De la liberté des brochures, des pamphlets et des journaux, considérée sous

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CCKKIr^ÉHÉE S04t5v&^ RAPPOET DB L'INTÉRÊT

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SE CTTSIfÊ EDITION,

aSYIIB BT COMSIDÉRABLEMBMT AVOifEM^TÉB.

DK t'IMPRiMERIE DE A. BELIN.

A PARfS,

CHE2 a NICOLLE , A LA LIBRAIRIE STEREOT Yl»E ,

JlUE DB SEINE, 1«°. 12* I814.

PAR BENJAMIN DE CONSTANT. Jv i-

^ota^ La. premièrep é<£doii db cette Brochure avoît précédé le projet de loL Daim^ (telle^i ^ qui «t postéiaein» àlsLpi»- <$entatînn de ce proyiet^ on n'a rien dkan^ an fette ^ ma£«ï oa a â^oaté qiselqixies nafies

Considérée sous le rapport de VintérSt du

Gouvernement.

J. oustes hommes éclairés semblent être- con* vaincus qu^il faut accorder une liberté entière et Pexemption de toute censure aux Ouvrages d^une certâiiie étendue. Leur composition exigeant du temps 9 leur acbat de Taisance ^ leur lecture de Fattention, ils ne sauroient produire ces effets populaires . qu^on redoute , à cause de leur rapidité et de leur violence. Mais les Pamphlets y les Brochures , les Journaux surtout , se rédigent plus vite : on se W procure à moins de frais ; ils s<mt d^un effet plus immédiat y on croit cet effet [dus formidable. Je me propose de démontrer qu'il est de l'intérêt du Gouvernement de laisser même aux écrits de cette nature une

liberté complète : j'entends par ce mot la faculté accordée aux écrivains de faire imprimer leurs écrits sans aucune censure préalable. Cette faculté n'exclut point la répression des délits dont la presse peut être Finstruineilt. Les lois doivent prononcer des peines contre la calomnie, la provocation à la révolte , en un mot , tous les abus (jui peuvent résulter de la manifestation des opi- . nions. Ces lois ne nuisent point à la liberté ; elles la garantissent au contraire. Sans elles ^ aucune liberté ne peut exister.

J'avois envie de restreindre mes observations aux Jourriaux seuls , et de ne point parler des Pamphlets; caria force des ciioses plaidera bientôt en feveur de ces derniers plus élo<|aeiximent que je de poiirroîsle faire. On ne veut assurément pas réhôBVeler «a espionnage qui excéderoit les pouvoks , compromettroit la dignité ^ <;ootrarie* rôit ie^ intentons éqmtabies d'un Gouv^nemeof sage^t éfélairé. Qû veul encore moins faire «uocéàer k cet espionnage deè actes de rigueur^ qui y disproportio^iiés aux délits, révolteroient tout sentiment de j^^nsfice, et entorare9:oient d'un intérêt géii^ral les plus coupables comme kft plus inRoceas. H e$ït également imjMDs^bïe , aujourd'hui que le système continental est défa-uit et et que k France a cessé d'être une 41© inabor^^

jdable aux. autres peuples européens ^ d^empè^ cher que les Brochures dont on interdiroit Tim* pression en France n'y pénétrassent de Pétranger. La grande confraternité de la civilisatiom est rétablie ; des voyageurs nombreux accourei^i déjà pour jouir de la liberté ^ de la sâreté 3 des avantages de tout genre qui nous sont rendus. Le$ arrêtera-t*on sur la frontière ? les dépouillera'-t*on de kur propriété? mettra-t-on sous le séquestre les livres qu'ils auront apportés pour leur usage? Sans ces précautions^ toutes les autres seront inutiles. Les livres ainsi apportés seront i la disposition des amis du propriétaire^ et de$ amis de ses amis. Or > Tintérêt spéculera bientôt sur la curiosité générale. Des colporteurs de Brochures interdites se glisseront en France sous le costume de voyageurs. Des communications se-^ crêtes s'établiront. Toutes les fois qu'une chance de gain se présente ^ l'industrie s'en empare 3 et sous tout Gouvernement qui n'est pas un^s tyrau** nie complète , l'industrie est invincible.

On se flatteroit en vain de voir les Brochures pioins multipliées et moins répandues , paFC« qu'elles n'arriveroîent que par occasion, et par 14 même à un plus petit nombre d'exemplaires et k plus de frais. Nous devrons svremeiit bî^itdt aux mesures du Gouverneiskent ^ & la co-opération

de ces Corps qui ont repris une noble et nécessaîrô indépendance , un accroissement d^aisance pour toutes les classes. Celle qui a Thabitude et le besoin de lire, pourra consacrer une plus grande partie de son superflu à satisfaire sa curiosité. La prospérité même de la France tournera ainsi contre les mesures prohibitives , si Pon veut persister dans le système prohibitif. A mesure que le Gouvernement parviendra , par ses efforts souteïius , à réparer les maux de nos agitations prolongées > Ton se retrouvera , pour la richesse individuelle , plus voisin de la situation où Ton iétoit en Ï788. Or, à cette époque, malgré la censure et toutes les surveillances, la France étoit inondée de Brochures prohibées. Comment la même chose n'arriveroit-elle pas aujourd'hui? Certainement les restrictions qu'on veut imposer à la liberté de la presse ne seront pas , après les promesses du Monarque, plus sévères qu'elles ne l'étoient , quand on proscrivoit Bélisaire et qu'on décrétoit l'abbé Raynal de prise de corps ; et si le Gouvernement ancieà, avec l'usage autorisé de l'arbilraire , n'a rien pu empêcher , notre Gouvernement constitutionnel , scrupuleux observateur des engagemens qu'il a contractés , n'atteindroit pas , avec des moyens cent fois plus restreints , un but que des moyens illimités n'ont

jamais pu atteindre, Qn se tromperoit également ^ si Ton espéroit que les Brochures illicites^ étant imprimées dans l'étranger, n'arriveroient la plupart du temps en France , qu'après l'époque où elles auroient pu faire du mal. Il y -auroit des imprimeries clandestines ^u sein de Paris même. Il y en avoit jadis : elles n'ont cessé que sous Robespierre et sous Buonaparte ; mais sous une autorité douce et limitée , elles renaîtront. Des peines ipodérées seront impuissantes y des peines excessives impossibles.

J'invoquerois avec confiance le témoignage de ceu3ç qui ,, depuis deux mois , sont chargés de cette partie de l'administration , qu'on rend si épineuse, quand elle pourroit être si simple, je l'invoquerois , dis-je, avec confiance, si ces dépositaires de l'autorité pduvoient s'expliquer dans leur propre csiuse. Ils diroiént tous , d'après ^ leur expérience , qu'eu fait de liberté de la presse , il faut permettre ou fusiller : et j'ose l'affirmer , quand nous n'aurions pas de Charte Constitutionnelle , le Gouvernement actuel , c'est un hommage qu'on ain^e à lui rendre , aimera toujours mieux , pour les délits pareils, per-^ îuettre que fusiller.

Il faut remarquer que les lois par lesquelles QU veut prévenir jj ne sont dans le fond que des

(6) lois qtîipunisseûf. Vous défende* d^imprimer sans une censure préalable. Mai» si un écrivain veut braver votre défense , comment Tempêcherezvous? Il faudra placer des gardes autour de toutes les imprimeries connues , et faire de plui des visites domiciliaires pour découvrir les imprimeries secrètes. Cest inquisition dans toute sa fc«:Ce. D'un autre côté, si vous n^adoptez pas cette mesure, vous ne prévenez pins , vous punissez. Seulement vous pimissez un autre délit, celui qiii consiste à imprimer sans permission, au lieu que vous auriez puni le délit consistant à imprimer des choses condamnables. Mais Técrit n'en aura pas moins été imprimé. Le grand ar* gument qu'on allègue sans cesse est donc erroné. Il faut une censure , dit-on , car s'il n'y a que des lois pénales , l'auteur pourra être puni , mais le mal aura été fait. Mais si l'écrivain ne se soumet pas à votre censure , s'il imprime clandestinement , il pourra bien être puni de cette infraction k votre loi , mais le mal aura aussi été fait. Vous aurez deux délits à punir au lieu d'un , mais vous n'aurez rien prévenu. Si vous croyez que les écrivains ne se mettront pas en peine du châtiment qui pourra les frapper, pour le contenu de leurs écrits , comment croyez-vous qu'ils se mettront en peine du châtiment attaché 4U mode de publication ?

Vous allez mêma oonf re vôtre bai Tel bonmie que le désir de faire oonuoitre sa pensée^ ea-^ traine à une premî^e désobâssance y mais qui > s^il ayoit pu la manifester innocenunent , u^au-* roit pas franchi les b<N:nes légitimes^ n^ayant maintenant plus rien à risquer^ dépassera ces bornes^ pour donner à son écrit plus de vogues» et parce quïl sera aigri ou troublé par le danger même qu^il affronte. Uécrivain qui s^e^i une fois résigné à braver la loi \ en s^afiOranchissant de la censure ^ n^a aucun intérêt ultérieur à respecter cette loi dans ses autres dispositions. Uauleiir qui écrit pubHquement est toujours plus prudent que celui qui se cache. Uauteur résidant à Paris est plus réservé que celui qui se réfugie à Amster^ dam ou à Neufchatel.

Le Gouv^nement se convaincra doiuo, j^en su^ sûr y de la nécessité dç laisser une liberté entière aux Brochures et aux Pamphlets y sauf la res^ ponsabilité des auteurs et imprimeurs ^ parce qu'il verra que cette liberté est le seul moyeii de nous préserver de la licence des libelles imprimés dans Pétranger ou sous une rubrique étrangère : et il accordera encore celte liberté 3 parce que la réflexion lui déinontrera que toute censure 3 quelqu^indulgeute pu légère qu'elle soit, ravit à Tautorité , ainsi qu'au peuple , un avantage

( 8 ) importaut^ surtout dans un pays où fout est à faire, ou à modifier, et où les lois, pour être efficaces, doivent non-seulement être bonnes, mais conformes au vœu général.

G^est quand une loi est proposée , quand ses dispositions se discutent , que les ouvrages qui ont rapport à cette loi peuvent être utiles. L'es pamphlets, en Angleterre, accompagnent chaque question politique jusques dans le sein du Par<^ lement (i). Toute la pai'tîe peâs£mte delà nation intervient de la sorte dans la question qui l'intéresse. Les Représentans du peuple et le Gou-^ vernement voient à la fois et tous les côtés de chaque question présentés et toutes les opinions attaquées et défendues. Us apprennent, nou-sen^ lement toute la vérité , mais ce qui est aussi îm^ portant que la vérité abstraite , ils apprennent comment la majorité qui écrit et qui parle con> sidère la loi qu'ils vont faire , la mesure qu'ils vont adopter. Us sont instruits de ce qui convient à la disposition générale, et l'accord des lois

(i) Voyez à ce sujet Vcxoellen te brochure que i^îenl de publier un açaâémiciea dont les écrits sont toujours remplis d'idées justes et applicables^ et dont la conduite, pendant sa longuejet noble carrière , est un rare modèle de sagesse et d'élévation , de mesure et de dignité.

(9) avec cette disposition compose leur perfection relative , souvent plus essentielle à atteindre que la perfection absolue. Or , la censure est au moins un retard. Ce retard vous enlève tous ces avantages, La loi se décrète , et les écrits qui auroient éclairé les législateurs deviennent inutiles ; tandis qu^une semaine plutôt ils auroient indiqué ce qu'il fallqit faire, ils provoquent seulement la désapprobation contre .ce qui est fait^ Cette désapprobation paroît alors une chose, dange-* reuse. On la considère comme' un commencement de provocation à la désobéissance.

Aussi savez-vous ce qui arrive toujours, quand il y a une censure préalable? Avant qu'une loi soit faite , on suspend la publication dés écrits qui lui seroient contraires, parce qu'il ne faut' pas décréditer d'avance ce qu'on veut essayer. La suspension paroît un moyen simple et doux , une mesure passagère. Quand la loi est faite , on interdit la publication y^ parce qu'il ne faut pats écrire conîre les lois.

. Il faudroit ne point connoître la nature hu-r maine pour ne pas prévoir que cet inconvénient se reproduira sans ç^Çi^'&e. Je veux supposer tous les ministres, toujours animés de l'amour du bien public : plus leur zèle sera vif et pur, plus ils désireront écarter ce qui pourroit nuire à l'éta,-

(lO)

blissement de ce qui leur semble bienfaisant^ nécessaire , admirable.

Je ne suis pas sûr que , si Ton nous confiait , à nous autres défenseurs de la liberté de la presse , la publication des écrits dirigés ccmtre elle , nous ^ y apportassions assez de lenteur (i).

(i) Quelques règles que l'on établisse , et quelque libéralité de vues qu'on professe, il j aura toujours dans 1< censure un arbitraire que la loi ne pourra ni prévenir , ni limiter, ni pnnir. Le censeur étant responsable de ce qu'il permet, on ne peat lui prescrire ce qu'il doit permettre. Sa situation ; comme on l'a fort bien dit^ est en sens inverse de celle des juges et des jurés dans les tribunaux. Ceux-ci se félicitent d'absoudre : le censeur qui condamne est seul en repos; retrancher est pour lui le parti le plus sûr. S'il laisse passer une phrase déplacée , on l'accuse de négligence : s'il en efface dix qui ne le méritent point, on trouve son zèle excessif ; mais on est toujours disposé à pardonner l'excès de ce zèle.

La manière dont la censure a été organisée jusqu'ici ajoute à ces inconvéniens. Je déclare que toute censure me paroît funeste, et autant je réclame, comme on le verra plus loin, des lois sévères, efficaces et promptes, après les délits , autant je désire l'absence de toute mesure prohibitive, avajat que les délits ne soient constatés* Mais j'ai , de plus, toujours été frappé de ce que personne n'avoit réfléchi encore au danger de laisser les censeurs , si on veut des censeurs, dans la dépendance absolue de l'autorité, tandis que tout le monde sent l'importance de

V >« . tm^

Gomme je ne considère la question que dan^ rintérêt du Gouvernement, je ne parle point de la bizarrerie qu*il y auroit à fixer le nombre des pages qui doivent constituer un Kvre pour qu'il soit libre de paroîfre. Ce seroif obliger Thomme

rendre les juges indépendans. Pour prononcer sur un droil de goutière , un mur mitoyen, ou la propriété d'un demi arpent 9 on crée des juges inamovibles , et Ton consent à confier le droit de juger les opinions, qui , en définitif, décident des progrès de l'espèce, humaine , et de la stabilité des institutions^ l'on consent, dis*je, à confier ce droit à des hommes nommés par le pouvoir exécutif, c'est*à-diiie par les ministres, et révocables à leur volonté !

> . Je ne yeux p^ m'étendre sur ce sujet , parce que l'inamovibilité dçs censeurs ne rémédieroit pas à beaucoup près au mal de la censure : mais il est certain qu'elle auroit au moins cet avantage, qu'elle donneroit aux hommes chargés de l'exercer un plus haut degré de considération, et que par conséquent, ils mettroîent plus de mesure et plus de sagesse dans leurs actes , qu'au lieu de compter au jour le jour avec la puissance, ils compteroient avec l'opinion d'une manière plus large et plus libérale, qu'ils prendroient quelque chose de la dignité, et, par là même, de l'impartialité d'un tri* bunal , que la crainte de perdre leur place ne les poursuivroit pas à chaque ligne sur laquelle ils seroient appelés à prononcer, et qu'en multipliant leur nombre, et en laissant à chaque auteur la faculté de choisir dans

qtiin]sk qu^une vérité à dire^ à lui adjoiadre un cortège de développemens inutiles ou de divagations étrangères. Ce seroit condamner celui qui a une idée neuve à produire^ à la noyer dans un certain nombre d^idées communes. On feroit ■ . Il .1 - I ij

ce nombre y il j anroit quelques chances de plus en faTeur des idées utiles^ et quelques chances de moins pour le caprice, l'arbitraire, la pusillanimité. Mais, encore une fois , ce roojen ne me rassureroH point. Il soumettroit la pensée à une aristocratie redoutable , qui Taudroit mieux, sans doute, que la censure actuelle, comme les tribunaux réguliers raient mieux que les commissions temporaires , mais qui pourrait néanmoins être fort oppressive , et qui , n'étaat point indispensable , ne doit pas être établie.

« Il est impossible, dit Bentham, d'éraloer le mal qur If peut résulter de la censure; car il' est impossible de » dire oii ce mal s'arrête. Ce n'est rien moins que le )> danger de mettre obstacle à tous les progrès de l'esprit » Humain, dans toutes les carrières. Si la chose n'aToit » tenu qu'aux hommes constitués en autorité, oh. en » serions- nous aujourd'hui? Religion, législation , phy- I» sique, mor«nle , tout seroit encore dans les ténèbre». f* La' véritable censure^ coutinue-t-il , est celle d'un )> public éclairé, qui flétrit les opinions dangereuses» )> et qui euGQurage les découvertes utiles. L'audace d'un yy libelle , dans un pays libre, ne le sauve pas du mépris )> général : mais, par une contradiction facile à ex* » pliquer,Uinda]gence du public à cet égard se propor« H lionne toujours à la rigueur du Gouvernement, n,

(i3) tte la diffusion une sauve-garde , et dû superflu une- nécessité (i).

L'expérience et la force des choses décideront donc bientôt cette question à ravaûtage de la liberté^ qui est Pavantagè du Gouvernement luimême. On organisera une responsabilité claire et suffisante contre les Auteurs et les Imprimeurs. On assurera au Gouvernement les moyens de faire juger ceux qui auroient abusé du droit qui sera garanti à tous» On assurera aux individus les moyens de faire juger ceux qui les auront diffamés ; mais tous le^ ouvrages^ de quelque étendue qu'ils puissent être^ jouiront des mêmes droits.

Une certitude pareille n'existe pas pour lea Journaux. D'une part leur effet peut être représenté comme plus terrible encore que celui des

(i) Encore , d'àprës le projet de loi présenté depuis la la première édition de cette Brochure , la garantie accordée aux ouvrages de plus de trente feuilles, n'e8t*-elle rien moins qu'assurée. Les art. i4 et i5 exposent les auteurs et imprimeurs à ce que les ouvrages dont l'étendue rend l'impression dispendieuse^ soient supprimés aprë» l'impressiou, comme les ouvrages plus courts peuvent l'être avant -, ainsi il y a seulement de plus la chance d'un plus grand dommage \ singulier genre de faveur 1

Livres et même des Brochm:'e& Ils agissent perpétuellement et à coups redoublés sur Topiaion. Leur action est universelle et simultanée. Ils J9ont transportés rajndement d^xme extrémité du Royaume à Tautre. Souvent ils composât la seule lecture de leurs abonnés. Le poison ^ s^ils en renferment^ est sans antidote. D^un autre côté leur répression est facile. Les lieux où ils s*ùa* priment sont coimus oflScidlement ; le$ presses peuvent à chaque instant être brisées ou mises sous le scellé , les exemplaires saisis. Ils sont de plus sous la main de Pautorité par le seul fait de la distribution et de Fenvoi journalier.

Toutefois 5 bien que le danger paroisse pins grand et les précautions moins vexatoires , f ose affirmer qu^en tenant les Journaux « sous une autre dépendance que celle qui ré^te de la res* ponsabilité légale à laquelle tout écrit doit sou* mettre son auteur , le Gouvernement se fait un mal que le succès n^me de ses précautions Aggrave.

Preniièrenient) en assnjétîâsiini les Jonrnanx à une gêne particulière , le Gouvernement se rend de fait , malgré lui ^ responsable de tout ce que disent les Journaux. C'est en vain qu'il proteste cojitre cette responsabilité : elle existe moralement dans tous les esprits. lie Gouy^rnement

pouvant tout empêcher, on s'en prend à lui de tout ce qu'il permet. Les Journaux prennent une importance exagérée et nuisible. On les lit comme symptômes de la volonté du maître , et comme on ckércheroit à étudier sa physionomie , si l'on avoit rhooneur d'éfrë en sa présence. Au premier mot , à Finsinuation la pltts indirecte, toutes le3 inquiétudes s'év^iUent* Om croît voir le Gouvernement derrière le journaliste , et quelqu'erronée que soit la supposition , une ligne aventurée pai! un simple écrivain , semble une déclaration, ou, oe qui est tout aussi i&èheux , \m tâtonnement de l'autorité.

A cet inconvénient s'en jointun autre. Gomme tout ce que disent les Journaux peut être attribué au Gouverneliieiit, chaque indiscrétion d'on jour-^ liaiîste oblige Tauitorité a des déclaraftions qui ressemblent à des désaveux. Des articles officiels réponde à des paragraphes hasardés. Ainsi, par exemple , une ligne sut la Légion d'honneur a nécessité une déclaration formelle. Tout homme édaîré élok -convaincu que le Gouvernement n'avoit pu vouloir affliger nos magnanime^ ar-mées, par une mesure douloureuse pour tant de guerriers couverts de Uessures , et en changeant la nature d'une récompense dont le prix est dans l'opinion. Cependant , parce que les Jour-

tïBuX sont subordonnés à une gêne particulière^ il a fallu une explication particulière. Une assertion pareille dans les Journaux anglais n^anroit alarmé aucun des Ordres qui existent en An^eterre. (7est que les Journaux y sont libres et qu^aucune intervention de la police ne rend le Gouvernement solidaire de; ce qu^ils publient.

Il en est de même pour ce qui concerne les individus. Quand les Journaux ne sont pas lil»:es ^ le Gouvernement pouvant empêcher qu^on ne dise du mal de personne , ceux dont on dit le plus léger mal semblent être livrés aux journalistes par Pautorité. Le public ignore si tel article t été ordonné ou toléré\ et le blâme prend un caractère semi-officiel qui le rend plus douloureux aussi bien que plus nuisible. Ceux qui en sont les ol^ets en accusent le Gouvernement.

Or y quelques précautions (pimentasse Pautorité , tout ce qui ressemble à des attaqués individuelles ne sauroit être prévenu» Les précautions de ce genre ne font , chQz un peuple spirituel et malin , qu^înviter la dextérité à les surmonter. Si Jes Journaux sont sous Tinfluence de la police^ décon*certer la police par quelques phrases qu^elle uq saisit pas tout de suite , sera une preuve d'esprit. Or y qui est-ce qui se refuse parmi nous à donner une preuve d'esprit ,s'il n'y a pas peine de mort ?

Sotis Buonaparte , une maasue de fer était Hans cesse levée» Tout se taisoit^ parce que toi^t . trembloit Mais le Gouvernement actuel ne veut nullement être tyrannique. Il ne faut donc pas qu'il tente la vanité^ en attachant un succès à s^afEranchir de sa «dépendance ^ puisqu^il ' a la noble modération , et qu*il se trouve dans Theureuse nécessité de ne pouvoir attacher un gprand péril à cette espèce de lutte. #

La ceûsure des Journaux fait donc ce premier mal y qu^elle donne plus d^influence à ce qu^ils peuvent dire de. faux et de, déplacé. Elle nécessite dans Tadministration un mouvement inquiet et minutieux qui n^est pas confoime à sa dignité. Il faut> pour ainsi dire ^ que Tautorité courre après chaque paragraphe^ pour Pinvalider^ de peur qu'il ne semble sanctiomié par elle. Si^ dans un pays^ on ne pouvoit parler sans la permission du Gouvernement^ chaque parcde seroit officielle , et chaque fois qu'une imprudence échapperoit à queIqû!interlocuteur ^ il faudrait la contredire. Faites les Journaux libres ^ leurs assertions ne seront plus que de la causerie individuelle : faites-les dépendans, on croira ton* jours apercevoir dans cette causerie la préparation ou le préambule de quelque mesure ou d^ quelque loi.

En même temps les Joumaos ontuà amtte* incanvénient qu'on âirmt ne po«ivoir exister à côté de celui que nous venons d^indiquer^ Si tact ce qu'ils contiennent 4'éqnivoque et dé £lcheox .est un sujet d'alarme, ce qu'ils cobtieiineiit d'utile 5 de raisonnalde , d* fevorable au Gou^ yernement, paxxDÎt dicté et perd son e&el J'aime tcmJ4|iirs à m'àppuyer d'exemples; ils. édaircissent nttèux les idées.

Certainement la paix qui vient d'être faite ^ quelque différente qu'elle soit de colle' qu'aie roit pu faire Buonaparte à Dresde y et quelques^ regrets qu'elle puisse laisser à des Français vic^ torieux pebdant vingt campagnes, peut âlte suffisamment motivée par la présence de trois cent mille étrangers an coemr de la France^ et maîtres de la capitale. Personne ne peut attri* buer Qos pertes auiGouvemen^nt actael 3 et c'est au renversemmit du despotisme antérieur que nous devons que ces pertes ne soient pas plus grandes Mille raisons solides et convaincantes peuvent donc être alléguées pour nous consoler. Mais quand ces raisons ne sont développées que par des Journaux sous l'influence durGcruvèrne-^ ment^ c'est toujours comme si le Gonvernement «eul parloit. On ne voit pas la de J'assditiment , mais des répétitions commandées. Pquit qu^un

C »9 ) homim obûwa^é dfi k confiance ^ quand il ditnne cb^e^ il fatilqu'on lui €onnoi«s6 k faeahé de dire le contraire 5 ai le ccoitraire étoti sa pensée^ -Kuna^ lûmîté inspire tauJQwi une prévenlion défarb^ rable^ «t avec raisom; car il n'y a ^atnaîa en 5 anr de^ qpçstions importâucites et cc^pUcpiéea^ d'una^tiimité sana servitude» En Angleterre > toules lea fois qu'un traité de paix e$t publié ^ il y a de^ journalistes qui Tat^quent^ qm. pèsent TAn^ gletérre comme trabie> coHune ponssée< à sa perle > e% m^ le bord d'mi abîme. Mai» le peuple ^ accoutntné h ces exagératiol$/nes'en éiE^ut pas : il n'examine que le fond dea dboses > ^ eomme d'autres joturnaliatea défendent la paix qu'on viwtt de conclure ^l'opimon se fdrme; elle se calme par la discusaîon , au Keu de s'aigrir par k contrainte , et la nation est <lWt^ plti^ raayu* rée sur ae^ intérêts qu^elIe liîs voit bien appro* fondia 9 diaéu^ ^Qlls toutes leurs faces , et qn'on ne l'a pas condamnée h a^'agitfer m miM^ d'ebjectipus ^e per90i:ine ne réfute , parce q^e peF«

a<H4iQ i>'4 03e le» proposer.

En second lieu 5 quand le Gonyemement n'a que àe$ défenseur^, privilégiés, il ii^'a;* qu'un nombre Imûté de défenseurs , et le basard peut faire qu'il n'ait pas cbms^es plu9 babilqs. Il y a d'ailleurs desliionunea, et cesbommtb ont bien

(sto)

autant de valeur que d^aufres , il y a des hommes qui défendroient volontiers ce tpi leur paroît bon ^ mais qui ne veulent pas s^engager à ne rien blâilier. Quand «le droit d^écrire dans les Journaux n^est aùcordé qu^à cette condition, ces hommes se taisent. Que le Gouvernement ouvre la lice , ils y entreront pour tout ce qu'il fera de juste et de sage. S'il a des adversaires, il aura des soutiens. Ces soutiens le serviront avec d'autant plus de zèle , qu'ils seront plus volontaires, avec d'autant plus de franchise qu'ils feront plus dé^téreasés , et ils auront d'autant plus d'influence qu'ils seront plué indépendansi

Maïs cet avantage est inconciliable avec nue censure quelle qu'elle soif. Car, dès que les Journaux ne> sont publiés quWec l'autorisation du Gouv^smem^it, il y a de 'l'inconvenance et du ridicule à ce que le Gouvernement fasse écrire contre ses propres mesures. Si le blânie allégué contre elles paroît fondé , on se demande pourquoi le Gouvernement les a prises , puisqu'il en con* noissoit d'ayance les imperfections. Si les taî-^ sonnemens sont foibles ou fkux , on soupçonne l'autorité de les avoir affoiblis pour les réfuter.

Je passe à une troisième considération , beau* coup plus importante qjine toutes les précédentes. Mais je dois prier le leciteur de ne Ibrmer aucun

jugement^ avant de m^avoir lu jusqu^au bout; car lies premières ligues pourront lui suggérer des argumens plausibles en apparence , pour le système qui veut mettre les Journaux sous Tempire de Fautorîté. Ce n^est que lorsque j'aurai développé les résultats de ce système que ses inconvéniens seront manifestes. /

Une faut pas se le dissimuler .^ les Journaux agissent aujourd'hui exclusivement sur l!opinion de la France. La grande, maprité de la classe éclairée . lit* beaucoup : moins qu'avant la révolution. EUe ne lit presque point d'ouvrages d'une certaine étendue. Pour réparer ses pertes ^ chacun soigneuses affaires : pour se reposer de ses affaires , chacun soigne ses plaisirs. L'égoïsme actif eto l'égoïsme paresseux se divisent notre vie. , Les Jourpai}^ qiii se présentent d'eux-mêmes, sans qu'on ait la peine dç les ch^bher > qui sédpis&nt Un incitant l'homme occupé, parce qu'ils sont cow^s, l'homme frivole , parce qu'ils n'exigent point d'attention , qui sollicitent le lecteur sans le contraindre ^^ qui le captiv^at, précisément parce qu'ils n'ont P^s ^ prétention de l'assuj^ettir , enfia qui saisissent chacun, ayant qu'il soit absorbé ou fatigué par les intérêts de la journée , sont à peu près la seule lecture. Cette assertion , vraie pour Pari? ', l'e^t encore bien plus pour les Pép^rtemens«

^àges dont lés Joumaïut ne rendent pos^ estent incoanus ; ceux qu^ils coadaninent r rejetés.

Au premier coup-d'œil, cette influence des Journaux paroît inviter Tautorité'à les tenir sous sa dépendance. Si rien ne drcufe que ce ^'ils insèrent ^ elle peut , en les taii|ugaanl ^ empê-^ cher la. circulation de iaut ce qui lui déplaît On peut dqnc voir dans cette action de Tantorité un pîréservatif efficace.' ♦ :

Mais il en résulte que Topinion de toute la France est le reflet de Topinion de Paris. ' •

Rappeler des époques ^ ce n^èst pas les qdm^ parer. Je suii loin dei penser que le Gouvernement actuel soit exposé auk mêmes ^^gettujae les GouvernèltteAs aAtéfiéurs. D'atigvKtes Souvenirs, la élk^éérîté des îèfMÎSoiis iet rexpét<iëhee du petiple l^ont ^ j'en éUîs sûr , de forffes gànanties, n est toutefois permis de s^appuyer des (aitb qui se sont pa^és, en reconàoisisântlâ diSërence^es cirfcbnstaïicés. : : ]:// *

Or, nû fait incontestable ,' c^est que , ^ralbit la révolution y Pépoque de i 789 exceptée ,' parce ^ïèô lé mouvement de 17% élolt un m^Vêinent national, Paiis a tout fkh, bu, pour parier plus éxactemeiit ^ tout s^est HiitLiâuom de ^suri^i par des homm^ souvent étr^Ugëts à cètt^ Capîtele ,

et coiiU:^ le^q^ek la majorité ,de ses habitans étoit déclarée y Bjiais qui tontefoiç^ $^étant rendus ma^ très du ceut^e de TEmpire, étoient forts du près* tigQK{Up c^ poste leur prêtoii De la sorte ^ a plus d^^Pl^f epi^e y et dans plus d^une journée ^ Paris /a décidé des destinées de la France ^ soit en bien^ acit evitm^l^ Au 3i Mai^ Paris a semblé prendre le ^irti du Comité de Salut Public « et le Comité ide SaliltiPilbliû a établi sans. obstacle son épou* •vauXable tyrannie. Au i8 Brumaire y Paris, s^est spipuis à BttOnfi^arte,^ et Buonaparte a régné de Genève à Perpignan ^ ,etde Bruxelles à Toulon. Aia3i Mars^pariss^est déclaré con^ Buonaparte^ *;et.Qm)i|ap.arte est tombé. Tous les Français éclaixés^^ypi^niprévu et Pavoient affirmé. Les étrangers seuls ne vonloient pas le croira, parce -que nuHe autre Capitale nVxerce une influence aussi illiuutée et aussi rapide. Durant toute la Réyoluiioa^^l^'S^ d^un décret^ revêtu n^importe de quelles «ign^tures^ pourvu qu^il émanât de Paris , et qu'il fût constaté que Paris s'y conformoit , il a spâpii '4Âs^e ^ d'un pareil décret ^ pour que l'obéissajiGe 3 et ce qui est plus^ le concours des Français fut in&médiat et entier. Quand il s'est agi de renverser Buonaparte ^ cette obéissance et 'ce concours ont eu des résultats très-heureux ; mais çomna^ cependant cet état de choses enlève à

trenfe millions d^hommes toute vie politique^ tbute activîtë spontanée, fout jugement propre ^ il ne peut être ni désiré , ni consacra en principe.

Nous ne voyons rien de pareil en Angleterre, Les agitations qui peuvent se faire sentir à Londres, troublent sans doute sa tranquillité ^ mais ne sont nullement dangereuses pour la constitution même. Quand lord Georges Gordon , en 176a , souleva la populace, et, à la tête de plus de vingt mille factieux , remporta sur la forcé publique une vietoii^e momentanée , on craignit pour la Banque , pour la vie dés Ministres , plotur cette partie de la pisp^érité anglaise qui tient aux établissemens de la Capitale. Mais il ne vint dans la tête de personne que le Gouvernement fut menacé. Le Roi et le Parlement , à vingt milles de Jjondres , ou même, en supposant, ce qui n'était pas, quVrie portion du Parlement eut trempé dans la sédition , la portion saine de cette Assemblée avec le Roi , se séroient retrouvé* en pleino sûreté, !

D'où viœit cette différence? de ce qu'une opinion nationale indépendante du mouvement donné à la* Capitale , existe en Angleterre d'un bout de l'île à l'autre,- et jusque dans lé plus petit bourg des Hébrides. Or, quand un Gouvernera«it repose sur une opinion répandue dans tou^t

l-Einpire y et qu aucune secousse parlielte n^ peut ébranler , sa base est dans llSxnpirè entier. Cette base est large y et rien ne peut le mettre en péril. Mais quand Pbpinion de tout TEmpire est soumise à ToDinion apparente de la Capitale, ce Gouv^:*nemént n^asa base que dans celte capitale. Il e^ty pour ainsi dire-, sur ime pyramide, et la chiite de la pyramide entraine le renversement Wîversel. , ' .

Certes , il n^est pas désirable pour, une autorité qui ne veut ni ne peut être tyrannique, pour une autorité qui ne veut ni ne peut gouverner à coups de hache , comme Bùonapart e , il n'est pas désirable, dis-je, pour une telle autorité, que toute la force mprale de trente millions d'hommes soît riùstmment aveugle d'une seule ville , dont les véritables citoyens sont très -> bien -disposés sans âoute , mais où viennept afikicpr de toutes parts tous les homnfes sans ressource , tous les auda-* cieux , tous les mécontens , tous ceax que leurs ^ habitudes rendent immoraux, ou quie leur situa» "ûùti réîad téjûéràiris.' «

'ti est donc essentiel pour le Gouvernement qubâ puisse créer dans toutes tes parties de la ïîaiaiêe une opinion juste , forte , indépendante '•ée belle de Paris sans lui être opposée , et qui , 'iî^aciîord avec les véritables sentimens de ses ha-

Intanr^ ne se laisse j^amaisaveu^er par iiAet0{>i^ nion factice^ Cela e^ désirable pour Paris Qiéme*

Si une telle o{»nion eutieausté'eti Er&nce, Im Parisiens au 3i Mai n^aoroieïif été asservi» qn^ passagèrement, et. bientôt ^eurs o^ncitûyqïi» des provinces les awoi^it délivrés. • *

Mais comment créa: une opinion pareille ? je I-ai déjà dit, les Journaux ae^ If (îréeni Le^ citoyens des dépàrt|piens ne sont assatém^af^ tooins sus<?eptible» de lamièjr.e&l),i4'Qi<Âns remplis de bonnes intrâ»tions que les Parisîcins» Mais^ ppujr qpie ieûrslumières soient applicables > et que leurs bonnes intentions ne soient pas. ^ténles.,' ils àp^ 'Veai oonnoître Té^t des chofies* Or, y les Jour^iau^ eei^k le lewt* £bat connoiire. . : c

En Âqgleferpe n>ême ^lOÙ Iqs e|:istenp9§ scçqt pins établieë^ et.oii par coois^quefit il y a; plus de aiîepos dans:les écrits et piaa de l^ir indiyiduei^i <^ sont les Journaux qui osut f^itjfmti:^ etqui.oiit vivifié Topioion natidnale^ ; . ^

. . ^'invoqi^ â; . (ÇQ 5u^et l?ai(t^iiBé de Deloltftd.^ c< Cette extrême sûreté , dit-ily ^y^i^. .laq^wlje (Ç^g- )>oun peut jCI>mtiMiniquer ses idées au Pu^c^ }i et le grand'Âitérêt que chacun farend à to^t n ce qui lieût au GpuvernenieBftt, y ont ejsbi^qjh 7> dinaireûient multiplié les Journaux» bqd^ei^ » damment de ceux qui ^ 60 publiant au bout: ^

( «7 ) 9 Vannée 9 da xnoi$,.o(u ^ la semaine, font la 3^ récapitislatioii de {omt ee qui s^est dit ou fait 3» d^iirtéressant durant ces diff^entes périodes ^ ii )> en est plu^eut^ qui ^ paroissant joumeHemeut I» oti'de deux joMt$ Vnn, antaonoent au Pabdie i> lêstopérations du Gouvernement /ainsi que les 1» diverses causes importantes , soit au civil y soit » au criminel. £^ns le t^np» de la session dn » Faviement^ les votes on résolutions jonihialières •» de la Chambre des Communes sodxt publiées }» • aveb autorisbtidn , et lés discussioas les plus r> îxiiér«ssantè8 pronoÉk>ée8 dans leb^àèux Charnel' btt& sont recueilliiss en notes et pardltemen^ 1^ cotmtiuniquées'tLU PubKc, par la voie de Pim* » pression. Enfin y il n^ a pas jusqu^aux aneo « dotes particulièties ^ k Gapit^er et des Vto- » ' viiicès qui ne vieimeiit encore grossir lé v^umè^ » et les divers papiem ck^ulént ^tsie réimpriment » dan& lès différeaiteii viiies , se ^sd^ibnehi même 1» dans les camfiagires , xm îoxm , ).ui9ques aux la- » iH>c^eurs^ lès lisent avec empt^éssen^nt. Glïaqae ^ |3(articitlier se voillims l^s jour^iiistt^t de l'état » de la batîcm ^ d*iine is&tl*éinité à Fanfre de la )> Granâê^Brl^agiié} et ta t&mtaVLiÊieaÛ<m t^ i) téHe^ qïie les trois foyàumed^^îétt^èht ne f^ire » q^'ùtie seule ville. Qu'on ne eroîe']pas> cohti-^ » nue-t-il, que je parle avec ftôp^de ïnagaifi-

» cence de cet ^eSet <Jes papiers publics. Je sais » que toutes les pièces qu^ils renferment ne sont j> pas des modèles de logique ou de bonne plai- » santerie. Mais d^un : autre côté , il n^arrive )a- » mais qu^an objet intéressant véritablemaixt les » ies lois» on .en général le bien de Tétat^ man^Q 9 de réveiller quelque plume habile > qui ^ sou» » une forme, ou spus une autre , présente ses ob^ » servations. .... De là vient ^que par la vivacité » avec laquelle tout se conlmunique, la.natÎDa. » forme , pour ainsi dire^ un tout animé et f^ia » de vie^ dont aucune partie ne peut êirp toutdiée p sans exciter une sensibilité universelle , et bik » la cause de chacun est réellement la cause de

^ tous, » :; - . . •

Mais pour que les JoArnaux produisent ce^ effet noble et salutaire, il faut quMk soient libi:e&: Quand ils ixe le sont pas, ils empêchent bien Fo^ pinion de se fermer, mais.ils ne forment pas IV pinion. On lit leurs raisonnemens.avec dédain, et leurs récits avec défiance. On voit dans le» prêt miers, non des argumens, mais des volontés; on voit dans le^' seconds, non pas des faits, mais des intentions secrètes. On ne dit points voici quilesi vrai ou faux, juste ou erroné; on dit : voilà ice que le Gouvernement pense , ou pins encore <;c^ qu'il veut faire penser.

La liberté des Journaux donneroit k la France tine existence nouvelle ; elle Tidentifieroit avec sa constitution, son gouvernement et ses intérêts publics. Elle feroit naîlre une confiance qni n'a exista dans aucun temps. Elle établirort cette corrjBspondance de pensées , de réflexions , de conmoi^sances politiques > qui fait que Manchester , York , Liverpool , Darby , Birniiingfaam sont des foyers de lumières aussi-bien que d'industrie. En disséminant ces lumières, elle empêcheroit qu'une agitation passagère, au centre du Royaume, ne devînt une calamité pour l'ensemble jusques dans ses parties les plus éloignées. L'indépendance des Journaux yJÊÊ^ d'être dangereuse au::| Gouver* lienpiens jusWet libres , leur prépare sur tous les points de leur territoire , des défenseurs fidèles , parce qu'ils sont éclairés , forts*, ^bxqb qu'ils ont des opinions et des sentimens à eux^ . Je prévois deux objections, l'une destinée à nous éBTrayer sur- Pay ei^ir'^ l'autre qui s'appuie sur l'exemple du passé. .

Vous ouvrez, dira-t-oh , une carrière immense à la diffamation , à la calomnie , à une persécution journalière , qui , pénétranf dans les relations les j)lus iiilimes , ou rappelant les faits les plus oubliés, devient,^ pour ceux qu'elle frappe ainsi ••ans relâche , «m . v4i:itable supplice. .

Je réponds d^abord avec Delolise ; a. Bien » loin que la liberté de la presse soit une chose » funeste à la réputation des particuliefs ji oUe » en est le plus, sur rempar^. Larsqn^l n^cgpste » aucuA moyen de communiquer avec le "pu- » blic 5 chacun est exposé sans défeiise auji coups i>^ secrets de la malignité et de Tenvie. Khoniaw » en place perd son honneur ^ le négociant son » crédit 5 le particulier sa réputation de prc^té^ » sans connottre ses em^tim m leur matcho.

9 Mais lorsqu'il existe une presse fibre ^ Thomme D innocent met tout de suite les choses aq fftmd » jour^ et confond tousses accasaft^ur^à la foîs^ »

Je réponds ensuite que la <i||Ékmie est ua délit y qui doit être pubi par les flS ^ ne.peirt être puni que par elles ; qn!impaser aitoige aux citoyens da peur qu^ils ne le cbminettenf y e W les empêcher de sentir^ depeur qn*il$ne troublant la iranquillité des rnes ou des grandes routes ;• c^est les empêcher de palier de peurqu^ils n^injurient; c'est violer un droit certain et incontestable pour prévenir an mal incertain et présumé (i).

(i) Oo a eu général parmi uous une propension remarquable à jeter loin de soi tout ce qui èntrain'l le pla»)Mtft inconvénient , sans examiner si cette renonciation pré* cîpitée n'entFSÎne pas no IntonréfeMeai «luraUe. I7n jaga»

, Considérer de plus que de tous les auteurs ^ les JouniaU«te3 seront aécessakement les plu«

m^nt qui paraît 4éfectaeux est^îl prononcé par âe& Ji;iré« 7 on demaude la ^sppréssîon des Jaréa. Un libelle circ^le^ t-il ? on demande la siippression dé la liberté de la ]Pr«sse. Une proportion hasardée est-elle émise à |a tri-- Inme? on demande' la suppression de toute discussiou^ ou proposition publique, il est certain que ce système , bien exécuté^ atteindroit sqn but* S'il n'y avoit pas de Jurés ^ iei^ures ne se tromperoient pas. |S'ii n'y avoî^ pa« de livres ^ il n'y auroit fta de libelles. S'il n'y avoit pas de ' tribune ^* on- pe seroit plus exposé à s'égarer à la tribuuf . Maison pçurroit perfactiouner; encore oetie ibéorie* fjes tribunaux, queUeque>fut kur fotmef ont par fois çoi^damué des innocens^ on pourroit supprimer les tribunaux. Les armées ont commilç sauT^JAt de très-grands désordres , ou pouroroit snppti^MNr lea armées. La religion a clause la Stf-^Banb^œy, oti. pourroit sujqprinier la veligion. Chacune de ces suppressions nous délivreroilde l'inconvénient qfie la, chose ^itviiîne.ILn'yaque<bttx ^i£Etcu|l^: p'^^ f^^ d^aspUis^urscaSy la suppression fAl impossible , et qujQ datv» <$eu): oh elle est possible ^ li( privation, qui eu résulte est un mal qui remporte sur le bien. On peu^ supprimer les ^urés; mais on renonce a la sauve-^ard^ là. plus (issurée de l'innoeenoe. On peut sup-* primer les discussions publiques; mi^is oyn ôte auxOTatione l^rs organ^es y op. Ifn^ détache de leurs intérêts , ou frsippé ^e stupeur le. Gf»f ^. pp^tiq^e^: Quant a k liberté dé la Pjn3jNe>la s^ppressiMi n'est pçssible qu'en ajipareiice. On

( 3ii ) réservés sur la calomnie, si les lois sont faites 3 et si leur application est prompte et as^

Ta dît mille fois , et il est triste qu'il faille le répéter : èa gênant la publication des écrits > vous favorises la circulation des libelles*: tous entourez de contrainte ce qui peut être utile : mais votre filet ne sei^a jamais assez fort pour arrêter ce qui est dangereu:^ Il faut prendre garde de se faire illusion sur TeiFet des lois. En les proposant , on suppose qu'elles seront obéies^ et Ton i^pelie factieux ceux qui ont le malheur de prévoir la désobéiAance. Oa * les accuse d'une intention. Ils ne disent qu^un fait^ et l'on \est tout surpris quand le fait se réalise. Ces lois prohibitives ont de plus un vice que j'ai déjà remarqué. £lle8 créent des délits factices, qui se placenta côté des délits naturels , et qui obscurcissent les idées morales. La ca* lomnie, la dififamation , les ^rorocalions à la rérolte sont des actions coupables par leur nature. La publication d'un livre qui n'a pas subi l'examen de la censure, c'està-dire l'action de manifester son opinion sans l'avoir soumise à l'opinion d'un autre, n'est un délit que parce la loi l'a créé tel. Mais .beaucoup d'hommes qui n'auroient. pas commis le premier délit , entraînés k commetre le second, par un sentiment d'indépendance, ou par cet ambur-propre inhérent aux écrivains, et qfti répugne k des retranchemens nuisibles au succès dont ils se flattent, seront inquiets, irrités par l'inquiétade ^ et commettront les deux délits à la fois. Ce qui préserve du crime la majorité des hommes , c'est la conscience de n^ivoir jamais franchi la l^he de l'innocence. Plus on resserre celte

» fc- -

^urée. Les Journaux ne peuvent pas s'imflrîmer clandestinement Les propriétaires et les rédac-

ligne, plxxs on les expose à la transgresser: et quelque légère que soit Pinfractîon ^ par cela seul qu'ils ont yainca le premier scrupule y ils ont perdu leur sauye -garde la plus assurée. Il faut donc ne créer, dans la société, des délits factices, que le plus rarement qu'il est possible. U faut obserrèr cette règle envers les écrivain^ ^ ôommè ^nv^rs toutes les autres classes ^ et se garder surtout , lè plus qu'on le peut , de leur donner le sentiment pénible d'être garotté par d'inutiles entraxes. Décrétez la liberté ^ de la presse : tous les écrivains verrotît dans la Gonstitu-^ tion qui leur garantit leurs droits, un pouvoir protecteur^ / Il n'y a pas d'exemple en Angleterre qu'un homme ait \ écrit contre la G>nstitution. Restreignes, la liberté delà presse : les écrivains verront cUns la Constitution qui les gène un pouvoir hostile 3 et si par hasard la Gonstitu-: tidn consacre la liberté , et que la loi l'anéantisse, ils ne verront dans la Constitution que de l'impuissance*, et dans la loi que de l'arbitraire. Dira-t-on que j'attache une trop grande importance aux écrivains ? on se trompe ^ je sais mieux qu'un autre combien aujourd'hui leur influence estfolbleet bornée. Mais il seroit pourtant nécessaire de décider sous quel point it vue on veut les coaaidérer. S'ils forment une classe tellement insignifiante^ pourquoi tant de précautions? S'ils ont quelqu'importance^ pourquoi la Puissance ne veut-elle pas les attacher a sa cause? Et leurs prétentions ne sont pas excessives : ils demandant à être traités comme tous les citojens y k

teurs sont connns du gouvernement et du public. Ils o£Q:ent plus de prise à la responsabilité qu^au^ cune autre classe d^écrivains ^ car ils ne peuvent jamais se soustraire à Faction légale de Fautorité. Voilà ma réponse pour ce qui constitue la calomnie et la difTamation proprement dites (i).

être responsables de leurs actes , à être jugés d'après leur conduite ; mais à n'être pas gênés arbitrairement avant le délit*

(i) On regarde une loi précise sur la calomnie comme très-difficile à rédiger. Je crois que le problême peut se résoudre d'un mot. Les actions des particuliers n'appartiennent pointau|>abHc. L'homme auquel les actîonsd'un autre ne nuisent pas n'a pas le droit de les publier. La liberté de la presse existe en Angleterre : cependant si un journaliste publioit qu'un bomme a commis un acte contraire à la probité , ou alléguoit contre une femme une de ces accusations dont la fausseté ne se ^rouye pas^ il ne seroît point admise en faire la preuve , et il seroît condamné comme libel liste. Cette règle est essentielle à établira surtout pour les journaux. £lle ne limite point la liberté de la presse , et cependant elle en écarte le principal danger. Décrétez que tout bomme qui insérera dans un journal y ou dans un pamphlet, le nom d'un individu^ dt manière à compromettre son honneur ou sa fortune^ sans y avoir un intérêt légal, c'est-à-dire, quand il n'aura pas souffert dans lui-même Ou dans les siens, un dommage causé parle fait qu'il publie, sera condamné

QoaQt aq|Aitt9ques quispnt moin^graves^ il vaut mÎQux s^habituer aux intempéries de Pair que de

k des peines sévères > sans être admiis k aucune preure^ et que TindÎTidu nommé obtiendra , par la simple! exliibitibn de la feuille où il sera outragé^ la condamnation de celui qui Paura attaqué témérairement et sans H^otif. Éten^etf cette règle aux fonctionnaires publics^ dans tout ce qui tient à leur existence privée. Les lois et les actes ministériels doivent > cl&i^s un pdys libre ^ pouvoir être examinés sans réserve: mais les Ministres i comme individus, doivent jouir des mêmes, droits que tous- les individus. Ainsi > lorsqu'une loi est proposée, liberté, entière Siir cette loi : lorsqu'un acte arbitraire a été oommis., liberté entière pour faire connoitre cet acte : car un acte arbitraire ne naît pas seulement à celui qui en est victime, i^ais à tou^Jes citoyens qui peuvent être Tictimesi lent ionr. Mais si ,.d^n^ Texamen de la Ici , ou en faisant oônnoftre l'acte arbitraii*e , Técrivaincite des faits élrangers à cetl^ loi ou k cet acte , et désavantageux au Mitiistre ^'. dans son çai:«^ctère privé, qu'il soit puni comme libeUisje., les faits A^issent-ils constatés.

Cette loi paiiement. répressive. répond à la plupart des objectionsfqu'on allègue* Pp^qr Iç prouver, je'transcri^ ces objections , qui ont été réec^inent i^pfodujtes avec f<9rcee^ clartéd^ns un de ,uo9 journaux, a Si ma femme ou ma û^mille sont calomniées ,. dît le journaliste , les ferai* ^e soptiir de leur modeste ojiscurité, pour poursuivre le^ caloi|[\ni9teur devant ui| tribunal ? Parlerai-je de leur Ikonneuif outragé, devant ce public léger et frivole qui

vivredanstins^aferraizi. Quandleâ Jc^jjj^atixdonf libres 5 comme en Angleterre^ les citoyens s^aguerrissent. La moindre désapprobation^ le moindre sarcasme ne leur font pas des blessures mortelles. Pour repoussser des accusations odieuses^ ils ont les Tribunaux : pour garantir leur amour propre , ils ont TindifTérence ; celle du publio d^abord^ qui est très-grande^ beaucoupplus qu^ils ne le croient ^ et ensuite la leur ^ qui leur vient

rît tou}oar8 de ces sortes d'accusations, et qvi répète wns cesse 'que les femmes les plus Tertueuses sont cènes qu'il ne conàoît pas ? Si je suis calomnié moi-^mème , ir«-je plaider , pendant six mois , devant des juges qui se me connaissent point y et courir le risque de perdre mon procès, après avoir perdu beaucoup de temps et dépensé beau* coup d'argent pour payer des avocats ? Il est beaucoup de gens qui aimeront mieux supporter la calomnie^ que de poursuivre une procédure dispendieuse : on nous aura délivré des censeurs pour nous renvoyer k des juges ^ nous aurons toujours affaire à des hommes dont les jugeipens sont incertains, et qui pourront, au gré de leurs passions, décider de notre réputation, de noire reposet du bonbeur de notre vie. t>

Rien de, tout cela n'existera. Il n'y aura point* d« longueurs dans une procédure qui ne consistera que dant ^application de la loi. Il n*y aura point d'examen é& la vérité, du fait. On ne descendra point dans Uintérieur des familles. Les citoyens outragés qui s'adresseroiU aux

par rhabîtude. Ce xCesi que qUSand la publicité est gênée ^ que chacun se montre d^autaqt plus susceptible qu^il se croyoit plus à Fabri. La peau devient si fine sous cette cuirasse, que le sang coule à la première égratignure faite par uw main adroite au déikut de la cuirasse.

Je sais que maintenant on appelle cette irritar bilité délicatesse , et qu^on veut transformer une foiblesse en vertu. On nou9 dit que nous perdrons par la liberté de la presse cette fleur de politesse

tribunaux n'auront point à craindre d'être désolés par des demi-pret|?es , par des insinuations ^ par des rapprocbemens perfides. Le nom du plaignant se trouvant dans l'écrit même seryira de pièce de conviction ; le nom de l'auteur étant constaié, Ije tribunal appliquera les p^nes immédiatement ; et ces peines infligées tout de suite e| rigoureusement exécutées , mettront bien vite un terme à ce genre d'agression. Qu^oq empêcbe les délits futurs en punissant les délits passés : c*ést le ebàtiment d'au assassin , qui nous garantit de l'assassinat.

On élude cette règle en Angleterre en vetrancbant une seule lettre du nom de l'indÎTidu qu'on yeut dési-* gner. Mais déclare^ que d^ms les j^ournaux. les. initiales ou les noms ainsi défigurés sont un délit : soumette» de 9iême l'auteur à une peii^e. La liberté de là presse ne souffrira point de cette loi. Ce mode de désigner lesin* dtvidus ne peut jamais avoir un but légitime. Le poiCiir n'^ aucun inconvénient pour la liberté*

et cette sensibilité exquise qui nous distingue. En

gisant ces raisoQuemens , je n'ai pu m'empêcher

de me demander si, en réalité, cette protection

que la censure accorde à toutes les susceptibilités

mcUviduelles àvoit'eu Peffet qu'on lui attribue.

Sous Buouaparte , certes j la liberté de la presse

et des Journaux a été suffisamment restreinte.

Jj^ hommes ainsi protégés ont-ils été plus purs,

plus délicats , plus irréprochables ? D me semble

que les mœurs et les vertus n'ont pas beaucoup

gagné à ce silence universel. De ce qu'on ne pro-

jionçoit pas les mots , il ne s'en est pas suivi que

les choses aient moins existé; et toutes cesfenmies

do César ipe paroissent ne pas vouloir être spup-

. çonnées pour ê&e plus commodément coupables,

j'ajouterai que la véritable délicatesse consiste

à ne pas attaquer les hommes , en leur refusant

la faculté de répondre j et cette délicatesse , au

pioins , ce n'est pas celle que l'asservissement des

Journaux nourrit eji encourage. J*aiiQe à recon-

noître que dans le moment actuel les dépositaires

de l'autorité ont le mérite d'empêcher que l'on

n'attaque leurs ennemis. C'est un ménagement qui

leiir fait honneur | mais ce n'est pas une garantie

duçajDle, puisque ce ménagement est un pur

effet, dç levir volonté, A d'autres époques les

Journaux e^claye^ put ^eyyi 4'ârtill6rie ppntrg

( 39 ) les vaincus , et ce qu^on appeloit délicatesse aboutissoit à ne pas se permettre un mot contre le pouvoir.

Quand j^étois en Angleterre y ) e parcourois avec plaisir les Journaux qui attaquoient les ministres disgraciés^ parce que je savois que d'autres Journaux pouvoient les défendre. Je m'amusois des caricatures contre M* Fox renvoyé du ministère ^ parce que les amis de M. Fox faisoient des cari* catures contre M. Pitt3 premier ministre. Mais I la gaîté contre les 'foibles me semble une triste ' gàîté. Mon âme se refuse à remarquer le ridicule ^ quand ceux qu'on raille sont désarmés , et je ne sais pas écouter Faccusation y qua&d Faccusé doit se taire. Cette habitude corrompt un peuple : elle détruit toute délicatesse réelle , et cette côn* ^ sidération pourroit bien être un peu plus importante que la conservation intacte de ce qu'on appelle la fleur de la politesse et de la terme ^ française;

La seconde objection se tire des exemples de notre révolution, La liberté des Journaux a existé y dit-on y à une époque célèbre 5 et le Gouver* nement d'alors , pour n'être pas renversé , a été contraint de. recourir à la force. Il est difficile de réfuter cette objection sans réveiller des souvenirs que je voudrois ne pas agiter. Je dirai dcmc

seulement quHl est vrai , que durant quelques mois la liberté des Journaux a existé 3 mais qu^ea piême temps elle étoit toujours menacée ; que le Directoire demandoit des lois prohibitives ^ que les Conseils étoient sans cesse au moment de les décréter ; qu'en conséquence ^ ces menaces , ces annonces de pronîbitions, ^toient dans les esprits une inquiétude ^ qui , en les troublant dans la jouissance 3 les excitoit à Tabus. Ils attaquoienf ^ pour se défendre ^ sachant qu'on se préparoit à les attaquer.

Je dirai ensuite qu^à cette époque^ il existoit beaucoup de lois injustes ^ beaucoup de lois vexa* toires , beaucoup de restes dé proscriptions , et que la liberté des Journaux pouvoit être rédou-^ table pour un Gouvernement qui croyoit néees^ ^ saire de conserver ce triste héritage. En général^ quand j'affirme que la liberté des Journaux est utile au Gouvernement, c'est en le supposant juste dans le principe ^ sincère dans ses inten-itiens , et placé dans une situation où il n'ait pas à maintenir, des mesures iniques de bannissement ^ d'exil , de déportation. Le Gouvernement actuel se trouve dans cette position heureuse. L'alar-^ mer par des examples qui ne lui sont en rien applicables ^ c'est à la {çb lui faire injure et lu^ fair^ tpFt.

D'aflleurs, Téxemple même, suivi JTisqti'au bout, n'invite guères', Ce me semble, à rimîta'tion. Le Directoire s'est alarmé de' la liberté des Journaux, ii a employé la force pour Téfouffer, il y est parvenu : mais qu'est-il résulté de son triomphe?

Dans toutes les réflexions que Ton vient de lire, je n'ai considéré ce sujet que sous le rapport de rintérêt'du Gouvernement ; que n'auroisfe pas à dire, si je traitois de l'intérêt de la lîberté , de la; sûreté individuelle ? L'unique garantie des citoyens contre l'arbitraire , c'est la publicité , et la publicité la plus facile et la plus régulière est celle que procurent les Journaux, Des arrestations illégales, des exils non moins illégaux , peuvent avoir lieu , malgré la Consti* tution la mieux rédigée , et contre l'intention du Monarque. Qui les connoîtra, si la .presse est comprimée ? Le Roi lui-même peut les ignorer. Or, si vous convenez qu'il est utile qu'on les counoisse , pqurquoi mettez-vous un obstacle au moyen le plus sûr et le plus rapide de les dé^ noncer ?

J'ai cru ces observations * dignes de l'attention des bômmes éclairés , dans un moment où l'opinion réclame également et des lois suffisante^ et une liberté indispensable.

Jamais ancune époque n'offirit plus de chances pour le triomphe de la raison. Jamais Gouvernement ne fut entouré de plus de vœux, d'un désir plus sincère dé jouir, sous son égide, des avantages d'une Constitution libre (i). J'ai donc

(i) Qu'il me soit permis de citer à ce sujet un écrivain distingué par une raison très-éclairéc , et par d'excellens ouvrages. Je rapporte ses propres paroles avec d'autant plus de plaisir 9 que ce m'est à la fois une occasion de mWorgueillirde son amiiié, et un moyen d'exprimer ma pensée bien mieux que je ne pourrois le faire.

(( La raison peut seule aujourd'hui , dit M. Guizot , » acquérir un pouvoir réel et durable : on est en garde » contre tous les prestiges : partout on croit voir un » piège ou un danger. On ne parle que de modération , n même sans comprendre ce que ce mot veut dire. Des 9 qu'on approche de quelque' opinion extrême ^ on se » croit déjà dans l'abime : une sorte do sagesse timide , » fruit de rexpérience, plutôt que de la réflexion , règne » dans tous les esprits et en écarle toute prétention exa- » gérée. On se méfîe de l'éloquence^ de l'enthousiasme: » celui qui en prendroît le ton , loin d'entraîner, inspîy» reroit d'abord^un préjugé défavorable: on est disposé » à regarder la véhémence comme le langage de l'erreuri » et un homme qui chercheroit à émouvoir les passions, » à saisir l'imagination , n'obtiendroit que peu de crédit.

» Cette disposition est générale : on la retrouve sous » toutes les formes-, et ceux qui l'ont bien observée aw j) ront peu de peine à • ëê convaincre qiûunê enHèr» ft-

pensé qu'il étoît utile de prouver que tous les ^nres de liberté tournoient à Tavantage du Gou- , vern^ment, quand il étoit loyal et juste.

Je ne me suis point laissé arrêter par une difficulté bizarre qu'on ne cesse d'opposer à ceux qui veulent appuyer leurs raisonttemens des exemples que nous avons sous les yeux. J'ai cité l'Angleterre ., faute de pouvoir citer un autre pays qui nous présentât des leçons pareilles. Certes, je voudrois bien avoir pu varier mes citations, et avoir trouvé en Europe plusieurs pays à citer de même(i). J'ai cité l'Angleterre,

» berté de la presse seroU aujourd'hui ^ du moins sous' )> le rapport politique , presque sans aucun danger ; ceux » qui la^ redoutent y se croient encore au commencement .» de notre révolution , à cette époque où toutes les passions y) ne <jU(mandoient qu'à éclater y oà la violence étoit po" » pulaire, où la raison n'ohtenoit quun sourire dédai' }> gneux. Rien ne se ressemble moins que ce temps et le » nôtre ; et de cela même qu'une liberté illimitée a causé }} alors les maux les plus funestes , on peut en inférer y si ?) je ne me trompe, qu'elle en entraîneroit fort peu au*j) jourd'hui, »

(i) Je me suis aperça en relisant cette Brochure que j'étoîs tombé dans une erreur assez grave , en indiquant l'Angleterre comme le seul pays où l'on eût joui de la liberté de la presse. J'avois onblié, je ne sais comment , k^ Suède, le Danemarck,la Prusse, et tous les autres

malgré les hommes qui préfendent qu'il est indigne de nous d'imiter nos voisins, et d'être libres et heureux à leur manière.

Etats protestans de l'AIlemagiie. En SuMe , la liberté de la presse est illimitée, et dans cette liberté on a longtems compris celle des journaux. Ce n'est que depuis peu d'années ^ depuis 1810, si je ne me trompe, que de légères restrictions ont été établies pour les feuilles périodiques , et ces restrictions n ont point été Teffet des inconyéniens que la liberté avoit entraînés. Elles ont ea lieu dans un moment où la Suède n'avoit pas encore rompu ses relations ayec Buonaparte, et craignoit dMr* riter ce despote ombrageux dont Toreiile se repaissoit de silence. La liberté des journaux n'a jamais produit en Suède aucun désordre intérieur ; elle n'a été limitée que pour complaire à l'homme tout-puissant que l'Europe entière étoit obligée de ménager. La guerre qoi YÎent de se terminer a détourné l'attention du gou- Ternement de cet objet : il n'a pas songé à révoquer une loi qui s'exécute à peine. Mais je tiens de la personne même qui a'exercé cette censure ayec une libéralité digne d'éloges , que l'une des preipières of)érations de la diète qui doit se réunir incessamment, sera de l'abroger. Ea Danemarck , sous le glorieux ministère du comte Berns*torff , la liberté de la presse étoit tellement illimitée^ que les libraires de plusieurs pays avoîent dés établissemens h Copenhague, pour y faire imprimer tout ce qu'ils ne pouvoient publier eux-mêmes. Il n'y a eu de prohibitions en Danemarck,à cet égard , que depuisie

n me semble que nous n'avons pas eu asse^ à nous louer de Toriginalîté de nos tentatives pour . redouter à ce point Timitation , bu plutôt

]^ëgne de BaonapartC; et elles ont été motivées sur les demandes de ce tyran de l'univers. En Prusse , comme )é Paî dît ailleurs , durant tout lé règne de Frédéric le (jrrànd/ dépuis 1746 jiisqu'en 1786 , il y eut pour toutes les'pulilications liberté entière. Jamais règne ne fut plus illustre et plus tranquille. Des théologiens voulurent « irpfè^ lai mort de ce prince^ établir une censure, et la lutte de Topinion contre cette teatative est encore fa-^ meùse dans les annales de ^Allemagne littéraire. Lacen-^ sure n'a pas été àboHe de droit \ maïs elle a complétemetot èëssé de fait , et aujourd'hui chacun imprime à Berlin c« qui lui plaît ^ sauf à en répondre. Dans des Etats d'une fkxdindre étendue^ cette liberté u'éteit pas moins grande. En 1^89, dés hiMimes^ lettres du petit' pajs de Brunsvicki iié sachant s^ils oseroient parler de notre révolution^ dettiaifdëretit à leùV éouTieràîte l'étai>lissement d'une 'oensure* Il la refusa, ne voulant pas blesser par cette me* èUrcf l'opinion j^bliqùe eu àMeva,^^ne. On imprima donc Ik'Bransvick toutes sortes d'ouvrages depuis <:et te époque, coltime auparavant; et tandis que le duc de Bpuosvick étoh en Champagne'^ on publioit toutes les semaines dtaiis sa capitale un journal destiné à défendre la cause -française. Il n'y a cependant pas- eu dans toute l'Al'lemagne^ au uioment où l'Europe étoit en.feu, um ^^lle sédition; câir^on ne peut appeler ainsi radhésioa foir^éeJonnée postérievrement par des vaincus aux pn>*

(46) je dirai que n'ayant fait qu'imiter dans nos erreurs 9 tantôt de petites démocraties orageuses 9 sans égard aux dîfiercnces des temps et dies lîeux^

' clamatîoDs de leurs vainqaears.- Partout oh nos arméea n'ont pas péaétré , les Allemands sont restés non-seulement fidèles^ maïs profondément attachés aux famille» qui les gouvernoient ; et à mesure que nos troupes ont quitté cette contrée, les peuples se sont livrés ayec p^s-^ sion à la joie de revoir leurs anciens chefs. ^

Je m'appuie de ces exemples avec d'autant plus d'easi^ pressement , que je me suis vu accusé de partialité pour l'Augleterre. Assurément, j'admire et je respecte les ins-* titutîons d*un peuple qui, soutenq par. elles , a résisté seul à l'envahissement universel ; mais ce respect pouf des institutions qui ont sauvé l'Europe, ne minspîjre point de prévention exclusive, et je suis keujpeux.de rf-« connoitre les avantages dont les autres, l^pl^t. penvçyil se féliciter. Si j'ai souvent rendfi hommage i la forme du gouvernement anglais, si j'ai paru désirer que la mon narchie constitutiqnnelle de la France s^élevât ^sur les mêmes bases, c'est que l'expérience d'un siècle et dêpii de bonheur est pour moi d'un grand. poids. J'^ai recom?* mandé, nou pas l'imitation sesvile , mats l'étude appro^ fondie de la constitution anglaise, et spn apfdicatiQq parmi nous dans tout ce qui peut nous convenir} je l'ai recommandée^ par amour pour la France, pour^ç|^ttc France que ma famille n'avoit quittée , que parce qu'elle avoit été poursuivie par une intolérance barbare *, pour cette France^ où une loi formelle nous a rappel^ ^è

f a&fôt un despolisme grossier , sans respect pour la civilisation contemporaine , nous n'aurions pas à rougir d'une imitation de plus , qui concilie nos habitudes avec nos droits ^ nos souvenirs avec nos lumières^, et tout ce que nous pouvons conserver du passé avec les besoins invincibles et impérieux du présent ^ besoins invincibles et impérieux, dis-je, car il est manifeste pour tout homme qui ne veut pas se tromper ou tromper les autres , que ce que la Nation française vo»* loit en 1789, c'est-à-dire 5 une liberté raison-* nable , elle le veut encore aujourd'hui , et je conclus de cette persistance , qui, malgré tant de malheurs, se reproduit depuis vingt -cinq ans , chaque fois que l'opinion ressaisit la faculté de. se faire entendre , que la Nation ne peut pai^ cesser de vouloir cette liberté raisonnable «t de la chercher (i).

mon père est yena finir ses jùurs , ou nous avons rctrouyé nos droits, en renonçant, comme la loi P^i^îg^oit , à tout droit. quelconque dans tout autre pays ^ pour cette France^ enfin ) noire seule patrie: car cette renonciation, voulue par la loi, et condition expresse > prescriie en échange de son - bénéfice , cette renonciation •con^mmée depuis" Tingt-quatre ans^ et suivie de ringt années de jouis-' sanee des droits de chéen France, nous rendroit éti-angers • sur toute la terre , si nous n'étions pas Français.

(i) Depuis que le projet de loi sur la liberté de la presse

^ a été présenté à la Chambre des Députés , les ineonré^' Biens de ce projet, comme institatlon durable, ont suggéré Vidée d'une reconnoissànce du prln<îipe de la liberté illimitée , et d'une suspension momentanée de cette liberté. Il me seihble que cette mesure priveroit le gouveifnement d'un arantage qui le distingue glorieusement de tous ceux que nous avons eus depuis la révolution* Il est le seul qui n'ait pas proposé d'enfreindre la constitution à l'instant même où elle tenoit d'être proclamée. Ap^ine avoit-on fait accepter au peuple français^ en 1795, . la constitution .dite de l'an 3 , qu'une loi fameuse sons le nom de loi du 5 brumaire, et décrétée deux jours avant la constitution , vint suspendre plusieurs de ses articles les plus importans* On motiva la loi du 5 brumaire sur les circonstances : de circonstance en circonstance , on arriva à la suspension de presque toutes les garanties constitutionnelles , et la constitution de l'an trois, violée pendant cinq ans , périt enfin au 18 brumaire. A peine Buonaparte avoit-il imposé la constitution ditef de l'an huit, qu'il fit mettre plusieurs départemens hors de cette constitution. Il motiva ces n^sures sur les cir-» constances , et de circonstance en circonstance , on arj;iva aux tribunaux spéciaux^ au procès deMoreàu, à l'empire, aux sénatus-consultes organiques, et quatorze ans s'écoulèrent sans qu'on put rentrer une seule' fois, pour un seul jour, dans la constitution de Fan huit. - Le gouvernement actuel nous a donné le noble spectacle * d^une constitution respectée dès sa naissance (car il ne faut pasargumenterde quelques inadvertances passagères dans quelques fonctionnaires publics, inadvertances qui ne sont que l'effet d'une inexpérience inévitable}. Que le gouver-

németit ne renonce pas à ce privilège qui constate à la fois et ses lumières e^ sa loyauté !

On reut excuser le projet d'une suspension momen* tanée de la liberté de la presse par l'exemple de la sus-» pension de Vhabeas corpus en Angleterre : mais de toute» les libertés 9 celle de la presse est peut-être la seule qu'il soit indispensable de'ne jamais suspendre, parce qu'elle est la garantie de toutes les autres. Si vous suspendes Vhabeas corpus et que tous conserviez la liberté de la presse, celle-ci tous servira à réprimer l'abus qu'on pourroit faire de la suspension de Vàabeas corpus. Maisv si TOUS suspendes la liberté de la presse > Vhaôeas corpus dcTient une sauve-'garde très-peu assurée : car on saura beaucoup plus difficilement s'il est Tiolé. ^

L'on s'autorise encore de l'exemple des Anglais ^ en affirmant que la liberté de la presse a été suspendue chçz eus, et que la suspension n'a cessé que six ans après la réTolution de 1688. Ainsi, par une singulière déviation de leurs propres principes > les mêmes hommes qui prétendent que nous ne dcTons pas imiter les Anglais dans ce que leurs institutions^ ont de libre ^ n'aperçoÎTcnt pas plutôt dans leurs mesures une atteinte apparente à la liberté, qu'ils nous la proposent pour modèle. Mais pretnièrement le fait est faux , et en second lieu , quand il seroit Trai , il ne nous seroit pas applicable.

La liberté de la presse n'a jamais été suspendue en Angleterre. Car le mot de suspension implique une jouissance antérieure de la feculté dont l'usage es| suspendu. Or, les Anglais n'avaient jamais joui d'une entière liberté de la presse, aTant l'époque ou elle leur a été asaurée par l'abolition des anciennes lois, et depuis cette

époqae, il n^ a jamais eu de sospension* Les Anglais ont conquis la liberté de la presse , contre Pautorité qui la leor dispotoit. Les régleoaens dont l'aatorité se faisoit des arm^ ont été renouTelés durant la lutte , mais la victoire une fois remportée, jamais le gouTemement anglais n'a proposé d'en suspendre les effets , parce qu'il a tu que ces elEets étoient salutaires , et jamais la nation n'auroit consenti à les suspendre , parce qu'elle a senti et qu'elle sent tous les jours ^combien la liberté de la presse est in* dispensable à tous les genres de liberté. Certes il y a une grande differeoce entre une suspension et l'abolition de r^iemens Tè^iatoires que regrettoit l'autorité. La snspen* pension sembleroit annoncer qu'on a reconnu l'abus de la faculté qu'on suspend. L'abolition annonce au contraire qu'on «'est oonTaincu^aprèsquelques débats, de l'inutilité •u àe riajiistice des réglemens qu'on abroge.

Après aroir ainsi prouvé qu'il n'j a jamais eu de suspension de la liberté de la presse en Angleterre y qu'il me soit permis de m'arrèter un instant ponrderoander a mes adversaires de quelles, époques fsont les réglemens qu'ils citent avec tant d'empbase et dont ils nous conseillent l'imitation. Je copie leurs propres citations pour ne rien dénaturer. « Les restrictions de la pi^esse, disent-ils , fondées sur un décret de la Cbambre étoilée, en 1637 , furent conservées p«r des ordonnances du long Parlement de l643 , z647 , 1649 , et i65a. Le statut de 1663 en consacra la plus 'grande partie^ on le renouvela en 1669, pour durer jusqu'en 169a. £n 169a , il fut oootinué pour deux ans : il n'c;xpira qu'en 1694. ï>

Ainsi les restrictions à la liberté de la presse remontent^ selon «IX ^ jt la Chambre jétoilée \ mais qn'étoit cette

Chambre étoilée? on Triliunal illégal^ contre lequel tous les Anglais réclamoiênt dès^lors, dont l'existence fot l'un

des principaux grîefe allégués par le Parlement contre Charles I, dont le maintien fut l'une des couses les plus puissantes du mécontentement populaire et de la guerre civile; un Tribunal que les écriyains même les plus fa- Torables à la malheureuse famille des Sluarts (en je n'ai

' besoin que de nommer Hume) frappent de réprobation ; un Tribunal enfin dont le souvenir excite -eneore , en Angleterre^ après 200 ans, l'horreur de la génération ao« t'uelle. Ces restrictions furent consef*uées par des ardon'" nances du Long Parlement en i645 et en 1647. Je le crois bien. Le Parlement prolongeoit , à cette époque ,,la guerre contre le roi, au mépris du rcsn national/ qui Touloit limiter l'autorité rojale^ et non détruire la monai^chie. Le Long Parlement ne ponvou permettre là liberté dé là presse \ car ilagîssoit en sens inversé de l'opinion devenue modérée, chez une nation qui eommençoit à s'éclairer par ses infortunes. Ces restrictions furent maintenues en 1649. lé le crois bien encore. G'étoitFannéeâela mort du roi. Vous semble-t-il que les ordonnancesd'une assemblée dominée par des factieux', d'une assemblée que la force militaire avôit mutilée, soient bien dignes d'imitation ? Ges restrictions furent confirmées en i652. Rien de plus simple. Cromwell venoit d'établir sa tyrannie. Mais elles

furent renoui^eléés formellement en 1662 et en 1^9. Si je ne me trompe, Charles II régnoit en 1663 et en 1669. €hr, on n'a jamais représenté le règne de Charles II comme un règne de liberté, de modération ou de justice. Ce fut en 1663 précisément que la réaction commença avec violence. Ce fut en i66a que la Cour 'fit périi; le chevalier

Vàne, VvLÛ des hommes les plas respectés de l'Arf- 'gleierre ; un homme qui , lors du jugement de Charles I^ ayoît défendu de malheureux prince , s'étoit ^tiré quand^ malgré ses efiorts , la sentence ayoit été prononcée , n'afoit reparu que pour s'opposer k Cromwell, avoit écrit contre cet usurpateur , et avoit subi une longue détention (i)* Ce fut dans la même année , ou l'année 8uivanté|que la Cour fît aunuler, en Ecosse ^ toutes ^e9 lois promulguées depuis trente ans, qu'on établit de» amendes, des iSpoliations et des confiscations arbitraires/ qu'on- fit pendre des fils pour .n'aroir pas révélé l'asile de leurs pères (a). Ce fut depuis 1662 qu'il 7 eut quinxe prétendues conspirations > dans chacune desquelles on Tojoit figurer les mêmes espions, les mêmes dénonciateurs, les mêmes témoins , logés au palais, et nourris, comme des animaux férocts qu'on lâchoit périodiquement contre ceux qu'on vouloit perdre (3). Avec ces in*^ tentions , cette jurisprudence , cette manière de gouverner, assurément le gouvernement de Charles II devoit renouveler toutes les lois destructives de la libre manifestation des opinions*

Les faits que l'on accumule, les dates que l'on entasse prouvent que les restrictions à la liberté de la presse ne furent jamais en Angleterre que des instrumens du despotisme , passant tour k tour de la main des ministres de Gharlea I , qui perdirent leur maître en voulant asservir une nation généreuse, dans celles des démagogues furieux et sanguinaires qui renversèrent ces ministres imprudens,»

(1) Burnet, I. aSy j Ludlow, ÏIl. 11.

(2) Hume , XI. as ; Barnet , L 549* (5) Hame,XT. 4 12.

'«t«nfio dans celle d'an nouyeau mînistèFequi^ par une réaction insensée, creusa de nouyeaux abîmes sous le trône des Stuarts que les érénemens a voient relevé» Jfous sommes plus heureux que les Anglais ne le furent. Délivrée de fougueux démagogues^ nous avons un Prince loyal et juste^ nous avons des ministres bien intentionnés. J'en conclus que les époques que Pon nous rappelle ne doivent pas nous servir de modèles. Charles I mit des restrictions à la liberté 'de la presse : mais il ne faut pas imiter Charles I ; car ses: erreurs causèrent la guerre civile. Le LongJParlement mit des restrictions à la liberté de la presse : mais il ne faut pas imiter le Long Parlement ; car ses crimes inondèrent- d^ sang l'Angleterre, et finirent par la soumettre au )oag d'un usurpateur. Charles II mit des réstrictions à la liberté ê^e la presse : mais il ne faut pas imiter Charles II ; cdrîl enfreignit ses promesses, et prépara la perte de sa maison.

Quant à l'existence des gènes de la. presse après la révolution de 1688 , ces gènes ne furent point des préoautiens de prudence, maïs* un effet pi^esque tacite de l'habitude. Le statut'de i^^sne fut point, je l'ai déjà dit^ une suspension. Il fut le maintien de ce qui avoit existé. Il est tout naturel qu'un gouvernement çUerchjS*à çon* tftrfielt de» lois qnl , à tort ou à raison , lui semblent favorables à son autorité, et qu'il regacd^ e^/nn^ç un héritage. lie statut de- 1698 ne cqntredSsoit. d'ailleurs en rien- la coostitutionanglaiae; Car la déclaration des droits n'avoit point fait menlion^de la liberté de la pres$è. Or, la différence est grande entre ne pas abolir une loi fautive et suspendre une constitution formellement proclamée. C'est ce que nous ferions: car notice constitution, plus

sage.qae la déolar^tion des droits des Anglais-, a posiU-re* ment stipulé la liberté de la presse. En la suspendant*, nous ne ferions pas ce qu'ils ont fait, mais directement le contraire, puisque, depuis qu'ils en jouissent, ils ne l'ont jamais suspendue (i).

Je passe à la secondé assertion que je me suis proposé de dérelopper. Lors même qu'on pourroît produire, soit en Angleterre, soit clies d'autres peuples lihres, des ei^emples de suspensions momentanées des garantie» de la liberté, ces exemples ne nous seroient aucunement applioablesk II mé sera permis ici , je le pense, puisque les circonstances sont toujours alléguées contre les consti tu* lions , dé les faire Taloir enlçoi* fareur. Je maintiens que ce n'est que lorsqu'une constitution est aoucienne , lorsqu'elle a été pratiquée long'tems', lorsqu'elle est. connue et i*esp0cléeet chérie^ qu^il est -possible de. la suspendre un instant , si de grands 'dangers, subits ei înatt«nd«is rexÎ0ont'(ceipii au reste me peinait n'être pfesque jamais }e caiien réalité). Mais loraqu'mM consliiution e&l J^u- TcUe , ti'a jamais été pmtiqiiée.psfc o'est point «noore identifiée aux habitudes d'un peaple> .toute smspeftlioiEi^ fût-elle atffidifeée commepartielfe ou momentanée, est la perte de celte constitution.

Ou a pu- suspendre Vhabmat ûc^rpuM en Angleterre , parce qtiè dans ce pays lés institutîona, les ecnrps, les prérogatives et les droits ont une solidité garantie par cent cinquante ans d'existence. T^'inlérét do.roi,.aQsour tuttié à trouter sa force dan& les institutions conslkutionnelles^ Vbakîtude oontraetée pnr les ministres de se

(1) Voy, Taddition et la citation de Blackstoae , ci-après , p. 75-

plier à ces institutions dont le respect leor est inculqué dès leur enfance ; les vastes prérogutiyes d'une pairie antique 9 investie de tems immémorial d'immenses proprié* tés j la Tigourense activité des commnties^ fortifiée à là fois e,t modérée psff une tradition de plusieurs siècles , toutes ces choses ramènent nécessairement la nation , les corporations q ai la représentent et l'autorité qui la gou* verne , à la route ordinaire » consacrée^ connue de tous, et considérée comme l'unique route à suivre ^ comm^ celle vers laquelle il faut tendre , et dans laquelle il est aussi utile que juste de rentrer, dès qu'on le peut. Même quand on en sort un instant dans la théorie , on y reste dans la pratique bien plus qu'on ne le pense. Toutes les tendances ; tous les SouveniTa, toutes les habitudes en rapprochent chaque citoyen , chaque agent du pouvoir. Ma^f^aucun de ces préservatifs contre les dangers dès suspensions momentanées n'existe parmi nous ; nous n'avons pas une idée fixe , si l'on en excepte la volonté intime et profonde que la nation manifeste de trouver de la liberté et da repos sous une familte révérée. Nousn'avanaau* cune habitude àe notre con^tittrtion ; nous la connais* sons à ]peine. Nous ne pouvons éprouver pour elle cette affection qui , chesles Anglais > est un sentiment ducœui^ non moins qu'un jugement de Tesprit. Mos Ministres, éclairés sans doute et bien intentionnés , sont pourtant novices daxA Tart de eoncilier les idées de toute leur vie avec une constitution qui n'a pas deux mob. Kes Représentans n'ont pas acquis non plus par l'expérience Fart de la défendre. Aucune propriété , aucun intéi^t ne reposent encore sur elle. Elle n*est pour nous qu'une théorie. Si la pratique est suspendue ; elle restera pour nous une

théorie^ et nous nous familiariserons ^rec Vidée qu'oa peut récarter par des politesses , sous prétexte de la préserver^ en annonçant toujours une époque où elle rentrera dans tous jses droits et en ajournant tou>ours cette époque. Je n'hésite pas à l'al&riner , c'est à présent qu'il faut que notre constitution soit observée , ou elle ne le sera jamais. On trouvera toujours des raisons suffisantes pour en retarder l'observance; et comme nous n'aurons point vécu sous son empire , .comme nous ne lui devrons aucune sécurité, le moindre embarras du moment l'emportera %ur le désir vague d'essayer enfin d'une cbose inconnue, de mettre en action une charte écrite , q\ii;, tant que Texpérience ne l'a pas sanctionnée de son imposant suffrage, n'eet qu'un livre dontonsecn>it obligé de se débarrasser par des éloges.

La liberté constitutionnelle est uq pays entièrement neuf pour nous. La constitution est notre fanal. Si nous arions habité ce pays depuis iong-tems , nous -pourrions éteindre le fanal, sauf à le rallumer plus tard, et marcher d'up pas ferme à travers hs ténèbres. Mais nous ne connpissons point Ie$ chemins ; ils sont à. peine tracés ; le fanal nous est indispensahje pour les découvrir ou les retrouver. Ainsj donc, bien loin de conclure avec certaine^ personnes , de ce qqe notre constitution est nou-r velle , qu'il faut attendre pour l'exécuter que nous ei^ ayons l'habitude, je conclus, de ce quç notre constitur tion est nouvelle , qu'il faut l'exécuter tout de suite scrupuleusement,, sans quoi nous i:^'en prendrons jamais l'ba^bitude. ...

Ajouter qu'en Angleterre, les pouvoirs intermédiaires existoiei^t avant 1^ constitution , et qu'eo^ ço^is^uence ,

ils ont une force intriiisëqae qui leur^ert à la défea-' dr^et à y rentrer. Mais en France tous les pouvoirs intermédiaires ont été créés par la constitution. Ils s'af-* fbibliroient en raison de ce qu'elle seroit /violée. L'arbitraire en Angleterre trouTeroit des limites dans la pra« priété consolidée par une possession longue , dans l'illustration des familles, dans mille institutions d'origine immémoriale. £n France , la révolution a tout ni- Telé; et l'arbitraire ^ s'il se réintrpduisoit parmi nous» rouleroit sur nous comme sur de la poussière, > Eni^n > j'en appelle à tout bomme impartial, La li* bertédela presse existe de fait : et notre situation ne s'estelle pas étonnamment améliorée depuis six semaines ? L'affection pour le monarque n'est plus seulement un mouvement irréfléchi d'enthousiasme , une espérance vague et passionnée. C'est en même temps une conviction rai son née de ses intentions nobles et de sa sincérité. L'indépendance des Représentans du peuple n'est plus une chimère. Us en ont donné déjà des preuves qui n'ont fait qu'affermir davantage notre édifice social. Nous entendons professer par nos Ministres des principes de bonne>foi , de fidélité, de morale financière et politique qui nous sont doublement précieux , parce que nous avons si long-temps souffert et gémi de l'absence de ces principes. La confiance renaît. La nation reprend la faculté d'estimer et s'en étonne comme d'une jouissance d'espèce nouvelle. L'armée qui , partagée entre sa gloire immense et ses revers inattendus, contemploit d'un regard douteux un avenir incerts^in , voit chaque jour ses doutes résolus, ses malheurs réparés , et sa gloire , non moins brillante qu'autrefois ^ dévenir encore plus pure. Une intime et

profonde union se forme et te consolide entre chaque français et son Roi^ et bientôt rien ne restera dtt prestige funeste qui sembtoit encore attacher quelques hommes ^ celui dont les triomphes n'étoient fondés que sur la profanation de tons les sentimens , le déchirement de toutes les affections , et le reuTO'sement de toutes les idées.

D'où nait cette amélioration si rapide? De ce qa& nous avons ^ sous une dynastie incontestée, une constitution libre ^ de ce que cette constitution s'ohserre^ de ce qu'elle s'exécute. Mais gardons-nous de la sns«pendre dans aucun de ses articles : tous les autres seroient ébranlés.