C. Thuillier

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

31 Janvier 1856.

Nous, ministre de Tintérieur,

En exécution dès dispositions de l'art. 32 du décr organique sur la presse du \ 7 février 1 852 ;

Vu rarticle publié par le Correspondant dans sox: numéro du 25 janvier 1856, commençant par ces mois - « Nous sommes témoins depuis quelques années, » &^ finissant par ceux-ci : « Avec l'énergie des âmes libres, » et signé Albert de Broglie ;

Attendu que cet article a été reproduit par V Assemblée nationale, dans ses numéros des 31 janvier, 1, 2 et 3

ATlànSSKlUSNTS, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 335

Sarla proposition du directeur général de la sûrelé publique,

Arrêtons :

Art i^\ Un premier avertissement est donné à VAsimblie nationale, dans la personne de M. X. Pommier, gérant de cette feuille, et de M. Albert de Broglie, signataire de l'article.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de Texécution du présent arrêté.

FaitàParis, le 6 février < 856.

Le ministre de rinlérieur,

BiLLAULT.