BOULAYE

LE SIÈCLE

9 décembre 1853.

Nous, ministre secrétaire d'Etat au département de Tintérieur,

Vu l'article inséré par le journal le Siècle, dans son numéro du 9 de ce mois, relatif à rarrestalion du sieur Hubbart, avocat, commençant par ces mots : « Vlndé" P^fiiance Belge, » et terminé par ceux-ci : « M. Hubbart '^'fist pas encore en liberté ; »

Attendu qu'en rendant compte de l'arrestation du sieur ^^bbart, le Siècle présente cette mesure comme une at- *^*Ote portée aux franchises de la défense, tandis que le sieup Hubbart a été arrêté sous prévention d'affiliation à ^^e société secrète;

Attendu que leSièclet en dénaturant ainsi un acte de ]a justice ordinaire, tend à exciter & la haine et au mépris de Tautorité pubi ique ;

Sur le rapport du directeur de la sûreté générale»

Arrêtons :

Art. 1 <^^ Un premier avertissement est donné au journal le Siècle^ en la personne de M. E. Sougère, son gérant; et du sieur Texier, rédacteur, à raison de Varticle ci-des-

sus mentionné. ,

Art. 2. Le préfet de police est chargé de Texécutiofi du présent arrêté.

Fait à Paris, le \ 2 décembre 4 853.

Le ministre de Tintérieur,

F. DE PeRSIGNV.