AUX FONCTIONNAIRES DÉPUTÉS

jktonbne de diverses Assémbléef législatives.

PARIS

A LA LIBRAIRIE CONSTITUTIONNELL»

DE BRiSSOT-THIVAttS,

Rue Neuve-des-Petit8-Champ8, n* aa,

>.8ao.

OBSERVATIONS

Sur les Dangers de la Conduite du Minis^ tère relatis^ement aux Fonctionnaires Députés.

LéA conduite du ministère actuel , pendant et après la session des cbamjires , relatif vement à des fonctionnaires memlnres df ces chambres, a fait naître lé désir ^t C|>rQuv6f le besoin d'examiner une question d'une haute importance, celle de savoir jusqu'où doit aller envers le ministère l'obéissance passive des fonctionnaires publics .qjai ;^Qn^ en mèipe temps pairs ou députés, : et a'îLi doivent être destitués de leurs foqctions e% privés de leurs emplois, lorsque cette obéisf. sance n'est pas complet^.

Les diflférens ministère» > qui $e sonl9ucr; cédés avec une effi^yante rapidité depu^ la seconde restauration,, ont toujours: éfé-

-eficlins à croire que celte obéissance ne devait pas connaître de bornes. C'était plutôt, dans l'origine , une affaire d'instinct que de raisonnement : aussi rien n'était-il arrêté sur cepobt ; il existait même une si grande irrésolution que Ton ne cite» depuis i8i5 jusques à la fin de 1818» que deux exemples de fonctionnaires destitués, parce qu'ils avaient combattu l'avis des ministres à la tribime nationale ; c'est M. Villcle , ex - maire de Toulouse , et M. Benoit^ rayé de la liste des conseillers d'état pour avoir appuyé les conclusions de M. Corhières en faveur d'un sieur Robert, détenu par ordre du ministre de la police générale.

Ces destitutions , comme elles' étaient les premières de ce genre , ont été longuement discutées dans le public > toutes deux ont éxché les réclamations les plus vives de la part du parti ultra-royaliste , parce qu'elles ^ frappaient deux de leurs orateurs; toutes deux furent hautement blâmées par les libéraux, parce qu'elles leur paraissaient attaquer ta liberté deis sa&ages dsfns Son élément constitutif ;^ et généralement désapprouvées par tous les bonmies éclairés ; qui ne virent

(5) dans ces actes de yengeance ministérielle qu'une exclusion donnée aux fonctionnaires; publics : n'était-il pas juste de croire qu ea effet les électeurs y avertis par cet imprudeni exemple y ne voudraient plus en appeler à la chambre des Députés , qui se trouverait ainsi privée de leurs lumières et de leur ex> périence ? , ,

Le dépit, bien plus que la réflexion, avait effectivement déterminé l'exclusion .de ' M* Villèle de ses fonctions Me maire de Toulouse, et la radiation de M. Benoit de Uk liste des conseillers d'état.

Néanmoins le minbtère s^étonna de ce que le public avait pu en être surpris ; « Car enfirt « en Angleterre n'est -on pas cassé auX' « gages tout net comme indigne de' âfer^r « la couronne, lorsque l'on joint à une 0 place, d€s fonctions parlementaires , si Ton « ne voit pas toujours comme les ministres ? »*

C'était une idée que l'on était fort aide' dé jeter dans le public pour l'y laisser germer; l'on voulait pouvoir s'en servir un jour, conime d'un point d'appui pour introduire dans nos usages parlementaires la doctrine que Fon croit communément être suivie en

Anjfieterrè vis - à - vis des fonctionnaires publics: c'est, âartout depuis la seconde lestauration que le gouTeraement va touîours chercher àe$ précédens en Angleletre, éomine si notre charte ëtait semblable en tout à la coQStitutiba delà Grande-Bretagne; elle ea difière pourtant en des points tellement essentiels 9 que, dans la position respective djss.deox' royaunles, c'est une loi toute différente, et quea conséquence une foule d'usages anglais , loin de pouvoir s'unir à Ta' ehacte ,. sont au codtraiiè repoussés par son esprit et par ses principes.

Le ministère d'ailleurs a'enlprunte jamais à l'Aiigleterre , que les exemples qui peuvent lui servir à augmenter 1^ pouvoir de la couson^oi^ oa sa propre influence ; si s^s advçr* saires eu invoquent qui soient favorables à ^afiètmissQtnent de nos iiberiés ou à des iniérêis nationaux, il ne manque pas de déclarer qt&e nos mœurs politiques ne sont point conformes à celles des Anglais^ et qiie dès -lors ce pays ne peut nous ôervîr de modèle» -

L' Angleterre efit doùc pour le midstèrc im véritable arsenal , dont lui seul a la prétention d'avoir la clef : il l'ouvre et le ferme

à yolonté; il y va prendre les armes qu^il pense devoir lui êire utiles , et refuse avec opiniâtreté de livrer a ses adversaires celles dont ils pourraient , a leur tour » &ire usage pour consolider nos institutions^ et asseoir la liberté publique sur des bases immuables.

ATépoquedont nous parlons , le ministère^ consultait encore Topiaion, et conservait pour elle tous les égards dont elle ne doit jamais cesser d'être L'objet » même pour BIM. les mi-* nistres.

L'impression défavorable produite par les destitutions de MM. Villèle et Benoit indiquait au ministère que le moment n'était pas arrivé d'établir dans la chambre des députésla discipline parlementaice : ils Tajournèrent donc, et il était permis de croire que les excellentes réflexions faites à ce sujet par M. Camille Jordan , dans son lumineux compte rendado la session de 1817 , avaient pu le détarmiaer à j renoncer pour jamais. L'on devait d'nutani plus se le persuader » que les oçcasionsde la pratiquer ne manquèrent pas dans les sessions qui eurent lieu depuis i8t&« Des députés fçcctioBnaires s'y montrèrent cons- Ummeni en opposltioq ouverte avec le mi-

(6 5 nistère; ils combattirent ses projets, soit par des discours prononcés à la tribune, soit par des opinions imprimées : les uns 9 siégeaient dans le centre, les antres dans le côté droit; ceux-ci administraient des préfectures ; ceux* là faisaient partie du ministère public dans nos cours royales ; quelques-uns étaient des généraux sans services militaires, nouvelle* ment surgis du sein de la noblesse ; quelques autres avaient des emplois k la cour ; dans le nombre plusieurs touchaient d'annuelles gra<tifications prises sur des fonds clandestins; tous enfin étaient, plus ou moins , dans la dépendance ministérielle , et tous jouirent néanmoins d'une pleine et entière liberté, peut-être même eiv abusèrent-ils ; car ils ne se bornèrent pas simplement à contrarier les mesures du ministère; mais ils se prononcèrent violemment contre la charte , et contre toutes les lois qui en étaient les immé<diates conséquences. Leur audace fut portée si loin, que Ton a pu dès-lors être convaincu que les agens d'une autorité mystérieuse étaient bien autrement puissans que ceux de l'autorité reconnue, et il fut permis aux esprits déO^ins de soupçonner qu'il existait une certaine

ittteliigeoce entre le gouvenieiiient patmt e» legoorememeoEit occulte. Le ministère d'alors^ et on lui doit cette justice , essaya de s'en plains dre , et incUqua positivement à la tribune 014 était la toute puissance qui paralysait la jus-^ tice , neutralisait l'administration , et suspendait l'organisation militaire. Dans le conseil du monarque , les ministres s'élevèrent quelquefois arec énergie contre la conduite de certains fonctionnaires , pairs *et députés , présumés agens de cette puissance secrète ; ils sollicitèrent vainement des témoignages non équi^ voques de désapprobation ; ils obtinrent une ibis , assez difficilement , qu'une promenade habituelle serait prolongée , afin de priver ceux qui ne pouvaient se dispenser de s-y trouver, de la faculté de voter dans une importante délibération. Cette petite correction bien douce, cette admonition toute paternelle, était bien iasuffisanie pour appaiser la colère ministérielle ; elle était grande ; elle exigeait pour se calmer des^ disgrâces • dea pxivations d'emplois , des suppressions d'habiiuelles gratifications : elle eût probablement obtenu quelque cbose , si M* Decazes^ , mijeusL

u^truk sans doipte , n'étaii viteFVttm pour dire a}or§ qpd la liberté des ftufirng^ 4evait êti^e sacrée ; qu'il fallait; Tassurer ea la r€$* pçctant religieusement dans lés députés fbnCtioa;iaire$ ; que les frapper pour leurs Q^Hnions politiques , c'était déclarer aux col-* lége$, électoraux qu'à l'avenir, ik ne ctev^aieot pk^s uonu^ier d'bouuoea en place ;, qu'il allait savoir supporter les. inconTéniens du marnent pour ne pas «e priver dés ibimenses avantages que le gouvernement pourrait tirer par la suite de l'assistance des fonctionnaires pi^blics, dams le^ .cliaml>res. Ces principes si sages, dont no^s supprimons ici les dc-r veloppemens , avaient été professés constamment par l'ex-présideJitdu conseil des ministres. Comment ^e fait^il donc que ce fut lui qui, le i6 février dernier, au moment o4 s^ .cloute. Qtak inévitable, où une faction ennepiie de 4fiotre régéoération rarr^chait ffiolepmient de son pofte , parut à la tribune pour yrciprodaijre, dans L'exposé des moti& du projet de loi sur les élcfctions » U doctrine anglaise dans toute sa pureté, dans toute «on étendue, sdn$ aucun é^ard pour la déli^

(9) catosse firançaise ? (i) L'on a coMacré âans quelques lignes , qui resteront long - temps dans la mémoire, des maximes empruntées du pouvoir absolu, maximes viciorieMement

(i) Tant qvie le fonctiomiaire conserve le lien qui rattache à rMUmnittration sapérienre, M ne loi est pas permU'de le relâcher ou de le méeennatire.. A^eot ou dépositaire du pouvoir, il lui doit appui et secours : il le trahit^ et se manque à hai - i(nôine s'il ' agit autrement

Alors que nos mœurs publiques se seront formées ou développées , elles suffiront pour faire justice des écarts que Toubli de ces principes pourrait fàire^ naître, et pour dispenser le gouvernement de les rappeler par sa sévértU à ceux qui les méconnattrAient.

Chex nos voisins (a), qui se connaissent en devoirs comme en liberté , Topiniou , cette opinion qui est' la morale publique, fait à elle seule juslioe des fonctionnaires qui ouUient ce qu*Us doivent an mandai de conGance royale qu^ils ont accepté.

(Exposé des motifs du projet de ici présenti par te ministre de Cintérieur^ sur te nouveau mode d'éieetian,)

(a) MainK^naiit que Bl. Decazec à pa ctaditr de plus prH les usages politiques de TADgieterre, il fautcrbîre qa^il modiifierait cet^e phrase, qui conviendrait mieux à Terudition de ^. le ministre des affaires étranrcres.

réfutées par plusieurs orateurs distingués, et qui seront toujours repoussées avec indignation par tous les amis de la liberté.

Ces menaces, écrites solennellement » adres* sées aux députés fonctionnaires , avaient été fioiites verbalement à chacun d'eux au com* mencement. de la dernière session : elle avait été ouverte avec l'intention funeste d'y foire adopter des projets de lois contraires aux droits et aux intérêts de la nation ; l'on savait d'avance combien il serait difficile de réunir la majorité en leur faveur; et Timportance d'une voix était d'autant plus grande, que l'adoption dépendait des votes des cinq ministres, membres de la chambre.

Alors tout fut mis en usage pour s'assurer des suffrages des députés; promesses, destitu*. tions, récompenses, punitions, tout était bon pour parvenir au but ; le succès paraissait devoir toulT justifier: aussi les députés étaient-ils circonvenus > travaillés', rien n'était négligé poiur parvenir à découvrir leurs plus secrètes pensées sur la liberté de la presse et la loi du S février. L'on ramenait toujours la conversation sur ces sujets , et les députés dignes de leur honorable mission s'expliquaient avec fran-

cbise, avec loyauté, avec énergie; et s'ils s'é^ taient montrés» dans des entretiens particuliers, peu disposés à seconder les intentions ministérielles, les ministres en étaient sur-le-ch^mp instruits 9 parlescomplaisans ordinaires'du ministère. Aussitôt un des ministres adressait à ce députédes observations mesurées sur le degré d'indépendance et surtout d'influence dont il jouissait dans la chambre. Avec les uns Tair était patelin, le ton modeste, le sourire gracieux;

avec les autres la tête était haute , la voix élevée, la sévéritéétait empreintesurtousles traits : telle était toujours l'attitude que l'on prenait vis-àvis des fonctionnaires députés , soit dans la salle des conférences, soit même dans l'enceinte des séances. Ce fut là que , dans la première semaine de l'ouverture de la dernière session, un ministre dit à un préfet qui passait près de lui : J'ai su, monsieur , que vous aveu dinéchez un directeur généraL — Votre Excellence est bien instruite. — • Au moment oii l'on prenait le café, la loi du Sfévrier a été attaquée comme elle devait Fêtre par les agens du gouvernement; elle a cependant été défendue par vous. — Oui , Monseigneur. — Vous aviez donc , oublié?. — Rien, et je suis bien aise de pouvoir

TOQSilire ΀i> devant mes collègues, qae ma préfecture est au gouvernement , et que ma conscience est à moi.

Le système si nettement exprimé, sî positivement expliqué dans Tcxposc des motifs précédemment cite, n*appartenait pas exclusivement à l'ex-président du coilîieil; il lui avait été , dit-on , inspiré par un homme qui , pour avoir coopéré à la rédaction de ces mêmes motife , exerce peut-être maintenant une trèsgrande influence dans les aflaires publiques. Ce politique amphybie , cet être mystérieux , sans pars^tre positivement nulle part , est cependant partout; il accepte tout sans renoncer à rien ; il est tout à la fois intendant des bâtimens du roi et directeur général des communes ; il est inviolable comme pair de France, et néanmoins il est chargé de la police; il fait poursuivre et arrêter les personnes supposées suspectes ; ne se contente pas des moyens de connaître le contenu des lettres avant qu'elles soient parvenues à leur destination; mais il les fait saisir ensuite , lorsqu'elles y sont arrivées ; il n'est pas ministre de Tintérieur en nom , mais il l'est défait, puisque c'est

( i5) à lui qae tout le personnel est exclusiveniett confié. Un homme aussi occupé répond ra<r rement aux demandes qui lui $ont adressées; et les réponses qu'il croit ne pouvoir se ^îê^ penser de faire se font attendre hmg'itmf^ i un homme aussi occupées! difficile à v{>if; y parvenir nest pas eSTectiveaient une oboat aisée, et Tinvi^ibilité est tpqt C6 qWil i^da commun avec la divini^ : se^ paf oies $oat étudiées et rares. Néanmoins aprts'la rettaité forcée de celui auquel il doit tout ceKjull lesi» il disait : c Nos principes sont clairement établi^ » dans l'exposé des motifs, du projet c^u 1 6 féi » vrier. Les fonctionnaîres puhliçs-ont dû ap^ « prendre par là qu'ils ne doiv^t ^r, yq\€j^ > et penser quecomime nous : la subordination » doit être exacte » eniièi^e ; quiconqw n'esf » pas toujours pour nous, est contre nous ».el » ne peut rester avec nons« »

Cette théorie des votes mécaniques,^ complaisamment développée par Tintenflant de§ bâtimens de la couronne, n'est autre chos^ que la doctrine anglaise de l'infleccibUit^s > elle avait été essayée en 1816 sur, M. Benoit pour la première fois y elle le fut ppqr la se* coude vers la fin de 1818; en n'adressant pas de lettres di'institution au respectable M. Du-

poTQt de l'Eure , Tun des présidens de la Cour royale de Rouen. M. Pasquier fit, de cette injustice, le dernier acte de son ministère de la justice. Elle n'a été ni réparée ni adoucie par son successeur. Il a même trouvé juste de lui refuser une pension bien légiiitnexnent acquise par 28 ans de bons services , sous prétexte qull lui manquait encore quelques mois pour y avoir des droits incontestables. M. Pasquier n'a pas hésité un seul insunt à privcrdeux départemens d'un juge aussi intègre qu'éclairé , et jouisssant de la confiance de ses j usticiables, à ce point, que tous l'auraient cboisi pour leur arbitre. Il faut avoir des relations dans les départemens de la Seine-Inférieure et de l'Eure, pour se former une juste idée de la belle réputation dont y jouit M. Dupont, et conséquemment de l'influence qrfil y exerce.

~ La doctrine anglaise a été reprise en 1820; et M. Sunislas Girardin, préfet de la Côte-d'Or depuis 10 mois, et nommé député par la confiance presque unanime de ses anciens administrés de la Seine-Inférieure, a été destitué pour avoir défendu l'article 8 de la charte, qui consacre la libené de la presse, et s'être égayé

( i5 ) tia peu sar la proposition faite dans la ehambre des pairs de supprimer les caricatures. Les habitans de la Côte - d^Or sont à portée de juger fi'il a été pour eux un ^n administrateur, el ses commettans » s'il a été un bon et loyal député*

En fait de destitutions, M. Stanislas Girardin a eu l'avantage de la priorité en i8»o , et l'on ne peut révoquer en doute que cela n'en soit un réel. La même bienveillance ministérielle s'étendit bientôt après sur MM* Lafiue et le général Foj ; l'un perdit la place de gouverneur de la banque de France, et l'autre celk d'inspecteur d'infanterie.

M. Lafîtte, justement considéré par tout le commerce dé Paris, était Télu de la confiance; il l'avait pleinement justiOée par son honorable conduite en améliorant l'établissement qu'il avait administré avec un rare désintéresse^ ment.

M. le général Foy, aussi distingué pendant la guerre que pendant la pak, brillant sur U champ de bataille , superbe à la tribune , est en un mot un de ces hommes que l'on peut présenter également à ses amis et i ses ennemis*

Telles furent les trois honorables victimes

(•6) iàe la n^ureUe discipline qu'un ancien secrétaire de Napoléon avait cru devoir exercer turla chambre. des députés. Ces de&âtntiohà iiirent hantemem et généralement désapprou'^ Ivces'^ eUes étaient injuiLeusçs pour ks autres députés fonctionnaires ; elles les plaçaient dans dès poaiftons toùtrà-feiit fieiussea» et kur disaient cfeiren»ent : Vous aores désop* snaîs! à choisiir entre vos c^msciences et vos fHHaces. Les nouveaux auxiiiaireâidtt imioiscère k louèrent de son eourajge, le ielieiHèrent da 60n infle&ibilité ; mais urouyèr^^t cfviil l'avait Bèstreînte dan&i^i eencle trop étrdit^ et que s'il avait été bien de frapper MM. Stanislas Girar^ din , Lafiue et Fôy, ilb eût été «galpment convenablede destituer sans distinction tous les Soac-i tknuMtives 4q[intésqui notaient av^c! Ieu3fs «irder TAnA .^Uè^u6^ lies li^mmesrd*un:oeri«ki parti, habkitô^ ^. dp^e^^r 4«s li^(e6 , m . remirent une au gouvernement, qui contenait les notice do pl^s,dq çinquaQ^e fonctiowaires, méritant d'^t^eà. jainç^s jp^rosç^its., puisqu'ils osaient ^ire , soutenir» iii>|>rimei: que le rétfiblisseinent de$ Ipis d'e3f:çcpiion^ ne; (^p^tribuerait pas à augmenter le jQombre des partisans de la dynastie Géjgnan^ejj et |S^ix considéré coiffune

( >7) bu outrtge fait à la charte. Le ministère, en^ tore tout étonné de la Tigueur i|u il venait de déployer, crut devoir reprendre de nouvelles forces avanc de porter de nouveaux coups. Il tésista donc aux pressantes sollicitations de ses anciens ennemis, qui étaient devenus ses nouveaux amis ; ils le conjurcredt inutilement de prononcer de nouvelles destitutions; ils ne pu* rent 1 y déterminer pour le moment. Le ministère eut même soiii dé fiâire répandre dans l'assemblée , par st^ affidés . que les fonciion*naires députés , qui se borneraient à voter si* lencieusement , pouvaient continuer à obéit aux inspirations de leur conscience, et n'au^ raient point à re|}outer Teffet des rapports des surveillans attachés à leurs pas.

Mais la session terminée, le ministère, fier d'un triomphe législatif, obtenu pendant que te sang innocent coulait dans Paris « crut poutoir agi*andir son systèmie , renverser les limites qu'il avait semblé vouloir s^imposer , et destir tuer dans le sein et en dehors des chambres.

Il destitua des députés fonctionnaires qui gardèrent le silence comme cenx qui crurém devoir le Rompre ;

Des conseillers d'état pour des conversa^

( i8) tiens particulières , où les mesures ptises par kurs excellences n'avaient pas toujours été louées ;

Un direcieur général, pour sa persé?érance à défendre les vrais principes des élections ;

Des maîtres des requêtes, pour s'être permis d'assister trop exactement aux séances de la chambre des députés ^

Des préfets» pour avoir fait exécuter ponctuellement les ordres de l'ancien ministre de Fintérieur relativement à ces prédicatetus ardens de contre -révolution, propagateurs protégés , et généreusement salariés pour répandre toutes les doctrines anti--constitutionnelles, et pour présenter spécialement aux acquéreurs des biens nationaux les portes de Fenfer toutes grandes ouvertes ;

Des oommandans de division , l'honneur de l'armée^ pour avoir témoigné de rattachement aux principes de la charte , et pomr n'avoir pas con^déré et fait traiter comme des séditieux ceux qui en invoquèrent et en proclamèreatleaom;

Des ambassadeurs , pour avoir laissé percer le yœude ne plus retrouverdes lois d'exceptions

lorsqu'ils retonrneraient dans leur patrie ôprèl avoir rempli leur mission ;

Des receveurs généraux , pour avoir manifeste des regrets sur le déplacement d'un ancien ministre des finances (aj;

Ces destitutions, parties à la fois de tous les bureaux ministériels, furent insérées dans la partie officielle du Moniteur^ le lendemain du jour où Ton apprit à Paris qu*im peuple de plus venait de conquérir sa liberté.Le ministère Toidut sans doute prouver eti augmentant le nombre déjà très-considéraMe de ses injustices qu'il n'était pas accessible à la crainte , et annoncer à la France qu'un peuple possesseur d'une charte n'avait rien à demander, pas même l'exécution de cette même charte.

Ces destitutions, toutes nombreuses qu'elles ont été , étaient bien éloignées de remplir les engagemens contractés envers les nouveaux amis des ministres: beaucoup de fonctionnaires , qui avaient acquis d'honorables droits ' pour être atteints parla proscription ministérielle , avaient été visiblement ménagés.

Ces messieurs ciuient entre autres un

(a) Voyez les notes à la fin do Pouvrage.

orateur auquel ils ne pardonnent pas d'ayok* abandonné leurs drapeaux pour consacrer son beau talent d'improvisation à la défense de nos libertés^ ils ne désignaient pas avec moins d'empressement à la vindicte ministérielle un fonctionnaire membre de la dcputaiion d'un département qu'un libelle calomniateur vient récemment de transformer en hourg pourri; mais leurs efforts échouèrent contre la toute puissance des protections particulières.

Parmi cette foule de nouveaux destitués deux principalemcyiit appelèrent sur eux et l'intérêt , et l'attention publique : leurs radiatiçns, impossibles à justifier» ne pouvaient pas même être excusées. L'on concevait jusqu'à un certain point qu'il n'avait pas été extrêmement difficile d'obtenir du dispensateur de toutes les places les destitutions de M. Stanislas Girardin et du général Foy, en réveillant des soupçons qui ne seront jamais qu'assoupis, et en lui rappelant que tous deux étaient intimement convaincus que l'existence d un pays précède toujours celle d'un gouvernement quelconque, et que .servir celui qui existe de fait c'est êtrt ^inemment utile à sa patrie.

Mais quel prétexte a pu être inventé pour

oser demander les destitutions de MM. Royer- GoUard et Camille Jordan ? Comment les motiver, comment les colorer , comment snr* tout les justifier ?

Le roi et son auguste famille ont-ils un seul reproche à leur faire? n'ônt-ils pas toujours été dévoués de cœur à la dynastie des Bourbons ?

N'ont-ils pas tout sacrifié pour elle? n'ontils pas couru les dangers les plus grands pour la semr ?

L'un n'a-t-il pas toujours ét^en France le commissaire du roi? ne l'a-^t-il pas été dans des circonstances où ce titre seul mettait ses jours dans le plus grand péril ?

L'autre n'a^tnil pas été persécuté, banni, proscrit pour avoir constamment et loyalement combattu dans nos assemblées natio:

nales pour le trône et pour l'autel ? i|

Je le demande maintenant k ceux qui vira-^ nent de déclarer que'ces bons Français ne sont plus assez purs, assez dévoués pour continuer à pouvoir servir le roi; je les prie de vouloûp bien me dire ce qu'ils faisaient lorsque MM, Qi-«

tnîllc Jordan et Royer-Collardmultiplîaîem au iniHeu des périls qui naissaient sous leurs pas les ]>reuves de leur constante fidélité.

Ce qu'ils faisaient, je le dirai pour eux, et je les dispense de m'en savoir gré«

L'un, pour. plaire ou pour obéir à son maître, était journellement occupé soit à multiplier les ressorts de la police pour faire surveiller dans l'exil des princes malheureux, soit à expédier des agens secrets , qui , munis d'instructions copiées sans doute dans le cabinet de Napoléon par un jeune homme au* jourd'hoi p^ir'de France, étaient (dit- on) chargés d'attirer ces illustres proscrits dans

leur patrie on ne croit pas que ce fàt

pour les rétablir sur le trône légitime.

L'autre servait, comme ministre en pays

étranger, le frère du guerrier couronné qu'il

avait jcomïne tribun, contribué h faire élever

J^'empire par un discours qili prouve toute

/iNrflcKibilité des opinions du ministre actuel

deS. M. Louis XVIII (>)

(i) Voici des extraits de ce dîscoui^ prononcé nians la séance du lo floréal an 12.

* « Nesout-its pdis 00 upables ceux qui , portant de

Celul-cî était , dit>-on , l'un des diefe les plus accrédités d uoe compagnie qui s'enrichissait en jouant sur les fonds publics, et en spéculant sur les biens dits nationaux;

Celui - là donnait d'assez bons conseils à JNap'oléon sur les mesures à prendre pour ac-

contrée en contrée lenrs ressentîmens , leurs huml- Hatioos et leurs vengeances, exe n aient ceUe coalition qui a coûté tant de pleurs et de sang à' riiumanité ^ Jls vendaient aux puissances, dont ils s'étaient faitlet cliens, une partie de cet héritage dans lequel ils les conjuraient de les rétablir ;

» Les catastrophes qui frappent les rois sont com* munes à leur famille : ii a fallu qu'après les avoir repris , l'Angleterre diassdt les eafans de Charles i**. Le retour d'une dynastie détrônée y abattue par le malheur moins encore que p«ir ses fautes ^ ne saurait convenir à une nation qui s'estime.»

» Lorsque la famille dégénérée ne peut phis soutenir le poids des affaires publiques , une autre famille s'élève. C'est ainsi que Templre français a vu les descendans de Mérovée remplacés par ceux de Charlemagne, et ces derniers par ceux de Hugues Capet. C'est ainsi que les mêmes causes et des événemeus à peu-près semblables , car rien n?est nouveau sous le soleil , nous amènent une quatrième àj^ nastie. La troisième n'avait pas eu d'autres titres n|^ de plus grands dtoils*»

croître la prospérité de notre oQmfnerce, et ver ceraît en échange des appointemens qui valaient mieux encore que ses conseils.

Vous qui exaltez avec tant d'orgueil vos sentimens d'amour pour les Bourbons , vous rendiez la justice au nom de Napoléon dans les départemens réunis^ et vous, qui semblez avoir oublié que vous versiez votre sang pour agrandir ses conquêtes , et aflfermir 'sa domination , c'est sous ses ordres que vous avez «acquis de si beaux titres h la gloire et à Testime de vos valeureux frères d'armes, estime dont vous seul pourriez parvenir à vous priver.

Vous enfin, qui tenez le premier rang dans le conseil, navez-vous pas été aussi l'un des premiers à fuir la patrie, et à vous occuper bien plus dans une cour du nord de vos inié^rcts propres que de ceux de vos anciens maîtres, tandis que , parmi ceux que vous privez aujourd'hui de l'honneur de les servir, il en est trois au moins qui appelaient leur retour par leurs vœux , le facilitaient par leur intervention, et n'ont pas été étrangers à la restauration qui, en 1814, les aVeplacés sur le trône de leurs ancêtres ?

. Les hommes que je viens de peindre sont

--, ( ^5 ) cependant ceQifbui se prétendent anjourd'hui les vrais et seuls serviteurs du roi, les dévoués par excellence à la dynastie, à la légitimité; et qui osent proclamer à la face de la France et de l'Europe que des citoyens tels que MM", Royer-CoUard et Camille Jordan se sont rendus indignes d*être employés par le gouvernement du roi;

Royer-Collard , que tout gouvernement emploierait avec empressement par Futilité incontestable qu'il retirerait de ses services, de son zèle et de ses talens;

Camille Jordan, que tout gouvernement serait fier d'appeler dans ses conseib, parce que c'est un homme aussi vertueux qu'éclairé, attaché a ses princes et à sa patrie. Frapper Camille Jordan, c'est frapper le juste, c'est bannir un moderne Aristide; et quel mcynent, grand Dieu! le ministère a-t-il choisi pour l'atteindre ! celui où ce citoyen par excellence est en proie aux souffrances les plus cruelles ; et , quelle est la source de ses infirmités? une proscription soufferte: pour qui?... Serait-fl donc vrai que la reconnaissance fût une vertu ignorée des grands de la terre !

Lofsquil a été question dans le conseil de

rorse borner à pro-

(s6) MM. les ministres de destitue Lafitte et Fojr, Ton a cru devcfirse bomei'à prononcer sèchement leurs destitutions» et Ton a pensé que le gouvernement n'était tenu à aucun égard envers des députés du côté gauche: Ton a'a donc point voulu adoucir par des formes polies et conséquemment françaises tout ce que le procédé dont on usait envers eux pouvait avoir d'acerbe : la vengeance , si elle eût été mitigée, eût perdu de son piquant pour leurs excellences.

Cependant MM. les minbtres ne devraient ja--

mais oublier que c'est toujours au nom du roi qu'ils agissen^ySpit qu*ib accordent des faveurs» soit qu'ils annoncent des disgrâces; que dans le premier cas c'est vers le roi qu'ils doivent diriger toutes les reconnaissances , et que dans le second c'est sur eux qu'il est convenable et de bon goût^d'appeler tous les ressentimens : et si MM. Girardin » Lafitte et Fojétaient capables d'en concevcHr , il faudrait avouer que le ni^nislère n'a rien fait de ce qu'il aurait pu et dû faire pour les amortir. Sa conduite envers MM. Royer-Collard et Camille Jordan a été bien diflférenle; il n'a point oublié tota^ lenient que leurs bouches éloquentes avaient

(^7) Contribué plus d'une fois à défendre léors me* sures et à les faire triompher, Tnn par le charme attaché au langage d'ime conscience pure, Fautre par la force de sa toute puissante dialectique. L'on a même dû croire (pi'il a été pénible et, je -puis dire, douloureux pour lui de les destituer ; en consentant à rayer des noms aussi illustres du tableau des conseillers d'état, il a cédé à une influence étrangère plutôt qu'il n'a obéi à sa propre conviction : il a donné par là une preuve de plus qu'il était entièrement subjugué, e t conduit par un parti bien plus fort que lui. Le ministère sans doute se rappelait que , si dans le cours de la dernière session , il arait eu à se plaindre de MM. Royer-Collard et Camille Jordan, il avait eu encore bien plus à s'en louer; il lui était impossible de ne pas se souvenir que sans eux, sans leur toute puissante influença sur la réunion Ternaux, jamais il ne serait parvenu à se tirer du pas extrêmement difficile dans lequel il s'était imprudemment engagé ; il savait^e tirès-peu de députés eussent consenti à passer par la brèche ouverte par le directeur général des eaux minérales, M. Boin , si des hommes comnie MM. Camille Jordan

et Royer-Collard ne s'y étaient présentés poof

assurer qu'elle était praticable et c'est

en les destituant que vous avez reconnu Finir mense sacri6ce qu'ils ont fait à l'amour de la paix 9 à la conservation de la tranquillité dans la circonstance à jamais mémorable doot je viens de parler I Je le répète, le ministère n'a pas pu les vouloir ces radiations; mais on lui a signifié qu'elles étaient nécessaires au main^ tien de l'alliance contractée le.i8 février der^ nier avec les ennemis avoués et reconnu» de nos nouvelles institutions.

MM. Camille Jordan et Royer-Collard étaienc bien avec tous les ministres , liés intimement avec quelques uns d'entr'eux ; M. de Serre appelait Royer-CoUard mon père y et Camille Jordaq, mon ami, mon trè^-honorable cani^ M. le.garde-des^ceaux* impassible comme la justice , a cru devenir un- Romain en faisant le sacrifice des sentimens si doux de l'amitié $ur l'autel de la politique: lorsqu'il a été consommé ce sacrifice il fallait en instruire les victimes , et pour attester qu'il n'avait rien p%rdu du courage d'un ancien militaire , il a voulu s'en charger : en conséquence il a écrit de sa main , de sa pr<^r«

main à Camille Jordan et à Royer-CoUard ponr lenr annoncer leurs destitutions : cette attention , qui paraissait si délicate à M. de Serre ^ a été étendue par lui à un jeune conseiller d état , d'un talent incontestable , l'une des espérances de la France constitutionnelle, et qui n'a jamaisen qu'un seul tort, celui d'avoir cru et proilamé, pendant quelques semaines , que M. le garde-des-sceaux étaitle plus grand homme du siècle.

M. de Serre écrivait à M. Guizot que la manière dont il s'était exprimé dans des con- Vt^rtotions particulières sur quelques unes des nftesmres adoptées par le gouyernement avait dû le convaincre qu'il ne pouvfit garder sa place au conseil, mais qu'il conserverait la pension dont il jouissait sur les affaires étrangères , pension qu'il n'avait pas ; il en offrait uiie à M. Royer-Collard* sur le produit du sceau des titres, et mandait à Camille Jordan que, revenu de ses erreurs, il pourrait encore rendre des services à l'état. Je Voudrais qu'il me fût possible , ou plutôt qu'il m'eût été permis M rapporter textuellement les belles et dignes réponses faites à M. le garde-des*' sceaux par les trois Conseillers d'état moment

tancent disgracies (i) ; Ton se serait facilement conyaincu , en lisant les réponses et les lettres qui les nécessitaient » que Bufibn arait eu complètement raison lorsqu'il a dit que le stjrle était t homme tout entier (hj.

Je me suis borné jusqu'à présent à rap* porter des faits peu connus du public , et qui m'ont paru de nature à pouvoir l'intéresser : il est temps maintenant d'examiner la marche du ministère et surtout les désastreux résultats que pounait amener le système qu'il a suivi et qu'il paraît décidé à suivre vis-<&-vis des fonctionnaires, membres de l'une ou de l'antre ' chambre. Ce système, dont le but serait de ne leur laissef^ouir d'aucune espèce de liberté, de les condamner à devenir de véritables automates, mis à l'entière dispositiondn ministère, étant une fois hautement avoué, ouvertement professé, aura pour conséquences nécessaires d'inspirer à tout fonctionnaire qui se respectera le désir de ne pas siéger dans la chambre < des députés , où il ne pourra plus être placé honorablement, puisqu'avec la livrée du minis-

(i) M. Royer-Collard écrivait c qu'une dlfgrâea honorable, encourue pour le senrice du roi, n*élatt qtt*un attrait de plus pour la fidélité. »

(Jb) Voir & la fm les notes.

( 5i ) tère il faudra cju'il ait encore le caractère d'un valet : il évitera donc soigneusement de se mettre au nombre des candidats , ou , s'il est assez peu délicat pour, s'y placer , il eu serait bien certainement exclu par les électeurs.

Serait-ce un bien, serait-ce un mal qu'il n'y eût pas de fonctioimaires publics dans la chambre des députés ? •

Ce serait certes un bien incontestable s'ils devaient toujours y être dans l'attitude du soldat russe » attendant le knout ministériel » et cherchant à l'éviter par leur empressement à aller au-devant des désirs de leurs sapérieursi; mais ce serait un mal non douteux si on leur laissait le droit de s'y conduire comme ils l'ont fait jusqu'à la fin de la deinière.session. L'on ne peut se dissimuler que dans le sein de l'as* semblée ils n'y rendent à la chose publique des services essentiels et quotidiens ; ils améliorent les projets de loi par des connaissiances pratiques , auxquelles «rien ne peut suppléer; ils éclaircissent les questions les plus obscures en présentant des faits qui ne peuvent être connus que d'eux seuls; ils redressent l'inexpér lience, ramènent l'homme d'esprit qui s'égare dans une fausse route , abrègent et temûnent

des débats qui sans cax deyiendraient sou- Tent interminables.

Mais ces services pourraient-ils les rendre encore? Non, sans doute Le ministère, en les assujettissant à une discipHnè militaire, les a condamnés an silence ; s'ils venaientà le rompre, ce serait , diràit-on , pour conserver leurs places , ou pour tâcher d'en obtenir de meilleures : leurs discours, par cela seul qu'ils auraient Tair d'être commandés, resteraient sans influence ; la défaveur les accompagnerait à la tribune, et s ils persistaient à vouloir y paraître, l'on connaît bien les moyens à prendre pour les empêcher de poutoir s'y faire entendre.

La mesure fausse, inconsidérée, impolitique, prise par le ministère aura donc pour résultat d'empêcher à l'avenir d'élire députés des fonctionnaires publics, et de réduire à une nullité complète ceux qui siègent dans rassemblée pendant tout le temps qu'ils doivent encore y rester.

Ainsi le ministère , pour avoir cédé à la colère , s'est privé volontairement , sciemment de ses plus habiles et de Ses plus utiles auju* liaires. Croit-il qu'en général les fonctiannaires

^^àêptxlii M soient pas toujours disposés k lé secdncler. Être potir lui , rentre pour ainsi dire dans la nature d^un fonctionnaire ; être 'contré n'est pas une habitude ^ iQais toujours iine exception. tJn fonctionnaire député ne sera jamais entièrethent de Toppositiàn; il .ne croira pRS pouvoir cônirariet les mesurés administratives ; it Vpter^ toujours , par eienapte , pour les douzièmes provisoires et pour toutes dispositions qui auraient ^our buft d'assurer la marcbe régulière du gouyernement j et enfin, lorsaues^ conscience. le déterminera à coqiBattre ,uà projet de loi qui lui paraîtrait devoir nuire à Fétabliskeihênt de nos nouvelles institutions' > ou . attaquéir . la cliarte dans ses bases fondamentales, ses phrases seront toujours' meaurées, décentes envers Tautorîté , respectueuses pour le trône : c^'est un soldat qui s'éloigne un liioment dé ses drapeaux avec ^intention de ne pas tarder à les rejoindre. , .

n est donc certain qile les ministres ont tiré sui* leurs propres . troupes j qu'ils on[t fait un mauvais calcul . en destituant des fonctionnaires députés i si c'est ainsi qu'ils croient servir le roi , leur erreur nVc paraît bien

grande; et le jour sans doute ne peut-Àtfe éloigné où le monarque se conyaincria cju^ la dette de la reconnaissance ne sera pas difficile à acquitter envers de pareils serviteurs, jy.éanmoins si cette erreur n'existait que^ dans notre croyance, et qu'il fût vrai, comme l'affirment MM. les ministres , que leurs nouvelles combiinabons électorales eussent été si savamment calculées qulls obtinssent la majorité par le résultat des nouvelles élections, que diriez-vous ? je dirais que y pour que cette majorité fût flexible , obéissante et agréable à MM. les ministres sous tous les rapports , il faudrait qii' elle fût composée principalement de fonctionnaires publics.

Tous alors s'écrieraient, au signal donné d'en haut , que le jour où . l'on a proposé de modifier la loi du 5 février sur les élections était un jour de deuil ,. de désolation , de calamité; mais bientôt après ils se réuniraient pour dire à un autre signal , pard du même point: Si la loji du 5 février n'est pas changée , si elle subsiste plus long-temps, la France est détruite , la dynastie régnante exclue et la légitimité . anéantie. Ainsi cette majorité changerait d'avis iQiU aussi souvent

( ss )

^^tl*il dotitiendraît à MM. lès ministres , et, pour jtistifier ses perpétuelles variations , elle tenouvellerait le specStacle déplorable qui fut donné à Toccasion de la proposition de M. Barthélemj; elle en serait quitte pour dire^ comme M. Sfméon: k 11 vaut mieux recour « naître son erreur que d'y persister (o). »

Je dirais que rassemblée^ endoctrinée pat ^M. le ministre des affaires étrangères , vantei ait les douceurs de Furhitraire et tes charmes delapartialitéé

Que, façonnée au ton modeste de M. le bk- ^on j elle mettrait sans cesse à Tordre dujout reloge obligé des minisfrës.

Que Ton préconiserait du haut dé la tribuiie , l'un pour la confiance de son dévouée ment à la légitimité , l'autre pour èon exces^sive délicatesse, celui-ci pour son extrême désintéressement , celui-là pour avoir quitté sa maison de commerce le jour de Son entrée au ministère, cet amre, pour la fixtiéde ses doctrines politiques j Ce général comme ua bon frère d'armes f ce ministre m /?e^o pour

son peu de suflSsance; ce noble pair enfin

(c) Voyez lés Dotea i la fiv de Toiiyr^ge* ,

pour la profonde connaissaoce qu'il a Mfoise de l'état de la FnMice en pap étranger;

Je dirais cpi'nne as^niblée> composée d^ pareils élémens» consacrerait tous les abus, Toterait toutes les dépenses dieniandées, aug- 'mwterait encore, si cela.était possible^ le f/a^ deaopresque insupportable des imp6ts, annnllerait tous les avantages du gouvemenent re*présentatif^ et finirait par en faire soqhaitçr et demander l'anéantisseQient

Tel serait inéTitablement le résultat de la condniie actuelle des qûnistres; peut^tre aussi est-ee ce but qu'ils ireuient atteindre: Ton serait tenté de croire qu'ils y trouvent un moyen de caresser le présenti et 4#0atter l'a* venir; et l'on peut <^raindre qu'ils ne soient appelés k réaliser de bien coupables espérances.

Maissuppocsons quêteurs calculs soient dér joués I que la rnajorioé ne soit pa^f ministérielle , qu'au lieu d'iillar choisie <}es députés parmi les fonctionnaires, les éleaeurs consolent par IcMr^ sufir9ges honorables les noxDr Jbreuse^ v^tii^ies 4e6 yepgeances mimstérielles, qu'ils se réunissent, par exemple, sur un homme qu'une ^aine philosophie a élevé au-

(57) déasBS dAserixiurs da fanatisiiM, dont la pltfmc brillante èi £âooiide a reada de nombrens^ honmi^geft à U libetté des deux mondes , et q»9 $QOr âget.fidn.raag, U dignité de sonct'* r9ctèi:e ii'iMiLp«iAt]èiiq>édié detradniredevMir l^stvibiinikiia^i) : 9uppo6<uas qoè c» œémes' sy^agfis aiUeftt $^. nsmohlst sut de» détomii^ enwuidela {fii4a:)($Aa»deni&ei!»xmsv cet lions ci^ojreflS;q«ia'o»t pa« cm ^elonrolm des secoua .«(des oos^ciktiofa»:c'^«it'oaim<' nKttKdes cn«»e6:préirust|Mtf le code pénal.

Dauft (9e( fyax de chosésy dcouibien.des noti^v'u^isseni p«i»r iairè p:é9ame*lMpoàsibâité; qftt^MSIlÀtàJiàmtim.mi cioiem pas qu'ils ca s»Mjeqt<quijtte»peu(rTfliût àda tHbQué confesser leurs finoenn, et ^kelëaxmèd cuipd -., ikl annûeat dbs eomptoi ^lUScilbs ët.emi>«i«tissnis àrendne^je aeipatlépas ici^ èeoxidont' les lois ^exeeptiaa etia «nùûère doaq ellesJoiit ' été exécntées.j^urrâ&eat ^toe Kobjet ;.il èti est< d'aatros» etplussémaxyetplas pdsiti&; je

(i) Pour ajouter tant doute a« scandale de oe prbeèfl, on avait fait comparattre le même |our à c6té ^on archevêque 41110 mesaaliiie de cabaret!!!' On •ait comme la d^cMoD da jury-a ven^ié tout à la foit 1« pcélat et VéattêàD id*Mié lejuve «t d'une pertéca> Uon.

((5»;) T^eux perler dès ooiirages: fjEdts ila.repr&«at*** i^>n qatio^alé, <)eft menaGés. scdnesiées à des députés en Bortant on en se rebdaât dans le lieu de Iwrs séances, 4ç6 violences^ eïèrcéei epyeirs quelques 'membres debckàmbre, des voies de fait dont ub d'entr'eui^ a été Tobjet dao^ le jardin même des Tmleries , de lapait d'un colonel chargé spécialement d'y mainte» nir le bon ordre. Que repondront les ministres lorsqu'on leur xlemandera ce qui a élé feit par eux pour rechercher, découYfir et punir les auteurs d'aussi scandaleux désordres? Qnes<mt devenues ces pouarsuxtes judiciaire 7 quel a été le résultai del'Bnquétedu tribunal de première instance 7 Enfin n'ira-t-on pas avec raison jusqu^à considérer les ministres coi^me côin*r pUces de délits dont ils oni affM^té de ne vou* Ipir pas faire connaitce .les afiteofs? né les ffmKrOta pas re{keniîrd'a*vt>ir traité la cbatnbre des députés avec A péa^égimis et tant d'insolence ? Où trouveront'^ils des défenseurs dans le sein de cette même chambre 7 iront-ils. Iqs cherdier parmi les fonctionnaires publics ? il n'y en aura point » ou presque point dan^ cette assemblée; ils en auront été écartés par les mir nistres eux-mêmes , et leur bannissemeçt aui»

(59) été llnéyitable résultat des /destitutions decçux qui, dans la dernière session, sacrifièrent leurs placés à leurs opinions y et consultèrent leur ^ consbience bien plus que leurs intérêts ; tjx frappant ces fonctionnaires recommandables , ifs ne se sont point aperçus ^ulls marquaient tous les autres d'un signe de réprobation aux y^ux des électeurs , qu'ils leç plaçaient par ce sfeul ifait, si je puis mp servir de celte expression, hors des suffrages des collèges électo^ rawjc: les ministres reconnaîtront alors, mais trop tard /combien ils ont en tort de licencier les plus fidèles auxiliaires qu'ils puissent avoir d^ns la chambre des députéç, et. combien il èist dangereux de vouloir intfroduire des doc- . trines étrangères dans un paj^s où les mœurs , les usages, et les lois ne âout pas les n^êmes; un examen plus réfléchi de ce qui se. pratique en Angleterre au sujet des hommes en place ^ membres de la chambre des communes , eût suffi pour les, convaintre de cette vérité. Le tetnps , l'habitude , la réflexion , la nécessité peut-êlre^ ont créé en Angleterre' ce que l'on appelle une conscience politique jc est un élément nécessaire , indispensable au maintien et à laraarcUe régulière de leurs \x^^

tîtudons ; elle çontraioi in4istiBC|en)ent (pus. les Âpglais à subordonner areuglén^ent leurs opinions parlementaires à celles de leun; chefs ; ils ne voient que par leufs yeux , ne croient que ce qu'ils dbent, et ne jurent que par eux. Tout Anglais^ n'importe la classe à laT quelle il appartient ^ n'importe à quçUe pi^ofession , a épousé un parti , dont il est dçTé;m, pour ainsi dire inséparable;, il -eçt dç- celui' du ministère, ou de celui deToppositioa; ça? l'Angleterre tout entière est partagée en deox grandes divisions, les ministériels et les oppo-. sans ; il n'y a pas comme en France un tiers parti , ennemi déclaré de la constitution, qui prêche et désire le retour d*uQ régime aboi), le renversement de nos lois nouvelles et leur, remplacement par les lois anciennes : en Angleterre les deux partis veulent également la conservation des libertés britanniques^ la glQire de la patrie , son indépendance etr sa prospérité; ils ne diffèrent que dans un ^eul points les ministériels interprètent les Lois dans les intérêts du pouvoir, et les ppposans dans celui des peupies. Copime tout Anglais a, dèssa jeunesse la plus ten dre , adopté une opinion politique, et s*esi formé sous ce rapport un ca/trc/ère auquel

Il TA de son honneur de ne p»s déroger » Ton se présente donc auï électeurs sous ses véiri-. tablés couleurs; et chacun des électeurs ,^ d'après la connaissance officielle , sî je puis me servir de cette expression , qu'il a à^ tous les caractères f sait d'avance ^uil vote ou pour un ministériel , ou pour un opposant en ho^ norant de S09 suffrage tel ou tel candidat.

Les électeurs ne peuvent jamais se tromper^ fii être trompés sur l'opinion politique de tel ou tel individu , puisqu'elle se manifeste dans les collèges , hors des collèges , dans toutes les corporations, dans les clubs puVerts dans presque toutes les eues de Londres , ou Ton achète en entrant le droit de traiter toutes les questions qui tiennent à la plus haute politique. Chaque opinion a donc ses poiiils de réunion, ses écrivains, ses journaux : l'on ne lit guère en Angleterre que les gazettes de son parti ; il n'y a de société , de liaisons intimes qu^entre ceux qui partagent la méine manière* de voir en politique.

Ainsi un membre du parlement sait quels sont les principes de ses commettans, comme ses commettans savaient quels étaient les sienH 0tt moment où ils Font choisk

Dè$4ors ces électeurs ne doutent pas que les hommes en place, honorés de leurs sufirages, ne soient toujours de Favis du ministère^ ils ont été élus uniquement par ce molif;.iIs trahiraient leurs cômmettans, et manqueraient à leur propre caractère » s'ils ne défendaient pas les mesures dU ministère , et s'ils ne votaient pas pour elles : les ministi;^ n'ont donc rien à faire pour conserver dans leurs rangs et leur parti des hommes enrôlés sous leurs drapeaux; ce que Ton appelle la discipline parlementaire n'a besoin d'être ni bien exacte , ni bien séyère ; cela même est tellement peu nécessaire , que s'il arrivait' qu'un fonctionnaire vînt à changer d'opinion dans le cours d'une session » le ministère en serait prévenu, d'avance parla démission de sa place : ceâ changemens sont rares , et Ton ne pourrait en citer que très peu d'exemples. Eh 1770, M; York, membre de Topposition, l'a abandonnée un instant pour accepter les sceaux : honteux bientôt après de sa faiblesse, ils'est coupé la gorge pour échappera ses regrels.Le parlement d'Angleterre offre donc le spectacle de deux armées en présence, parfaitement bien disciplinées et entièrement su-

( 45 ) 3>OTdoniiëes&learsc1ie6: cetteobéissancepassive n'est obtenue ni par la crainte des chàtimens » ni par l'espoir des récompenses ; mais elle est le résultat de ce que j'ai appelé la conscience politique.

Cette conscience ]politique a cependant des règles, des bornes, des doctrines, des bases; lès fonctionnaires, membres de la chambre des conamunes , sont Ués par elle jusqu'à un certain point et pas au-delà; ils appuient parmi les mesurés ministérielles toutes celles qui peuvent donner plus de force au gbiivernement , imprimer une activité plus ^ânde à 6a marche; mais ils se réservent de ne consul* 1er que leurs propres lumières, lorsqu'il s'agit d'examiner des propositions qui peuvent compromettre le salut de l'état , en ébranler les Ibndemens ouy introduire de dangereuses innc<- ^ations.

Dans dimportantes questions , telles que ceUe du bill de M. Fox, relatif à la liberté de la presse , l'émancipation des cathofiqui^s d'Irlande , la traite des noirs et depuis la paix, tin^ cometax^ ils ne votèrent pas en masse ; et ceux d'enlr'eux qui , dans ces graves circonstances , ^e séparèrent des ministres conservèrent lenr^

places , et n'eurent aucun regpcoche à essuyer de leur part.

Vous voyez, d'après ce que je viens d.*éta* blir , qu'un fonctiounaire public en Angleterre peut siéger très-hônorablement et très-uUJement dans la chambre des communes : il vote pour un ministère dont les principe sont les, siens ^ il a été élu pour aider k leuf triomphe ;. il ne fait donc rien qu^ de t^ès-re^omoian*, dablè en se conduisant comniiÇ on a cru qu'il, se conduirait lorqu il a été noinxné.

Ce n'est pas là un automate ministériel comme on voudrait que le devint en Fraocç. un fonctionnaire député»

Idkis en Angleterre les foiictionnairea ne* peuvent être déconsidérés, parce qu'ils ne sont pas dansjje cas de changer de laiigage lors* qu'il survient uu' changement complet dans le ministère, et que les rênes de l'administration sont momentanément confiées aux che^ de l'op * position : tous les hommes ^n place , sont à l'instant n>£me remplacés ; il n'est pas néces* saire, ni de* les destituer, ni même de les appeler h d'autres fonctions ; ils rendent inutile une semblable mesure, puisque tous ces fonctionnaires cessent leurs fonctions au même

(45) moîneni que leurs patrons : c'est encore là une conséquence inéyituble de la conscience 'poUtique^ dont il a été si souvent question. 'Oette ttiéme conscience ne permettrait pas à ces fonctionnaires de continuer à administrer dans des principes diamétralement opposés à eemt qulls pratiquèrent^ proclamèrent et avou^ent dans tous les temps.

Un caractère esinne chose tellement considérée que Ton y tient un peu plus qu'à la vie j tin caractère est pour un Ân^ab ce que l'honneur est pour un fVançâis.

L'absence totale de cette conscience politique en France démontre assez que l'on ne peut y introduire quant à présent cette $scipline parlementaire qui existe en Angleterre; cette conscience politique y eterce sur la majorité et la minorité une influence telle, que dans toutes les questions Tune et l'autre sont connues long- temps d'avance.

Un membre du parlement ne s'informe pas de ce que son chef a dit lorsqu'il arrive dans ' la chambre des communes: il se borne i demander comnçieat il a voté : sil avait voté que ce qui est noir est blanc^ il vpters^ comme lui. Croyez- vous pouvoir jamais amefurrles Français à une pareille condescendance^

(46 ) croyez-YOus qu ils subordonnent janiois à e€f point leurs opinions à celles d'autrcû; ce qu'il y a de certain c'est qu'ils en sont telleoient éloignés aujourd'hui , que, dans le courant de la même séance, tous voyez des députes voter alternativement pour et contre le ministre: il n'y a donc point en France x^mme en An-* gleterre d'opposition systématisée, et il n'qn existera pas aussi long-temps qu'il n )r atira point àtconscîenee politique', cette institution, si nécessaire à la marche d'un gouvernement représentatif, ne pourra peut-être pas parvenir à s'y naturalber; elle répugne jusqu'à un certain point à la délicatesse française.

Lorsque l'élément constitutif d'ime doctrine manque entièrement dans un pays , pourquoi vouloir l'y introduire ?

Privée de cet indispensable appui, la discipline parlementaire, qui dans la grande Breta* gne n'enlève rien deleur considération aux fonctionnaires membres de la chambre descommunes , n'aurait pour but en France que de dégrader les fonctionnaires députés , et de les flétrir dans l'opinion.

J'ai insisté d'abord sur les principales considérations ;. j'arrive maintenant à d'autres consi-

( 47 ) dérations ^ qui n'ont pas de force, e^ qqi prouveront de plus en plus que V inflexibilité ministérielle anglaise ne doit pas encore être transplantée en France , parce que le terrain n'est pas disposé pour Ty recevoir; qu^elle ne pourrait y prospérer, et n'y produirait aucun bie.n.

L'initiative des lois est en France une des prérogatives de la couronne ; elle est exclusivement réservée au roi : en Angleterre elle prend au contraire naissance dans l'une ou l'autre chambre. Cette différente mérite . d'être comptée pour beaucoup dans la question que nous traitons; elle sert à établir la participation que les fonctionnaires, membres de la chambre des communes , prennent à la confection des lois; ik ont travaillé à les créer , à les améliorer, à les perfectionner; ils défendent leur propre ouvrage en soutenant leiu* mérite ; cette seule différence suffit poi^r effacer totalement cette apparence de servilit^é .qui s'attache à ceux de nos fonctionnaircis députés qui appuient intrépidement tous Iqs projets présentés à la tribune par le ministère^, . projets dont ils n'ont connaissance qu'au moment où ils y sont lus , et dont beaucoup

(48)^ de ces fbnctîcmnaîres députfe blâmettt M' qaemment Fenisemble » ' ou les àêtéAh dàds les bureaux» ou dabs la salIè dés dauféfence^^ ïiiaîs qu'ils yôtent eii is'excuàant Vfe-à-1^ de leurs collègues de la néééSisité où ïk soàt d'y donner leur adbésian , soit par leur peu de fortune, soit à cause de leuf ttotubreik^e famille.

De la manière dont f inhiativc est placée en Ângletelte , uu fonctionnaire député Tote toujours conformément à ce qu'il pense ^ tandis qu'en FYance il vote ou du àioins îl est souvent dans le cas de voter contt^ sa propra Cotlvictioné

Les usages anglais établissent justement^ j'en conviens, que les fonctlotmaîrcs députés doivent être dàhs la dépendance du ministère.' voilà pourquoi le^ lois ne permettent pas que ceux sur lesquels cette ^pendance pourrait être exercée trop directement et peser trop d'aplomb , sî je puis m'exprimer ainsi , puiirseiit être admis à siéger ûaià h chambre des communes. Ainsi sont exclues delà possibilité *dy être élues toutes les personnes intéressées dans la perception ou Tadministration dei

byGoog.le

(49) laisses créçs dqpuîs 1693, excepté lescomml saires de la trésorerie : sont exclos également, les commissaires chargés des prises, des transports , des hôpitaux ; les entrepreneurs des subsistances de l'armée et de la marine; les marchands de vin avec licence ; le secrétaire pu receveur des prises ; le contrôleur des comptes de l'armée; les agens comptables des régimens; les gouverneurs des colonies ou leurs substituts ; les employés à Gibraltar dans les contributions indirectes , dans les douanes ; les commis de bureau de la trésorerie, de la marine, des vivres, de Tamirauté , du trésorier de l'armée et de la marine » des secrétaires d'état, du sel, du timbre, des appelé ; les colporteurs des commissaires pour recevoir les comptes des dépenses pu^ . bliques ; ceux qui reçoivent une pension /[ à moins qu'elle ne soit perpétuelle) ; ceux qui sont intéressés dans un marché pour un service public; tous ceux enfin qui exercent des em* plois établis par la couronne depuis 1705.

Ces dispositions législatives, d'une sagesse facile à apprécier, contribuent à empêcher que des individus , dont Findépendance ne pouirait jamais exister où du moins à laqtielle

il serait difficile de croire , puUsent être membres de la chambre des communes.

A ces précautions contre les dangers de donner à la couronne une influence trop facile et trop iipparente , l'on a joint celle de ne pas laisser aui ministres la faculté de prendre « volonté des fonctionnaires parmi les membres de la chambre des comBâunes, puisque tout membre des communes qui «ccepte un emploi de la couronne cesse au mèioe instant de pouvoir y sicger, à moins que ce ne soit un avancement uiiliiaire ou une missicm diplomatique.

Le membre des commo^nes nommé à une fonction publique, lorsqu'il Tacçepte, ne.peat co>:ttuuorii faire partie de la chambre quaprès avoir été réclui

Cette dis)>osiiion législative semble devoir être inhérente à tout gouvernement représentatif. Voilà celle que des ministres > amis de leur pays, partisans des libertés publiques, auraient dû se hâter d'introduire dans nos lois, Auiieades y opposer scandaleusement, comme l'oBt fait dans la dernière session M. Pasquier €a prouvant sa .profonde ignorance de la constitution anglaise et des usages parla-

mentaire^ , et M. de Serre en regrettant <jne les moyçns de corruption ne soient, pas plus étendus qu'ils ne le sont encore ici. Aux ar^umens présentés par M. Legraverend » (i) ameur de cette proposition civique, â ceux employés pour la soutenir par MM. ^^njamia Çotistant, Manuel, Méchin et Foy» il n*y avait aucun autre réponse à fairje que celle de fermer la [discussion, et de faire df^cider par une majorité obéissante à la ypix ministérielle que Famendement devait être rejeté : c*ëst aussi ce qui a été fait, et c'est un triomphe dont M. de Serre pourra être un ^our d'autant plus honteux, qu'il sera £icile de lui rappeler que lui même avait proposé, il y a peu de mois, d'adopter la loi anglaise dont je viens de parler. Elle finira par être admise y parce qu'elle est éminemment rirîsonnable, et qu'il est juste qu'un député qui a obtenu la confiance d un collège électoral lorsqu'il n'était pas fonctionnaire^ ^'adresse à qe même collège électoral pqur Sfivoir de. lui s'il veut la lui conaerver, lorsqu'il a changé de position par Facceptatioa d'un^ place.

(i) Yoir ht féanee du luadi i» jum iSao*

(50 U faut donc conclure avec moi, de ce qui ëidste enÀngleterre et de ce qui n'exisfe pas éd France, que les mêmes coutumes ne peuvent convenir aux deux pays, et que la doctrine parlementaire , que nos ministres ont voulu établir dans le cours de la dernière session , n^était point admissible en France; qrfe vouloir soumettre à la discipline ministérielle anglaise les députés fonctionnaires français , c'est avilir leur caractère j c'est vouloir écarter à jamais des emplois donnés par le gouvernement des hommes tels que MM.CamîlièJordanetRoyer- Collard j c^est faire une chose tout-à-fait contraire aux intérêts de Tétat, et conséquemment à ceux du roîj car il lui importe comme il importe à la patrie ijue les fonctions publiques soient exercées par des honimes honorables et honorés, par des hommes qui, par des services précédemment rcndus,gârantissent qu'ils sont en état d'en rendre de nouveaux; par des hommes que le ministère lui-même soit dans l'obligation de respecter, dont la moralité et la réputation cbmniandent la confiance et méritent Testîme des peuples^ paf des hommes que Fou ne verra point, par ambition ou par cupidité,, fouler aux pieds toul

septlmeni de^^^lieatesse, ^ renoncer à tou^ h^dependanc^ dépensée pour adopter par ordre ropinion du , ministère (juel qu'il soit , et eijL . changer toutes les fois que les ministres ou*^ leurs principes changeront. Ces principes se* raient inyariables s'ils étaient toujours confprmes à l'esprit de Is^ charte « au nom de la* quelle ^ks ministres* doÎTent, diriger le» affaires publiques sous lesauspices de lai sagesse royalç^, La VQÎx souveraine de l'opinipn le Ieiu?,dit assez haut.: qu'ils se résignent donc enfin k l'écouter.

Qu'ils reviennent franchement aux disposî-^

lions bienfaisantes consacrées par la charte ;r

, c'està l'exécution franche et loyale de ce pacte

conciliateur que sont attachées la. tranquillité ^

la gloire et la prospérité de la France ,

Qu'ils cessent de comprimer Fclan de là reconnaissance nationale en laveur des députés qui ont constamment défendit les liberté* publiques, et d'opposer des ordonnances de police aux clianls d'allégresse qui ont,saliiê leur retour dans leurs dépariemens* - *

Qu ils conseillent à des compatriotes ^absens de leur pays pendant de longues années, de se faire naturaliser Français, pour prouver que

(54) 1% ùiktcèi^éëtMê, ih Veulent le té&érenit.

Qu'ils reboncenf du ridicule et funeste es« jifoîr de faire sortir Fancién régime du gouffîè c/ù ses iA>us Tou précipité pour toujours.

Que leur regards fraocfaisf^eut un moment lès Alpes et les Pyrénées ; qu ils songent <(ue  là défection âiS soldats frappe au cœur lé ^o<ivo]r absolu, là cônétîtutîbil desConès porte lia coup mortel aui monarchies!

Ministres du roi» hâtes - vous donc, la patrie inquiète vous en conjure, hfttei-fOdS de restitua la charte tout entière à un peuple instruit â en apprécier tous les bienfaits par Texpérience d'une longue et terrible révolution : c'est le plus bel hommage que vous jouissiez rendre k Tauguste auteur de cette chart€, et Tunique moyen peut-être que la providence ait laissé à votre disposition jpour tnaintenir la France heureuse et tranquille an milieu des dangers qui menacent tous les trônes, et pour la préserver des orages politiques qui grondent sur le reste de FEurope.

NOtES.

(tf)0i^oii<te0 ibo^féfetft ont été destitué» mr det AéiHMielatiMis câloRiiiiettKe» ioséréeS' dans 4ù* Dra^ pm» ttmé , étr dbi TédttQttfurtf 4« ee libelle qiiotldmr Tièwbétit d'éCfe noBrrét à 4ei iM9^préf<?oti»e» rea* Atiès ?aem«€8 par mité du iKMivtau sjfitAioe. adppld

Ba tihS la réaétioii ■Mftchaîl au poê de ùhargc: w^otirdiiutv podr n'aller que le pas ordinaire , aUe n*eit IM pas weiM'aûtiTe ; plus régulière anéiae , eUe M défi pafattfe que plus eSrajraiile aux yeux de cétlt qui piecrv«bt eb prévoir tes funestes eQsfts* ElLa. étàft ëù tSiS le résultat de l'exaspération : elle es| aHfoQi^taf t«eMii d'un systèikàe astocienséBieot caltUé^ et BtiM avét peiîiététanee. Ce sjrsième» dont Tes toÀëé(fi)ieiieeè sera?e«t épouvantables » se trouvn Sétélbppé mm aogr^èm dans les lçH#es oonficteotflén^s ou dans iés dronlaireà imprimées, aadrefsées à HfB. lés préfets par te pair de Franoe obari^ d» 1* poltoè généindè dn toyaunie, et que UM. les pré* 4m Ibift tééflÉpÉrimér ài^ee des eemmentaires pour fttMwHM de MM« tes sÉMirea et rae^^éinent 4# mt tes ultra (i). .

IM dcsUtutisÉisnclueBeseitebrasseot tous les foiu^

(i) ^. i , agéat itfpërieor de H foKee sec^N», « 4U

^mrtf^ë de renèttre entre eatret ^ qiieU|ae<i pr*i(*iiê de V^»t une instmcHon confidentielle . oh le macKiaTëlisme le plat adîffùx U MiOk élite «AQ xàÊâtiu ^uii^ ttêoàt.

tionnaires civils et militaires» et Von se hâte de m conformer au désir témoigné par MM. du conseil municipal de Caen, qui ont os^ demander an rot qu'un vit ievain soit retranché de Tannée actuelle^ Bientôt Ton n'y comptera plus effecii veiheat um seul de* ces braves qui portèrent la gloîre du nom français dans toutes les parties de l'Europe ; les infâmes soap* çons dont ils sont les objets et les inciioies ne sont âëtrissans que. pour eeus qui les fonf naStare et leSi entretiennent; et si jamais la patrie était menacée, Ton s^estiiiierait heureux de pouvoir encore recourir pour la défendre et la protéger à ceut qui sontsKireuvés aujourd'hui d'amertume et de dégoûts»

Le terme de cette réaction si honteuse pour les renégats de la révolution , qui s'en font les instrumens, ne peut être assigné. Les ministres de iSiS moissonnaient : ceux d'aujourd'hui glanent; ils re« cherchent avec soin ceux qui échappèrent aux délations des sociétés secrètes pour les frapper , et mettent encore plus d'empressement à replacer ceux qui ont été indiqués par elles comme dignes de la confiance du gouveiiiement, quoiqu'ils soient devenus parleur conduite antérieure des 'objets d'effiroipour les départemens où ils multiplièi^nt les emprison*» nemens , le» condamnations , les etilsv 1^8 proscriptions ; en un mot tous ceux que M. le duc Decaises avaient éloignés des foitctibns publiques comme agens ou partisans de la contre-révolution ont été rappelés : tous ceux que ce ministre, avaient mis eu place dans Tintérét du roi et de la charte, et conséquemment poiur la plus grande prospérité de la

France ont été fra|f>pés d'exhérédation pAr iei hommes même qui| doivent le pouvoir à la crédule bienveillance de l^ex-président dû conseil.

En 1^1 5 le but que le gouvernement se proposait ^'atteindre n'était un secrcl pour personne : lorsqu*en 1820 il suit la même marche n'est-tl pas clair Xfa^ll veut arriver au même point? Le ministère doitfl donc s'étonnet de Tinquiétude qui règne dans toutes les communes de la Franôe, de Texaspération dont les symptômes se font remarquer partout, de Itf Ûcence des discours, d^la hardiesse des écrits, du mécontentement universel? Lorsque la maison brûle* tout le nionde crie aux feu. Ils sont sourds ceux qui Tont mis, ceux qui Tattisent, ceux qui Tentretien^ ùent ! — Ils sont sourds : le seront-ih toujours ?

Bientôt toutes les places civiles, militaires et judf-^ claires ne seront plus occupées que par des hommes de i8i5. Tout semble se préparer pour organiser une nouvelle terreur : des a^ens secrets sont répandus partout; ils dénoncent sans eeàse des conspirations dont le temps nous fera connaître les véritables auteurs. Cette terreur que l'on voudrait établir, Toil ne peut même parvenir à en inspirer la crainte. MMl leé ultra 9 sachez, pour votre instruction et peut-étt^ même pour votre conservation, que la terreur ne peut se créer que lorsque Ton peut persuader au peuple que Ton agit dans ses intérêts , et que jamais vous ne parviendrez à le convaincre que vous voiis occupez uniquement des siens.

Pour faire réussir vos plans, réah'ser vos espérances V il faudraft que MM. vos ministres puisent

Itarrenir à retronyér la cbambre intrmitJ^aéie; ef si vous éteajea plus nombretuc, eoininé tous Vou% plaisez à le répéter* pourquoi donc ne failes-voulf pas dissoudre la cbambre actuelle? ya^vcnîr alors pourrait vous rendre le passé ; vous auriex du iboinf descbances. Dans cette supposition il y aurait bien, {e Tavouc, quelques risques à courir; uafs ces ztsques seraient pour vos ministres ^ et, s'ils sueeom* traient, vous pourriez les remplacer par des bommes qui ne seraient pas couverts de parjure et de partlons Vous auriez soin alors d^accomplir le voeu récent du conseil municipal de Caen, et de ne remettre un pouvoir pur, tutéiaire et Ugitime qu'en des maîns pvres et fidèles. Jamais cellen de nos Judas révolutionnaires ne pourront paraître telles à vos yeux.

(^)Vne vieille chronique qui m*ost tombée par ba^ 4|ar4 àmùi^ les mains a fixé mon attention par que^ qiios r^ippvocbemens avec les circonstances où nous sommes, et j'y ai vu que, dans tous les temps, des liommes 4e bien et de mérite avaient été victimes '4e rintrigue et de l'envie. Je ne puis résister a.u désir de oHer un de ces passages, qui trouvera facilenient sa juste application.

« Celui qui aurait vu M. le chancelier Olivier, ou s M. le chancelier de THôpital partir de la cour pour Me retirer en' leurs maisons n'aurait (amais envié de

• tels honneurs, ni dételles charges. Imagînez-vbus

• ces braves et vénérables vieillards, èsquels relui-

• sait toute sorte de vertus , et èsquels, entre une In- » finité de |;randes parties, vous n'eussiez so queehoi-

•ftir» remplis d'érudition » consommés es affaires ^ •amateurs de leur patrie et vraiment dignes de telles » charges si le siècle n*eùt élé indigue d'eux. Après •aToir longuement et fidèlement servi le public » on •leur dresse des querelles d'Allemand et de fausses •accusations pour les bannir des affaires^ ou plutôl

• pour priver les affaires d'eux, comme un navire •agité de la conduite de si sages et experts pilotes^

• afin de le faire plus aisément briser en toutes sai-

• sons. C'est ambition que de désirer les chaires pu«

• bliques , et faiblesse de courage de les regretter: ea

• celle-ci c'est fureur; en celle-ci, dis-je, où Pauto-

• rite du magistrat sert humblement, voire honteuse

• meut aux passions de ceux qui ont la force OD

• main ; en un temps où la liberté est capitale et la

• vérité criminelle ; en un temps où la misère pu- •Mique implore votre aide, et la violence des mé» •cbans vous ferme la bouche. •

(c) M. Siméon ferait sans doute usage de cette phrase commode, s'il relisait, dans le discours dont l'ai déjà cité des fragmens, sa doctrine sur la soit» veraineté.

c Le peuple, propriétaire et dispensateqr de la sou-

• veraineté, peut changer son gouvernement et par •conséquent destituer dans cette grande occasion

• ceux auxquels il l'avait confiée. L'Europe l'a re^

• connu en reconnaissant notre indépendance, ses

• suites et notre nouveau gouvernement, h^ maison

• qui règne en Angleterre n'a pas eu d*autre droit •pour exclure les Stuart. •

CONSIDERATIONS

SUR