LES ANTILLES

Fort-de-France, 25 décembre 1857.

Nous, général de division, gouverneur de la Martinique, Vu la notification formelle faite aux éditeurs des jour-

visée, et conformément aux instructions niinis-

Sur le rapport du directeur de l'intérieur, Avons arrêté et arrêtons :

le Jourmal du Commerce est suspendu pour huit jours. , SaiDlDenis, le 31 août 1858.

Le gouverneur de la Réunion,

. Baron Darrigau.

L'ÉGHO D'ORAN,

4 septembre 1858.

Ce journal a reçu de M. le préfet du département ^'Oran, L. Majorel, un premier avertissement dans la personne de M. Adolphe Perrier, son gérant, signataire d'un article du 4 septembre, intitulé : Édilité, — . Un pm de tout*.

^ Nous n'avons pu nous procurer le texte officiel de l'arrêté.

effrayer le monde et moHtrer aux plus incrédules quelle sauvage anarchie voudrait, par l'assassinat, s'imposera la France, chacun attend du gouvernement qu'il se recueille et pourvoie à de tels dangers.

Sans se laisser entraîner par l'indignation publique, il faut, avec cette modération calme mais ferme qui pr oportionne à la gravité du mal l'énergie des remèdes. s e bien rendre compte du péril, et puis savoir agir.

Le péril flagrant, Sire, est dans cette inépuisable secte d'assassins se recrutant au grand jour, à quelques lieues de nos frontières, et envoyant en peu d'heures, jusqu'au cœur de Paris, ses séides et leurs effroyables instruments de mort.

Ce qui les encourage, ce qui encourage surtout ceux qui les payent et les dirigent, c'est le fol espoir dans lequel ils sont entretenus, que l'émeute, lorsqu'ils auraient brisé le bras puissant qui l'a déjà vaincue, leur livrerait Paris, la France, une partie de l'Europe. Cet espoir, sans fondement en face d'un gouvernement résolu, d'une armée dévouée, d'un peuple satisfait, ne se soutient, d'un côté, que par l'action d'une démagogie travaillant sans cesse à s'organiser, à répandre l'agitation ; de l'autre, par l'imprudente opposition de ces débris des anciens partis qui attendent eux-mêmes, tout aussi follement, de l'anarchie une résurrection impossible.

Pour parer à une telle situation, diverses mesures vont être soumises à l'examen de Votre Majesté. Toute-

fois, il eo est une que nos lois permettent dès aujourd'hui, c*est de ne plus permetire que certains journaux soient, entre les mains de quelques meneurs, peu nom- ^ breux mais infatigables, les instruments quotidiens du travail démagogique, !es organes presque officiels de toutes leurs excitations directes ou indirectes. Il ne faut pas non plus que, d*un autre côté, attaquant sans relâche, sous des formes habilement déguisées, la nouvelle dynastie et la constitution que s*est données le pays, on s*obstine à montrer en espérance, comme des réalités encore possibles et prochaines, des prétentions tombées désormais sans retour dans le néant du passé.

Parmi les Journaux françafs, il est facile de compter quels sont ceux dont le travail, plus ou moins voilé, 'prépare, autant qu'il est en eux, les voies à d'autres espérances que celles de la durée de TËmpire.

- Tant que la libre Angleterre a eu à redouter, pour la famille qui règne aujourd'hui sur elle, les attaques ou les intrigues d'un prétendant, cette liberté dont elle est si fière s'est effacée derrière des rigueurs énergiques. Votre gouvérnement,"Sire, est aujourd'hui, comme celui d'Angleterre le fut longtemps encore après Guillaume ill, dans le cas évident de légitime défense : l'attentat du 4 4 janvier ne le prouve que trop. Nous manquerions à notre devoir si, dès à présent, nous ne nous servions pas, dans l'intérêt de la société, des armes que la législation nous donne, et je viens demander à Votre Majesté

de faire immédiatement du décret de 4 852 sur la presse une application sévère. ,

Une revue qui, fondée à peine depuis deux sms comme organe politique, a, dès le lendemain du joui* où* je l'avais autorisée, oublié les engagements formels pris par ses gérants, et livré ses colonnes aux plus détestaUes inspirations de la démagogie, la Revue de PariSf cherche aujourd'hui à se faire le centre d'une sorte d'agitation par . correspondances dont le gouvernement -vient de trouver les traces dans plusieurs départements; elle continue d'ailleurs avec constance son œuvre de propagande, et son dernier numéro contient encore la glorification des' souvenirs et des espérances jde la pensée républicaine. Depuis deux ans plusieurs fois avertie, puis suspendue, elle ne peut désormais être que supprimée; le décret du \7 février 1852 permet cette suppression, et je propose à Votre Majesté de la prononcer.

Un journal qui, sous une tout autre bannièwu n'a cessé, depuis le rétablissement de l'Empire, de faire, aux nouvelles institutions qu'a sanctionnées la volonté nationale, une guerre sourde mais continue, le Sp^ctaieur (l'ancienne Assemblée nationale), persistant à tenir levé drapeau contre drapeau, trouve, hier encore, au milieu des paroles d'horreur que lui inspire l'attentat du 14 janvier, l'occasion de protester de nouveau en faveur des principes qu'il défend, et, sans tenir compte de l'histoire, oubliant l'assassinat d'Henri III, d'Henri IV

et du duc de Beri7, il ajoute « qu^autrefois ces détestables passions trouvaient un frein dans cette loi sahitaire de la monarchie qui, en plaçant au-dessus de tous les changements et de toutes les ambitions le principe de Thérédité, rendait ces crimes inutiles et leur ttait en quelque sorte toute raison de se produire... » C'est par trop oublier que Thérédité de la couronne, dans 1& bimille impériale, est le principe fondamental écrit pur huit millions de suffrages dans notre Constitution.

Ce journal, déjà averti cinq fois, et doux fois suspendu, me semble devoir élre aussi, lui, frappé diî «oppression.

Ces mesures de sévérité. Sire, sont légitimes. Le gouwmement d'une grande nation ne doit pas plus se lais- ^ niiner sourdement par les habiletés de la plume ÎQ*aitaquer violemment par les brutalités sauvages des ^aspirations.

1*6 décret que je vous propose ne fera que justice à '^gard de ceux qu'il atteint; il sera de plus un avertis- •««Daent pour d'autres.

Je suis avec un profond respect. Sire, de Votre Ma- J*^té, le très-fldèle et très-obéissant serviteur et sujet.

Le ministre de l'intérieur,

BiLLAULT.

JOURNAL DES VILLES ET DES CAMPAGNES

4 mai 1859.

Nous, ministre de Tintérieur,

Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;

Vu Tarticle publié par le Journal des Villes et des Campagnes j dans son numéro du 4 mai 1859, sous le titre : Chronique parisienne^ et signé J. Béliard ;

Considérant que cet article est rédigé avec Fintention évidente de provoquer à la déconsidération de l'armée et de tromper l'opinion publique sur le but de la guerre que la France soutient pour l'affranchissement de l'Italie,

Arrêtons :

Art. \ ". Un avertissement est donné au Journal des Villes et des Campagnes, dans la personne de^M. Pillet fils aîné, rédacteur en chef gérant, et de M. J. Béliard, signataire de l'article.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

^ris, le7 mai 1859.

Le ministre de l'intérieur,

A. DE Padoue.

AYERnSSEME^S, SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 363

commençant par ces mots : «Jl est des époques qui semblent mortes, » et signe Laurent Pichat;

Vu les avertissements officiels donnés au journal le opectateur (ancienne Assemblée nationale) les l®"" mars ^853, 6 avril 1853, 6 février 1856, 29 mars 1856 et H novembre 1857;

Tu les deux suspensions infligées • à ce journal les 5mars 4864 et 7 juillet 1857;

Vu l'article publié dans le numéro du 17 janvier 1858, commençant par ces mots : « A la première nouvelle de Faltentat, -» et signé Letellier,

Avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. ler^ La Revue de Paris et le journal le Spectateur (ancienne Assemblée nationale] sont et demeurent supprimés.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au départe- Dientde Tintérieur est chargé de Texécution du présent ^^ret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 18 janvier 1858.

Napoléon.

Par l'Empereur :

Le ministre secrétaire d'État au départerpent de Tintérieur,

BiLLAULT.

3 i 4 DB L4 UBEBTÉ OB LA PRB88B.

L'ESPÉRANCE DU PEUPLE

SI mai 1850.

Nous, ministre de Tintérieur,

Vu Tarticle 32 du décret organique sur la presse du

Vu les trois avertissements officiels donnés au Journal V Espérance du Peuple , à la date des 26 juin 4852, 4 4 février 4 853 et 26 avril 4 855 ;

Vu Tarticle publié dans lé numéro du 34 mai sous le titre : Correspondance de Paris et sous la signature Mounié;

Considérant que cet article renferme la négation des droits que l'Empereur tient du suffrage universel et de la volonté nationale,

Arrêtons :

Art. 1®^ Le journal V Espérance du Peuple est suspendu pour deux mois, à partir du jour où cette décision lui aura été notifiée. I

Art. 2. Le conseiller d'État, préfet de la Loire-Inférieure, est chargé de Texécution du présent arrêté.

Fait à Paris,* le 5 juin 4859.

Le ministre fle l'intérieur,

Duc DE Padoue.

Vu l'article inséré dans le numéro du journal le Guet-

^«Mf, intitulé : « Correspondance particulière du Guet-

teuTy » ledit article signé Ch. Gaumont, et notamment le

paragraphe commençant par ces mots : « La distribution

médailles, » et finissant par ceux-ci : «Connaissant la

par son vrai nom ; »

Considérant que ledit article tend à aigrir les classes souffraDtes centre ceux qui viennent à leur secours, en présentant comme une humiliation les bienfaits de la charité, et cherche à faire naître une confusion coupable entre le socialisme et les institutions dues à l'initiative impériale; Vu le décret sur la presse du \ 7 février i 852 ; Vu Tarrêté de notre prédécesseur, en date du 23 avril ^852, contenant un premier avertissement au journal le ^tteur, Arrêtons :

Art. 1«'. Un deuxième avertissement est donné au Journal le Guetteur, en la personne de M. Cottenest, l'un ^fis gérants, signataire du numéro du 8 avril 1 858.

Art. 2. Cet avertissement sera inséré en tête du plus prochain numéro du journal le Guetteur.

Art. 3. M. le sous-préfet de Saint-Quentin est chargé de Texécution du présent arrêté.

Fait à Laon, le 8 avriH858.

Le préfet de l'Aisne,

Châmblain.

JOURNAL DU COMMERCE

Saint-Denis (Réunion), 24 août 1858.

Nous, gouverneur dé Tîle de la Réunion,

Vu Tarticle 42 de Tordonnance du 21 août l825;

Vu le décret du 20 février 1852, sur la presse aux colonies;

Vu la circulaire du directeur de Tintérieur en date du 13 novembre 1857, adressée aux éditeurs des divers journaux de la colonie;

Vu Tarticle publié par le Journal du Commerce dans son numéro du 24 août courant, commençant par ces mots : « La création du nouveau ministère de TAlgérie et des Colonies, » et se terminant par ces mots: «La défense des droits légitimes des nationaux dans les deux hémisphères ; »

Vu l'article publié par le même journal dans son numéro du 27 août, commençant par ces mots : « On a vu par les extraits des journaux, » et se terminant par ces mots : « Plutôt du ressort de la chambre de commerce que de la presse ; »

Attendu que, dans certains passages de ces articles, le Journal du Commerce traite de questions dont la discussion a été interdite à la presse par la circulaire ci-

dessus visée, et conformément aux instructions minislérielles ; Sur le rapport du directeur de rinlérieur, Avons arrêté et arrêtons :

Le Journal du Commerce est suspendu pour huit jours. .

Saint- Denis, le 31 août 1858.

Le gouverneur de la Réunion,

» Baron Darrigau.

L'ÉGHO D'ORAN.

A septembre 1858.

Ce journal a reçu de M. le préfet du département d'Oran, L. Majorel, un premier avertissement dans la personne de M. Adolphe Perrier, son gérant, signataire d'un article du 4 septembre, intitulé : Édilité. — Un peu de tout*.

^ Nous n'ayons pu nous procurer le texte officiel de l'arrêté.

JOURNAL DU COMMERCE

Saint-Denis (Réunion), 24 août 1858.

Nous, gouverneur dé Vile de la Réunion,

Vu Tarticle 42 de l'ordonnance du 21 août 1825;

Vu le décret du 20 février 1852, sur la presse aux colonies;

Vu la circulaire du directeur de l'intérieur en date du 13 novembre 1857, adressée aux éditeurs des divers joiirnaux de la colonie;

Vu Tarticle publié par le même journal dans son numéro du 27 août, commençant par ces mots : « On a vu par les extraits des journaux, » et se terminant par ces mots : « Plutôt du ressort de la chambre de commerce que de la presse; »

Attendu que, dans certains passages de ces articles, le Journal du Commerce traite de questions dont la dis» cussion a été interdite à la presse par la circulaire ci-

ter à la loi, au gouvernement dont elle est Tœuvre et à Tadministration chargée de rappliquer,

Arrêtons :

Un avertissement est donné au journal la Gironde en la personne de H. Grounouilhou, propriétaire gérant, et en celle de H« André Lavertujon, signataire de l'article.

Fait à Bordeaux, en l'hôtel de la préfecture, le 30 septembre 1 858.

Le préfet de la Gironde,

E. DE Mentque.