‹ De la liberté de la presseChapitre 95 sur 112 · CHARENTE NAPOLÉONIENNE · texte numérisé non relu

CHARENTE NAPOLÉONIENNE

26 décembre 1858.

Nous, ministre de l'intérieur.

Vu les articles publiés par la Charente napoléonienne dansées numéros des 8, 10, 17 et 26 décembre 1858 ;

Considérant que ces articles ont pour but, non-seulement d'attaquer, en les calomniant, les actes d'administration préfectorale, mais encore d'agiter l'opinion publique,

Arrêtons :

Un avertissement est donné au journal la Charente

LA GIRONDE

26 septembre 1858.

Nous, préfet de la Gironde,

Vu Tarlicle 32 du décret organique sur la presse du n février 1 852 ; * ^

Vu un article du journal la Gironde en date du 26 septembre, commençant par ces mots : « Le Jourml des Débats s'occupe de la situation de la presse provin- » ciale, » et finissant par ceux-ci : « Fussent en étal de » blâmer ou d'approuver l^ conduite de leurs représen- » tants; » ledit article signé André Lavertujon ;

Considérant que cet article, dans les passages qui appartiennent à la rédaction de la Gironde^ renferme une attaque directe, excessive, contre la législation de la presse ;

Considérant que présenter comme un instrument d'oppression et de tyrannie la loi vivante, et imprimer que : « La presse a, en guise de tampon dans les oreilles » ei de bâillon dans la bouche , le décret organique » de 1852 ; qu'elle ne peut rien écouter ni redire sans la » licence de Tadministration..., » ce n'est pas seulement excéder le droit de discussion en agitant ce qui doit rester en dehors de la controverse, c'est, de parti pris, insul-

Art. S. Le préfet de police est chargé de Texécution du présent arrêté.

Paris, le 16 février 4859.

Le ministre de Tintérieur,

Delangle.

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