‹ De la liberté de la presseChapitre 98 sur 112 · CHARENTE NAPOLÉONIENNE · texte numérisé non relu

CHARENTE NAPOLÉONIENNE

26 décembre 1858.

Nous, ministre de l'intérieur,

Va les articles publiés par la Charente napoléonienne ' to8%es i^uméros des 8, 10, 17 et 26 décembre 1858 ;

Considéijint que ces articles ont pour but, non-seulement d'attaquer, en les calomniant, les actes d'administration préfectorale, mais encore d'agiter l'opinion pibli(ine.

Arrêtons :

Un avertissement est donné au journal la Charente

napoléonienne dans la personne de MM. Servant, pro priétaire directear, et Joly, signattaire des articles. ,

Fait à Paris, le 27 décembre 1 858.

Le ministre de Tintérieuc,

Delangle.

15 février 1859.

Nous, ministre de l'intérieur,

Vu Tarlicle 32 du décret organique sur la presse du 1 7 février i 852 ;

Vu Tarticle publié par le journal la Presse, dans son numéro du 15 février 18591, sous le titre : La crise ilalienncy et signé L. Léouzon Le Duc; ^

Considérant qu'une telle polémique est de nature à jeter dans les esprits des inquiétudes mal fondées,

Arrêtons :

Art. 1®^ Un avertissement est donné au journal la Presse dans la personne de M. Rouy, Tun des gérants, et de M. Léouzon Le Duc, signataire de Tarticle.

Art. â. Le préfet de police est chargé de Texécution du présent arrêté.

Paris, le 46 février 4859.

Le ministre de l'intérieur,

Delangle.

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