LE COURRIER DU BAS-RHIN
11 décembre 1853.
Nous, préfet du Bas-Rhin,
Vu le numéro du Courrier du Bas-Rhin^ en date du \\ décembre courant;
Vu la loi du 18 juillet 1837, ensemble le décret sur la presse en date du 1 7 février 1 852 ;
GoBsidéraDt que le Courrier du Bas -Rhin, dans le
tnniDèro stisrisé» a contrevenu & la législation en matière
de presse, en publiant in extenso et sans autorisation un
rapport présenté a!ii conseil municipal par M. Rau, au
ûom d'une commission municipale,
Arrêtons:
Art. 4*^. Un premiet avertissement estdonné au journal de Strasbourg intitulé le Courrier du Bas -Rhin, en la personne des sieurs Cessât^ rédacteur en chef, et Haumtnel, géràùt dudit journal.
Art. â. H. le commissaire départemental est chargé de •exécution du présent arrêté.
Fait à Strasbourg, le 20 décembre 1 853.
Le préfet du Bas-{thin,
Wets.
LA FRANGE CENTRALE
Blois, 15 décembre 1853.
N^us, préfet de Loir-et-Cher, ^^ Je décret organique du 17 février 1852 ; ^^'ïsidérant que, dans.un article inséré dans le journal ^* ^<ince Centrale, du jeudi 15 décembre 1853, com-
mençant par ces mots : « Un arrêté préfectoral, » et finissant par ceux-ci : « Personne n'est entièrement fnis- ^ tré, » Tarrété du préfet du Loir-et-Cher, en date du 1 8 octobre 1853, approuvé par Son ExcellencSe H. le ministre de l'intérieur, qui accorde au Jotmml de Loir-et-Cher ' le droit exclusif de publier les annonces judiciaires de Tarrondissement de Blois, est apprécié d'une façon injurieuse ;
Qu'en effet il y est qualifié de se'vice.
Arrêtons ce qui suit :
Art. 1 ®^ Un premier avertissement est donné au journal la France Centrale^ imprimé à Blois, en la personne de M. Renard, rédacteur de l'article ci-dessus et gérant dudit journal.
Art. 2. Cet avertissement sera inséré dans le premier numéro dudit journal qui parattraimmédiatement après la notification qui sera faite du présent arrêté.
Art. 3. M. Suzanne, commissaire de police cantonal, résidant à Blois, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Blois, le 17 décembre 1853.
Le préfet de Loir-et-Cher,
Chandenet,
AVERTISSEMENTS, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 28a
' L'INDEPENDANT DE L'OUEST
31 décembre 1853.
Nous, préfet de la Mayenne,
Vu le décret organique du 1 7 février 1 852 ;
Vu le premier avertissement donné le 1 3 février 1 853 au journal Y Indépendant de V Ouest;
Vu les numéros de ce journal en date des 14, 18, 25 et 30 décembre courant;
Attendu qu'ils contiennent : le premier, un article signé: Charles MuUer, commençant par ces mots : « La commune de Cbarchigné, » et finissant par ceux-ci : « Cette affaire; »
Le second, une lettre signée comte Xavier de Qua- ^barbes, commençant par ces mots : « Vous avez peut- *lre, » et finissant par ceux-ci : « Mon entier dévoue- Dient; »
Le troisième, un article signé marquis de Hauteville, ^Diuaençant par ces mots : « Malgré mon désir, > et ^^issant par ceux-ci : « Votre plus prochain numéro; »
Le quatrième, une lettre signée E. Daudet, commen- ^^^ par ces mots : « Dans votre numéro du 20, » et "^'ssant par ceux-ci : « L'assurance de ma parfaite con- ^'^ération ; »
Considérant que ces publications tendent à déconsidérer les dépositaires de Tautorité publique par des attaques injustes et passionnées,
Arrêtons :
Art. 1®^ Un second avertissement est donné au journal V Indépendant de l'Ouest, dans la personne du sieur Charles MuUer, rédacteur gérant.
Fait à Laval, les jour, mois et an que dessus.
Le préfet de la Mayenne,
Le vicomite de Charnailles.
L'ÉCHO DE UAVEYRON.
Rodez, k janvier 1854^
Nous, préfet de TAvayron,
Vu l'article 32 du décret organique sur la presse en date du 17 février 1852;
Vu le journal YÉcho de VAveyron, en date du 4 janvier 1854;
Vu l'article ayant pour titre Chronique politique, et contenant , malgré la forme vague dont le rédacteur cherche à les entourer, des insinuations perfides et hostiles au gouvernement;
Vu DOlamment, dans le même article Chronique poliiiqttef le passage où, parlant de la célébration de la fête de Noël h Paris et dans les départements, il est dit qu'à Paris» « réduit^ & la condition de bête de somme, Vouvrier ne connaît aucun repos dans cette ville ; »
Attendu, en ce qui touche le compte rendu de la fête de Noël h Paris et dans les départements, que VÉcho de VAveyron Insulte une classe de citoyens qui a droit à son respect ;
Considérant que VÉcho de FAveyron aurait pu être d'autant plus circonspect, qu'il vient de recevoir tout récemment un premier avertissement, basé sur son déplorable système de dénigrement et d'hostilité ;
Considérant qu'il est du devoir du gouvernement de ne pas tolérer que les journaux sç livrent à des écarts indignes de la presse, Arrêtons :
An 1«'. Aux termes du décret organique sur la presse tan février 1852, un second avertissement est donné i Hcho de VAveyron, dans la personne de MM. Vipoux, rédacteur, êtR. Acquier, gérant de ce journal.
Art. 2. M. le commissaire départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, en Thôtel de la préfecture, le 5 jauger <864.
Le préfet de TAveyroti,
