d^Arg^nson : CKe^s M* Gévanidan ; chez moi

chez ploftieim autres. J*i(Qore si elles ont eii;li«u <jker M.'le colonel Simon. ^

M. {'Avocat du iloî:$aYail-on en entrant dans la société) la question qu^on devait y traiter. ;

M. fPArgùiiêon : Cette question là tient à nos fcancbises constitutionnelles! : le droit de pétition^ de discussion et d'examen étant inhérent à notre système politique 9 il a dû arriver plus d'une fois que des objets d'intérêt public aient été débattus dans ces réu* nions; et ceux que les circonstances désignaient à l'attention générale se trouvant connus d'avance, il fk^etk pas étonnéi'ttt qu'on se soit souvent réuni aveb le désir de s'occuper d'une manière plus spéciale ^ de leUe ou telle question.

JA.A'mvouU dm Roi : N'était-tt patd'imige qisa le président désignât une eonwisslon pour faire cuMNÏp* port i»ur les matières dont la société devait ultérien-* liimeiil s'occuper. ' .

M. d'^r^reiMon: J'avouerai que nos réunions avaient peut-être quelques-unes deâ formes d'une société régulièrement organisée. Ceci tient à l'usage de la liberté constitutionnelle. Il a pu arriver en conséquence que tel ou tel objet de discussion ail été préparé d'avance par des personnes que leurs études avaient pu. familiariser davantage avec les connais- ^nces qui s'y rattachaient. Mais les mots de rapport, de président y de commission ont quelque Chose d'oiBciel qui me parât t convenir assez peu aux formes et aux occupatiotis de notre sc^ciété.

M. {'avocat du Roi : Les divers caractères des réunions dont parle le Code pénal ^ se sont-ifs rëncoin*

Ivés dMft ùM» fd afatotit Hen chas MM. Simon et Céraudan; *

M. d*Argen$an : Je ne ptH§ parier que de ee qui s^est l^aMè chez mot.

M. Mériihau : Puisque le ministère public Inter*' pelle llienor^^le député 9 sur Topinion qa*H se forftblt dtf^ltf téj>àUlé de la'réènlon dont il s*àgît, à mon tour, |e prierai M. d'Argensoii dé nous dire quelle est l^ipinion qu^fl avait de Texistenee delà disposition légîslatiTe qui interdit lès réunions des citoyens. ^

m* U FriikUM \ il M ^agil pas de ropinion du témoin : il s'agit des faits qui eonstituent le procès.

M. MMéhùu : \\ s*agit aussi de Topinion dutémofn : celte opinion même est an fait 9 et lorsque le ministère puMltt'inierrôgeeetle«pinion sur la conformité ê^Eine aolion aVec'PMiele 291 ; |'ii droit sans doute d'intètvègerâiïssl cette opinion sur la eonfentfité d5 lWtfcle'991* érec'ia Charte constitutionnelle.

M. dCArgenson : La Charte conserve |les lois anfé« rieures qui ne sont pas contraires à ses dlspositîons|; l'article 291 prohibe les réunions composées de plus' de vingt personnes; la Charte consacre le droit de pétition sans limiter le' nombre de pétitionnaires; elle organise le gouveniement représentatif; tVtb^ constitue des moyens permanens et réguliers^ de manifester l'opinion publique ; le droit de s^asseinbîer' est de Tessence du système représentatif : donc lèSs lois antérieures qui avaièntpour but de détruire la véritable représentation nationale, le droit de pétition, et le droit de s'assembler^ sont abrogées pour cause d*incompa<i

tibOité.^ Les kM0 quioQt i

ne peuvent devenir les réglemens organiq«ei de lé

monarc^e coa«lihit<onn<<lt.

On appelle le général Beiton^ qiMitijèBiie télMM è çbargf* . . :

. M. U JPrésidmtilSe falaiei^voiii pm partie d*ani( v)éumon oonnue fooa teaom de So^idd 4ê$ mmiê. 4é ia Ubcrté de ia pruse»

Le générai Bêrum : Coite foçiélé n'aviN^t pM de di^ nomination.

M. iô Président : Combien étiez-yout ? . . /.# généra Bêrum i Someaft pea» fouvttnl J>enucoup.

M. 4é Président : De ii«a)aobitlt $*oceapait.l^ société^ ,

lé générai Berton De IfuM* «^rte 4*o|>ietf ; do la liberté de la presse ; de Voqum^^Aïpu qduAîeip^e ; du

{iiyry ; d'actet de bief»ri^i#an4ia m§ f^ mtm» fl

fut question de Toraison funèbre 4^ sir Samuel ]lx>t oUliy«

M. V Avocat du Rai : NVt-^m pas exaaûné \^ «^rations du coofrès de Carlsbad.

ira générai Berlon : Ce jour-là, je n*assUtaîs pas à la réunion ; mais j'ai cru devoir Sàix^ ço^noaltre par la voie d'un |oumal ce que {e pensais à cet égar4^ J'ai d^aré qu-U me paraissait inutUe de s*oeoupet 4es acte» de cette asaoniblée» parce qu'il était impoa^ i^tle de supposer qu*ii y eût des hommes assez ioseni* ses pour vouloir appliquer de semblables mesure» dans le sein d'un pays libre ; cj»r la Charte est Ml pour ptotéger Ms libertés» de quelque part que viennent

les atUMpies : el Vfotmée m manquera jamais à Tappel quand il s'a^a 4q défendre riDdépradan«e aatio* nale.

M. V^iifêmt du Moi: An commencMienl de la iéftoce f IIP Bawûbge me d^Miail^ pas leelwna dn pMh .eès-vnrèal de la «éaMo 4^ b vaille.

l^géndrmi JfeHon; Mmu m mus dooaaii les teo- «ei^aenens q^to wwl pu^ procurer sur les riijels i}u?oii aiuUi 4 traiter*

II* t'jiVHM eu hri z On n<niuMiidee rapporteu» pMir pvéparer kn discussions.

M. te gimérmi BmMUm : On ne nmnmait pas derafkporlonn; senletneot» celui d'entre ncus qui était Je plus nu. faâk de la question news faisait part de ses néfleùann ind^dneUes* d^ae'agiMaitpar esempls 4*aii doiféX de U^àtdim , il était tout simple de prier MM. Je» avocnls^ noua donner des édairoisscginim. Jansi qmnd on a dû s^œenper de la liberté dé in 'peesae, isu des améliona^eiis du jnry^ M* le duc de Broglie^ qui avait étudié ces malièresy M. Girod de l'Ain 9 ancien tnafislrat, MM. les aToeats MériUiou» Mauguin, Rey , Barrot, Comte et Dunoyer» doraient natuicUraient donner quelques idées utiles.

M. U iPrétidenê ; Il pamtt que ce n'était pas toujours le naître de la naaison qui pvésidatt*

Le générai Berton : Non^ U m fiusait qoelqueWs ' rcsBplaoer.

M. te président : En fuol ceosftitaîent Us inicftions dU'Oaailrè de la «saison.

Le générai Berton: A empêcher tout le monde de parler à la fois.

M. te Président : Où 9é tenaient les réunions^?

Le générai Berton: Chez deux ceAts personnes; si l'avais eu de la place j i^aurais reou chez moi. • M. Z>upt9i: Je conçois qtie M. le Président recher* okant la preuve qu'il a esisté une association , fiwie aux témoins des questions générales sur le mode d^exi»tence de cette prétendue association; mais comme on ne fait pas le procès k tous les individus qui ont reç<i chez eux les témoins dont s'agit , et qu'on ne le 4^it par prédilecti^A qu^à MM Gévaudan et Simon , il faut bien en venir à préciser quelque chose à leor égard. Ainsi Je sais bien que^ solvant la 4épo8ition d*an témoin dansPimtrwoilon, M. le doc delfeoglie a reçu chez loi un œttain nombre d'amis ^ que lui et .flf i*- de Staël ont ùài tomber la oonvevsatioa sur la presse et le jury , a|outant que c^était d'après l'aveu du gouvernement; mais il Jfoadndt savoir st rien de semblable s'est passé chez MM. Gévmdan et Simon, et non pas chez M, «iis Broglie el autres qui no sont pas poursuivis......

M. ie PrésideiU : Il n'est pas ici question du duc de Rroglle. -

m. Dupin : Je le sais bien : et c'est à caiwe de cela que je désire qu'on précise un peu plus les qoestions, et qu'on les restreigne à ce qoî est de la cause, à ce q«i concerne les ptévenua. '

Après quelques constestations, le Président ùnk par se rendre au vœu de M. Dupin.

M. Cadet de Gaisiçourt, 5* t^oin A charge, est aj^lé.

Xîlj

M. (# Président i ATes-yous assisté k la réanion de la sociéU des amis de ta liherU de la presse.

M. d^ Gassicourt : Je ne connais pas de société politique appelée la société des amis de la liberté de la presse. Jeprie M. le I*résident pour abréger les débats de faire donner lecture de mes dépositions écrites.

M . ie Président : Comment était-on admis dans ces réunioïis?

M. de Gassicourt .* On y entrait comme on entre dans iw salon.

Mk ie Président : Qui présî^it la réanion ?

M. de'Cas9ic0ur$ : On a iùdnit la {ostiee eo erreur quand on lui a dit que nosréanions éldàentprésidécs* €e naot de présideat supposé une oifanigatioii que nous n^avons jamais eue, et une autorité dontperson* ne n'a jamaiseu Tidéa. Il n'y avait pas plus deprésidifU parmi nous, qu'il n'y a de roi iégitime dans )es ban* quets qu'on donne pour célébrer l'Epiphanie. Nos réunions^ encore une fois^ n'étaient point organisées, et nous n'avions ni forme académique ni forme délibérante.

M. ' fe Président : Comment les membres connaissaient-ils les jours de réunion?

M. de Gassicourt. On se rencontrait , on s*invftatl 9 quelquefois on écrivait.

M. Mériihou : £st-ii à la connaissance du témeiA qull y Mt eu des régleneots » des sUtuts , des cngagemess exigés des récipiendaires, une caisse commune, un projet quelconque à l'accomplissement duquel 90 90 serait promis de coopérer ; enfin qu'il y

tir

ait en quelque eboM qui cooftiioât tme usodâ*

tion f

H. dô Ga^icmiTt : Je n^ai rien connu de tout cela : î*ai présenté à la réunion des Grecs et d'autres étrangers : jamais on ne leur a rien demandé.

U.Miriihoui Dans votre opinion , la soeiétéa-telle été maîtresse dans les maisons où elle était reçue?

U. de GasHcotÊTt : Le maître de la maison était toujours le maître chez lui.

H. Mériikau : Le naalCre de la maîtfimaufail dMc pu recevoir d'autres personnes que toenwnhrci de la sociélé, et ne pas leareoevoir tous?

N. éê Gm$$icmiru Q*mk alasi q«e tout le monde 1^ toujours pensé.

M. Léon Thiessé (auteur des Lettres Normandes) est appelé comme sixième témoin à charge.

M. U Préddtnt : Faites-vous partie d^une société connue sous le nomcf^ société des amis de 4a HbttH de iapressc^

H. I/an Thiessé. fille n'avait pas ce nom» bien que quelques personnes le lui donnassent.

M. U Président : De quoi s'occupait-on?

M. Léon Thiessé : fte tous les objets do conversa-

M. ie Présiéent: k qui préienlnii-on le candidat?

M. Léon Thiessé : Aumattl^dela maison età toute la société.

M. ie Président : Ne s'at-on pas occupé de chercher un local ?

Hi ljé<mTMê$êit 9e né tait |ms: je crois qu'oued êptulê.

M^ ié Pttiidént : Dans un article ,de journal , tous ik^ez patlè d^une commiMion des amis de la liberté de ta pi^sse« Vous saviez donc quUl existait une société ^ et que cette société nommait des commissions?

11. Léon Thiessé : Pai employé ce mot parce qu'il jtfi^a paru convenir.

M. ie Président : Vous qui vous qualifies dans cet article y membre de la société des amis de la liberté de la presse 9 il n'est pas vraisemblable que vous ayes donné à vos amis un titre que vous j^'auri^es paa su avoir été adopté par eux.

M. MirUkou ; Mon devoir m'oblige d'énénoer un fait qui répond d'avance à robsejrvatioji de H* le président. Le journal de Paris ,. coniacré k propager les vues et les nouvelles de la police , et à proclamer officiellement la sagesse du ministre r6gnaiit, a le premier dans sa feuille èdiployè le titre de sodité des atm ià presse' En appliquant ce titre d( réunions légitimes , le rédacteur o à dès ordres supérieurs. L'écrit de feuillet indépendantes qui ont rép tioh f polir répondre au journal \ user de son langage, tl est étrange sidérer CMàiM née ehaf||e xjontre les prétentis, ^ fanlaW* «on fraMto 4e i^autenc aiionsfftie des artldei^ djp yMgm9kfiéùfmnM.(ià iÉÉfsMit>re a «réé cette déawwiti^» ; oa anw»a?ert sertir aprte hii^ m^ je

xvî

déCe qu'on rapporte la .preuve ^e U HvMm. dont il 8*agît ait jamais adopté un litre quelconque»

M. Léon Thiesêé : L'observation de M. M^iltiou est exacte : c'est le joumal du ministère qui a créé et accrédité la dénomination de société des amis de la liberté de la presse.

H. Mérilhou: C'était un moyen d'attaque préparé 'sans doute de longue main. Je prie le témoin de nous dire si les réunions ont eu quelque périodicité ^ quelque régularité.

M. Léon Thiessé : Jamais ; les jours de réunion n^étaient pas fixés.

H. le lieutenant général Tarayre , membre de la chambre des députés, est appelé comtne septième témoin à charge.

M. U Pr^9f49fenf.* Faisiez- vous partie d'une société qui se réunissait chez MM. Gétaudan et Simon.

Lt gênerai Tarayre : Vos pouvoirs ne vont pas si loin. Si vous m'interrogez sur un crime ou sur un délit 9 je répondrai : sur des actions privées^ je dois me taire. Me prêter à des questions de ce genre serait favoriser un principe subversif de toute* sécurité sociale... Vous êtes juges des délits et non des actions innocentes : si cela était , vous auriez donc le droil de scruter toutes les consciences. Cela est inconoH patible avec une société civilisée.

H. /ePr^dri^fenl; Est-ce vnns(|ut été* î«9ce? .

et vous 9'AveB pas lo dioil et ui-*iflifO0oe la nécessité detrubkrâiBitié, été» déMMir tacoiliMmr* Qu^on

m^interroge sur quelque chose qui ait rapport à la ' lustice, ou je refuse de répondre.

M. Dujnn : Au lieu de fatiguer la coDScieiice du témoîa par des questions yagues et complexes , on pourrait se renfermer dans le texte même de l'arti* de 391.

M. iô Président : Avez-vous fait partie d*une asso* dation qui se serait réunie chez MM. Simon et Gé« vaudan ?

" Le générai Tarayre : J'ai été invité par le maître de la maison.

M. ie Présidem : De quels objets s'occupait la société ?

Le générai Tarayre : Je ne suis pas espion chez mes amis.

M. de Perret j septième témoin à chaîne 9 présente à peu près la même résistance que le général Tarayre. M. de Perret : Lorsque j'ai été appelé, j'ai examiné si je devais , ou si je ne devais pas répondre.

M. U Président : Voulez-vous 9 ou ne voulez-vous pas répondre?

M. de Perret : Ma conscience me défend de répon^ dre à toute question étrangère à ce que j'ai dît au luge d'instruction. J'ai déclaré que les poursuites dirigées contre MM. Gévand^n et Simon étaient une atteinte à la vie privée.

M. ie Président : Àvez-vous fait partie d'une réur DÎon : si ce mot vous choque 9 prenez-en un autre : quel était le mode de présentation ?

M. de Perret : Permettez-moi de vous présenter telle personne. ,)

ivîiî ^

M. (e Président : Cette présentation se faisaic-elle toujours de la même manière?

M. de Perret : Je suis trop vieux pour jouer le r6\ù â*un indiscret, et j*ai trop d^honneur pour être un délateur. Je me tais.

M. i* Avocat du Roi : Votre refus de répondre serait la satire de tous les autres témoins , qui jusqu'ici ont ouvertement déclaré ce qui était à leur connaissance*

M. ile Perret : Je ne prétends faire la satire de perr sonne : mais je dois agir suivant ce que me prescrivent mon honneur et mes faibles lumières.

M. CombenSieye$ , ancien préfet, huitième témoin à charge est appelé. Il déclare qu*il ne connaît ni réunion, ni association des amb de la liberté de la presse , mais qu'il s'est plusieurs fois réuni avec ses amis.

M. le Président : De quoi s'ocoupait-on dans ce» sociétés ?

M. Sieyes : Je ne dois pas rendre compte de ce qui se passe chez mes amis.

M. Mocquart , avocat, dixième témoin.

iVl. U Président : Faites-vous partie de la société des amis de la libetté de la presse. ,

M. Mocquart : Je ne connais pas de société des amis de ia tiherté de la presse : ce titre-là - est toutà- fait nouveau pour moi. J'ai pu dans différens cercles rencontrer plusieurs fois successivement le» mêmes personnes ; mais je n'ai jamais su qu'il y ait ea association organisée et constituée, rî une dénomination quelconque adoptée.

M. ic Président : Cependant M. Tbiessé est conve-

xîr lia que la société était organisée 9 et (}u*clle prenait le nom àtsociéU des amis de ia presse ?

M. Mérilhou ^ M.* Thiessé n'est pas du tout convenu de cela : il a déclaré tout le contraire ; et il est établi au procès que le titre en question est de la façon du Journal de Paris, qui n*a rien de commun avec M. Thiessé , et qui , quoique officiel , ne fait sans doute pas preuve légale.

M. Mocguart : Je ne sais ce qu'a dit M. Thiessé : ses paroles et les miennes n'ont rien de solidaire. Je persiste dans ma réponse.

M. (e Président : Comment avez-vous été admis ?

M. Mocquart : Sur ma demande.

M. le Président : De quoi parlait-on dans ces réunions ?

M. Mocquart f Des nouvelles du jour : quelquefois on traitait des questions politiques. Lorsqu'il s'est agi de la loi sur la liberté de la presse, M. de Broglie a soumis à notre discussion le projet de cette loi , en nous donnant à entendre qu'il en tenait la communication du Gouvernement , et qu'on serait bien aise d'avoir l'avis de la réunion.

Jf. ie Président: Se réunissaitron à des jours

exés.

M. Mocquart : Non , quand nous étions réunis, on se disait : il serait possible que d'i(5i à quelques jours le ministère se portât à des mesures violentes; alors on se rassemblait pour se comnàuniquer ses idées : besoin impérieux qu'on éprouve souvent dans des circonstances semblables à celles où nous nous

UOUVODS.

xt

M. t* Avocat du rai : N*a-t-on pas dans ces réa<« nions , résolu des pétitions collectives qu*on présentait ensuite à la signature?

U. Mocquart : On demandait à chacun son avis sur tel ou tel abus, et on remettait avec franchise* Par exemple on m'a demandé ce que fe pensais des Suisses , et fai dit que fe les trouverais mieux en Suisse qu'à Paris.

M. Pouhtlj Onzième témoin à charge , dépose dans le même sens que tous ceux qui l'ont précédé. M. Marchand , l'un des rédacteurs du Censeur, douzième témoin à charge, est appelé.

M. U Président : Faites-vous partie du amis d^ ia liberté de ia presse.

M. Marchand : Oui je suis fort ami de la liberté dt la presse.

M. ie Président : Quel était le but de cette asso-* dation ?

M. Marchand : Je ne sais de quelle association vous voulez parler.

Le reste de la déposition est conforme aux précédentes.

La liste des témoins à charge étant épuisée , le tribunal suspend l'audience pendant quelques minutes; on procède ensuite à l'audition des témoins à décharge.

M. Jay , avocat, homme de lettres,' et l'un des ré** dacteurs de la Minerve, dépose que les réunions n'a. vaientaucun caractère qui pût constituer une association : on s'y occupait de la Charte, et du maintien de la Charte. J'ai eu Thonneur d'être plusieurs foiB

InYÎté cher les préveons^dont le caractère honorable mérite restime des gens de bien : mais il n*y avait ni statuts ni réglemens, ni registres , ni diplômes : la réunion se formait sur des invitations le plus souvent imprévues et presque toujours spontanées. Je o*ai rien vu ni entendu qui ne fût conforme aux lois, à la Charte 9 et aux sentimens qui doivent animer tout bon citoyen.

M. Evariste Dumoulin , Tun des auteuA de la Minerve : Invité à passer la soirée chez M. Gévaudan, je me suis fait un plaisir de m^y rendre. On pariait de tout dans ces réunions » et comme je ne suis pas un agent de police , je ne me souviens de rien.

M. U Président : Allei vous asseoir.

M. Dupin : S*il s*agissait de témoins à charge et qu'on leur dise d'aUer s'asseoir sans les interroger, quoique nous n'ayons rien k craindre de leurs dépositions, nous ne formerions du moins aucun obstacle à ce qu'on ne leur fit aucune question. Mais il s'agit de témoins à décharge ; et de même que lorsqu'il s'agissait de rechercher la pr^ve du délit, M. le Président multipliait les questions avec le plus grand soin pour en constater toutes les circonstances, de înéme à présent qu'il s'agit dé témoins à décharge je désir* qu'on interroge chacun d'eux sur les faits propres à déikontrer qu'il n'y a pas eu d'association; car d'après la loi rinstruclion doit être faite à charge et- à décharge. J'insiste donc pour qu'il plaise à M. le Président demander à chaque témoin s'il est allé chez MM. Gévaudan et Simon, et si en y allant , U a cru simplement aller comme ami invité à passer une

soirée, on comme membre d'ane associatioD, qui aurait tenu «es séances à des jours fixes et marqués. Si au lieu d'une question trop vague et trop générale pour rintelligence de quelqu'un qui n'est pas furisconsulte, on précisait le fait légal et unique sur lequel repose la prévention, je ne doute pas qu'on n^oblfnt des réf^onses plus^atisfaÎAantes. MM. Gévaudan et âimon ont-ils reçu chez eux une dissociation non autorisée? voilà toute Taffiaiire : voîlà la seule cbose qu'il soit légal et utile de demander aux témoins ; tout le reste est au moins superflu, et peut*é(re déplacé.

Après quelques altercations , M . le Président con* sent enfin h faire justice aux réclamations du défen* seur : et la question légale est enfin adressée aluc témoins qui tous y répondent négativement. Lorsque par hasard M. le Président l'oublie, MM. Dupin et MérillK>u la reproduisent avec persévérance.

M. Etienne , rédacteur de la Minerve : M. Gévaudan est le meilleur des hommes et fait l'emploi le plus honorable de sa fortune. Depuis quinze ans , je «uis lié avec lui. Le colonel Simon est un militaire plein d'honneur.

M. Jôttyy membre de l'Académie Française : M. Gévaudan est un homme respectable, et je ne sache pas que da^s sa maison- il 0e soit jamais rien passé de contraire aux lois.

M. Tissot^ rédacteur de la Minerve : Je me suis rendu aussi souvent que j'ai pu dans ces réunions d'amîs, et j'y ai constamment vu régner l'ordre, la décence, et la modération.

M. delà Cretcttc Vaine f membre de T Académie Française , dépose dans le même sens.

M. Alexandre Duval ^ membre de l'Académie Française ^ est absent pour cause de maladie. ,

M. ic lieutenant général Pajol, est appelé.

M. <e Président : Quel est votre état?

M. le général Pajol : Aujourd'hui rien.

M. Dupin : En allant chez MM. Gératidan et 5imon , avez-vous cru aller dans une réunion illégale?

M. te général Pajol : Assurément non.

MM. liarôche, mécanicien y le cdionel comte de la Riboissière , le lieutenant général Teste ^ le colonel Déon , le colonel Bro ^ le lieutenant-colonel Payés ^ le colonel Grouchy , déposent dans le même sens.

Le colonel Noél Girard : Les prévenus ont reçu comme moî. Je reçois quand cela me convient.

Le colonel de Beaupoil Saint- Aulaire : MM. Gévaudan et Simon recev£^ieai des amis. On parlait d'affaires politiques^ voilà tout.

M. Alexandre de Lat^ffuth^ lieutenant général : Je me suis rendu avec empressement au milieu de bon^ citoyens, de vrais Français, amis de la Charte, don^ ils désirent le maintien intégraL Je me gloriGe d'être du nombre de ceux qui se réunissaient pour parler de nos droits communs.. Je ne recevais pas chez moi, parce que ma ni^îson était trop petite.

On entend successivement MM. Dubief, Guiboust, de Loustal, le lieutsuant- colonel Dentzel, Ca.^imir Faucher (neveu des deux victimes de la Réole) , le lieutenant général Bachelu^ Plaup-de-Yolis, homm^

XXVf

de lettres 5 le colonel Chatry-Lafosse , Ëar the> avocat , de Courbonne, propriétaire 9 Delaberge, médecin» Cerclet, avocat , Isambert» avocat, Fébvée^ homme de lettres.

M. Cornu f Tun des rédajcteurs du Censeur : On y causait de tout; législation, politique, et même un peu des jugemens de la police correctionnelle.... (On Til....)

M. OdHofi-Barrot : J'avouerai que je n*ai vu dans ces réunions que des hommes honnêtes , s^occupant des intérêts de la patrie; je n*y ai vu ni jeu, ni femmes, ni courtisans. Si c'est là un délit, je suis obligé de le déclarer à la justice.

jtf. Brissot 'Thivars f interrogé quelle était sa profession, a répondu : Je suis libraire constitutionnel : il a de plus ajouté qxi'il nq connaissait pas d'association d'Amis de ta Uhôtte de la presse.

Les déclarations de MM. le lieutenant général Merlin, le lieutenant général Sollgnac, le Bouteiller, propriétaire, le colonel Chaillot, Bigonnet , ancien député, Nodier, administrateur des diligences, Armand Reynaud , homme de lettres, sont conformes aux dépositions des précédens témoins.

M' Emman^tei Dupaiy est interrogé par le président, et répond : Comme on ne peut pas croire que je sois un déliteur (M. Dupaty est l'auteur du poème des Délateurs) , voulez-vous, M. le président, préciser vos questions.

Jlf. U Président précise la qâeslion^ et M. Dupaty dépose que sa présence aux réunions indiquées est postérieure aux faite de la plainte.

Jlf . CheviUUt f auquel on demande quel était le mode de réceptiou, a répondu , qu'il était cçlui de toutes les sociétés : quant aux lettres d'invitation» dit-il, elles ressemblaient à celles qu'on reçoit pour fe bal et au bas desquelles on écrit : U y aura un violon. La cause est continuée à huitaine.

Audience du s^^mbdi i8 d£gihbbs i8ig.

On continue (VenUndre Us témoins à décharge.

M. Martin de Gray, député : J^ai.eu Tbonneur de passer quelques soirées chez M. Gévaudan , Tun des citoyens les plus recommandables. Je connais le colonel Simon pour un militaire également distingué par ses talens et par sa bravoure. Je re^ grette que ma mauvaise santé m*ait empêché d'assister plus souvent à ces réunions aussi instructives qu^agréables. Au reste , je n'y ai rien vu qui présentât le caractère d'une association organisée. Il n'existait ni procès-verbaux, ni registres, ni engagemens , ni statuts , rien enfm de ce qui , aux yeux de. la loi , peut caractériser unç association. Je n'ai rencontré dans ces réunions que des hommes reconunandables dans les lettres, dans les sciences, dans les arts, dans le commerce.

M. de Chauveiinf député, est malade, et n'a pu se rendre à l'audience.

M. ie générai Lafayette, député : Je me suis trouvé chez M. Gévaudan, avec un grand nombre d'autres bons citoyens , qui s'honorent , ainsi que

fenoi% du titre d^amîs de la liberté de la presse. On y a parlé 9 entr'autres choses, des deux premiers intérêts de tout Français : la liberté et la patrie. Je déclare n^ avpir rien vu qui portât le carïictère d'une réunion blâmable , ou d'une association iUicite.

M. U Président : Avez -vous été ohes le colonel 5imon ?

Lt général LafayttU : Non; mais i*ai regretté de n'avoir pu m'y trouver.

M, Mérilhou : Je prierai l'illustre témoin de nous dire s'il a cnî l'art^ 991 du Code pénal applicable à ces réunions.

Le générai LafayUU : Cet article est tdlemeat Incompatible avec tout régime conslilutionnel , qu'en en faisant l'application ^ ces réunions, ou à toute autre de ce genre, j'aurais cru donner un démenti à la Charte, et tid ridicule au Gouvernement. Cette réponse fait une grande sensation. flf. Georges de Lafayette fib, propriétaire : Je suis allé chez M. Gévaudan; j'y ai toujours trouvé société choisie , et d'excellens citoyens. Je me suis promis d*y revenir le plus souvent possible.

Jlf. Latbey de PompUres , député : Je n'ai pas bien entendu la lecture de l'ordonnance de la chambre du conseil ; mais si je ne me trompe , il s'agit de réu«nions qui auraient existé chez MM. Gévaudan et Simon. SI c'est cela , oui ; j'ai fréquenté ces réunions^ ^t je m'honore d*en avoir fait partie.

Jf. Benjamin Constant, député, auquel M. îe président demande de déclarer ce t[u'il sait sur les faits, ^ûntilest question^ demande qu'on Tlnterroge^

I xxyH

M. U Président : Arèz-vous été chez M. Gé«

Taudan?

Af . Benjamin Constant : Oui , avec plaisir.

Af . ie Président : Avez-vous fait partie d'une asso; ciation ?

M. Benjamin Constant : D n'y a pas d'association 9 sans engas;emens 9 sans statuts, sans registres > et je n'ai rien tu de tout cela chez M. Gévaudan.

itf . Manuel 9 député : Je ne crois pas qu'on m'ail appelé pour attester là moralité de MM. Gévaudan et Simon : elle est connue. J'ai assisté chez ces mes^ sieurs à des discussions souvent pleines d'intérêt , quelquefois insignifiantes , jamais coupables.

Af. te générât de Marçay , député : Si j'étais appelé par le minslère public pour rendre compte de ce qui s'est pi -se chez mes amis , où j'étais reçu ^ )e n'aurais rien à répondre ; mais appelé par les prévenus , je suis prêt à répondre.

Af . te Président : Avez-vous fait partie d'une association qui se serait réunie chez MM. Simon et Gévaudan?

M. ie général de Marçay : Je ne suis jamais allé chez ces messieurs.

M» ie Président : Allée vous asseoir.

M. Alexandre Duvaij membre de l'Académie

française : J'ai eu le malheur de ne pouvoir aller ni

' chez M. Simon , ni chez M. Gévandan : j'en ai été

empêché par mon séjour à la campagne : mais je

suis allé quelquefois chez M. de Broglle^ et chei

M. de la Fayette.

M' te Président : Allez vous asseoir. (Avec loipa«

tience») Le tribunal vous 'demande seulement si vous avez été chez M. Gévaudan.

AT. Alexandre Duval : Je n^ai jamais eu cet honneur-là.

M. Taima (François-Joseph), artiste du Théâtre- Français.

M, te Président : Avez-vous été quelquefois chez MM. Simon et Gévaudan 7

M. Taima : Différentes circonstances m^ont empêché d'aveir cet avantage; mais.....

M. te Présidetit f interrompant vivement le témoin : allez-vous asseoir.

flf. Bedochy député , décline ses noms et qualités.

M. ie président : Avez-vous été chez MM. Simon et Gévaudan ?

M» Bedûch : Je n'ai jamais eu Thonneur d'aller chez ces messieurs; mais

Af . (e Président : Allez-vous asseoir.

M. Dupin réclame contre cette formule d'interrogatoire un peu trop abrégée : il demande qu'on pose la question de Texislence^ de l'association.

M. ie président : J'ai un pouvoir discrétionnaire pour apprécier les questions propres à éclairer l'accusation; et vous n'avez pas à adresser de questions directes.

If. Dupin : Je le sais bien ; mais j'ai le droit de demander que le tribunal en délibère.

Le tribunal se lève pour délibérer, et après cinq tmnutesy rend le jugement suivit :

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JtUndu que (e itmain déctare qu*U n'a jamais M chez M. Gévaudan , le tribunal décide qu'il n# HTa pas interrogé de nouveau.

M. Dupin : J'insiste pour qu'il soit fait au témoia d'autres questions. Messieurs ^ de grâce ^ uo peu moins de précipitation ; \t vous en conjure poqr la dignité de votre audience. La preuve contraire est de droit.

M. MeriHiou : Quel que soit le pouvoir discret tionnaire du président , il a pourtant des bornes dans la justice e€ la raison. Il peut écarter les questions oiseuses : mab lersque nous soutenons que nos interpellations, loin d*ètre oiseuees eifrivoies^ tiennent au fond même de l'affaire , nous avons le droit de prouver l'opportunité de nos réquisitions, et d'établir que loin de nous éloigner du procès > nous nous y rattachons au contraire de la manière la plus intime. D% quoi s'agit-il en effet? ce n'est pas de savoir si tel ou tel témoin a été chez MM. Simon et Gévaudan ; c'est là un fait indifférent en soi ; mais de savoir si ceux qui y allaient constituaient une association proprement dite , ou bien seulement une simple réunion d'amis. Ainsi , avant tout, y a-t-ii eu association: voilà la question que nous désirons qu'on fasse à chaque témoin. Le ministère public doit le désirer aussi : car qui sait s'ils répondront oui ou non. Le procès est là « ou bien n'est nulle part. Si le tribunal refuse dlnterroger sur le fait de l'association, il nie l'accusation. Nous ne demandons pas mieux. Nous appelons la lumière parce que nous ne la craignons pas» Les témoins à décharge nous appartten-^

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nent : nous 'devons Bavoir pourquoi uoud les avotiA appelés. Cen'est pas pourlesfaire décliner leurs noms et aller s'asseoir que nous avons fait venir ici soixante citoyens honorables. Au surplus » pour que l'objet du nouveau jugement que je provoque soit judiciairendent ûxéy je vais déposer des conclusions écrites , afin de tirer de votre décision telles conséquences qu'il appartiendra , et pour qu'il reste prouvé qu'on re* fuse d'interpeller les témoins sur un fait sans lequel l'accusation s'évanouit.

Le tribunal? se lève de nouveau pour délibérer.

Jtf . Dupin saisit cet instant pour rédiger à la h.lte des conclusions qu'il ùAt signer à ses diens; elles tendent : ^A ce qu'U piaise au triéunai ordonner » que chaque témoin sera interrogé sur ia ques-

* tion de savoir sHl a connaissance de feœistence

> cCufie société dite des amis de ia liierté de ia » presse, et si, en allant chez les prévenus , Ua

• cru aller comme leur ami , ou comme memôre

> d'une association prohiéée. »

Ces conclusions sont mises sous les yeux du tribunal.

M. Merilhou : Je vous prie » Messieurs , de oon* sidérer que ces conclusions ont été rédigées à la bâte; et qu'elles n'ont pas la force qu'on aurait pu leur donner en les motivant.

If. le président : Youlez-vous plaider?

Af. Dupin : Gela est nécessaire, M. le président

Le tribunal se rasseoit.

M. Dupin : Certes, Messieurs, rien n'égale notr« confiance dans votre impartialité; mais la justice a

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to formes 9 et nmie en rédamons la scrupuleuM observaUûn. Le ministère public recherche les preuves d^une contravention ; nous y apposons nos justifications. Le ministère public, dans riniérèt de la fociété 9 a produit ses preinres : qu'il nous soit permis de produire les. nôtres dans rintérèt sacré de la défisse. 11 y a eu des témoins à charge : vous les avez interrogés à loisir et avec complaisance*. Pourquoi en user autrement avec les témoins à décharge 9 et se hâter de leur dire aUcz-vous a$seair, lorsqu'à peine ils ont eu le temps de décliner leurs noms. L'înstruc \ lion du procès doit se faire à charge et à décharge. Voilà le principe dont je réclame Tapplicatlon. J'in^ siste pour que la question posée dans nos conclusions soit présentée à chacun des témoins à décharge.

M. l'Avocat du Roi conclut dans le même sens.

Le tribunal délibère pour la troisième fois , et ordonne que la question posée sera faite aux témoins. / M. Bédoch y interrogé de nouveau , répond qu'il n'a vu dans les réunions auxquelles il a assisté aucun des caractères qui constituent une association.

H. Dupin : Demande qu'on rappelle M. Talma , pour être interrogé de nouveau.

M. ie Président s'y refuse, et après quelques momens d'hésitation, il finît par exécuter le juge-, ment

M. Talma : Je n'ai aucune connaissance que ces réunions aient eu les caractères que leur donne la plainte : je n'ai point été chez MM. Gévaudan et Simon ; mais dans les salons où je les ai rencontrés , je n'ai vu que ce qui se passe ordinairement dans

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toutes les sociétés. On parlaU du théâtre , ce qui m* regarde un peu; de politique, ce qui regarde tout le inonde. On en parlait quelquefois avec chaleur ; mais on »t calmait avec du punch.

M. Girod de l'Ain , conseiller à la Cour royale » et président de la Cour d'assises : Je ne suppose pas que je sois assigné pour déclarer que les^prévenus sont des honmies honorables , parce que c^est une yérité dont on est étourdi. Quant à la question de H. le président , sur Texistence d*une association , il me semble que cVst une question de droit qu'un témoin ne peut guère résoudre. Cependant une association suppose un lien qui unit tous les associés; or, ce lien n^existait aucunement dans les réunions qui font la matière du procès. Au surplus, depuis quelques mois mes fonctions judiciaires m'éloignent de toute assemblée nombreuse, non que je craigne que mon impartialité de juge y subisse aucune altération , mais parce que je croîs qu'il convient que Topinion publique ne puisse pas, même à tort, suspecter Tindépendance d*un magistrat.

M. Bignotij député : MM. Gévaudan et Simon sont des hommes de bien, et je me suis trouvé souvent chez eux : ces réunions étaient composées d'hommes qui aiment toutes les libertés de leur pays.

M. MérHh0u : Y êtes- vous allé comme ami , ou comme membre d'une association.

M. Bignon : Comme ami.

M. Dupont de l'Eure, député : Je connais MM. Gévaudan et Simon. Je suis allé souvent chez M. Géyaudan. J 'y ai trouvé des membres des deux chambre»,

de ktuw» dto.dtagmM aùsri dialiD|;Qai tiarleni*- IimièMqali par leur pdtribtiui<i. Ti>)iC««que{raiVu, «oat ^ qm J'ai enleiidiiHili p»ra f«rtw le ôanidièr*' de la ttodeKtiMi et 4» )• déonne , et tAit-é^faitlMVi. C»rBie,wis,iHiiiclp««edbUilirtlopaèU ; {'UvèoMMlif*^ nefalfaiiir rhmm^ifuqafmt ptofé^Juàmi aliigalte».^»» celui qni voiu«Qoa|ie , ^w* ■w*iiwew»tt»<|i«Ka'fc réiMÛoM pmmmtêk»fpàûiàét^ 4Mh«èiMiM» AkKi. times.

M. Dmutyer > l'va des tédacteon du Geotenr.

M. itPrMden* : ExpU^aes-raiu rar ksfaitt.

M. Dunojftr : U fitudrait savoir snr qods faite.

M. icPréêident : Avec-vous Ikit partie d'une asso« •iation? — -

M. Dwwyer » 11 ISiodrait s'eotendre sur le sens du mot oêiotMtion. Si toqs vocdec parier d'une réunio» d'boaunes paisiUas, se rapprochant librement pour causer de politique , de législation , on de toute autre matière , j'ai fait partie d'une pareiUe assoclaUon; mais s'a s'agit d'une réunion organisée, liée par des slatuu, dont chaque membre serait soumis à des obligations particnliferes pour concourir à un b«» commun , je ne connais rien de semblable.

M. Detaptesêe, avocat, n^aconnalMance d'aucune association pn^rement dite.

Un grand nombre d'antres témoins à décbarg» avaient été indiqués ou assignés; 0 suffira de faire •onnattre leûrsnoms , ce sont MM. le général comte de Thiars, le lieutenant-colonel Maccarty, le colonel •«■d, le «eleael Crund, h général fietor Hé»

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l(aUl6til, ex-député, M* ^ Béranser, M. Itecait» H fitaéral Beumttt^ te gféiiéml Jubé , M. 9ea|i8^ur5 dépnM, M. de Comlk, déptfté, M. ChâlelaiD, homi^de iMies^ le général BvHh^r M. Pio^t Dé- «QfmMUx, dépoté^ le lie«leiiaat géaéMi Sémélé, M. Mioiiteillnr, propriéteiff t efo-, elc .|L riratteaidn Aai pfwd.ki parole en oei tsmes :