I. — Faut il punir le meurtre, le vol, l'escroquerie

Jamais le législateur n’a hésité sur la réponse à donner à cette question. Dans les lois de tous les peuples civilisés, ces actes se trouvent inscrits au nombre des délits. Il n’en a pas été de même quand le législateur s’est posé cette autre question :

Faut-il punir ces ligues qui se forment quelquefois entre maîtres, plus souvent entre ouvriers, qui ont pour but de déterminer la hausse ou la baisse du salaire, par une fermeture ou une désertion simultanée et concertée des ateliers? Faut-il punir, nu même titre, ces ligues qui se forment parfois entré les principaux détenteurs ou les consommateurs d’un produit, dans le but d’en élever ou d’en abaisser le prix ? En termes généraux, faut-il punir les coalitions de maîtres , d’ouvriers, de marchands ou de consommateurs?

Ici, les doutes les plus sérieux se présentent à l’esprit, les solutions les plus différentes ont été tour à tour adoptées. Les uns ont envisagé la coalition comme une atteinte à la propriété et à la liberté individuelle, un trouble de la sécurité publique et une entrave à la prospérité de l’indastrie. D’autres, au contraire, y ont vu l’exercice légitime des droits primor-

diaux, ualurels du l'homme, de la liberté du iravail et du droit d’association. Hier encore, la première de ces opinions était consacrée par les lois de l’Angleterre, de la France et de la Belgique. Les coalitions entre maîtres, entre ouvriers ou entre marchands y étaient punies de peines sévères, de l’amende et de la prison. Aujourd’hui tout est changé. C’est le système de la liberté des coalitions qui l’emporte. Le fait qui constituait un délit dans le Code pénal de 1810 est devenu licite dans la loi française de 1864 et dans la loi belge de 1866. Mais, tandis que la loi française affranchit seulement les coalitions pour faire hausser ou baisser les salaires, la loi belge, plus libérale et plus logique , affranchit aussi les coalitions pour hausser le prix des produits. Ainsi, ce qui était puni hier ne l’est plus aujourd’hui, ce qui est encore un délit en France n’en est plus un en Belgique. N’est-ce pas le cas de répéter avec Pascal : € Trois degrés d’élévation du pôle renversent toute la jurisprudence. Un méridien décide de la vérité; en peu d’années de possession, les lois fondamentales changent; le droit a ses époques. Vérité au deçà des Pyrénées, erreur au delà. *

Où est la vérité au milieu de ces législations contradictoires ? Laquelle d’entre elles renferme l’expression de la justice et du droit? Faut-il punir les coalitions, ou bien faut-il les tolérer?

H. Wolowski n'a pas exagéré l’importance de cette question quand il disait à l’assemblée législative de 1849, qu’elle est un des plus graves problèmes économiques de notre époque. Nous l’examinerons avec le soin dont elle est digne ; mais avant de l’aborder, il nous faut expliquer ce qu’on entend ordinairement par coalition, quels éléments ia constituent.

9 . — Coalition , dans le sens le plus général, se dit d’un concert formé entre plusieurs personnes, exerçant la même

profession, — maîtres, ouvriers ou marchands, — dans le but de provoquer la hausse ou la baisse du prix d’une chose, — travail ou denrée, — et tâchant de l’atteindre en refusant systématiquement de louer, d’acheter ou de vendre cette chose, aussi longtemps que son prix n’est pas arrivé au taux convenu entre les coalisés.