‹ De la liberté de la presseChapitre 73 sur 112 · COURRIER DE BOURGES · texte numérisé non relu

COURRIER DE BOURGES

31 décembre 185A.

Nou^, préfet du Cher, chevalier de la Légion d*hoa neur,

Vu Tarticle 33 du décret organique sur la presse 17 février 1852;

Vu un article sans signature, publié par le Courri de Bourges, numéro du 31 décembre 1854, comme çant par ces mots : « Le recensement des votes des 24 25 décembre... » et finissant par ceux-ci: € Qui, po le plus grand nombre, avaient pour lui dévoueme reconnaissance, affection 1 »

Considérant que signaler l'exercice loyal et mesum que fait le gouvernement de ses droits d'adopter un c^didat dans les élections législatives comme produise les effets ou ayant la signification que lui attribue ï^

ÂTERTISSBVEIITS, 8USPKN8I0NS BT SUPPRESSIONS. 307

iicle du Courrier de Bourges, c'est tendre à égarer la consdeûce des électeurs, à alarmer à tort leur indépendance, toujours respectées, à diminuer la confiance que leur inspire le gouvernement de TEmpereur, et à porter atteinte à la considération du Corps législatif lui-même,

Arrêtons : ^

Art. 1». Un premier avertissement est donné au Courrier de Bourges, dans la personne de M. Just-Besnard, gérant responsable, et dans celle de M. Hennequin, rédacteur en chef.

Art. 2. M. le commissaire de police de la ville de fiourgés est chargé de la notification du présent arrêté, îue le Courrier de Bourges sera tenu d'insérer en tête de son plus prochain numéro.

Fait à Bourges, hôtel de la préfecture, les jour, mois ®t an que dessus.

Le préfet du Cher,

Pastoureau.

L'AIGLE DES ÇÉVENNES.

20 janvier 1855.

Kous, préfet du Gard, ^\u Tarticle 32, § 3, du décret organique sur la presse ^ï^ date du 4 7 février 1 852 ;

Vu la circulaire ministérielle du 48 août 4853 ;

Vu le numéro 442 du journal Y Aigle des Ce'vennes, daté du samedi 20 janvier, et notamment l'article commençant par ces mots : t M. Julien, avocat, ancien maire d'Alais, » et finissant par ceux-ci : € La légitime douleur d'une fai^ille éplorée. Adieu I »

Considérant que cet article renferme une appréciation mensongère des faits qui ont provoqué la révocation de M. Julien, injurieuse pour l'autorité et de nature à faire prendre le change à l'opinion publique.

Arrêtons :

Art. 4®^ Un premier avertissement est donné ail journal VAigle des Cévennes, dans la personne du sieur J.-M. Toulousan, gérant responsable.

Art. 2. M. le sous-préfet d'Alais est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Ntmes, le 30 Janvier 1855. .

Le préfet du Gard, Baron Pulimbert.

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