‹ De la liberté de la presseChapitre 74 sur 112 · SPECTATEUR DE DIJON · texte numérisé non relu

SPECTATEUR DE DIJON

Nous, préfet de la Côte-d'Or,

Vu le numéro 46 du journal le Spectateur de Dijon,

en date da 6 février courant, contenant un article commençant par ces mots : € La question des biens ecclésiastiqaeSy » et terminé par ceux-ci : « Reconnaître notre impuissance ; »

Vu Fart. 32 de la loi du 4 7 février 1 852 ;

Considérant que cet article contient des attaques offensantes contre un gouvernement allié de la France ,

Arrêtons :

Art. 4®'. Un second avertissement est donné au journal le Spectateur de DijoUy dans la personne de son gérant.

Art. 2; M. le commissaire central de police de cette ville est chargé de notifier à ce gérant le présent arrêté, qui devra être inséré en tête du premier numéro de son journal.

Fait à Dijon, le 8 février \ 855.

Le préfet de la Côte-d'Or,

Baron de Bry.

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