SECTION PREMIÈRE

Théorie de la législation sur les coalitions de maîtres ou d’ouvriers.

41. — Ceci posé, examinons d’abord quels sont les caractères juridiques et économiques des coalitions de maîtres ou d’ouvriers ; voyons si nous y rencontrons les éléments qui, d’après les criminalistes, sont constitutifs du délit. C’est le point le

plus controversé. Nous traiterons ensuite des coalitions de marchands, qui , dans ces derniers temps du moins, ont moins préoccupé l’attention.

Voici un premier point qui est accordé par les adversaires des coalitions. Le fait seul d’une convention ayant pour but la hausse ou la baisse des salaires ne saurait constituer un délit; pour qu’il y ait délit, il faut quelque chose de plus, il faut le refus de travailler ou de faire travailler, c’est à dire, la fermeture de l’atelier par le maître, la désertion de l’atelier par les ouvriers. Les ouvriers, dit un jurisconsulte éminent, très hostile aux coalitions, dont le nom est resté attaché en France à la loi du 27 novembre 1849 sur la matière, M. Vatismenil, les ouvriers peuvent se réunir, venir chez leurs patrons, débattre honorablement avec lui leurs salaires ; ils le peuvent soit en venant tous, soit en nommant des commissions pour traiter avec leurs patrons. Le délit ne commence que si, après avoir débattu les conditions, on dit : mais après tout, comme vous ne nous donnez pas tout ce que nous vous demandons, nous allons nous retirer de l’atelier et qu’en effet on se retire (1).

5 . — Voici maintenant un autre point qui est admis par les partisans de la liberté des coalitions. Si, à l’occasion d’une coalition, les maîtres on les ouvriers se livrent à des violences, profèrent des menaces ou des injures, ces actes doivent être punis d’après les règles du droit commun. Quelques-uns vont même plus loin et accordent que ces actes, se produisant dans de pareilles circonstances, leur empruntent un caractère de gravité particulière qui autorise une aggravation dans la pénalité.

‘(1) Discussion de la loi du S7 novembre 1849. Monil, offic., 1849, p. 3067.

Hais, outre ces deux espèces d’actes, innoceotés ou condamnés par tout le monde, il s*en présente toute une série dont la nature ne se révèle pas aussi clairement. Précisons-les par des exemples, en commençant par les actes les moins graves, pour nous rapprocher successivement de ceux où les caractères du délit se montrent avec le plus de netteté.

O. — Des ouvriers inoccupés se concertent, ils conviennent de ne pas travailler à moinsd'un franc par jour. Un patron s’adresse à eux; les ouvriers savent qu’il a absolument besoin de leurs services, parce qu’il doit terminer un ouvrage dans un délai rapproché, sous peine d’un fort dédit; ils savent aussi qu’en payant la journée à un franc, l’entreprise constituera le maître en perte. Ils persistent néanmoins dans leurs prétentions, et, conformément à leur convention, tous refusent les offres inférieures du maître.

Nous cherchons en vain comment on pourrait ériger cette manière d’agir en délit. Ces ouvriers, qui n’ont jamais mis le pied dans l’atelier du patron demandant leur travail, sont libres de tout engagement envers lui ; ils sont libres de travailler ou de ne pas travailler, par conséquent libres de fixer le prix auquel ils loueront leur travail. Comment la loi les punirait elle, parce qu'ils sont éouvenus entre eux de ne pas laisser descendre le salaire au dessous d’un minimum, et parce qu’ils ont refusé de travailler conformément à cette convention?

7 . — Au lieu d’ouvriers inoccupés, n’étant jamais entrés dans l’atelier du patron qui leur demande leur travail, supposez maintenant des ouvriers qui travaillent déjà dans l’atelier, mais dont le terme d’engagement est expiré. Ces ouvriers se concertent pour demander une augmentation de salaire et, leur maître la refusant, ils quittent l’atelier.

Si l'on ne constate point les éléments d’an délit dans l'hypothèse précédente, on ne saurait non plus les trouver dans celle-ci. En effet, une fois le terme de l'engagement arrivé, la liberté des parties redevient entière. Les ouvriers travaillant dans l’usine sont à ce moment dans la même situation que les ouvriers qui n’y sont jamais entrés. Parce qu’ils ont précédemment contracté un engagement de travailler à autant par journée, rien ne les oblige à renouveler cet engagement. Le terme arrivé, le patron n’a plus aucun droit à leurs services; ils peuvent donc s’entendre pour demander une augmentation de salaire, quitter l’atelier s’il la refuse, tout comme le maître peut leur proposer une réduction du précédent salaire et fermer son atelier s’ils la refusent.

Il ii’y a donc aucune différence à établir entre les ouvriers qui n’ont jamais contracté avec un maître et ceux qui ont contracté, mais dont l’engagement a pris Gn.

S . — Telle n’est point l’opinion de M. Seydoux, député au Corps législatif. D’après celui-ci, il y a une distinction i établir entre les ouvriers qui offrent leur travail et ceux qui sontdéjà occupés dans un établissement quelconque. < Les premiers, quel qu’en soit le nombre, dit M. Seydoux, doivent être parfaitement libres de s’entendre, de se concerter pour Gxer les conditions de leur travail. Cette entente, cette coalition n’a rien de dangereux; elle ne nuit à personne, elle peut être autorisée sans inconvénient.

€ Mais, continue-t-il, il ne doit pas en être de même des ouvriers que j’appellerai en pleine activité, qui ont accepté du travail aux conditions que le patron leur a faites. Il y a de leur part, comme de la part du patron, un engagement tacite, une espèce de contrat qui ne permet pas aux ouvriers de quitter

leor atelier en masse spontanément, surtout quand il résulte l'interruption du travail commun, la fermeture de l'établissement, c’est à dire la ruine d’autrui (1). >

A peine avons-nous besoin de faire ressortir ce qn’il y a de peu précis et surtout de peu juridique dans cette manière de voir. De deux choses l'une : ou l’ouvrier est engagé par les liens d’un contrat formel ou tacite, peu importe; en ce cas, on peut examiner si la violation d’un contrat civil concerté entre plusieurs constitue on délit; ou bien, il n’y a pas de contrat, et alors l’ouvrier en activité, comme dit M. Seydoux, est aussi libre que l’ouvrier inoccupé. Si le maître a cru que ses ouvriers auraient continué à travailler aux mêmes conditions que par le passé, ceux-ci ne se rendent pas coupables d’un délit en trompant ces conjectures et en demandant une amélioration dans leur situation.

Pour punir la coalition d’ouvriers, travaillant déjà dans une usine, M. Vatisménil a présenté, dans son rapport sur la loi française de 1849 , un système plus sérieux. D’après ce jurisconsulte, la coalition d’ouvriers constitue une atteinte à la liberté de l’industrie, parce qu’elle trouble l’action de la loi de l’ofTre et de la demande et de la libre concurrence, qui sont les bases de notre organisation industrielle. < Dans l’état régulier et normal de l’industrie et du commerce, dit M. Vatisménil, deux éléments déterminent le prix de toutes choses, y compris le travail. Ces deux éléments sont : premièrement, la proportion entre les offres et les demandes; en second lieu, la concurrence, d’une part, entre ceux qui font les

(1) Discussion de la loi du mai 1861 au Corps législatif. Séance du 27 avrii. Ufontieur-du 28 avril.

offres et ceux qui font les demandes. Quand ces éléments de la fixation du prix agissent sans entraves, l’industrie, le commerce, le travail sont libres et les prix s’établissent d’une manière vraie et loyale. Dans le cas contraire, la liberté de l’inr dustrie, du commerce, du travail est altérée, et les prix deviennent factices. Or les coalitions ont pour effet manifeste de détruire et de modifier les effets de la concurrence et de la proportion entre les offres et les demandes. Elles sont donc contraires à la liberté de l’industrie, du commerce et du travail. •

M. Vatisménil reconnaît qu’un ouvrier isolé a parfaitement le droit de demander une augmentation de salaire et de se retirer si on la lui refuse. Le maître le remplacera par un autre ouvrier moins exigeant, dit-il, et l’ouvrier qui ne trouvera pas dans un autre atelier le salaire excessif qu’il avait espéré sera obligé, en définitive, de se montrer plus raisonnable. Il n’y aura donc aucune perturbation dans les conditions de l’industrie et du travail.

Mais il n’en est plus de même, d’après M. Vatisménil, lorsqu’il y a une coalition établie pour exercer une pression, de la part des ouvriers contre les maîtres ; la liberté de la concurrence et par conséquent la liberté du travail sont étouffées par cette coalition. Onue peut donc conclure de la liberté que chacun a de négocier personnellement les conditions du travail à la faculté de former une coalition pour imposer à autrui ces conditions. C’est, dit-il, comme si, du droit que chacun a de sta- • tionner sur la voie publique, on tirait la conséquence qu’il peut se réunir à d’autres individus pour y former des attroupements. .

Ce qui rend surtout la coalition d’ouvriers condamnable.