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aux yeux de M. Vatuménil, c'est qu’elle constitue une violence morale exercée à la fois sur le maître et sur les ouvriers qui n’en font point partie.

c Le chef d’atelier qui voit ses ouvriers coalisés dans le but d’obtenir une augmentation de salaire, a trop à redouter les suites d’un tel pacte , qui entraîne presque toujours des désordres matériels, pour conserver la sécurité et la liberté dont tout homme a besoin dans la négociation des conventions. L'existence seule de la coalition équivaut à une menace et exerce sur lui une contrainte réelle.

€ Mais ce n'est pas sur lui seulement qu’elle exerce cette contrainte ; c’est aussi sur les ouvriers paisibles qui voudraient continuer à travailler à des conditions raisonnables. Ils n’ont pas la liberté morale de rester en dehors de la coalition et de continuer à fréquenter les ateliers. Lors même qu’on n’a employé envers eux aucun moyen d’intimidation formel, le danger résulte, à leurs yeux, du fait même de la coalilion, du nombre de ceux qui la composent, de l’agitation qu’elle produit et des passions qu’elle soulève. La coalition constitue par sa nature une menace implicite qui les contraint de s’y rallier. »

9 . — Le système de M. Vatisménil a été consacré en France par la loi du 27 novembre 1849. Il soulève tout d’abord.une question de principe très grave et qui, peut-être, n’a pas fixé l’attention autant qu’elle le mérite. Cette question est la suivante. La loi de l’offre et de la demande, la libre concurrence qu’elle suppose, sont-elles empreintes d’un caractère de justice et de moralité suffisant pour ériger en délit une entrave à la liberté de leur action ?

L’économie politique enseigne que le prix du travail, comme

celui de toute chose qui est dans le commerce, s’élève ou s’abaisse, selon que le travail est plus ou moins demandé. Hais cette hausse et cette baisse de salaires, résultant de la proportion entre les offres et les demandes du travail , est-elle une chose juste, ne produisant, au sein de la société, que des effets salutaires, comme tout ce qui est bon en principe?

C’est ce qu'il faut examiner tout d’abord. Car, évidemment, pour ériger un acte en délit, il est nécessaire qu’il soit contraire aux règles du juste et de l’honnéte. Or, d’après nous, celte preuve est impossible. En effet, les variations dans les prix résultant de l’abondance plus ou moins grande des choses, sont les effets d’une loi économique mais non d'une loi morale. Entre les phénomènes de la loi de l’offre et de la demande et les règles de la justice, il n’y a rien de commun, surtout lorsqu’il s’agit du prix du travail. Les salaires, dit-on, s’élèvent quand les ouvriers sont rares, ils baissent quand les ouvriers sont nombreux. Soit, mais peut-on dire que cela est juste, que cela est moral? L’ouvrier qui profite de la rareté des bras pour demander une augmentation de salaires , le maître qui proGte de l’abondance de bras pour imposer une réduction, posentt-ils toujours un acte juste, honnête, que la conscience doit approuver ?

Sans doute, non. Pour le prouver un exemple suffira. Voici des ouvriers largement rémunérés; leur salaire leur permet de donner satisfaction à tous les besoins essentiels de la vie physique et morale. Quand ils se trouvent dans cette situation, par suite d’une épidémie, de l’établissement de nouvelles usines, les bras viennent à manquer dans une certaine mesure ; les maîtres se font donc concurrence pour avoir des ouvriers. Alors ceux-ci profilent de celte circonstance pour élever leurs pré-

tentions, et ils obtiennent un salaire qui égale le traitement des employés. C’est bien là le résultat de la loi de l’offre et de le demande; mais ce Irésultat est-il conforme à l’idée que nous nous formons de la justice? Est-il juste que, dans cette hypothèse, le travail purement mécanique du manœuvre, dont le métier s’apprend en quelques jours, soit rétribué autant que le travail intellectuel de l’employé, qui a requis un apprentissage de plusieurs années?

Certainement non. La loi de l’offre et de ia^d^ande produit donc ici un résultat que la conscience condamne^

11 en sera de même dans certains cas où le salair^’abaissc. Prouvons^le par un autre exemple :

A un moment où les filatures de lin et les filatures de^loii sont en pleine voie de prospérité, où les capitaux engagés ces industries sont largement rémunérés, le colon vient à man-\ quer tout à coup par une circonstance imprévue ; plusieurs usines doivent chômer, voilà leurs ouvriers inoccupés, l’étal du marché du travail profondément modifié ; l’offre dépasse de beaucoup la demande, il y aura, donc une baisse de salaire, c’est à dire que les bénéfices déjà largement rémunérateurs du maître seront augmentés, tandis que le salaire des ouvriers sera réduit au strict nécessaire. Tout cela est l’effet régulier de la loi de l’offre et de la demande, est très correct au point de vue économique ; mais au point de vue moral, il faut dire qu’il n’est ni juste ni bon que, dans ces circonstances, le plus grand nombre de bras disponibles soit une source de profils excessifs pour le maître et d’appauvrissement pour l’ouvrier.

Que conclure de là?

Que si l’État ne doit rien faire pour entraver les effets d l’offre et de la demande, il ne doit pas non plus punir les acl

iy —

qui tenJent à modifier les effets de la concurrence et la proportion entre les offres et les demandes.

Mous avons raisonné jusqu’ici en admettant que, dans la réalité, la salaire se règle d’après l’offre et la demande de travail. C’était là une concession gratuite mais momentanée de notre part ; car si, examinant la question sons toutes ses faces, nous cherchons à nous rendre compte de la manière dont le taux du salaire est réellement déterminé, nous constatons que ces lois de la libre concurrence, de l’offre et de la demande, ne font sentir que très faiblement leur action sur le marché de la maind’œuvre.

En effet, pour que les prix varient selon la plus ou moins gronde abondance des choses, il faut des producteurs et des consommateurs parfaitement au courant de l’état de marché. Cela se voit dans la haute banque, journellement avertie par des télégrammes du capital disponible sur tous les marchés du monde. Cela se voit aussi dans le commerce des grains et des vins où chacun peut s’assurer, d’après l’état de l’atmosphère, par les renseignements qui abondent, des chances de la récolte et de la facilité qu’on aura à s’approvisionner. Aussi l’intérêt de l’argent, l’escompte des effets, le prix du blé et du vin sont-ils aussi sensibles à l’action de l’offre et de la demande dans l’ordre économique que le mercure à la pression de l’atmosphère dans l’ordre physique. Hais il n’en est point de même pour la fixation du taux des salaires. Ici, d’abord, l’état du marché n’est pas aussi bien connu des parties; le fabricant qui sait parfaitement le nombre de balles de coton offertes sur tous les grands marchés de l’Europe , des Etats- Unis et de l’Inde, le noiubie de balles sur place en partance, serait souvent très embirrassé d’indiquer, même approxi-

mativement , le nombre d’ouvriers disponibles dans sa ville, encore plus, le nombre d’ouvriers qui pourraient venir des localités avoisinantes. Ce que le maître ne sait que par approximation, l’ouvrier l’ignore à peu près complètement. Comment le prix du travail varierait-il d’une façon régulière, selon l’offre et la demande, si les deux parties qui doivent le débattre connaissent aussi imparfaitement l’état du marché?

Il y a plus. Une autre influence, dont les économistes n’ont pas assez tenu compte, vient encore paralyser l’action de cette loi, quand il s’agit de la détermination du salaire. C’est la coutume.

M. Batbie , professeur d’économie politique è la faculté de droit de Paris, a démontré ce point par la citation de faits qui défient toute réfutation, t Si on vent se rendre compte de la puissance de l’influence de la coutume, dit M. Batbie, on n’a qu’à réfléchir sur ce qui se passe dans nos campagnes.

< Depuis vingt ans tout s’est modifié : les terres ont presque doublé de valeur, les denrées se vendent plus facilement sinon plus cher qu’aulrefois, l’argent circule et l’agriculture fait des avances à la terre qui, mieux cultivée, rend davantage; les ouvriers ont une tendance à émigrer vers les villes, et les propriétaires trouvent moins facilement les bras dont ils ont besoin. Toutes ces circonstances réunies auraient dû produire partout un grand changement du prix de la journée, puisqu’elles constituent une profonde modification dans les conditions de la production. Cependant l’augmentation n’a pas été générale. Si dans quelques départements , le prix de la journée s’est élevé jusqu’à être excessif, il en est d’autres où les salaires des ouvriers agricoles sont demeurés stationnaires pendant de longues années, et n’ont à la fin été augmentés que d'un chiffre hors de

proportion avec l’importance des changements surrenua dans la situation générale de ragriculture. Dans l’industrie on pourrait citer des faits analogues. A Paris, les ourriers charpentiers sont rémunérés au prix fixé par un tarif ancien qui n’a pas, malgré l’accroissement des travaux publics, été enseveli sous les ruines des vieux quartiers. Dans la cause même des ouvriers typographes, la coutume n’est-elle pas rédigée etdiviséeen chapitres et articles (I). Les débats nous ont appris qu'en 1843 on arrêta un tarif et que ce tarif ne fut changé qu’en 1850. C’est le tarif de 1850 que les ouvriers demandent qu’on révise. Ce tarif les a régis pendant douze ans et les régit encore , absolument comme si dans ce long intervalle, il ne s'était produit aucun changement dans les conditions de l’olTre et de la demande. Croit-on que de 1850 à 18G2 tout soit demeuré i la même place, et que les proportions entre les demandes et les offres n’aient éprouvé aucune variation T — S’il est impossible de le soutenir, que chacun reconnaisse la puissance de la coutume et les déviations qu’elle fait éprouver au jeu normal des lois économiques. >

A ces exemples de BI. Batbie, nous en ajouterons un antre qui n’est pas moins concluant. Dans ces derniers temps , le nombre des filatures de lin a tout d’un ccuip augmenté dans des proportions considérables en Belgique. Eh bien, quoiqu’à ce moment, il se soit produit subitement un écart très considérable entre l’offre et la demande d’ouvriers , le taux du salaire des fileuses de lin n’a pas subi une augmentation proportionnelle.

(1) C’est en t86i, a l'occasion des poursuites du chef de coalition contre les ouvriers typographes de Paris, f e H. Batbie a écrit l'article dont nous extravons ces lignes.

S’il est ainsi démontré, par une observation rigoureuse des faits, que la loi de rcITre et de la demande exerce aussi peu d’action sur le taux du salaire, il n’y a plus de raison d'édicter des peines, dans le but d’en protéger le libre jeu, surtout dans la sphère où son influence est presque imperceptible.

tO. — Nous ne réfuterons pas aussi longuement l’argument que l’existence seule d’une coalition est un fait de violence morale, s’exerçant à la fois sur < les ouvriers paisibles > qu'il entraîne, malgré eux, dans la coalition et sur les niailrcs qu’il contraint d’accorder l’augmentation de salaire exigée.

C’est un principe élémentaire en matière d’obligations, que la violence pour constituer une cause de nullité du contrat doit être injuste, que la menace d’exercer un droit légitime ne vicie pas le consentement (I). La violence juste, celle qui constitue l’exercice d’un droit, n’étant jamais une cause de nullité du contrat, è plus forte raison, disons-nous, ne saurait-elle constituer un délit. Or, bien certainement, des ouvriers libres d’engagement, en refusant de trayaillcr pour un salaire qu’ils jugent insuflisant et en se concertant pour opposer ce refus, exercent un droit, ils posent un acte juste; il n’est jamais entré dans l’esprit de personne qu’ils soient obligés de travailler aux conditions qu’il plaira au maître de proposer. Si donc, la crainte de devoir chômer, au cas où il refuserait l’augmentation demandée, constitue pour le maître une violence morale, c’est une violence juste qui n’annule pas la convention et qui, par conséquent, ne saurait constituer un délit (2),

11 . — Pour établir la criminalité des coalitions d’ouvriers, on

(1) 'PoTHiEB, Obi., n" 48, liv. III, § 1 ; Dig., llv. iv, tit. II.

(4) Pour les développements de celle Ihèse, voir n’ 41.

invoque encore des considérations d’un autre ordre. L'on dit qu’elles sont contraires à l’intérét des ouvriers qui, après avoir consommé toutes leurs ressources, n’obtienneol pas l'augmentation de salaires auquel ils aspirent, et sont quelquefois obligés de subir des conditions plus désavantageuses que celles qui existaient auparavant.

En fait, cela n’est pas toujours exact. M. Emile Ollivier l’établit dans son rapport sur la loi de 1864 (n» 13) en citant plusieurs exemples d’augmentations de salaires accordées à la suite de coalitions. Mais, en fût-il autrement, lors même que toutes les coalitions seraient toujours funestes aux ouvriers, ce ne serait pas encore un motif pour les proscrire. Car, ainsi que nous l’avons dit ailleurs (I), l'exercice d'un droit peut avoir les conséquences les plus fâcheuses, le droit n’en existe pas moins pour cela. Les citoyens ne sont pas des mineurs; ils ne vivent point sous la tutelle de l'État. Du moment qu’un droit existe, ils peuvent donc en user à leurs risques et périls ; l’Etat ne saurait le leur défendre, sous prétexte de les protéger contre eux-mémes.

On ajoute que les coalitions tendent à ruiner l’industrie nationale. D’abord, dit-on, elles amènent la suspension du travail et elles diminuent ainsi le revenu général du pays. En second lieu, elles font souvent passer à l’étranger des commandes faites à l’industrie nationale. Enfin , les coalitions menacent la paix publique; paisibles dans le principe, bientôt des violences succèdent, des actes de rébellion se produisent, en sorte que dans les grands centres d’industrie, la coalition peut atteindre les proportions de l’émeute ou de l’insurrection !

(t) C'cir* (te Dnil in limlriel, 1. 1", p. 55. Paris, Lacroix, Verboeckhoven et C ', édit., 1863.

Tout ceci serait l’effet inévitable des coalitions d’ouvrier», il n’y aurait point encore là une raison suffisante pour les considérer comme des délits. Les oisifs ne diminuenWils pas le revenu général du pays bien plus que des ouvriers en grève? Et cependant on ne punit pas les oisifs. Des fabricants n’ont-ils pa» anéanti le commerce de draps de la France avec le Levant, fait passer les commandes à l’étranger, en livrant des produits de mauvaise qualité? Cependant l’on n’a jamais songé à punir ceux qui, par leurs fraudes, ont ainsi nui à l’industrie française. Enfin, si les coalitions peuvent conduire à l’émeute et à l’insurrection, celles-ci n’en sont pas l’effet nécessaire, puisqu’on a vu maintes fois, surtout dans ces derniers temps, se former des coalitions très paisibles et aussi très inoffensives (1). Or si la loi peut réprimer un fait injuste en lui-méme, elle ne peut frapper préventivement un fait qui ne l’est point, en prévision des conséquences funestes qu’il est capable d’entraîner. Elle ne peut non plus interdire l’exercice d’un droit, pour empêcher les abus qui en résulteront peut-être. M. H. Passy l'a très bien dit, au sujet de celte crainte des abus. < Toute liberté peut donner lieu à des abus. La liberté de la presse en mettant aux prises des opinions diverses, excite chez ceux qui les professent des passions ardentes et provoque dans les partis des luttes haineuses qui peuvent compromettre la paix publique. La liberté des cultes est féconde aussi en animosités intestines : enfin, la liberté la plussimple, celled’employer, suivant ses propres convenances, son temps et son argent, peut favoriser la paresse et l'ivrognerie.

(1) Par exemple, tes coalitions qui se sont produites à Bordeaux et à Limoges eu 1864. La coalition des cochers de voitures publiques à Paris, des tisserands à Lyon en 1865.

• S*it fatlail abalir oa restreindre les libertés à raison des abus 4|u'elles autorisent, pas une assurément ne deraeurerait intacte, et cependant tontes sont indispensables an progrès des prospérités humaines. *

39. — Il ne suffit point de réfuter la théorie des adversaires des coalitions, il faut encore démontrer que le système opposé, celui de la liberté des coalitions est conforme aux règles du droit et de l’équité.

D'après nous, le droit de se coaliser, dans les conditions indiquées, résulte pour l’ouvrier du droit d’association et de la liberté du travail.

L'homme puise dans sa nature même le droit de s’associer avec ses semblables, pour atteindre ainsi, d’une manière plus complète, le but de sa destinée; être essentiellement sociable, ce n’est qu’à la condition de s’associer avec ses semblables, qu’il arrive au plein épanouissement de ses facultés physiques et spirituelles. Ce droit d’association n’est pas sans limites, â est vrai. Il n’existe que si le but que l'homme se propose d’atteindre, en combinant ses efforts avec ceux d’autrui, est légitime. Or, comme nous l’avons démontré, le but d’une association formée entre des ouvriers, pour arriver à une augmentation de salaires, n’a rien d’illégitime en soi; cette association ne porte point, comme le pensaient M. Valisménil et les auteurs de la loi de 1849, la perturbation dans le jeu des lois économiques qui règlent le taux du salaire. La coalition est donc une des formes légitimes du droit d’association.

Le principe de la liberté du travail JusiiGe, avec non moins de force, le droit de coalition. Retirer de son travail tout le profil qu’il peut donner, c’est iucoutestablement user de cette liberté; une loi qui établirait un maximum des salaires y por-

terail atteinte, tout le inonde en convient. Or on ne saurait nier qu’en défendant aux ouvriers de se coaliser pour obtenir un salaire plus élevé, la loi ne leur enlève un moyen de tirer un meilleur proCt de leur travail, qui n’a rien d'illégitime ; c'est donc là porter indirectement atteinte à la liberté du travail.

13 . — Certains partisans de la liberté des coalitions sont allés plus loin. Renversant la proposition de M. Vatisménil, ils ont prétendu que le droit de se coaliser est pour l’ouvrier la condition- du libre débat de son salaire avec le maître. Souvent produite, cette thèse ne l'a jamais été en termes plus séduisants que dans le rapport de M. Émile Ollivier sur la loi du 25 mai 1864 : < Le patron, alors même qu’il n’est pas coalisé avec ses confrères, dit-il, constitue, à lui seul, un capital. Combien n’est-ce pas plus vrai, lorsqu’il est l’agent d’une association, d’une entreprise privilégiée? Que pèse alors l’ouvrier, quelle force peut avoir sa réclamation isolée? Il n’est dans une position à peu près égale au maître que si, uni à ses camarades, il présente une surface de ré.«istance. Le patron non seulement est plus fort, mais encore il n’est pas pressé par la nécessité. Si ce n’est dans des cas rares, il peut attendre ; il perdra, du moins il ne sera pas réduit aux dernières extrémités. L’ouvrier, au contraire, perd sans retour son travail, dès qu’il ne vend pas. Et aussitôt arrivent la gène, la dette, la misère. An bout de quelques jours, il est obligé de venir à composition. i

Partisan très convaincu de la liberté des coalitions, nous croyons cependant devoir faire ressortir ce que cet argument a d’erroné. Car il ne faut jamais laisser passer les mauvais arguments, même au profit d’une bonne cause. M. É. Ollivier a confondu ici deux choses bien distinctes : l’égalité de fait et l’égalité de droit. L’État doit établir cette dernière; c’est à dire

qa’il doit arcorder à tous les citoyens les mêmes droits, Idar imposer les mêmes obligations et les mêmes charges. C’est là l’égalité de droit. Mais l’État ne peut ni ne doit établir l'égalité dans la position matérielle des citoyens, dans ce que M. Olli* Tier appelle « leur surface de résistance > et ce qui constitue l’égalité de fait. Car, s’il faut autoriser les coalitions d’ouvriers pour faire à ceux-ci une position égale à celle du maître isolé, il faudra du même coup interdire les coalitions de maîtres. En eiïel, si ceux-ci peuvent se liguer, de leur côté, pour résister aux prétentions des ouvriers, l’équilibre dans la force des positions respectives sera de nouveau rompu. La loi devra donc interdire aux maîtres ce qu’elle autorise chez les ouvriers, c’est à dire, décréter une inégalité de droit pour arriver à une égalité de fait! Elle devra aller plus loin. La surface de résistance de tous les ouvriers des différents métiers n’est pas non plus la même. Là aussi , la loi devra donc intervenir pour établir cette égalité de fait , empêcher que les ouvriers de certains métiers ne dictent la loi aux ouvriers d’autres métiers, et tout ceci se fera sous prétexte d’assurer l’action de la libre concurrence I

Nous ne laisserons point passer non plus sans réfutation uu autre argument invoqué en faveur de la liberté des conventions par M. F. Bastiat, tout à fait erroné, d’après nous, quoi qu’il ait fait fortune. Une action qui est innocente en elle-même, dit cet économiste, n’est point criminelle parce qu’elle se multiplie par un certain nombre d'hommes. Ce qu’un ouvrier isolé peut faire, plusieurs peuvent le faire de concert, sans que ce concert ait rendu leur action condamnable.

Si les principes du droit criminel avaient été aussi familiers M. Bastiat que ceux de l’économie politique, il se serait rap-

pelé que ce qui justifie la peine, ce n’est pas seulement l’immoralilé de l’acte, mais encore le danger qu’elle présente pour la société. Uo acte posé par un seul peut très bien ne présenter qu’au médiocre danger, tandis que, posé collectivement, U n’en sera plus de même; il peut ainsi être toléré dans le premier cas et constituer un délit dans le second. Qu’un jour d’élections, un individu, armé d'un gourdin, se tienne posté aux abords d’un bureau, il n’en résultera pas pour les élecleurs une intimidation suffisante pour que la loi punisse le fait; mais qu'une bande d’individus se tienne ainsi armée aux environs du bureau, la liberté de l’électeur sera sérieusement menacée. Ce que la loi permet à un seul, elle peut donc le défendre à plusieurs. L’acte qui échappait à toute peine, posé par un seul, devient ici criminel, parce qu’il se multiplie par un certain nombre d'hommes.