GAZETTE DE L'ANGOUMOIS

7 février 1856.

Nous,. préfet de la Charente, Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du n février 4852;

Vu Farticle publié par le Corre^jDonrfan^ dans son numéro du 25 janvier 1856, commençant par ces mots : ' € Nous sommes témoins depuis quelques années, » et finissant par ceux-ci : « avec Ténergie des âmes libres, » et sigDé Albert de Broglie ;

326 DB LA LIBERTÉ DE LA PRESai.

Attendu que cet article a été reproduit par la Gaaetlt^ de l'Angoumois^ dans ses numéros des 2 et 7 fémer courant,

Arrêtons :

Art. ^^ Un premier avertissement est donné à la Gazette de VAngoumois^ journal des deux Gharentes, dans la personne de M. Girard, gérant de cette feuille.

Art. 2. M. le commissaire central de police générale est chargé de Texécution du présent arrêté.

Fait à Angouléme, le 9 février 4 8S6.

Le préfet de la Charente,

D'Andigné.

UASSEMBLÉE NATIONALE.

% 28 février 1856.

Nous, ministre de Tintérieur,

Vu Tarticle 32 du décret organique sur la presse du 17 février 4 852;

Vu le premier avertissement donné à V Assemblée notionale, le 6 février;

Vu Tarticle publié par ce journal dans son numéro du 8 courant, cominençant par ces mots : m Nous avons

AYSRTISSBMINTg, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 337

d^ entretenu nos lecteurs, » unissant par ceux-ci : € et nous nous en félicitons, > signé Letellier ;

Considéranl que Y Assemblée nationale^ en attaquant dans cet article l'arrêt de la cour de cassation sur le colportage des bulletins électoraux, porte atteinte à Tautoriié de la chose jugée,

Art. 4^. Un deuxième avertissement est donné à Y Assemblée nationale, dans la personne de M. X. Pommier, gér&nt de ce journal, et de H. Letellier, signataire de l'article.

Art. S. Le préfet de police est chargé de Texécution du présent ^rété.

Fait à Paris, ce 29 mars 4 856 .

Le ministre de l'intérieur,

BiLLAULT.