LA VÉRITÉ

1** jaiUet 1857.

Noos, ministre de l'intérieur, Vq l'art. 32 du décret organique sur la presse du n«?rier1852;

Tq l'article inséré dans le jomroal la Vérité publié à ^e, à la date du T' juillet 4857, commençant par ces loots: « Nous ayons annoncé, » sous la signature Defecoart;

Considérant que cet article attribue, faussement et à

torty a\ix incidents de la lutte électorale, la décision par

%uelle la confiance de FËmpereur a appelé le préfet du

'ford à l'administration du département des Bouches-

du Rhône,

Arrêtons :

• Art. 4®^ Un premier avertissement est donné au jourïial la Yérité^ de Lille, en la personne du sieur Delecourt, signataire de l'article, et du sieur Charles Lardin, propriétaire et directeur gérant. '

Art. 2. Le préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1«' juillet 4857.

Lé ministre de l'intérieur,

BiLLAULT.

lembert sur les appels comme d*abus, » et finissant par ceux-ci : « Personne, parmi eux du moins, n'a le droit . d'être surpris ou mécontent de ce qui arrive, » et signé d'Urbîn;

Considérant que cet article contieat une excitation an mépris des lois et tend à semer la discorde entre FÉtat et rÉglise,

Arrêtons :

Art. 1 «'. Un avertissement est donné à la Foi bretonne, dans la personne de M. Thibault de la Gaichardière, gérant, et de M. d'Urbin, signataire de l'article.

Art. 2. Cet arrêté sera inséré en tête du premier numéro du journal la Foi bretonne.

Art. 3. Le commissaire de police de Saint-Brieuc est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Brieuc, le 5 mai 1857.

Le préfet des Côtcs-du-Nord,

J. RlVAUD DE LA RaFFINIÈRE.

rUNION DU VAR.

h avril 1857.

Nous,, préfet du Var,

Vu l'article 32 du décret organique sur la presse do 47 février 1852;

en regard de Topposition et de Tabstention qui se remarquent dftDs les'villes Fempressement et la fidélité des électeurs ruraux ; »

Considérant que ces allégations, quelles que soient les habiletés de langage dont elles sont entourées dans rsurticle dont il s*agit, sont à la fois fausses et malveillantes; que la plus entière liberté a présidé à la lutte électorale, et que le gouvernement ne peut laisser impunément calomnier les cinq millions de suffrages qui, sur tous les points du territoire, dans les villes comme dans les campagnes, lui ont donné leur loyal appui ,

Arrêtons :

Art. 4 «'.*Le journal V Assemblée nationale est suspendu pour deux mois, à partir du 8 juillet courant.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 juillet 4857.

Le ministre de Uintérieur,

BiLLAULT.