DE POLICE CORRECTIONNELLE

DV DÉPARTElf BMT DE LA SEINE.

Affaire de la Socîéie des Amis de ia liberté de la Presse.

Audience duMaedi, ii décembre 1819.

II. d^Haranguîer de Quincerot, Président. M. Bour^uigoon (ils, avocat du Aoi.

IIM. (BéYalidM et le cohmel 8imon'>LiMîèfe sont prtveuaus d'avok voçn «lies eux «ne astooiaUda illicite cçAOue sous la dénomîaatioii 4e êociété dés amU 4ê Uk iiterêé de 4m prêêSû. Ils tant présent k Taud^Bce^Bsisléa de MM. JDiipio aîné, MériUiw, et ier^ ville leiurs défeaseors.

' Le président ordomie la lecture de rordonnance ^ia chambre du conseil qui renroie MM> Géraudav et MBon devant le tribunal correctionnel, comme f^révemis du délit puni par les art. 991, 999, 394, dû CMepénaA.

Les témoins tant à charge qu^à décharge, au nom-

' bre de p\m de quatre^^Vingts, sont imités par k pféA^ deDt à le retirer dans la ehafilbre da conseil*

H. Mérilhou' obtient là parole et £ait obsenrer qii*fl a été cité pour déposer comme témoin dans le procè»9 mais que se trouvant appelé par la câofiaBce des prévenus à leur prêter le secours de son ministère^ i^ se trouve dans Timpossibilîté de donner une déposition légale ; il dematide eu oonséqnmce que «on nom soit rayé de la liste des témoins.

M. Berville fait la même observation.

Le tribunal dâibère ^ et, sur le consentement an aiinistèrepublicy ordonna quelles noms de MM. MériUbou et Bérvillè seront rayés de la liste des témoins à cause de leur qualité de défenseurs des prévenus.

M. le baron Méchin ^ membre de la chambre des députés 5 est appelé comme premier témoins à charge.

M. ic Préêident : Vous avez entendu la IccJturç.de 'ordonnance dé la chambre dii conseil/ expliquée^ vous sur les fait^ <|u*dte côntiefit.

U. U éatM MMUH/rwii èdlnda les âàoldb (fu i ont fait mettie es préveotiM nies deuft bMetàUei alKis. J*aî eii l'Iioéaeur 4» me tsodvef- pluilèwis Ms réuni /ebe» ewx^.avee ua aoi^ke pltts ou fiioiM giMd d^aoïis oïl'de simpêm tealidisstoees i «i«i#fKt' gnore rexistence d^aucune assoiiatia«, qui se seMUt organisée soi|sl^ nom49sçciiUéâ$4wmé$tmfiémé ^(gyreye^ owsoustout»utreéq>Mva|ent.Ce<mia<ai tlto^AW^ association» ce sont des svwms^deaaMatii ^ réglepcnsy^def dipt0«>esi la fiidté dfea Ion» do r(^union ; etc. Or rien de tout cela n*a esdMé'pMtti nous. Il T a à peu près de\ix ans que les malbeurt de

b pdtrie tesserrèrent les liens qui ÙDissaient déjà la plupart d'entre nous. Nous résolûmes de nous voir pour causer sut* ta tiiste position des affaires pubUffaeSf et alléger autant qu*il était en nous le sort des victimes dé cette époque. Je n'ai vu chez Al. Gévaudao que des hommes, qui tous dans des postes plus ou moins élevés, ont servi leur pays avec la plus grande distinction, et dont quelques-uns se sont immortalisés •a r les champs de bataille.

M. te Président : De quoi s'entretenait - on dans ces réunions?

M. ie éaran Midihi : Dé politique , de littérature 9 de noùvdles ; on s'occupait d'actes de bienfaisance , et la soirée se terminait d'ordinaire en buvant du puûch; en mangeant des biscuits et deis briochés; ce

qui n'est pas défendu par le Code pénal (Ou

rit. ) Ufie des premières réunions s'est tenue chex moi; d'autres chez M. le duc de Broglie, chez H. le baron de Staël.

Admià&itrateurdepuiffvingt-tfnq àns,poursuit le téilnoin, fe ne pouvais ignoi^r les dispositions de l'article 391 : je les connaissais très-bien , et {'avais la convie* tion que nous ne feisions rien qui lui fût contraire. Ayant été fort avant dan^ les affoires publiques, je sais que l'article agr ne fut intercalé dans la loi que pour disperser les associations religieuses connues sout le nom de petite église; ctàn associations contraires aux h»lli ' subsistent encore aujôurdliui. . . . . ' ri. iô Présidem : Tout cela est inutile : vous êtes téOMoiû et non pas inculpé, vous n'avez pas à vous défendra. ' ^

M. Méchin : Je ne medéfends^ pas mais je dit et que je sais : je ne puis me dispenser de faire con-* naître une anecdote : il avait été arrêté ( et Jes ptoGcs -verbaux du Conseil d*état en font foi ). que les mots Httéraire , foiitiqut ou autres seraient retranchés de Tarlicie agi. Cette résolutiou avait été le résuUat d'une discussion lrés-approfondie« Une faute de copiste a laissé subsister les mots qui devaient disparaître. En résumé, je ne puis croire que dans Tesprit de la loi nos honorables amis so^nt coupables* Autrement toute société composée de vingt personnes est interdite. D'ailleurs pendant deux ans des fonctionnaires publics , des personnages im* portans ont assisté à nos réunions ,; la police n^ea Ignorait pas Texistence. Conmient supposer que de* puis cet intervalle*.. •

M. le Président : On ne peut être témoin et défenseur tout à la fois : vous plaidez»

M. t' avocat du Roi : Le tribunal vient de décider, il u'j qu'un instant à l'égard de M. Mérilhou, et de M. Berville^ que l'on ne peut être à la fois dérenseur et témoin.

M. Mérilhou. Le témoin a juré de dire toute la yénté , c'est-à-dire tout ce qu.'il sait de relatif au procès actuel. Leê faite dont il dépose, et l'opjnion qu^il énonce ne sont certes pas étrangers à la quali* ficatiou du faut do» t il s'agit. Je crois qu'il, est 4ans Fintérèt de la justîoe et daus% besoin de la, défense ^ que la, déposition continue,: tant qu'on ne^a^res^ sera pas des questions précises , le témoin ne .peut que raconter les fuits que sa mémoire lui fournit*

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M. te Président : Four quel objet vous réunissiezvous ?

M. Jiéchin : Pour eauser des malheurs de la patrie, et des moyens de la relever honorablement aux yeux de l'Europe.

M. iô Président : De combien de personnes se composait ta société?

M. Méchin t Environ de soixantf..

M.ic Président : Chez qui se tenaient ces réunions?

H. Méchin : Elles ont eu lieu chez M. Gévaudaa, chez M. le colonel Simon-Lorière , chez M. le doc de Broglie, chez M. (Gilbert de Voisins; chez quarante autres citoyens recommandables : et je ne vois pas pourquoi on a accordé à deux d^entre nous le privilège de la poursuite actuelle. Moi-même j'ai eu rhonneur de recevoir la réunion plus d'une fois.

M. iô Président : Quelqu'un était-il chargé de pré^ sider là ttéance^

M. Méchin: Personne.

M. ie Président : Si le mot de président vous d'éplatt» n'y avait- il pas une personne chargée de dhriger la société.

M. Méchin : Quand soixante personnes sont réu<* nies , il faut bien que IHine d'entr'clles soît chargée d« régulariser la conversation.

M. ie Président : Quel était le mode de réception'?

M. Méchin : Il n'y avait pas de réception proprement dite ! les nouveaux venus étaient ordinairement présentés par une ou deux personnes déjà admises,

M. H Président : Ne prenait-on pas des renseigne-

mens sur le candidat ainsi proposé avant de Tadoietire. '

M. Méchin : Il suffisait que la personne fût présentée par un ou deux dç nos amis : cette recherche de renseignemens serait une chose injurieuse et déplacée entre gens honnêtes.

M. lô Président : Ne s'est-on pas occupé à une époque quelconque du choix d'un local, pour la réunion.

]\1. Méchin : Oui , cela est vrai.

M. le Président : Comment les loyers auraient-ils été acquittés?

M. Méchin : Par contribution entre tous. Bt^s» dans ce cas , il est clair que Tétat des choses eût changé. La société prenant une existence (ixe et permanente ^ on aurait dû se pourvoir de Tautorisatlon de la police. On l'aurait réclamée.

On introduit M. de Voyerd^Argensan^ membre de la chambre des députés. Après qu*U a prélé serment y le Président l'interpelle de -déclarer 4es faits qui sont à sa connaissance au suîet de la prévention.

M. d'Argenson : Je déclare que je suis alléplnaî^^ry fois chez M. Gévaudan : j'y ai. rencontré pkisiidurs personnes de mérite fort attachées à toutes les liber^^ constilutionneiles, et notamment. à la liberté delà presse.

M. ie Président : Cette société prenait- elje le jfNmi àc êodcté des amis d^ia iiieftUdfi la presse?

M. d'A'uyenson : Je ne sache pas.

M. U Président : Combien s'y trouvalt-U de personnes?