PAGES
Bibliographie 102
Objet de cette étude 33
I. — Aperçu historique et état de la question en France et en Angleterre 34
IL — La liberté de la presse et ses restrictions 43
III. — Régime légal de la presse dans la province de Québec 52
1° — Lois administratives 52
2° — Lois pénales 53
3° — Lois civiles 55
Art. 1 — Textes et doctrine 55
Art. 2 — Examen de quelques questions particulières 63
(a) Proclamation de la liberté de la presse 63 "
(b) Suppression du délit d'opinion 64
(c) La bonne foi 65
(d) Répétition de propos et de rumeurs 69
(e) La notoriété du fait 71
(f) Provocation et compensation d'injures 72
(g) La vérité des faits 74
(h) Faits de la vie privée 79
(i) Immunité des comptes rendus parlementaires et judiciaires. ... 80
(j) Comptes rendus d'assemblées publiques.. 84
(k) Discussion de la conduite des hommes publics 88
(1) Efifet de la rétractation 90
(m) Préjudice et réparation 91
(n) Prescription 93
(o) Droit de réponse 93
(p) L'application de la loi 95
4° — Lois de procédure 98
(a) Avis préalable 99
(b) Compétence des tribunaux 99
Conclusions 100
oU
C^^.iUe, c^
Réseau de bibliothèques
Université d'Ottawa
Échéance
Library Network
University of Ottawa
Date Due
"'■"«oe^g
'i } :> lëwi I
