DISCOURS

Pjvnoncé par M. Bourguignon , Ayocatdu Ro{\ dans V affaire de la Société des Amis de k liberté de la Presse.

NoTEi premier sotOj notre premier devoir, dans «etle affaire I seront de lui restituer le caractère légal qui lui appartient, çt que la malveillance ou Terreur de quelques journalistes ont étrangement défi-» guré.

S*il fallait en croire ces oracles trompeurs et frivoles de la renommée, la sollicitude du ministère public n*aurait éclaté dans cette occasion que par des actes arbitraires, et de véritables attentats à nos libertés nationales. Il aurait voulu introduire jusque dans Fenceinte des familles une sorte d'inquisition pour y troubler la confiance et la paix des citoyens tranquUles, épier leurs seerets innocens et comprimer les doux épanchemens de l'amitié.

Non , Messieurs, nous étions impatiens de vous It dire, jamais nous n'aurons à rougir de parefls actes; jamais nous n'avilirons ainsi la dignité du ministère que le Roi nous a confié^ et que nous devons lui rendre intact et pur comme nous Tavons reçu«

De quoi s'agit-il en effet devant vous?

La soeiéU de$ amis de iaHierU de la preite^wm organisation, ses travaux, le but de ste iastitutim

nous onlété Mgnaléspar fei éeriti mttat iû qa^ïq/OM* tua» de se» ntembret» et par la notoriété publique.

Cette société offre-t-elle daas sob régime intérieur les formes des associations délibérantes qui ne peu-* Tent se cqnstituer ni se maintenir sans Tagrément de Tautorité?

HM^ Gévaudan et le oolonel Simany qui, de leur ateu , ont pluwlenrs fois fourni leur domicile aux réunions des amis de la liberté de la presse^ sans avoir préalablement demandé l^autorisation municipale , sont-ils ou non passibles de Tamende prononcée par la loi>

Voilà, Messieurs, les seules questions de fait et di droit que nous ayons voulu livrer à votre examen.

Et , il faut en convenir , ce premier aperçu de la cause pourrait bien déshéritek* d'avance F^oquencè ^es orateurs qui espéraient y trouver le sujet de dis^ eussions brillantes et de mouvemens passionnés; il nous suffît du moins, pour rassurer Topinion publique contre la fausseté des conséquences abstËrdes que Tesprit de parti s*est eâbrcé de prêter & l^Ction de notre ministère.

Déjà, Messieurs > nous avons le droit de k proclamer, cette action , quel qu^en soit le résultat, ne peut causer la moindre inquiétude sincère.

Les pères de famille ne se croiront point obligés, quoi qu'on ait dil, à compter leurs amis dans un jouir de féte, ni ^ bannir la politique de leurs salonâ. Là ^conversation continuera parmi nous deparcourir tous les sujets les plus graves, avec cet abandon , éëttt indépendance qui sont les tralb distinctifs de TespHt

joavit Srançaié; car raatoriténe confondra {amaislce cercle» même les plus nombreux , que le plaisir ou Tamitié rassemble > arec les associations délibérantes que le Ugidateurapris tant de soin de définir.

Lesyrais amis de la liberté publique ne concevroi^t pas plus d'alarmes; ils savent que nous agissons en yertu d*une di^ositton précise du Gode pénal; et la liberté constitutionnelle consiste à n'obéir qu'aux lois et à faire tout ce qu'elles n'ont pas défendu.

Us ne verront rien à^aréttraire dans notre marche , car c'est un officier de police judiciaire qui a notifié aux amis de la liberté de la presse la d6tur# de lemr réunion : et maintenant nous tes appelons régulièrement devant leurs juges naturels ^ pour discuter franchement avec nous la nature de la préven* tion et l'application de la loi.

On a murmuré les mtABd^espiannage, ée trahie $on et de fatuo ftèrt^...^. comme si ces réunions avaient jamais été mystérieuses ; comme si l'imprudence qui en a elle-mèmè divulgué tous les secrets avait droit de crier ensuite à l'infidélité.

Quant à nous, méprisant les délateurs et leur lan* gage 9 nouft déclarons ne votih»ir employer ici » à l'ap- ' pui de notre opinion , d'autres renseignemens que les aveux fournis par les prévenus eux-mêmes ou pur leurs nombreux amis, soit dans« leurs propres fournaux , soit daiis l'instructiOB écrite 9 soit dans le débat oral^ ' et nous ne puiserons ainsi les élémens de vos convictions que dans des do<|umens judiciaires purs •omme la justice même dont ils émanent

Totttefais» Messiaursy en ajbordant les résuUats da'

zxxyiij

cette instruction y nous ne saurions nous défendre

d*une surprise mêlée de regrets.

Nous espérions que rétablissement au point de fait ne nous coûterait aucun effort. Nous ne pouvions nous attendre que des actes si notoires seraient démentis par ceux-là mêmes qui, hier encore, les publiaient avec orgueil 9 comme autant de titres à la reeonnaissance publique.

Mais ce qu'il était plus difficile de préroîr, c'est que des amis si tendrement b'és par les mêmes senti mens se trouveraient si étrangement divisés dans •ette occasion sur les principes de conduite quie Thon* neur et la loyauté leur preserivaieni d'observer devant tous.

Les uns, après avoir fait serment de dire toute la vérité à la fustice, se condamnent à un silence parjure sur tous les faits dent on leur demande compte ; et cependant, disent-ils , pour ajouter une autre contradiction à la jH^mière, il n'est aucun de ces faits que ne puisse avouer un ardent ami du ftoi et de la Charte.

D'autres, moins scrupuleux, ou plutôt mieux éclairés sur leurs devoirs , nous révèlent en détail le nombre, , l'objet, la forme des assemblées. dont ik ontiait parlie , et les objets divera qu'on y a traités.

Celui-ci n'a cru assister thés ses aniis qu'à une simple réunion de plaisir.

Celui-là (i) déclare publiquemesd, au contraire,

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fi)M.Icdacd«BroaU^.

XXXÛt

avte Umiman récoona émê^ la tociété Vovgaaisalim 4*an6 auendrfée permàoeate que le gèmvetnemeia^ peal «arveiUer et dlffoôdre.

Qooiqii'fl en soit, Mettieun , et pour arriver pUis lUteetemeiit 4 la yérité, au nkilîfen de tant de oon* tradictioast jetons un eoiip^*œil rapide sur les premiers iteiUliU de la ^Fooééore. Nous examineroua ensuite ee que les débats et les obfeetions des témoins nous commanderont d*en retrancher.

La SoeiéU de$ amU 4e ia fttut date son existenee (au moins aotoite) du mois d'avril dernier.

Elle s'e^ rassemUéelour à tour ches plusienrsde ses ttfmdbies; mais les plus fréquentes séamoes ont • été tenues, en dernief lien, cket le sieur Gévaudav, l%m des admiaistrateors des messageries, et cbeale «olonel Sinton de Loriètes. ^

Cette société s'occupa d'abord «de l'important sufet indiqué par èoa tiire> ^ qui semblait èamelériser le but principal de son institution; mai# bientôt «Qe 'promena ses médltaiieas sur un champ plus va^te; die voulut, pour me servir des expressions d'un de ,aes membres (le sieur Fabreguettes) aviser aux • moyens d'obtenir 4tê miniêireê fewéeutiem deia loi I fènddUt/kmUaiU tt tmt$9ê 4ê$.garaniies ^uû promet eUUUi. Les questions les^pbis élevées de politique, de législation et d'administtrtion publique y furent . âès-lorssole|inellemettt débattues : on révisa les projets de loi, les lois eik '-mêmes, tous les travaux des Chambres et les ac'^i^ Iir Gouvernement.' C'est ainsi qu'après avoir épuisé Texamen des projets de loi sur la liberté de la près j^^ ou discvtta successivement fi>t^

§mniMai09kémj9irif9 dê$ mmiôwiti» é!pmfamên§àfk$, é^imgturéenmiiùiHtUfHhrhnApA. Enfin ^ telle élak ^immensité du lèle qui animait cette aMeoiattoa» ^éUe rëiendlt foeqa^à la oentowe àm aolea même àe la politique étrangère; Plusiearstéknoibs, d*aooonl avec le général Berton, nowsont apprit en alfet^ que le îour même où elle hà dissoute 9 on detait y ùàrm un rapport sur les résoiotiHM diplomatiques du oon^ grès de Caristiad.

Au smrpàii, les amis delà Mberté de la presse na kûmaient point lenr sallièitaée au déreloppenoentésa moyens spécula tift qui poilfaient perfèôtibotter nos institutions politiques ;' IH surveiHâient aussi dans ses détails la marehe esécntise de notre Gouvernement. Ils dénonçaient les mégontentcÉbeiis puUiesy les prétendues injostices des agens dcTaulorilé; Totident des péMîons akn Chambres» et pesaient » daas leur kalanoQ, les titres des candidate présentés aumomsot des élections»

Quels forent les piincipm professés sur tant de sujets divers? étaient4li sakitaiess ou dangerena? Go n*est pas là l'objet de «M recherclies; il nous suM^ quant à présent^ derooMcinir.datis Thlstoiique som* nkfâre de ces discussions une première iFérité, oWt qu>lles roulaient uniquement sUr lajMMHquc.

On nous accorde cette incontestable vérité; teais, pour en fuir les coméqucBces, on sufqpose quo Iss séances de la société a^étaicotquedesin^iles réunions d*amis» où Ton cavsait sans délibérer » et où la poli* tique même n'était qu'on objtt accidentel de conver* satioa.

'deapiévfniit.' .

' inioi oomlimf, M «dit. ifM Jt» féMioi» }Mlf» i»9im des «mtodela lfti|t646 k pmteéitliitooan' posées de plus 4A{9mffi>mêm\mfmf sus oeiopler les persooBes dooMcUiéci d»M letkwaldeiisé^Miiteft;

Que ces personnes ^^ i»uimnbUSeAt à du jami^ tnarfti^etra^rocbésv enTîn» tomses lesseiaines ;

Que ehaqu^ff^ance était .dkif(éep«riin président

Qu*on y novu|iia^.4a# çomfijsitoMpoyg pv^aret les travaux des séances suiv^u^M* J

Qu'on y présentait enOn des candUnH dont VêA* mission était soumise^ f uelfueslorai^ fonvcm^es.

Certes^ Messieurs» il serait djffioiie da n^pas rooon* Battre» à de pareils ti^ts» (a sariété permanente et délibérante qualifiée par Ta^tiçle a^i du Code pénal» et qui ne .pouvait se foraiar sans Tantorisatian da G<wivem#ment

Pour TOUS démontrer le contraire» Il firadralt que Icafoodalfiurs jet affiliés de cotte sociétéfiissent parve> nos 4 détruire une à une toutns^les ciroonstanoes que peiis AfsiMi» préeiséeseft qui ccffadérisent Tasscoiation dattdestine; Tdiaélé»en'effiit» lebutdoleurseCbrts conjurés* Voyons oommo ila mit réussi.

Mais avant de>pénétrar dansées débats » nous vous devons une <d)servation première sur Tidentité des Booibseuses dépèsitioos qu*on vous a fidt entendre en faveur des inea^>és.

Nous devions .BOUS attendre à vofr les amis delà liberté # la piesse.veni^ déftndve en foeisléuf asso*

la loi a été violée , ils softt complioes de cette hiffae^ Mms trt— isi»*li> aetrouiMift à FaM ilelolifepoiir» «iifte,H«0t vnddadife iqiMi^ut pitttét figuré an ptoaèi o—iinripff^ ven«$'yt oMuiàe féina&is ; et c*9tk préciiéBNNit {Miiee ^ue la M tte peut les atteindrev ilii*llsie^#f aient pew^^èlm phit étroitement eDgagéê» e«¥èw lei ineolfëa ^ à jastMer HUégaUlé des rénnions, pal* ilfite desqudies Hli. ^évaudatt et Simon sont tfadufta devait ^«tiSi €e|;énérfiiz lèle n'aurait rien de blâmable en sor, s^ll ne les avait pas égarés trop loiadelavéfitét '

Comment eoneeroir , en effet , qne , 8*abandonnant au plus étrange système de dénégation , des hommes qui se respectait s^ént allés fnsquVi désavouer Texistence- inéme de 4a a^asM dei mfhU deda presse. Ce tHre les Importune désormais ;- il neleiTr a.été infligé^ disent-ils, que par leurs adversaires : tb ne le e6tt-

naissent plus 1

Usmb leeonnaissentpliis i^. . Bt^ ctpemdÉttt, te général Beiioo apositivement dé^réque^dèaPorigine^ ses amis désignaient aimi laTéunioo dont il a Mi partie. Le sieur Léon Thieasé veut-Uprendcie leur Jiifciist dans ses Lettres NarmmtHbs ? il intitule son grand •oracle: Mdunian dês amis de ia (i^ertéde^iaptféssc. K« le duc dc^ Bnoglie veutHyi nous donner sa profinsion defelÀ cejBuîetP Uconsmence sa lettre par oes paroles : Le (vouvemement vient de fUssondre la SecUêé rdes amis de. la iié<en4 tte ia preme^i Uen avait ie ér44ktMnSÊèg Abmifittrt» ê-t-onpuoul^fao» dans

la stéoie «ôteniiité quila «aamiçateal [es «éaocei dm ^raiGhamlMNM» Le» rMacteorn detoet écriu étaiMtr itei«^ ag^>^ ^» pouToir 9 deaMMmU derasMMfolMHi ? Tm» «a éteieot membrts ; l««8 ool été cilét coqunf léoMîm à déchargée par les pré?Qiim eox^ButaMi jdana raCwe qui oau» occupa.

Mais, 4H-on eo€ore » peu nom jiaporte la 4|«^fi- «atiau domiéeà OQft oerotei paiaiUéa ; il faut t'^tlaçliey là la réalité du fiiit, et, daiui te iait^ point d*aa90Qiar tien:

. SoKiê pveuTeroM ici Tatioeiatioa, en démontraiil que ni les prévenus, ni leurs témoins à déchar^e^n'ant pu altérer, par leure objeetions, un seul des élémens qui la constituent dans le ^stème de la prérentioa*

Ile ont d^abord avoué que la politique formait Tobr {et de leurs entretiens. En second lieu ils n'ont pu iérieoscmept contester le nombre des membres qui avaient 4roit d^ figurer.

Le sieur- Léon Tbiessé évalue ce nombre à deux •a trois centa peieonne».

Le sieur Fabregfuettes , en indiquant, dans sa lettre à M. lé )a§è dMnstructiou, le nom de ses collèguett répète à ebaque pbrase cette exclamation , et cci^ -autres I Enfin 9 Messieurs, le peu de témeias citéa à notre requèle n -aurait-41 pa^ suffi pour prouver , à vos yeuK, que ces assemMéea comptideat plue de vingt membsa» : il aeiiiUe que leslémoiiisà «feobaige^i^al

acMqroteafouky elMi «faiiloMfiimé9 ] cowi immense» 1a réalM dVme «ireoBsttiio» j tMteanpreoèe^etquaBiéeparbi M. Bfami eleoter que leor» seide piéeence fcrmail akm nm oo» traite aseet bixme afree taort disooart* il éMt on*rlew de voir eetle eaelété de la lamlé de U-praeie tenir Toof étaler en maaie tente sa forée, toute sa poissanee, tente sen étegnenoe et son éelat» peur soutenir qu*eBe n'ezistail pas et n*aYalt }«nais eiislA. Mabi remaorqpons d'abord, sans aller plus Mn, que la oembiDaisoa des dem: premières ooncessione qn*on nous a fidtesiur le éuffefMfiie des réunions et le fiom^re de leurs membres, serait déjà de nature ft nous prémunir fortement contre les subterfu* ges des prérenus. Loin de nous f idée de révoquer en doute rintimilé qui unit les nombreux témoins aux sieurs Simon et Géraudan ; nous croirons sans peine que ces deux clt(^ns înstifient'par leur caractère moral, par leurs vertusprivées , Tattacbement dent Us ont id même reçu des piqûres; nous croirons même que plu0 heureux que Socrate, ils ont pu remplir leurs maisons de lenii nombreux amis; mais, lorsque ces trois cents amis se rassembleront succceslfe* ment ebes Tun et ehea Tautre , durant une année entière, et à des }e«mtrès-^apprecfaés;lorMi«enons les retrouTcrons encore ebes d'autres prétendus amis, toi^o^iv» discutant, tou|ours pérorant sur lesaflbires puMIques , il nevis sera permis deprésumer que Taffection ou la convonanoe ne sent pas le seul lien qui lis rasmnUé. Enfin, nos sotQ^ns se oonTcrtinat

•iTf

M MittinAe» MM'MTiirMf ftm ^pM an oomiiM <ian<toitM «t jte'iéritablèi olobs poliliqacs dans ce» j^iétéiidiiM méUtém ifwBum^ sil boik eft démontr* facetter te tieaimii fréqMnmral» à âm jours mat^ fuis, clijir^eUÉtilffitigUaii^laihrrégime intérieur tovit raitiwdi èw nnwihléci déHMniiite, o*est-à-dire^ ua jHfégjdeol» det comwiwikfflt €t des aiWationf èb can*i

Uo'jr airiiiCpatde}oor&ie, noiufit-eo«etlesréa* ttioiw a*dlaieDl fointp^riediqiief .

Nous o^eTons pui dit que ces réunioiM futeent iMnorfJfiief » ni qa*û y eût àêêjmMus ftxess la loi {larle feulement de jeu» marpUs; or^ il y avait jiHiri marfuéi , puisque , de Taiea de tout Je monde^ im fixait d>Tançe, 4 la fia de cliaque aswmblée^ l*heure, le jour et le kut de celle qui devait suivre. Souvent la convocation se disait même par lettres pour les membres qui n'avaient pas entendu llavitation orale. Les réunions avaient Uea presque' toutei les semaines.

, Feu, ifnporte» sans doute, que ees assemblées aienit 0é . périodjinifment tenues tel ou tel jour; il suffi! que, durant cette année» elles se soient constam* ment renouvelées à des époques eimveniief , pour qu'il y ait eu jours matfuiê dans le seils de la loL Elle emploie en effet ces expressions pour signder la )lpermanêne€ des sociétés poMlIqaes , et les dislin||aer desréunions fortuites, sur lesqiidtaiiAeneveatpelaC Ifendre sa survefllance.- ' •' ' '•>

Maintenant, Hessieclrs^ nomade! pas^praeds

Ms dMaib de riastrot-

iion'pùQfrMB nAnfMr iâsmtêne innifif TfihfiBW des présiden»^ dei cùinadmmm , ëi Ul vécepHoo de âiyers candidats Ces cîrconstmcet m ioat d'IdbtoA qae des moyens suralMmdani à nos Jtooi; ear la kjl D*fndiqtie dans la ^ualificatî«o im ôMt^ ip$t tcéfgf patUique de$ réunienê, ie»j<mr$ nuanfuiê et fênêm* €re sttpérieur à vingt pers&nnei. MMé àùnà ne en^ gnons pas de le dire» c*est surtout aux débats que vous avez pu acquérir le complément de votre certitude, et rintime conviction des formes solennenèi qui présidaient aux travaux de la société. Les preuves qui en ont jailli étaient d^autant plus' pures, qu*oA les voyait s'échapper, pour ainsi dire, des dépositions inéine de tous les lénioîns à décharge. Ils avaient kéau épuiser les pérrphràFeSi les réticences et tous les artifices du langage, afin d'éviter ces expressions^ Président j commission et candidats ; leurs eflbrts pour déguiser le mot ne nous montraient que plus clairement la ehose, et vous aurez sans doute gémi avec nous de les voir ainsi se perdre dans de vaines' el puériles contradictions , 'où 1*aven tenait toujours combattre incesianunent, et comme i leur insu^ Ik dénégation de la vérité.

. Tout leur sjslinie» en cfiTet, peut se réduire en ce fen 4e mots :

' U^'j$irÊUpa$S0&iéapoiitifUépmMAnon%,ma^ m$m AOfis sempiei rassembla . pendajpt jfrbB 4*aiie année, ao nombre de pkis de vioc^penonnes^potif traHevdef affak«(i|mliUqt«M. .

> H n'y afvnit poiiit de fm^ i<eiiyii<» iMbltfdlev,

«pDTenus d'avance* . ^

xM^ rar4rQ de 1^ cpQvevg^tioii ^ eldooiiait Mipeef^. tipFeo^BqlM P^^e à qui.la 4e^aiid«iit* ; Point d^ fiammissiani ni de rappoH, seuleaienK ^plfdqueii pc^rspni^fipUis.écl^ifées^ac tel s\j^ ptlitl* f uf étaient chargées par leurs cQUè9^as d'en prép^i^^^ la disçussîoi^ IK>ur ^ ^ancQ suivant.

Point d'admission de «i^didats» mais 1^ opiiM|4^ ^rfersoanes qui voulaient entrer d^^ ^ soc^ étai^t remis d*avaoce par un ou deux amis^i au maître 4eû. cérémonies ^ qui prononçait le rej^ ou r^^lBiiilûoo^ àTouverture d'une autre assemblée!. ....

De bonne &i^ Messieurs ». que a^gnlfierc^ lainage? E^-il destiné àfonder une défense sérieuse et r^is^n? aable ? ou n'y venrez-vous pas phuôt un jeu d^espri) fart déplacé dans la dlscusaioo de sujets amsi, graves imaginé en4ése9oir de cause pour pfmpr«|ipeftrel^ maiesté de vof audiences; et « nous yp^w? eipli:. quer nous-mêmes ksefis des.apiots 4aii|i^^,^^fS<(csi^t candidaUy pourxionsTsqfis en trouyfSf fu^J^qae pai| une définition plus e^Mlis et Bl¥spiréi)ise |tqu« dans les expressions mémief gu^n empl^ pçori^n d^ste l'e^jbteooe ai4auMi*bi|i.

OfpeM«rt>.Mfssîeurs, les memlinti da oMtf ao^ «W4^V>»t j;^ twiowaété « trtsMes,ii»iart iswpsd* cwppléter la^démwislMtiqft du pijîiit de Ja» «ief:4m#w pvfuvr^ Misées encore 4«i témoins ^ d^çkaig^, mais plu«.A|oHmiit«p, «t «Mctput «Mina

iir i oM dMMMMnf tllégtreiiWfr hmgagiri éf MM-

écrits antérieurs an procès.

Nous teDOOs à kl hmAa j^ttnicitrg niiniéros àa Cm^ teur étir&pé&n dont toous ferons connaître qudqlMS' articles. MM. Comte et DonojnBr y^rendbut comptedes travanx'dè leurs coll^;Qes. Us ne craignaient peint alors d^avooer la qualification de Speiéêé iti amià ât la HéetU, etc. rBs ne reculaient pas devtaf ces mots de emmUêri&n et de rapport, qu*on te . tent plus prononcer aufourd*hui:

Dans leur journal du i** juiltet dernier, MM. Comte et bûnoyer noui apprennent en ces tenues,' que la $&eiiUée$afnlbdetaHéerUdctaprôi9tVet(ttéuÀ^ UveiUe: • "" - '" *' ;'"/• "' '"^ " ^ ' '

« EBe à d*abord entendti le rapport d^ùn de ies • - menibres sur la question, maintenant à Tordre ha s jour, de la compatifailitë des fonctions de député w avec celle d*agent saléHé'ct révocable par le 6ou« s vememènt. On est conTcnu généralement que la s l^islatfôa eiistanie s^op^sâlt à la cumulation de »' eesfonctiofts> dont !*hico*ipàtflMlfté est encore plut s' kiauf èmeit |>r(feoiicée ^li^fc natuire des dioses. ' : s À o^tte queMion à kiééêU un rapport éui^ té » jiff^.' t» féffporteohr s'etf tontteté de fter Itti » points de départ de la discussion uîlMenre. H'at 1 diriéé^Ba^naiMrêen denxpaMwpViné^ièes^ir^ s^ SiMUMëtliJmoded*ëlectfbndes}ttréâ MifetAseifW » de parier iillérieurementsttf fanirt attidmtions. ' " s Coinnie la êopUU pmraU avoir linientim ém » euWre, dam ses ilisMmoti» totraèoMD fwtimé s de laChoêîitrê des aépu1ft> on a i^towitc d»>

i Bonuner une oom^tiiMieii pour examiner là ques-» i « lion de la responsabilité ées agens du pouvoir. La » société a pensé que cette question ne deTratt être 1 traitée qu'après celle de Torganisation municipale » '

^ dont elle s'occupera nécessairement »

Le 10 înillet suivant, le même jouniat nous offre encore vat article assez remarquable sur cette même association : il est intitulé «o^^l^ {i^^ amis deiati^ btrti de ia preiêc: c Elle s'est tenue, disent les > mêmes rédacteurs, mercredi soir, et l'assemblée, » malffé le mauvais temps, l'excessive chaleur et » l'éloignement du quartier, était cxtrétnent twm-^ » éreusc. Six députés s'y étaient rendiis, les derniers » é vénemens survenus à l'école de droit , l'intérêt que % les citoyens portent au professeur et aux élèves déc férés aux tribunaux , et surtout les résultats impor- « tans que ces événemens peuvent avoir sur Taffiràn- » cbissement de l'instruction et la liberté desperson- » nés , sont une des causes de cette grande affluence. t Après ptusieurê fn^éentations de n&uveatuB s mêm6re$, on allait entamer la question du ^ury, 9 annoncée à la dernière assemblée , lorsque, sur 1 la demande d'un secrétaire , toute discussion » a été ajournée pour s'occuper de l'affaire de

> M. Bavoux. »

Il serait sans doute inntUe de rapporter ici la dis* cussion dont le mêpne article donne l'analyse ; nous remarquerons seulement en passant, que cette discussion a été ouverte par un des stcrétaireB de l'as-* semblée, et que l'existence de. ces secrétairei est aussi p^u compatible que les fonctions d'nn fré^^

4erU avec Tidée de ces réunions Csrtuit^s qui n>nt aucune organisation proprement dite et ne laissent apercevoir dans Tordre habituel de leurs travaux au* cun caractère des sociétés délii)érantes.

Les séances se succédaient assez régulièremeiit 9 à cette époque, de huitaine en huitaine; car le 18 suivant, le Censeur publieencore dans la forme 1^ phis officielle le procès-verbal des délibérations du I7t

c Société des amis de la liberté de la presse.

c Jprèi les réception (Vusagt , ia $oùUté a ouvêr$ 9 sa séance par une œuvre de bienfaisance , m» vik' 9 tant un secours de cent francs en faveur d*ui^ 1 imprimeur victime de Vancienneiégisialionsur • ia presse.

« Elle a ensuite entendu le rapport de la commis^

> sion chargée d'examiner les faits et la procédui^ » concernant M. Bavoux »

Sous passerons encore sous silence la disser^jtion des commissaires sur ce procès ..••• » L'ordre de la discussion appelait ensuite la con--

> tiniuUtondu rapporteur l'organisation d%$j^fjf»

> Le rapporteur a rappelé, en peu de mois, son systè- B me d'éligibilité des jurés, fondé surTàg^ et uni»

> quotité proportionnelle de contributions; puiç il » expose les principes qui devront servir de base aux » excltutiona , excuses et incompatibilité*..* >

Suit encore l'analyse de ce rapport.

L'article se termine ainsi :

1 Quelques membres de la société, après avoir » entendu ce rapport ont anno^icé qu*à ta pros chainc réunion, ils développeraient un système

If

iTMfMMM basé sur rorganUoHm éUclotalé acluelle. Il est prolMible que cette question sera vivement débattue, là commission se fondant, pour soutenir son système; sur TimpossifoUité de trouver en France un assez grand nombre de jurés payant 3oo f. de codtrSHiUon, surtout si, comme die Inespéré, on doit par la suite appliquer Tin stitution du )ury , au jugement de tous les actes punissables , sans dîstinclion de crimes et de délits. > Les élections proehafries occupent la France entière : elles devaient attirer Tattention d'une société qui prend un vif intérêt à tout ce qui peut influer surie bonheur de la patrie. On a donc proposé de se eommuniquer dorénavant Us renstignemtiu qui vicndraietit à la connaîssaneô des jnembrts deiia société, sur la personne iUs candidats , portées àladéputation paries difiSrens partis. Une vive dtscnsslon s'est engagée à ce sujet, elle a prouvé combien sont droites et vraiment patriotiques les intentions qui animent les amis de la liberté de la presse; tous les orateurs ont unaniment protesté contre les insinuations perfides et les allégations mensongères des écrivains du Gouvernement. Ils bût déclaré que la société, en nommant U7ie corn» mission électorale > n^a eu d^autre but que d*asso- ' cier ses vœux et ses conseils à ceux des électeurs de toute la France , parce que le choix d'un seul député intéressant tous les citoyens, tous sont rçsr pensables du résultat des élections. Les Français qui habitent Paris ne s'attribuent par là ^ucuqi^ prérogative sur les Français desdépartemens; mais

» leur poflitioii (et f9%euami à minu de timdr deê

» renseigncnumê recueiUiê wr Um$ UsfknnU 4u

• Urritaire y leur donne voix délibérative dan$ l#

• grand conuU nalianai. i

La séance suivante fui consacrée à Texamen d'une question électorale qui taX traitée avec beaucoup de force et d'intérêt^ s'il faut en ccoire MM. Comte et Dunoyer.

> |)es électeurs 9 disent-ils ^ de la Stine-Inféneure » désiraient connaître Tavis des membres de la réu*

• nion sur le parti qu'ils avaient à prendre y s'ils se » trouvaient dans l'alternative forcée d'élire pour « député un ultra ou un ministériel de profession, t Celte question piquante par sa franchise, était » tout-à-fait à l'ordre du jour i.

La société j à quelque voix de dissidence, s'est prononcée en faveur de VvUra* Nous épargnerons encore à votre attention les détaib des argumensfort étendus, à l'aide desquels les orateurs ont soutenu cpniradictoiremment leur système dans cette étrange discussion. £n appelant un instant votre attention sur ces journaux ; nous avons seulement voulu vous montrer dans les aveux non supects des oi^ancal publics de Tassociation qui vous est dénoncée, le ca ractère toujours poiitiqtie des sujets qu'elle a pass^ en revue , et le mode uniforme et solennel de chacune de ses délibérations.

L'importance décisive des dernières preuves que nous venons d'accumuler sur ces divers points dé fait, nous âtinonce d'avance les efforts qu'on tentera four nous en ravir l'usage. Dés journaux dira-l-#n

un

M sôDt pas des pièces jndiclaires ; ils ne peuvent ètr* opposés qu'à leurs rédacteurs...

L'objection serait raisonnable si nous avions puisé nos citations dans Tune de ces feuilles qu'on est con^ Tenu d'appeler minMl^r»e^<M; mais, nous ne sauriont trop le redire 9 le Censeur Européen a pour éditenn responsables MM. Comte et Dunoyer, membres de la société des amis de la liberté de la presse , et té-* ^ moins à décharge dans le procès actuel ; s'ils trahirent TOtfe confiance en divulgant vos secrets, sMls trom^ pèrent tant de fois l'opinion publique par les récits mensongers des débats imaginaires de votre club 9 Û fallait alors punir leur félonie ou confondre leur im«posture. Comment se fàft-il que vous ayez gardé lé silence jusqu'à ce^ jour ; ce silence est pour nous à U fois un aveu de toute les vérités qu'ils ont mises au jour et une preuve du mandat tacite qu'ils avaient même reçu de les publier : il vous est désormais ûnpossiMe de révoquer, par une dénégation tardive » nn aveu si solennel d'un mandat si ponctuellement exécuté daos les journaux de vos propres confrères ; il vous est impossible enfin d'ébranler la foi due aux témoins que voua avez vous mêmes appelés 4 votre secours.

Nous espérons 9 Messieurs, qu'éclairés par ces observations et par le sentiment de leur intérêt bien en^tendu, les prévenus et leurs amis renonceront à sQUtenir que le ministère public à rêvé Tei^istence de ia société foli-^ tique dei amis 4c ia, iiéerti de ia presse- Non seules ment leurs journaex confirment tout ce que nout; avions eu l'honneur de vous dire sur la réalité de cette association ; mais ik vous ont encore- fourni une.

foule de détails incomnis jasqu'alors sur la natuie^t le but véritable de ses travaux. Nous y voyons par-» tout rintention franchement exprimée parles membres qui la composent do suivre et d'imiter h$ ddtcussions des chaméres. Us annoncent à la Franco une commission électorale doiit Tinstruction ne vpus avait point parlé, et qui devait former à Paris le giah»

CONSEIL NATIOirÀlM

Ils ne dissimulent pas Tinfluence qu'ils espèrent (conquérir sur le gouvernerauent des affaires publiques. C^est vers ce but important que se dirigent tous les efforts de leur prosélytisme; et, si la bienfaisance elle-m^me vient quelquefbis mêler ses touchantes insp'rations aux mouvemens de leur patriotisme, ellie semble obéir encore à Tintérét politique» qui domine toutes les affections et règle tous les actes des associés ; elle ne répand ses bienfaits que sur les écrivains frappés par vous de condamnations judiciaires : ce qui faisait dire cette année à Tun des orateurs les plus distingués de Tune de nos Chambres (#) « qu'il (t'était foimé à Paris une sorte de compofftiie d'asstP' rancô contre 1^ puissance de vos décisions , en faveur de tous les délits de la presse.

Après vous avoit montré dans les Journaux des amis de la liberté de la presse le résumé de leur propre déclaration sur les fonctions de leurs présidens, de leurs rapporteurs et de leurs commissions; sur Icîi présentations de membres^ les réceptions d'usage, le 9 jours marqués , le tut foiitique de leurs

(1) M. dsConnroifitr.

réunions 9 et, en tm mot 9 sur tontes lescirconstanoes (^i doivent 9 selon nous, imprimer à cette association les caractères prévus par Tarticle 291 du Gode pénal ; <{u*il nous soit permis, Messieurs, d^invoquer sur ce dernier point un dernier témoignage dont personne ne récusera la noble autorité.

Nous voulons parler de la déclaration franche et loyale de M. le duc de Broglie, pair de France, qu*on n'accusera jamais 9 sans doute, de trahir la cause de nos libertés nationales. M. le ducdeBroglie, qui avait d*abord enrichi cette société des fruits précieux de sa collaboration ^ écrivait dans sa lettre du 29 octobre dernier.

« Le Gouvernement vient de dissoudre 4a société

> des Amis de ia liberté de ia presse. Il en avait le » droit. Si ma mémoire ne me trompe pas , lorsque » cette société s'est formée, aucune des personnes

• qui la composent ne se dissimulait la possibilité » d*un tel événement. Aucun de ceux qui Vont ac--

• cueillie dans leur maison ne se dissimulait non

> plus qu'il encourait , à la rigueur , les peines

> portées par Cartide 294 du Code pénal ; mais

• tous 9 du moins je le présume, ont pensé comme » moi, que cet article étant très -vague, tant que le

• Gouvernement n'interdisait pas de semblables réu- » nions , elles ne pouvaient être considérées comme

> un délit.

1 Le Gouvernement vient de prononcer* Je res-

> pecte sa décision. Cependant s'il était vrai , comme

> 00 me rassure, que des poursuites fussent enta* 1 mées contre plusieurs personnes qui ont prêté leur

• maison à cette «ociété, il me paraîtrait juste qu'ellet

1 fussent exercées en même temps, contre tous > ceux qui les ont provoquées , au même titre , à » une époque quelconque.

1 Bien que depuis la promulgation des dernières 9 lois sur la presse , considérant le but que la so* s ciété s'était proposé comme atteint, j'aie cessé d« » la recevoir chez moi, et d'assister à ses réunions, » je ne me regarde pas moins comme tenu de faire » réparation à la loi , si les tribunaux jugent qu'elle s ait été enfreinte.... i

Nous n'avons point cru , messieurs , que le noblo pair fût passible de la réparation qu'il offre de si bonne volonté à la justice. Il vous indique lui-même les motifs de notre opinion, en vous annonçant dans ca lettre, que depuis la promulgation de la loi sur la liberté de la presse, ii a cessé de recevoir chez iui ta société 9 et même d'assister à ces réunions-

Nous n'avons point cité non plus devant vous quelques autres personnes qui conviennent aussi d'avoir prêté leur appartement à quelques séances , parce que c'est chez MM. Simon , et Gévaudan que se sont tenues en dernier lieu les assemblées les plus nombreuses, celles qui réunissaient au degré le plus éminent les caractères déterminés par la loi.

Notre intention n*était pas d'ailleurs de multiplier vies prévenus dans une affaire de cette nature. U nopn Importait seulement de fixer le priucipe.

Tous avez vu qu'à cet ^;aurd M. le duc de Broglie BOUS fait les plus graves concessioos dans sa lettre putiliée au sujet même de ce procès, et dont ii nou» est par conséquent bien permis de nous eoiparer pour celte discussion. Non •seulement il y dédar%

^11 a toujours p^sé que le Gouyeniement avait droit de aanreiUer et de dissoudre la société; mais il afoate que ses collègues lui ont paru partager cetl« eonvictioD.

U semble 5 Messieurs > que lorsque les membres de cette même société se trouvent toujours si' peu d'accord avec eux-mêmes sur le fait et sur le droit» ils devraient affecter un dédain moins superbe pour des avis et des sentimens émanés de leur propre sein; amis de la liberté de la presse, ils devraient se montrer plus tolérans envers la liberté des opinions.

Cependant , Messieurs, tout en nous accordant le principe, M. le duc de Broglie semble nous refuser le droit de l'appliquer à Tespèce par un motif qu'il est asses difficile de concevoir.

Selon lui, les réunions dont l'artide agi prohibe la clandestinité, ne constituent point de ^déltt, tarU que ie GauvememerU ne tes poursuit pas».*.

Nous répondrons d'abord que le Gouvernement poursuit en cet instant, puisque les prévenus sont devant vous... En supposant que son silence antérieur accusât soit l'indulgence, soit l'incurie de ses manda* taires, ce silence n'établirait pas encore la justification d*un fait prohibé par un texte précis de la loi.

Veut-on chercher dans le retard de nos poursuites une sorte de tolérance propre à fonder contre nous ime fin de non-recevoir?... Mais d'abord le droit de poursuivre est essentiellement facultatif. ...

Ce retard peut d'ailleius s'expliquer par des motifs que les amis de la liberté de la presse seraient euxmêmes non recevables à contredire. Ainsi , par exemple > leurs réunions ^tant qu'elles n'Qnt eu pour

ebjdl tpe lei difcuMons im lois de la ptetse^ n*é-^ Uiçitt point de nature à éyeiilor la «riiicitude de TiHiloiité. Peut-être n'offraient -eUet point dans Tordre matériel de leurs délibérations les traits caractéristiques des associations qualifiées par Tartiele agi du Gode pénâL

. Enfin et lors même que ces réunions auraient été iUéfales dès le principe y penserait-on prouver que notre action fût aujoiurd'hui mal foiidée^ parce qu'dlo aurait dû frapper une année plutôt les déUnquans?^.

Il faudrait tirer de cette dernière proposition une conséquence toute contraire.

Cette action » trop long-4emps difl^rée , deviendrait à TQS yeux plus juste , plu^ nécessaire , plus urgente que jamais, et ne se trouverait sûrement combattue par aucune prescription > ni déchéance légale.

On a beaucoup insisté sur rezcelient esprit qui régnait dansées assemblées. Toutes les opinions, tous les vœux y tous les discours y respiraient ^ dit-on , aussibien la haine des révolutions que Tardent amour de la*liberté.

Nous accueillerons toujours avec plaisir une si hénorable profession de foi ; nous ne dirons rien qui puisse la rendre douteuse : nous observerons seulement qu'elle est étrangère à Texamen de la prévention qui nons occupe ; car nous n^ioculpons ici nit les per*sonnes , ni leu^ pailles 5 ni leurs actes ; non-seulêmen t nous n'avons point cette mission , mais nous serions sans pouvoir pour la remplir. Il ne s*dglt au procès que d'une contravention à une loi de police : et si les faits nous offraient lès caractères d'un atlen-

Kx lit {Mlitiqu^^Q ^*iin ééiit téAtîeiix , nmis ne deTrions élever la parole dans cette eoceîote <|iie pour pro* 4damer voire iDOOotipéleiioe; et requérir le reavol déi préfems detant les jurée.

Toutefois f nous aknons à leiseconiM(}tre , ks amis de la liberté de la presse eomptaient dans leurs rangs des hommes distingués par leurs talens, recomman* tables pfir des serriees rendus ^ la patrie ^ des puMicistes élevés par leurs concitoyens aux fonctions de <d^putés> des magistrats honorés même de la eon"fiance du Roi... Mais tous œs. titres ne les dtspenseient pas sans doute de régulariser leur association en se conformant à la loi.

Ilsvieonen t vous déclarer aujourd'hui qu'ils croyaient tous cette loi inapplicable à leurs assemblées. Yons avez entendu M. de Broglie professer ouvertement une 'doctrine contraire , et nous avons un&trop ioste idée •des lumières répandues dans cette société , pour croire que lenoUe pairfûtseul dé son avis. Cependant MessieufS) nous touchons ici les considérations atténuantes qui militent le plus en faveur des prévenus 9 et Timpartialité de notre ministère nous impose le besoin de les indiquer. Certes il est de principe que Terreur de droit ne se présume pas : mais si au milieu de cette foule de jurisconsultes et d'hommes publics, quelqu'un était excusable d'ignorer une disposition de loi dont l'application est heureusement peu familière , c'était surtout M'. Gévaudan , tout occupé de grandes spéculations conunerciales; c'était encore le colonel Simon , voué de bonne heure à la carrière des armes . et qui ne s'amusait pas sans doute à délibérer au champ d'honneur. Aussi > Messieurs^ tout le monde

•ait bien que nos Féquintions mt menaeeront lU leu^ réputation , ni leur vie , ni leur liberté. C'est done de la part de quelcpies-uns de leurs amis un dé*- YDuement sans courage, que de venir leur disputer ici un poste sans danger. Leur délit n'est dans le sys-» tèmede nos lois constitutionnelles qu'une omission. ; la peine qu'ils ont encourue, un simple, avertisseo ment; et l'amende dont ils se trouvent passibles^ sera même, h leurs propres yeux, une contribution patriotique qu'ils acquitteront envers leur pays, sans honte et sans regret, si elle peut servir à fixer, dans notre furisprudence, un principe important d*ordr« public.

Ici, Messieurs, nous pourrions terminer notre ministère, requérir, purement et simplement, Tap* plication des articles f^gi et 394 du Code pénal, dont chaque disposition semble être écrite pour la cause^ et céder la parole au jeune défenseur des prévenus (1); les bons principes, l'aménité, les talens qu,^ ont signalé ses premiers succès au barreau nous proiuettt:Dt d'avance qu'imitant la modération dont nous lui avons tracé l'exemple , il saura concilier noblement daus ce tte^ occasion, ce qu'il doit k sescliens^ i la justice et à lui-même.

Cependant, Messieurs, nous ne pouvons laisser sans réponse quelques objections que ce jurisconsulti dédaignera peut-être d'élever jusqu'à vous , mais qui ont étt' hasardées par plusieurs témoins ; soit dans l'insr truetîon écrite , soit même à votre audience.

Ces objections ne touchent plus le fait ^ elles att%-

(l) Ai.BerviU e.

^ÊtmDA loi r elles tendent à feus laprésenter eomme nné mesure de circonstance empreinte da despotisme impérial et tout inconciliable avec la Gliarte et le r^me constitutionnel. ■

H nous suffirait d'abord de répondra que si la loi est défectueuse , au Gouvernement seul appartient le droit de la réformer. €e o*eSt pobit ici que les amis de la liberté de la presse poummt naturaliser les habitu-» des de leurs réunions politiques, où ils contrôlaient et recomposaient à leur maniëre mMoonstitationset nos Godes. Nous sommes ]^acéB pires ee tribunal pour requérir Pexécution de la toi^ et non pour la juger • mais notre ministère nous impose encore un autre devoir , celui de la faire respecter à vos |usticiables ^ de la défendre et de la venger lorsqu'on vient Fattaquer jusque dans son sanctuaire.

Nous ne nous arrêterons point, Messieurs , à cette qualification impropre de ioide drcanstance donnée au seul Gode pénal qui soit en vigueur en France, et sur l'observation duquel repose désormais toute lasùteté des personneset des propriétés.

Ce Gode nous fut en effet donné par le gouvernement qui précéda la restauration , mais c'est unepré** tention injurieuse à la France de croire qu'il fut composé pour les caprices d'un homme et les besoint du moment.

Nous le devons aux méditations profondes de cea mènkes jurisconsultes qui fondèrent tout notre corpsde droit civil , commereialet criminel. Quelle que soit la date de la naissance de ces Godes, leur promulgation n'en futpas moins un véritable bienfait public, car ils lurent succéder enfin un système de législation uni-

IxiY

dans ]V>nlre d*Qn fouvenieiiMat ôonstttiilioiUpel et kepréfentalif que celte snrveiUaiice doit être plue •évère;

Que cesasaociatiéns sont moiiiii utiles ;

Qu^eUes peuvent deyenir plu» dangereuiet.

Elles sont moins utiles :

Quel est en effet le but apparent de leurs membres? Ils se réunissent 9 disent-ils 9 afin de veiller à la conservation de nos libertés, d'obtenir Texécution enti^ du pacte fondamental et le perfectionnement de nos ins« titutions, Haislegouvernement lui-même nousconvoque tous les ans dans des assemblées régulières pour y nommer des mandataires que nous chargeons de défendre nos droits, nos libertés et nos institutions. Ces mandataires ne seront-ils pas convoqués à leur tour dans la chambre législative , où tous les intérêts nationaux vont être publiquement discutés , où toutes les propositions utiles recevront leur développement* Et, lorsqu'à la conoession de si puissantes garanties, le Gouvernement )oint-eMore le droit de pétition, la Uboié minutée de la presse, comme pour mieux attirer à lui Texpression de tous les vœux, de toutes ks plaintes , de tms les besoins du peuple , est-il dono nécessaire au bien public que des citoyens sans mandat , sans caractère et sans pouvoir , se réunissent dans des comités politiques pour se livrer à la parodie des fermes et des discussions spécialement attribués aux corps délibéransde l'État, pour exercer directement eux-mêmes les droits qu'ils ont délégué à leurs reprélentans? Ces réunions ne sont-elles pas complètement inutiles et mêmte conliMret au maintien du systèmo YqHréseomtif?«.»«

Nous avons dit encore qu^elles pourraient .devenir dangereuses.

Ce n*est, fflessieurs ^ ni dans I*Iiistoire des anciens p bi dans les crimes encore flagrans dç cjuelques affiliations mystérieuses d^AUemagne^ que nous clierclie^ it)ns des exemples pour établir cette seconde proposition.

Ltexpérience de nos propres malheurs n^est quo trop féconde en terribles leçons.

Ouvrons nos iastes révolutionnaire» t c'est là qam, les dangers des associations politiques sont écrit» ea traits de sang

Et qu'on n*espère point nous montrer ici h préjer* vatif des mêmes périls dans le caractère nonorablei dans les intentions et les sentimans des menabres actuels de l'association attaquée.

Vous nous parlez du présent ^ dirionsrnoos. La loi toute préventive lue dispose ici que pour des malheurs avenir.

Vous répondrez de vous-mêmes, de vos Condaleari^ mais oseriez-vous répondre éga^em^nt àe vos successeurs et de vos futurs émules? On les nommait aussi les apôtres du genre humain y les défenseurs de nos droits, cesj^lateurs delà liberté, qui créèrent leë premières as.socialions délii^érantes di^^. )is n'expri* maient d'abord qvie des vœux légitimes pourra ré« formation de quelques abus, que depu^, la Charte a fait disparaître. Jamais peut-être les vertus puèUi|iies * et privées, les affections les plus généreuses ne par* lèrent un langage aussi éupûnemmeat.fininçaîs quf dans^ces patiiotiques réii9M>of . .

Quel fruit eepeudant leur zèle a-t*il produit peur liatérét du pays et pour eux-mêmes?

Leurs assenabléea » d'abord modestes et paisibles i^accrurent insensiblement par des affiliations nom* breuses qui en changèrent la direction. Elles devin* rent ensuite tumultueuses et menaçantes; elles étendirent leurs ramifications dans nos provinces avec d'autres sociétés dont l'audace toujours et«issante avec nos désastres, finit par s'élever au-dessus des lois et de tous les pouvoirs constitués. <..*

Que pouvait alors le petit nombre de bons Françaîi que l'amour du bien public avait seul rapprochés^ Ils n'étaient plus asscs forts pour arrêter ie torrent des passions qu'ils avaient déchaînées; ils reculèrent d'épouvante à l'aspect de tous ces foyers permanens d'anarchie; mats' la fureur des partis les poursuivit euxmêmes jusque dans leurs[retraltes; et ils ne tardèrent point à trc^uver leurs bourreaux parmi les frères qu'Us avaient imprudemment reçus dans leursein*

Oublions donc ici les hommes; ne voyous que le^ choses : la loi ne fait acception de personne; elle doit être égale pour tous. $1 vous accordiez aujourd'hui le droit de la violer aux amis de la liberté dé de la presse, parce quUls vous sembleraient animés des meilleurs principes , demain vous ne pourries plus l'exécuter contre les ennemis du Roi et ds la patrie ; demain les foctieux pourraient ressusciter sur tous les points de la France , de véritables eomrHés insurrecteurs qui auraient aussi leurs cor^ respondances et leurs afflltatioiis : ces comités s*àp-» pUquer^ient chaque jcHir à diffieimer nos lois, à lan- •er en noni collectif les pétitions les plus lrritiiiiie$

dans les ohambres, à àéfûner le mépris sur les dé^ poaitaires de raatoritéi pour énerver l'action pubU-* que 9 et créer , eo quelque sorte , uo autre gouverne^ laeni au sein même du Gouvernement. L'intrigue et la eabale sèmeraient partout les caJoronies^ les divisions et les haines au moment des élections , afin d'j maîtriser les choix; elles ne laisseraient plus entrer dans Turne de nos destinées politiques, que les terribles noms des fauleinrs mêmes de, nos trou-» blés; les ennemis de Tordre passeraient bientôt sans obstacles des clubs de Tanarcbie ds»s le sanctuaire des lois, et nous verrions encore se rouvrir sous nos pfis Tabyme des révolutions 4|u'une main tutélaire «Fait cru fermer pour jamais^

Non, Messi^rs, il n'en serl point ainsi. Vous éM^nerez^ autant qu'il est en vous de le faire, le danger de pareils désordres; vous. •donnerez dans cette occasion un exemple utite pour l'avenir, désiré par tous les gens de bieli, pen redoutaUe aux prëve- ' nos qni ne pourront «usHnémes s'empêcher d'ap*plaudîr, au fond de leur corur, les inget motifs de votre décision.

, Qviant à nous, Messieurs, obligés de développer en ce inpr lef rigueurs de la loi centre une associa* lion composée de tant d'hommes considérables , et

revêtus même d'un caractère public nous avons

besoin 4^ chercher, en finissant, le prix de nosefibrts, et le charme de nos regrets, dans la conscience de

nos devoirs et le sentiment de l'intérêt général.

P^uissions-nous, Messieurs, ne plus avoir à remplir ee douloureux ministère dans de pareilles circonstances! puissent les prévenus, leurs amis« ne poiut.

IxviQ

oublier déformait que les êeniiméni* les plut hono'* raUet dans tedr principe dcvfeflnont quelquefofli réprékentibléf et dangereux daiw tears excès ! pui^ »ent eaflii , tous les citoyens Réconciliés , sâcHAer routueUement au Culte de la patrie quelque oH^se des opinions qui les divisent. Après trente ans d'orages, nous avons touobé le port» nous avons vu luire enfin sur notre pajrs Tautotie de cette liberté qUe le« Français poursuivirent vainement à travers tnilie Biaux^qu^ils abandonnèrent quelque temps pour la gloins) et que le mi conkitutionneHeur a seul rendoe. nous avons vu les plus nobles inf^titatîons s*élever en France sar rimpérissable base du gouVerUleihènt repl-ésentatif. Certes, Messîcttrs, noua somnies loin de vouloir lëpHnier rattachement et le cèle qui doivent environner ces institutions; elles sont les plus beaUK titres de notre gloire nationale et les garanties certaines de là. fiélieité publique; naais est-ce ddlic assunr \tat eaûstenoe que. ée les croire séits cesse en péril?x Faut-il toufours sonder l'alarme et créer une Bj^ion factice au sein du bonheur et de là paix? Ce qui fait le prix de nos institutions 9 cVsV qu'elle» portent en elles-mêmes les gages de leur dm^ avec le principe de leur perfectféinmenlent. lieinttéillenr moyen de les conserver è^t donc de neus en montrer dignes par notre reconnaissance peut* leor auteur 5 par notre amour de Tordre et notre respectueuse soumission aux lois.

M. l'avocftl du Hoi a terminé en requérant contre la condamnation de aob fr. d'amende, et la clôtxtre de la société dite les prévenus dos amis dt ta Uterté dt ia pretsé.