‹ De la liberté des coalitions industrielles et commerciales en Belgique commentaire de la loi du 31 mai 1866 portant des peines contre les infractions relatives à l'industrie, au commerce et au enchères publiques ... précédé de la théorie et de l'histoire de la législationChapitre 1 sur 37 · Différeutes espèces de coalitions · texte numérisé non relu

Différeutes espèces de coalitions

SECTION PBEHIÈRE

Théorie des coalitions de maîtres et d'ouvriers.

4. Caractères juridiques des coalitions de maîtres ou d’ouvriers.

Quand elles sont considérées comme délictueuses. |

5. Des violences, menaces ou injures accompagnant ces coalitions.

6. Des conventions entre ouvriers inoccupés pour refuser de tra-

vailler au dessous d’un certain prix.

7. Conventions pareilles entre ouvriers déjà occupés par un maître,

dont l’engagement est expiré.

8. Pourquoi ces coalitions peuvent être punies, 1* d’après M. Sey-

doux, î* d’après M. Vastisraenil.

9 . Examen du système de M. Yastismenil consacré par la loi fran-

çaise du 27 novembre 1849. Question de principe qu'il soulève. La loi de l’oUre et de la demande n’est pas une loi morale. Action imparfaite qu’elle exerce sur le salaire démontrée parM. Batbie.

10. La coalilion ne constitue pas non pins nne pression ou violence

morale, ayant le caractère d’un délit.

11. Autres considérations invoquées contre les coalitions d’ouvriers. 11. Principes qui Justlllent la liberté de ces coalitions.

13. Quelques motifs erronés invoqués par des partisans de la liberté

de ces coalitions. Confusion entre l'égalité de fait et de droit.

14. Coalitions d'ouvriers engagés et en violation de leur contrat.

Système de M.H. Berenger et Pirraez.

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