JUSTIFICATIVES

Liée |)âroiés de M. Decazes éiaîent confoilnes à la pjiid exacte rérîté. -^ Page 9;

( PïÈCfe à. j

C^ôPiE d'une lettré de M. de BaÉtàfd^ domnifssairé général de Police à Grenoble^ en daté du i5 mai 1816 ^ du Ministre dé là Policé générale.

JYota, Cette lettre est la sed!e de celles que je prctiuia qai tât éii adressée au ministre de la police;

Monseigneur j

Jai llionnear dé rùvi transmettre copié de différent rapports que j'ai oublié de joindre à tnà lettre d'hier, lis voxis prouvent , Monset^eor y (fue des agens qui avaient été envoyés paf mot dans les campagnes pour en connaître l'esprit et prendre IcS mesures que pour* taient exiger les cîrcon»tnnces , malgM les courses fré-^

queutes et réitérées de ces agens , dont les rapports coïncidaient avec ceux des maires , je n'ai rien pu acquérir de certain et de posisif; et ceta ne vous surprendra pas , Monseigneur , lorsque vous apprendrez que , d'après les dépositions des prisonniers pris dans la nuit du 4 au 5 , tous s'accordent à dire que ce n'est que quelques heures avant l'exécution du complot qu'ils ont été , les uns séduits , les uns forcés , et plusieurs entraînés ; et tons les maires des environs et les honnêtes habitans des campagnes font la même déposition. Btolet

et , qui. jouent un grand rôle dans cette affaire ,

étaient encore dans Grenoble samedi matin. Du reste , Monseigneur , les officiers à demi-solde étaient exactement surveillés ; et , avant la journée du 4 > je m'étais assuré qu'aucun de ces individus n'avait quitté Grenoble; avant ce même jour 4 » des visites domiciliaires avaient eu lieu , des arrestations avaient été faites , et tous les hôtels et chambres garnis avaient été soigneusement visités , pour connaître tous les étrangers. Ces mesures , permettez-moi de l'observer à Votre Excellence , n'ont pas peu contribué a maintenir le bon ordre dans la ville de Grenoble.

Je n'ai pu voir sans beaucoup de peine dans le Journal des Débats de samedi 1 1 mai , l'article qui r^arde Grenoble , extrait d'une lettre particulière. Tout y est complètement faux 9 et j'y trouve une exagération bien dangereuse. Le rassemblement n'était pas de huit cents hommes , mais bien de trois cents dont à peine la moitié armés. Il n'y a point eu de canon de sorti , ni de tiré. Cent soixante insurgés n'ont point péri ; le nombre des morts s'élève à six. Ce qu'il y a de vrai dans cet extrait > c'est que quarante individus ^à peu près ont été pris les

armes à la main, et que le sieur Didier a dirigé le complot.

Je ne sais pourquoi on a voulu donner à celte affaire déjà si fâcheuse un tout autre caractère que celui qu'elle présente. Je n'entrerai pas dans plus de détails ; mais je vous supplierai de donner une attention particulière à la conduite que j'ai tenue et aux mesures que j'ai prises avant ce fatal événement.

Je reçois à l'instant un ordre du jour de M. le lieutenant général Oonnadieu. J'ai l'honneur de vous en transmettre copie , et prie Votre Excellence de vouloir bien me donner ses instructions pour diriger ma conduite dans ce nouvel ordre de choses.

J'ai l'honneur y etc.

( Pièce *. )

Extrait du rapport de M. le comte de MontUi^auk^ Préfet de F Isère.

Nos deux rapports forent cependant trés-différens : nous étions surtout en opposition sur le nombre des rebelles. Le général le portait à quatre mille , moi je ne le portais que de quatre à cinq cents. Je fondais mon calcul sur les diverses informations qui m'étaient parvenues pendant la nuit , et surtout sur les interrogatoires des prisonniers qui m'avaierit fait connaître à peu près le nombre des insurgés de chaque commune. L'instruction de l'affaire a prouvé que je m'étais fort approché de la vérité.

Il a été démontre que Didier n'avait pas ra85eml>le plus de trois k quatre cents hommes ; il espérait , à la vérité I en réunir un plus grand nombre ; et ^ jusqu'à dix heures du soir , il a compté sur les coopérations des douaniers , qui , malgré la promesse que parait lai en afoir faite par l'entremise d'un sieur Joly , officier à de^ mi-solde, l'inspecteur qui les commandait , ne se présentèrent point an rassemblement. Cette défection fit présager à Didier le mauvais succès de ton entreprise » et il a déclaré qu'il ne l'aurait pas tentée « si les arres* » tations de la nuit précédente ne lui avaient démontré » que l'administration était avertie y et s'il eût été maître » de garder son secret. » Il ne prit donc conseil que de sa position , et hasarda l'attaque de la ville ; il couduisit lui-même les rebelles ^ son cheval fut , non pas tué , comme le dit le général , mais seulement blessé ; il descendit et se sauva par Eybens dans les montagnes ^ et de là en Savoie on il fut arrêté*

( Pièce c.)

ExT&iiT d'une délibération du conseil général de TIsère.

Lfi conseil général de l'Isère attendait avec impatience l'époque de sa réunion pour déposer aux pieds du trône l'hommage de sou respect , de son amour, et de son inaltérable dévouement. S'il y a eu à gémir de l'égarement de quelques habitans des campagnes , il se glorifie de l'élan spontané qui , au premier signal , réunit tou* les propriétaires du département contre les &ctteux*

(Pièce A)

Extrait d*une Jeitre de S. Ex, le Ministre de la Guerre j en date du 2t5 mai 1816 y à M. le gé^ néral Donnadieu^

MoirsiEUR le yicomte , j'ai tu avec peine par votre correspondance f et particulièrement par vos lettres des 18 et 20 du courant , que tous avez été affecte de quelques, obsenrations que je vous avais adressées particulièrement dans ma dépêche du i4- H me semble qu'avec le zële qui vous anime pour le service du roi , et la certitude qu'il est parfaitement appuyé par S. M. , vous auriez pa recevoir , avec un autre sentiment , des réflexions con* fidentielles que j'ai dd vous faire, tant dans l'intérêt do pays que d'après la volonté expresse de S. M«

Lorsque je voua ai parlé de l'exagération de vos pre-^ miers rapports, ce sont vos rapports postérieurs qui m'ont fourni eux-^mèmes le texte de mes assertions , et même , en général , leur variation et leur peu de concordance autorisaient toute espèce de doute. Il parait cer-* tain, par exemple, que les habitans de Quay n'ont marché siur Grenoble qu'avec peine et en petit nombre^, et que même , pour les entraîner à la Bastille , Brun a été obligé de leur persuader qu^il marchait d'après utk ordre légal , et qu'il ne s'agissait que de ré|ouis$ai|cefL DAur le passade de madame la duchesse de Berry ,^etc«^

(No. 2.)

Impossibilité d^administrer de concert avec le génëral Donnadieu. •— Page i3.

( PIÈCE a. )

Grenoble , le i*'. mars 18 1 8.

Le Recteur de T Académie de Grenoble y à M. le Préfet de V Isère.

Monsieur le Préfet ,

D'après la demande que vous m*en avez faîte , J*aî l'honneur de vous transmettre le récit de ma rencontre d'aujourd'hui avec M. le général Donnadieu.

J'avais traversé le pont de pierre, me dirigeant rers la porte de France; lorsque j'ai vu le général s'avancer vers moi , à cheval , et accompagné d'une escorte et de plusieurs oiBciers. Je me suis empressé de mettre la main à mon chapeau pour le saluer; et lui , au lieu de répondre à mon salut , a détourné la tête , et s'adressant à l'officier qui était à ses côtés , lui a dit à haute voix :

» Quand sur la rue on rencontre un coquin , » Dites tout haut , c^est Tami de Choppin. m

Les réflexions les plus affligeantes se pressent dans moo esprit y après un procédé aussi inconcevable.

Recevez Tassurance , etc.

Signé : Aug. SORDE , Recteur de F Académie.

(Pièce*.)

Grenoble , le i*'. mars i8r8.

Le colonel de la légion de la Loire , à S. Ex* le Maréchal marquis de GouvionSaint-Cyr^ Ministre de la Guerre.

Monseigneur ,

Vous n'ignorez pas sans doute la scission qui divise les premières antorites de Grenoble , et par suite la yille elle-même. J'avais pris la résolution de rester nentt'e j mais la nouvelle défense qui vient d'être faite aux officiers au cercle de la garnison par M. le lieutenant général Dennadieu de se présenter chez M. le préfet , m'oblige il rendre compte à Votre Excellence de ma conduite et des moti£i qui m'ont déterminé.

Avant mon arrivée je connaissais la division qui existait entre le général et le préfet , je m'étais déterminé k ne point m'en mêler ; cependant j'ai été surpris de voir que les autres légions de la garnison avaient pris ce parti : le général ayant su que les officiers de la légion allaient chez le préfet , m'insinua que c'était un honimeà ne pas voir , un espion de police , qu'il avait manqué à la robe, etc. , etc. ; qu'il espérait que je suivrais l'exemple des autres légions. Je lui répondis que ]e ne craignais point les espions de police y parce que ma conduite était franche et loyale , que je né concevais pas trop comment un préfet pouvait manquer à la robe ; que si celui-ci manquait à moi ou à mon corps. d'officiers, je saurais très-bien le lui dire; que mon intention n'était pas de

faire ma société particulière de V.Choppîn«d'Amoii?îUe, que je ne le connaissais pas y mais qu'il était de moi| devoir de me pré^nter quelquefois cbn le préfet; qu'étant l'homme du roi , revêtu de sa confiance et d'une portion de son autorité , je lui devais à ce titre des égards^ et dé la considération ; que d^ailleurs je regardais cette «cîssion entre le civil et le militaire comme une calamité publique , que je pensais qu'il n^était point convenable de faire d^une querelle particulière une querelle de corps;, qu'il ne m'appartenait pas d'en approfondir les moti&i Xnais qu'il était encore de mon devoir de ne pasy entren qu's^u surplus je ne pensais pas avoir le droit de défendre çux officier^ d'aller cbe« une autorité ; qu'il m^en coû-? tait beaucoup de ne pouvoir me conformer k ses désirs ^ mais qu'il fellait de Uès-rpuissans motifs pour m^ refuser; enfin il finit par me dire de faire comme je l'entendrais. Quoique ce consentement me fût donné d'asses mauvaise Çràce , je me crus suffisapimeut autorisé ; cependant j'ai Toulu y niettre toqs les procédés imaginables et le moin^ d'affisctation possible. J'allais trois fois ches le général contreune chez le préfet ; cettç conduite m'attira d'abord quelque pe^ 4^ froideur » et quelques appliçationst indi-n l'ectes auKquelI^ je m'abstins de répondre.

Enfin les choses semblaient apaisées lorsq^'aujour-* d'bui k, I9 parade , le général ayan( réuni les officiers en cercle , après une longue diatribe dirigée contre le préfet p\, les oiBciers qui se permettaient d'aller chez lui 1 il a conclu, pa^ dire que i'injure laite à ua mUitaire devait^ ^tre ressentie par toi^u , qu'il r^ardait C9mixie in^gnes ^e se présen^r chez lui ^ous les offiqersqni iraient doré-t iieft\rant dans, cet antre ( terme dont il s'est se^i. ppHT àt\ ^^r la ^aispn du préfet ).^

^épargnerai k Votre Excellence la longue série d'épi* thëtes dirigées contre cette autorité et les sarcasmes indirects ^tti m'étaient adressés à la tête du corps d'officiers : mais j'ai cru devoir vous reudre compte de ma conduite et de mes motifs , et je m'applaudissais d'autant plut de la résolution que j'avais prise lors de mon arrivée , que j'ai à peu près eu lieu de ipe convaincre qu'il existe dans cette division beaucoup d'esprit de parti ; de ma vie je n'ai arboré la bannière d'aucun parti , je ne connais que celle du roi , et celle-là nulle puissance au monde ne me la ferfi abandonner : je dois cependant, pour rendre bommage* k la vérité I avoiier ^txe Je préfet se conduit d'une manière trës-saget

Comme mon intention est toujours de suivre le sys-tème de neutralité dans cette scission , et que la défense du général est positive, je me suis imposé de suivre ponor tuellement son ordre et de ne me présenter chez lui ni cbe^ le préfet il moins d'af&ires de service , jusqu'à ce qu'il plaise h Votre Excellence de tracer ma conduite ; je la supplie avec d'autant plus d'instance de vouloir bien me donner des ordres à cet égard , que je n'ignore pas que je vais me trouver en butte à toute la violence connue du caractère du général Donnadieu,

j[' ai l'honnenr , etc.

^iÇné : HOREAU , Colonel de la Loire.

Moyens de gouyemement proposé par M. le général Donnadiea. — - Page i5.

Grenoble, le a8 mai 1816.

Lettre de M. le général Donnadieu au Minisire de la. Guerre..

Monseigneur,

Personne plus que moi n'ai me à vivre sous la puissance des lois ; personne, j'ose le croire , n'a prouvé d'une ma— ntere plus positive son amour pour elles et son opposition aux votes du despotisme. Autant je suis convainca que les peuples et les nations doivent attendre leur prospérité et leur bonheur de leur marche régulière , autant aussi je suis persuadé et me convaincs tous les jours davantage que les Gcdes de législation faits et institués pour gouverner les hommes dans des temps ordinaires y et les faire arriver à ce qu'ils peuvent espérer de mieux dans Tordre social , autant je crois, dis-je , que ces mêmes lois sont insuffisantes pour arriver à ces fins dans des temps de crise et de fièvre révolutionnaire , tel que celui oii se trouve la France en ce moment. Je me rappelle de ce qu'elle était lors du retour de Bona* parte d'Egypte , et je ne crois pas me tromper en affirmant positivement qu'il s'en faut de beaucoup qu'il y eût alors autant d'élémens de discorde , de malheurs

et de bouleversemens répandus dans toutes les tétés qu'il yen a à présent. Toutes les prétentions , toutes les ambitions et les passions les plus effrénées sont eft mouvement y des milliers d'individus reJAtés de tous les pays où s'était étendue la puissance de Bonaparte , rentrés dans l'intérieur de la France , sans emploi et san1s fortune , n'attendent et n'aspirent qu'à un changenfîent de choses qui puisse leur ouvrir quelques nouvelles chances favorables à leurs intérêts ; d'une antre part j il est impossible de détraire dans l'esprit du peuple, et surtout chez les habitans de la campagne 9 ce que la malveillance cherche à leur persuader tous les jours. Les dimes , les droits féodaux y la restitution des biens nationaux, seront incessamment le résultat des premiers actes du gouvernement ; joignez à cela presque toute l'armée en nonactivité. Voilà , Monseigneur , les auxiliaires innombrables qui sont à la disposition de tous les che6 de partis , de tous les intrigans , des hommes couverts de crimes dans le cours de la révolution , prêts à chaque heure à renverser le gouvernement et l'état , pour le livrer aiX plus offrant, sans que ni la charte, ni la foi du serment , ni rien de ce qui retient les hommes puisse être le moindre obstacle à leurs yeux.

€e n'est donc , Monseigneur , et j'ose le soutenir à Votre Excellence ainsi qa'aù conseil de Sa Majesté , que par des lois extraordinaires qu'on peut prévenir et s'opposer à des circonstances aussi extraordinaires : lorsque Sa Majesté a donné sa charte à la France , elle croyait concilier tous les partis , anéantir toutes haines , et donner enfin aux Français la paix et le bonheur qu'ils avaient perdus depuis long-^temps.

L'expérience de l'année dernière a prouvé combien

Go

peu ont été justifiés des sentimeiis aussi généreux. Un homme qui ayait couTert ce pays et TEnrope de misères et d'infortunes a repara comme un chef de bande , à la tête de huit cents hommes , et cela a suffi pour renverser un édifice sur lequel reposait la prospérité et le salut de la nation entière^ Maintenant on répondra que ce même événement ne peut plus airoir lieu ; moi je soutiens le contraire, et je juge par ce que je yois ici , et par ce que j'apprends de beaucoup d'autres contrées de la France ^ qu'il existe beaucoup plus de moyens de bouleverse— ment qu'il n'en existait l'année dernière; que la surface de beaucoup de provinces est couverte de sdpétre, qu'il ne £aiut plus qu'une étiucelle pour allumer l'incendie, et que si les mesures les plus promptes et les pius sévères co»* fiées k des hommes dévoués , ne sont prises pour préve-^^ nir ceux qui auraient l'audace d'allumer les premier» cet incendie révolutionnaire , ow qui ne sauraient pas l'arrêter assez k temps s'il venait à s'embraser , il ne soit possible que d'ici à peu de temps il n'arrive des malheur» incalculables sur notre infortunée patrie ^ et qu'il ne serait pas à h ppissMice des lois ordinaires^ de prévenir ni d'arrêter. Je ne vois alors ^ pour s'opposer & des maux semblables , que les moyens que dans toutes les époques du monde les grands peuples et les gouvememens fwX8^, et vigoureux ont su employer , adapter au mal les remèdes qui lui sont propres , et ^ sans aller chercher biei^ loin chez les, peuple^ anciens comme chez les peuples modernes ^ se servir des çiêmes mesures employées, par Bonaparte , à qui on^ ne peut refuser d'avoir bien conna la manière de conduire les Français dans l'état de démo^ ralisation ou ils sont arrivés ; se servir , dis-^je , de ces moyens qui lui avaient pa^rfaiten^eQt leéussi pour parve-^

hir au bien, comme il est arrivé au résultai clu mal} purger enfin Véuà de trois 'à quatre mille factieux sut lesquels toute la clémence et les bienfaits du meilleur des monarques nepeui^ent rien. Envoyer ces hommes , éternels artisans de révolutions , ddns des colonies Icin^ taines y républicaniser à leur manière. Quelques hom«* mes de mauvaise foi crieront à l'injustice , quelques âmes timides seront étonnées ; mais au bout de quelque temps 9 il renaîtra de là le salut de tous , et la $écu« rite du troue et de la légitimité. Le peuple entier bénira et r£urope payera un tribut d'admiration aux hommes capables qui auront su opposer un grand courage et une grande détermination aux catastrophes qui menaçaient l*état et devaient l^en traîner dans sa ruine. L'arméf seule, Monseigneur^ peut opposer une digue forte à ce torrent prêt à tout renverrer. I/armée bien comman-* dée , étrangère à tous les partis , k toutes les factions , à tous les intérêts personnels , ne connaît qu^une obéis* sance passive à ses chefs. Maintenant des officiers bien choisis répondent d^elIe , rengagement quMle a déjà pris ici est un sur garant de sa condtiite à venir : qu'à elle seule le conseil ose donc confier la conservation du trône et le salut de l'état ; j'ose assurer quMle répondra noblement à celte attente ^ et je dis que c'est le seul moyen de tranquillité publique qui existe ; surtout que dans ce moment difficile , la prévention contre l'abus du pouvoir militaire n'arrête point cette mesure essentiel* lement impérieuse et efficace. Je le déclare , le mal fait par l'armée l'année dernière sera réparé par la nouvelle armée cette année; si on veut se fier à elle , qu'on dés-^ arme la population , mesure extrêmement essentielle , pour ne pas laisser des mqyens entre les mains d'home

mes qui sont à la discrétion de tous les chefs départis , et qu'ilny ait d'iuihée en Frcmce que tarmée recale; que la haute police soit absolument dirigée par les commandans de province , et la patrie et le roi seront sauvés.

// me semble impossible^ Monseigneur^ de sortir de ce dilemme j ou saus^er la France inconstitutionnelle^ ment y ou la perdre constitutionnellanent.

( Pièce a. ) Page 25. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPfflQTJE.

Lyon , 6 mai i8i6.

Le Préfet du RhônCy à S. Exe. le Ministre de la Police générale*

Dans la nuit du 4 au 5 un rassemblement d'environ quatre cents hommes a attaqué Grenoble de tous côtés. Les insultés ont été battus sur tous les points. On leur a £ait un grand nombre de prisonniers \ on est à la pounoite des fuyards dans les montagnes.

( Pièce b. )

Dépêche télégraphique de Lyon , transmise à Paris le 6 mai 1816. *

Lyon , 6 mai.

Le Ueuienant général de Police à Lyon , à S. Ex. le Ministre de la Police générale.

Un courrier qui se rend à Parb est passé hier soir à Lyon. Il a assuré que dans la nuit qui a suivi Tafiaire d'Ëybens , quatre mille insurgés se sont présentés sous les murs de Grenoble, pour s'emparer de la yille. Ils ont ont été repoussés ^ la terre est couverte de leurs morts ; à chaque instant il arrive des prisonniers. La bande est détruite.

Les magistrats et les soldats ont bien fait leur devoir ; tout est parfaitement tranquille à Lyon oii ces événemens sont à peine connus. Plus les circonstances sont difficiles, plus le Aoi peut compter sur le dévouement et le courage de ses fidèles Lyonnais.

( Pièce a. ) Page 6.

VIVE LE ROI ! Monseigneur.

Les cadavres de ses ennemis couvrent tous les chemins Il une lieue alentour de Grenoble. Je n'ai que le teinps de dire à Votre Excellence que les troupes de Sa Majesté se sont couvertes de gloire. A minuit, les montagnes étaient éclairées par les feux , signal de rébelUon dans

tottte ta, province ) heure à laquelle la Ville a ^té atta^u^^ •ur tous les points à la fois. Ils me croyaient parti avec la garnison , pour aller occuper la ligne que doit par^ courir son altesse royale madame la duchesse de Berry. Ils ont appris » à llieure même , qae les fidèles troupe^ du roi étaient là* Les portes se sont ouvertes au cri sacre de ralliement de tous les dignes Français j et au pas de charge ; toutes les bandes ont été. culbutées. Encore en ce moment, la brave légion de Tlsërei dont je ne saurais trop £adre Téloge , et surtout de son valeureux et digne colonel y le chevalier de Vautré ^ poursuit le reste de ces scélérats , qui fuient à travers Ui mobta^es. Des prisonniers arrivent à tout iiistaut. 'De]k pins dé soixante se trouvent er. notre pouvoir ; un bien plus grand tiombre est attendu ; là cduf prévôtalé va en Êdre une prompte et sévère justice.

J'aurai l'honneur de rendre compte à Votre Excellence aussitôt que tout sera terminé. Je remonte à cheval k rinstant.

Daignez , MônsèigUeui' , mettre aux pieds de Sa Majesté les vœux et le plus profond respect de ses fidèles sujets'^ qui y dftus cette ville , avec le plus noble enthousiasme y ont montré^ cette nuit^ des sentimens vraiment fran-* (aiSf dignes du prince et de la patrie.

Toutes les autorités ont rivalisé de Èeïe; civils et mi-^ litaires ^ tout le monde a fait son devoir. On évalue lé nombre des brigands qui ont attaqué la ville k quatre mille.

J'ai l'honneur y etc.

Le lieutenant général commandant la fj*, division militaire ^ &^/DONNADIEU.

(Pièce*.)

ÉTAT Nominatif des indii^idus trouvés morts sur te

. çhi^mpdebatailleJdamlanuàdu^au5ma^l8^6f

transmis par le commissaire général de police à

. Grenoble f le %'j mai i9i6j au ministre de la police

générale.

o'OKOBE.

NOUS el

PKOFESSIOW.

LIEUX de

RAlMUfCe.

OBSEAVATIOIfS.

ADgelier. • . .

GuUlotûls. . .

J.-B.Clermont A.Bidlajoiil..

Jeoannini. . .

Charpentier.

Garàe-chanh pétre. . .

Il profiHsait son ëtat à Ejbens.

On ne connaît pas le nom dn cinquième individu trouva mort.

L*Amnie.

Vieille. .

Offic. de gendarmerie.

tais. .

( VticE a.)

Lyon , le 9 mm , à 3 benres du soir.'

Le Gom^meurde la 19*. diidsion militaire^ au Ministre de la Guerre.

Je TOUS demande^ de la pari du g^séral Donnadieu qui écrit en di^ d'hier & 1 1 heures du soîr y d'euToyer le

plof promptemeat possible de nouTelles troupes. Des «vis que Too a reçus provoquent cette mesure.

Deux cents hommes d'infanterie et deux cents chevaux •ont partis ayant-hier sur la demande du général Donnadîen pour aller à moitié du chemin de Grenoble.

Je propose de lui envoyer encore trois cents hommes.

( Pièce ft.)

Extrait étune lettre du général Donnadieu au

Ministre de la Guerre.

Grenoble, a mai 1816.

Eir ce moment , à onze heures du soir , des feux se •ont fait apercevoir de nouveau sur les sommités des montagnes. Je ne sais quels peuvent être ces nouveau signes ; seulement les rapports qui me parviennent annoncent toujours de la fermentation et des menaces pour de prochains événemens.

( PlÂCE C. )

ExT&iiT d'une lettre du général Donnadieu au Ministre de la Guerre.

Grenoble , a mai i8i(l.

La cour prév6tale n'ayant pas du tout prévu le cas d'un corps d'armée noiarchant à force ouverte contre les troupes du roi , ces formes d'ailleurs étant d'une grande

lenteur , et atténuant par conséquent la puissance m<Nrale du châtiment , j*ai cru devoir traduire militairement tous ceux pris les armes à la main , devant le premier oonseil de guerre.

(PlèCEi/. )

ExTEÀiT â^une lettre du général Ponnadieu au Ministre de la Guerre.

Grenoble, iSmai 1B16»

Soixante à quatre-vingts hommes de la garde natio- |iale se réunirent à moi pendant la nuit. J*ai dii croire et je le crois 9 comme j'ai eu Thonneur de le dire à Votre Excellence , qu'une grande partie de cette garde nationale était plutôt contre que pour ; car tel est le mauvais esprit qui règne dans ce pajs y qu'à quelques petites exceptions près , on ne peut se fier à la fidélité de per-^ sonne.

J'ai dû craindre » jusqu'au 1 o , que ces bandes disper«* sées ne fussent parvenues à se ré«mr dans les forêts qui couvrent toutes les montagnes de ce pays , pour se mettre à la discrétion de quelques che£i de parti*

( Pièce e. )

Extrait de la dépêche de M. le général Donnadieu au Minisire de la Guerre.

Gcvnoble, 6 oui 1816.

• À la hâte , hier matia-i faî eu l'honneur de rendre^

compte à Votre Excellence de réTéneinent qui était êniré pendant la nnit j par Toifficier que je lai ai d^ péché. Depuis lors , det renseignemens nombreux sont venos éclaircir cette audacieuse entreprise , et 6ûre connaître que des intelligences préparées dans cette province, et surtout dans cette vilte, devaient mettre 1 5, ooo hommes sous les armes pour marcher immédiatement sur Ljon. tJn personnage secret dont nous ne pouvons encore connaître le nom, et à qui la bande réunie rendait un grand respect , paraissait être l'âme ctu mouvement qui agissait sur ce point. Le nommé Didier qui a fîgaré dans l'affaire au mois de janvier k Lyon , dirigeait sous ce personnage la population qui était en mouvement.

(PïicE/)

KxnAiT dune leUre, du général Domaadieu au Ministre de la Guerre.

GrMoUe, 6maii8i6, à dix hMret du soir.

Chaque heure nous apporte de nouvelles découvertes , nous connaissons déjà plusieurs des cheft qui devaient s'emparer des principaux postes de la ville. Ces chefs sont des officiers supérieurs en retraite ou h demi-solde; bientôt , j'espère , ils seront en notre pouvoir ; une prompte justice en sera ftite Cet misérables étaient aa milieu de nous , et an grand nombre que nous parviendrons peut-être à connaître y y sont encore.

A l'instant, on me donne avis qu'il se forme des projet! dans la campagne» do yeuir enlever les priéoimiers

et de mettre le fea k k ville , je prends teates mes me* sures peur que œs complots soient dëjonë».

Page aS.

Extrait d*une lettre en daté du i^ mai ièi6 , adressée au Préfet de Tîsère , par te Prévôt du département.

Monsieur le Prëfêt,i)ilel<es inikiistre^ diiignent pr^ndhé en considériition tôiites lei dîAciiiltëé qtii iiîlié^ettt j(n mbft extraordinaire que te» ciréon^tanèes et te Veen deé àiitd^ rites et du publie nons obligent d'àdoptéi*, fOftiMtk presque dire conti*« lé tœtt de la loi. Là màÉthe ilatta-*relie est d'interi-oger d^al^rd tous te prëtebns , d'eii*tendre tous les témoins , de eëmprendre tout les aodiisés dans un même acte, dé les juger tous d^une même fois. Ici mille considérations prescrivaient une. autre allure ; mais combien n'a-t*elle pas été difficultueuse et pénible pour des juges, jaloux à la vérité de satisfaire à ce que demandaient le bien public et le désir des autorités et des bons Français , mais noii moiiis jaloux de ne rien £ûre d'injuste, d'inhumain , on même dVZZdjfo/, car nous «e pouvons rien lâcher sur ce point. Notre oonscieoce, notre honneur et notre propre s&reté j sont également intéressés; et quand je dis sûreté, le seuf danger que nous puissions consentir à braver , c'est de nous exposer à être recherchés un jour conune juges prévaricateurs*

Yoitt » moaiienr te I^iéfct I ce 4ta déc<^ de m

de mon conir et de mf plume , sans qoe j*aîe presqne Je temps de lire ce que j'écris. Je suis excédé de, fatigue; chacun s'adresse k moi pour des renseignemens, pour des permissions, pour des réclamations , pour des conseils; je ne me refuse à rien ; je vais , je viens , an gré des autorités quelconques , je m'épuise à parler , à dicter ; je trouve à peine le temps de faire un léger repas chez le traiteur voisin ; et quand j'ai la conscience intime que je m'immole (oui le mot n'est pas trop fort) au bien public, qoand je sacrifie ma santé pour concilier tous mes devoirs de bon serviteur du roi, de juge intègre, de citoyen et d'homme , j'ai la douleur d'être méconnu et maltraité même par ceux que la communauté d'opinion et d'intérêt me faisait appeler mes amis ! Je me place sous TOtre égide , monsieur le Préfet , et je compte-, oui j'ose compter snr votre ferme appui , parce que je sais que j'j ai droit. Agréez-en d'avance mes témoignages de gratitude ainsi que l'expression du respect avec lequel,

Tai l'honneur d'être , etc.

Signé .* S. PLANTA.

(N\ 8) Page 26.

ËXTEÀiT de la lettre adressée par S. Ex. h Ministre de la Guerre ^àM.le incomte Donnadieu , lieutenant général j canunandant la 7*. division mi'

Paru', 14 nui 1816.

l^a multiplicité des deroirs que vou9 avec euiâ remplir»

•a moment où la conspiration de Grenoble a éclaté , etdepnis ce moment , ont empêché que vous donnassiez au récit des événemens la méthode et la suite qire le gouvemeikient aurait désiré j trouver ; l'intention du roi est que ces sortes de récits soient dépouillés de toute emphase et dé toute exagération qui obscurcissent la vérité. Cette simplicité est plus conforme à l'attitude du gouver-* nement actuel , à Testime et à la confiance qu'il inspire. Vos premières lettres, monsieur le vicomte, n'ont pas été suffisantes pour fidre connaître exactement la marche et les détails de l'a&ire de Grenoble. Le récit infiniment exagéré de M... a contribué à nous tenir dans une sorte d'incertitude sur la réalité des faits , et singulièrement sur le nombre des insurgés, qu'il parait que M... a élevé tantôt à cinq mille et tantôt même k sept mille , dans les récits très^fréquens qu'il s'est permis de faire le long de la route depuis Grenoble jusqu'à Paris , et qui ont vivement inquiété.

Le roi a été mécontent de l'indiscrétion de cet officier, et tout en rendant justice à son zèle, on n'a pu apprécier ici les détails de l'événement de Grenoble qu'après Tar* rivée de M. de la Canve, et on a appris avec satisfaction , par lui , que le nombre des insurgés qui se sont présentés ne pouvait guère être évalué qu'à six ou sept cents.

,L$s ministres du roi avaient indiqué que l'appareil de la sévérité la plus capable de réprimer l'esprit de révolte devait être déployé. Un pouvoir dbcrétionnaire avait été accordé aux autorités , afin qu'aucune entrave ne s'opposât aux mesures rigoureuses qu'il importait de prendre pour rétablir l'ordre dans le département de Tisère ; mais cette IcUîtudc se trouvait elh-méme circonscrite ^

autant par le mot discrétionnaire j que pat la chatt€fpar les lois et la raison,

£a louant généralement ce qat a été fait ponr la sûreté du départeaient , il est impossible au ministres da roi de ne pa» remarquer que certaines dispositions sont exagérées et deviennent par cela même intolérables. Le proclamation du 9 mai contient des mesures légîslatÎTes si exorbitantes qu'il est impossible anx minisires de Sa Majesté de lesapprouyer. Il est question de commissioni militaires que la charte réprouTO. La mise en état de siège d'un département ne peut autoriser les principaux fonctionnaires publics qui y sont employés 1 à établir la peinede mort, à Ordonner que telle maison aéra rasée, etc. Le conrs ordinaire des lois se trouve par'^à suspendu.

Votre ordre du jour du 8 mai contient des irrégn* larités de la même espèce. Les ministres se sont plu à regarder ces diverses dispositions plutôt comme comminatoires que comme devant être suivies d'eiécBtioo. Ils ne peuvent néanmoins les aj^prouver, et Toas devea vous empresser, nsonsiour le vicomte, conjoinitnienl avec It préfet et les autres autorités, de vons replacer sons Tempire de la loi , en usant de sa rigoeor autant qne que l'intérêt de l'état le prescrit et le rend iod^pensabie^ pour calmer entièrement la funeste révolte et le pable égarement que vous avex en k combattre.

Une Commission militaire au m^ris da texte formel de la charte. — ^Page 3o.

CopiK du jugement rendu par la commission milàaîre créée leii mai 1816, par M. te lieutenant général baron Donnadieu , commandant la 7'* division mi"

. lùtaire, en vertu de ses pouvoirs discrétionnaires.

Db par le Roi.

CfijouRD'iiui , 17 mai 1816, la commission militaire de la 7*. division militaire , créée par M. le litateiiant général baron Donnadieu, commandant la diTÎsion ,com* posée» conformément à ses pouvoirs discrétionnaires, dé M..., colonel , chevalier de S.-Louis , officier de Tordre rojal de la légion-d'honnenr, président ; M... , chefd^escadron ^ chevalier de S t -Louis, officier de Tordre royal de la légion-d^honnenr , juge; M... et M... , oapitatnes , membres de Tordre royal de la légton-d'hennenr , et M... , lieutenant, juges; M...., major, membre de Tor^ dre royal de la légios-d'hoiineur, vapportenr.

Tous ncanmés par M. le lieutenant général corn^ mandant la division , assisté dn sienr M... lesquels , aux ternes des articles 7 et 8 de k loi du i3 brumaire an 5, ne sont parens ou alliés , nt entre eux, ni des pré«* venus , au degré prohibé par la constitution. La oomm[ission militaire , convoquée par Tordre de M. le commandant de la division, s^esi réunie dans la salle des

séancat , au palais de justice , à Teffetde juger François Acluird , peigneur de chauTre , demeurant à Grenoble, rue dite Perrière, if^i de trente ans; taille de 5 pieds 4 pouces , cheveux et sourcils diAtains , yeux gris , nés aquilin , bouche moyenne, menton long , yisage oTale* Jja séance est ouverte. M. le président a demandé au rapporteur la lecture du procès verbal d'information , et de toutes les pièces, tant à charge qu'à décharge, envers l'accusé.

Cette lecture terminée, M. le président et la commissoo délibérant à huis clos , a posé les questions suivantes :

Le nommé Âchard ( François ) est-il convaincu d'avoir recelé sciemment six armes à feu , et de n'en avoir point bdi la déclaration ?

Les voix recueillies par M. le Président , en commençant par le grade inférieur , et M. le Président ayant émis son opinion le dernier , la commission a déclaré à l'unanimité que le dénommé ci-dessus était coupable-

Ouï le rapporteur , dans son rapport et ses conclusions , et l'accusé dans ses moyens de défense , tant par lui que par son défenseur, lesquels ont déclaré l'un et l'autre n'avoir rien à "ajouter à leurs moyens de défense;

M. le Président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient des observations à £iire : sur leur réponse négative , et avant d'aller aux voix , il a ordonné an défenseur et à l'accusé de se retirer. L'accusé a été reconduit par une escorte à sa prison. M. le rapporteur , le greffier et les assîstans se sont retirés sur l'invitation de M. le Président.

Les voix recueillies de nouveau par H. le Président ,

la commission militaire déclare k rananiroité qne le nommé François Achard est coupable , et le condamne ^ en conséquence / k deux années d'emprisonnement y à 5oo francs d'amende et aux frais de la procédure , conformément à l'article io5 de Ta section 3*. du titre i*'. du Code des crimes et délits , décrété le i5 février 1810* M. le Président enjoint à M. le rapporteur de lire de suite le présent jugement au condamné en présecce de la garde assemblée sous les armes , en avertissant le con« damné que la loi lui accorde un délai de vingt-quatre heures » pour se pourvoir en révision; et au surplus , de faire exécuter le jugement dans tout son contenu. f Ordonne, en outre, qu'il en sera envoyé dans les délais

I prescrits par l'artide 89 de la loi du i3 brumaire an 5 ,

à la diligence de M. le Président et de M. le rapporteur , ; une expédition , tant à S. Exe. le ministre de la guerre ,

,: qu'à M. le lieutenant général commandant la division ,

; et aux autres autorités compétentes.

f Fait, clos et jugé sans désemparer, en séance publique

à Grenoble , les jour, mois et an que deAus, et les membres de la commission ont signé avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement.

Signé : M... e/ M... , capitaines; M... , chef de bataillon; Lech.M,..j colonel président; ti.,.^ major j rapporteur ; ta... j greffier.

(ifo. lO)

Paris, laaiai 1816.

jiu général Donnadieu; au Préfet de T Isère j et au Procureur général.

Aucune grâce ne peut être tccoidée qa'à ceox qui Agiraient Sait dei rëTeladens importantes, les vîngt^^n c • damnés doÎTent être e&écntés , ainsi que David, L'arrc du 9, relatif aux receleurs, ne peut être ezëcutéà la leltri ao^ooo £r. sont promis k celui ou ceux qui livreront Dî dîer.

4te ordre du Rcri ,

Le chancelier de France , et le MinisUs de la Police générale