L'UNION FRANC-COMTOISE
Besançon, 11 janvier 1854.
Nous, préfet du Doubs,
Vu Tarticle inséré dans le journal V Union Franc-Covur toise, du 11 janvier courant, au sujet du décret qui prescrit la suppression du collège de Montant;
Vu la loi du 1 7 février 1 852 (art. 32) ;
Attendu que Tarticle plus Jiaut visé, commençant par ces mots : « Il nous est permis aujourd'hui, » et finissant par ceux-ci : « Tous les partisans de la liberté d'enseignement, » contient une appréciation qui tend k faire considérer la mesure prise parle gouverneraentàrégard du collège de Montant comme une violation flagrante de la Constitution ;
Attendu qu'une semblable discussion sort des limites de la légalité,
Arrêtons :
Art. 1®^ Un premier avertissement est donné au jouf' nal YUnion Franc-Comtoise, dans la personne de son gérant, M. Jacquin.
Art. 2. Le présent arrêté sera notifié à ce gérant par M. le commissaire départemental de police.
Besançon, le 11 janvier 1854.
Le préfet du Doubs,
Comte DE LAPEYHOtJSE.
LE SPECTATEUR
17 Janvier 1854.
Nous, préfet de la Côte-d'Or,
Va le numéro iu Spectateur de Doijn, en date du 17 janvier 1854, contenant un article commençant par ces mots : « A l'apparition du décret du 29 décembre, w et terminé par ceux-ci : « Ne seraU-il pas digne du gou- Ternement, auquel ils demandent avec Instance de remir lui-même sur un acte qui les a£Qige profondément, ^qai, s*il était maintenu, les jetterait dans des doutes Uen autrement graves que Tacte même qui les fait naitreT»
Yarartièle 32 de la loi du 17 février 1852 ;
Attendu que le Spectateur reproduit un article dé ^Vi^im Franc-Comtoise qui a été l'objet d'un avertisse loent, et qu'en outre il l'accompagne de réflexions tentotà jeter un blâme sur un acte du gouvernement.
Arrêtons :
Art. 1»'. Un premier avertissement est donné au Spect(itm de jyijon^ dans la personne de §on gérant.
Art. 2. H. le commissaire départemental est chargé
290 DE LA LIBERTÉ DE hk PRESSE.
de notifier k ce gérant le présent arrêté, qui devra être inséré en tête du premier numéro de son journal. Fait à Dijon, le 23 janvier 1854.
Le préfet de la Côte-d'Or,
Baron de Brt.
LA PATRIE
16 février Ù54.
Nous, ministre de Tintérieur,
Vu le décret organique sur la presse, eu date du 47 février 1 852 ;
Vu Tarticle publié par le journal la Patrie^ dans son numéro du 15 février, commençant par ces mots: «Noos nous hâtons de constater Timpression prodigieuse, > ^ terminé par ceux-ci : « Laisser au sort des armes ceqiw aurait pu être décidé par la raison ; »
Attendu que cet article contient des renseignem^^^ complètement faux;
Sur le rapport du directeur de la sûreté généralef
Arrêtons :
Art. 1 •'. Un deuxième avertissement est donné ^ journal la Pairie, dans la personne de M. Garât, gif^^ et de M. Charles Schiller, rédacteur. 1 4
Art 2. H. le préfet de police est chargé de Texécution
I présent arrêté.
Paris, le 15 février 1854.
Le ministre de Tintérieur,
F. DE Persigny.
UASSEMBLÉE NATIONALE.
A mars 1854.
Nods, ministre de Fintérieur, Vu Farticle 32 du décret organique sur la presse du février 1 852 ;
Vu le premier avertissement donné le 1«' mars 1853 au mal V Assemblée nationale; fu le deuxième avertissement donné à ce même jourle 6 avril 1 853 ;
lu l'article publié par V Assemblée nationale, dans i numéro du 4 mars, commençant par ces mots : « Le cours de l'Empereur, » et finissant par ceux-ci : * Est " 3 condition nécessaire de force et de sécurité, » signé «llier;
Considérant que, malgré *les avertissements ci-dessus aies et les avis officieux qui lui ont été récemment
290 DE LA LIBERTE DE hk PRESSE.
de notifier à ce gérant le présent arrêté, qui devra être inséré en tête du premier numéro de son journal. Fait à Dijon, le 23 janvier 4854.
Le préfet de la Cdte-d'Or,
Baron de Brt.
LA PATRIE
16 février ftsà.
Nous, ministre de Tintérieur,
Vu le décret organique sur la presse, eu date du 47 février 4 852 ;
Vu Farticle publié par le journal la Patrie, dans son numéro du 4^ février, commençant par ces mots : « Nous nous hâtons de constater Timpression prodigieuse, » et terminé par ceux-ci : « Laisser au sort des armes ce qui aurait pu être décidé par la raison ; »
Attendu que cet article contient des renseignements complètement faux;
Sur le rapport du directeur de la sûreté générale.
Arrêtons :
Art. 4®*^. Un deuxième avertissement est donné au journal la Patrie, dans la personne de M. Oarat, gérant, et de M. Charles Schiller, rédacteur.
Art. S. M. le préfet de police est chargé de Texécution Paris, le 45 février 4854.
Le ministre de Tintérieur,
F. DE Persigny.
UASSEMBLÉE NATIONALE.
4 mars 1854.
Nods, ministre de l'intérieur,
Ta l'article 32 du décret organique sur la presse du n février 4 852;
Ya le premier avertissement donné le 1*' mars 1853 au journal Y Assemblée nationale;
Tu le deuxième avertissement donné à ce même jour- Dalle6avriH853;
Ta rarticle publié par Y Assemblée nationale, dans son numéro du 4 mars, commençant par ces mots : « Le discours de l'Empereur, » et finissant par ceux-ci : 4 Est ' one condition nécessaire de force et de sécurité, » signé letellier;
Considérant que, malgré 4es avertissements ci-dessus '%és et les avis ofiScieux qui lui ont été récemment
292 DE LA LIBERTÉ DE Lk PRESSE.
donnés, ce journal persiste dans la polémique antinationale qu*il soutient depuis le cooimencement de la question d'Orient;
Sur la proposition du directeur de la sûreté générale,
Art. 4 «'.Le journal V Assemblée nationale^ publié à Paris, est suspendu pour deux mois, qui commenceront le 6 mars courant.
Art. 2. Le préfet de police est chargé de rexécutioa du présent arrêté.
Paris, le 4 mars 4854.
Le ministre de l'intérieur,
F. DE Persignt. '
