‹ De la liberté de la presseChapitre 90 sur 112 · LA VÉRITÉ · texte numérisé non relu

LA VÉRITÉ

1" juiUet 1857.

Nous, ministre de Tintérieur,

Vu Fart. 3âl du décret organique sur la presse du 47 février 4852;

Vu Tarticle inséré dans le jouf nal la Vérité publié à Lille, à la date du 4*'' juillet 4857, commençant par ces mots : « Nous avons annoncé, » sous la signature Delecourt ;

Considérant que cet article attribue, faussement et à tort, alix incidents de la lutte électorale, la décision par laquelle la confiance de TEmpereur a appelé le préfet du Nord à l'administration du département des Bouchesdu Rhône,

Arrêtons :

. Art. 4®'. Un premier avertissement est donné au journal la Vérité y de Lille, en la personne du sieur Delecourt, signataire de l'article, et du sieur Charles Lardin, propriétaire et directeur gérant. '

Art. 2. Le préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4«' juillet 4857.

Lé ministre de l'intérieur,

BiLLAULT.

lembert sur les appels comme d*abus, » et finissantpar ceux-ci : « Personne, parmi eux du moins, n'a le droit . d'être surpris ou mécontent de ce qui arrive, » et signé tfUrbin;

Considérant que cet article contient une excitation an mépris des lois et tend à semer la discorde entre FÉtat et rÉglise,

Arrêtons : '

Art. 1 «^ Un avertissement est donné à la Foi bretonne, dans la personne de M. Thibault de la Gaichardière, gérant, et de M. d'Urbin, signataire de l'article.

Art. 2. Cet arrêté sera inséré en tête du premier numéro du journal la Foi bretonne.

Art. 3. Le commissaire de police de Saint-Brieuc est chargé de Texéculion du présent arrêté.

Fait à Saint-Brieuc, le 5 mai 1857.

Le préfet des Côtcs-du-Nord,

J. RiVAUD DE LA RaFFIMÈRE.

rUNION DU VAR.

h avril 1857.

Nous,, préfet du Var,

Vu l'article 32 du décret organique sur la presse da 47 février 1852;

AVERTISSEMENTS, SOSPKNSIONS ET SDPPRESSIONS. 345

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