteinte portée à la volonté, nationale dont le gouvernement de FEmperôur est la légitime expression, avons arrêté ce qui suit :

Art. 4 ^. Un deuxième avertissement est donné k la Gazette du Languedoc^ en la personne des sieurs Leroy, gérant dudit journal, et Bénézet, signataire de Farticle.

Art. 3. M. le commissaire départemental est chargé dcVexécution du présent arrêté, qui sera immédiatement signifié pour être inséré en télé du plus prochain ntimëTO delà Gazette du Languedoc.

Fait à rhôtel de la préfecture, le \ 5 juillet 1853.

Le préfet de la Haute-Garonne,

S. MiGNERET.

UESTAFETTE.

11 août 1855.

Nous, ministre de Fintérieur,

Vu le décret organique sur la presse du 47 février 1852;

Vu Farticle inséré dans V Estafette, du 44 août 4853, sous le titre de Bulletin financier ^ signé Lange;

Attendu que cet article, outre des nouvelles fausses, contient des imputations calomnieuses contre de hauts fonctionnaires deVÉtat;

Sur le rapport du directeur de la sûreté générale.

Arrêtons :

Art. ^«^ Un premier avertissement est donné au journal YEsiafettSy dans la personne de M. V. Lange, rédacteur, et de M. A. Dûment, directeur gérant. .

Art. 2. M. le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 4 août 4853.

Le ministre de l'intérieur,

F. DE Persigny.

AVERTISSEMENTS, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. â69

LA PATRIE

12 août 1853.

Nous, miQistre de riotérieur, ]

Va le décret organique sur la presse du 4 7 février 4852;

Vu Farlicle du journal la Patrie, en date du 1 2 de ce mois» signé A. Basset ;

Attendu que, dans cet article, ce journal publie des nouvelles de Constantinople qu'une dépêche télégraphique de Trieste aurait apportées;

Considérant qiie, si les faits annoncés sont probables, néanmoins l'avis positif qu'on en donne n'est arrivé par le télégraphe, à Paris, ni dans une dépêche publique, ni dans une dépêche privée;

Considérant qu'il ne saurait être permis de propager, même de bonne foi, de prétendues dépêches télégraphiques, sans en avoir vérifié l'existence;

Sur le rapport du directeur de la sûreté générale.

Arrêtons :

Art. 4«'. Un premier avertissement est donné au jour- M la Pafne^ dans k personne de H. A. Basset, rédacteur, et de M, Garât, gérant.

Art. 2. H. le préfet de police est chargé de Texécntion du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 août 4853.

Le ministre de Tintérieur,

De Persignt.

LA FOI BRETONNE

16 août 1853.

Nous, préfet des Côtes-du-Nord,

Vu le décret organique sur la presse du 17 février 1852;

Vu l'article du journal la Foi Bretonne^ en date du 16 de ce mois, signé £1. Raison du Gleuzion, commençant par ces mots : « Bonaparte, dans tout l'éclat de sa puissance, » et finissant par ceux-ci : « Nous donoer la clef de beaucoup d'événements contemporains ; »

Attendu que cet article contient une insulte à la mémoire de Tempereur Napoléon P*" et une excitation au mépris du gouvernement actuel.

Arrêtons :

Art. 1<'^ Un deuxième avertissement est donné au jom^ nal la Foi Bretonne, dans la personne de M. H. Raison

AVERTISSEMENTS» SUSPBNSIOfIS ET SUPPRESSIONS. ^74

du Cleuziolly rédacteur, et de F. Thibault de la Guicbardiëre, gérant.

Art. 2. Cet arrêté sera inséré en tète du premier numéro du journal la Foi Bretonne. ,

Fait à SaintrBrieuc, 22 août 1853.

Le préfet des Côtes-du-Nord,

RlYÀUD DE LA RaFFINIÈRE.