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354 LIVRE VlIIy CH. IV. D£ LA LIBERTÉ

mais de se conformer aux volontés de la loi. Des légions d*inspecteurs, de commissaires, de contrôleurs , de jurés, de gardes , étaient chargés de les faire exécuter ; on brisait les métiers, on brûlait les produits qui n'y étaient pas conformes; les améliorations étaient punies; on mettait les inventeurs à Tamende. On soumettait k des règles différentes la fabrication des objets destinés a la consommation intérieure et celle des produits destinés au commerce étranger. Un artisan n'était pas le maître de choisir le lieu de son établissement, ni de travailler en toute saison , ni de travailler pour tout le monde. Il existe un décret du 50 mars 1700, qui borne à dixhuit villes le nombre des lieiilt'..éir Ton pourra faire des bas au métier; un arrêt du 18 juin 4725 enjoint aux fabricants de Rouen de suspendre leurs travaux du l®** juillet au 15 septembre, afin de faciliter ceux de la récolte; Louis XIV, quand il voulut entreprendre la colonnade du Louvre, défendit aux particuliers d'employer des ouvriers sans sa permission sons peine de 10,000 livres d'amende, et aux ouvriers de travailler pour les particuliers, sous peine, pour la première fois, delà prison, et pour la seconde, des galères ('). On croit rêver quand on voit à quelles entreprises se sont portés les agents de la fabrication les uns contre les autres, et surtout la société ou ses fondés de pouvoir contre tous. 11 n'est pas de branche d'industrie qui ait été plus tourmentée, plus violentée, et où la violence ait engendré plus d'entraves.

Il n'en était donc pas où l'on dût mieux voir à quel point la justice était nécessaire à la liberté. Aussi est-ce particulièrement k l'industrie manufacturière, k tout ce qu'on a vu s'élever dans son sein de prétentions iniques, et a tout ce qu'elle a essuyé de règlements vexatoires, qu'on a dû l'acqui-

(*) Dulaure, HisL de Paris^ t. IV, p. 445.

BE L^INDUSTRIE MANUFACTURIÈRK. 355

sitîon des premières idées raisonnables qui aient été manifestées sur le régime que réclame en général Tindostrie. C'est dans cet ordre de travaux qu'on a le plus tôt et le plus vivement senti ce qu'ont d'odieux et de tyrannique les gènes im« posées au travail. C'est Ik aussi qu'on a compris le pies tôt ce qu'il y a de sottise et de vanité dans la prétention d'ap* prendre aux travailleurs ce qu'ils ont à faire. Plus cette pré« tention entraînait des suites fâcheuses, plus elle suscitai t d'euH barras, plus elle occasionait de pertes, et plus naturellement on devait être excité à en examiner les effets. Il y a eu des plaintes contre le régime réglementaire dès le commence» ment du dix-septième siècle ( ')» Ce régime, fort aggravé plus tard sous l'administration de Colbert, commença alors à de* venir l'objet de réclamations plus vives et pins fréquemment renouvelées. On ne tarda pas à sentir tout ce qu'avait de désavantage une fabrication soumise k des règles invariables ^ une fabrication uniforme, sans proportion avec la diversité des goûts et celle des facultés. Les fabricants^ perdant leurs débouchés au dehors par l'impossibilité de varier et de per« fectionner leurs produits, se virent obligés de solliciter chaque jour de nouvelles modifications aux règlements, et l'autorité, égarée dans une voie qui n'était pas la sienne, n'y fut occupée, durant un siècle, qu'à avancer, k reculer, k changer de direction, k contredire ses propres avis, et k donner de perpétuels démentis k sa prétendue sagesse. Vers le milieu du siècle dernier, la philosophie et l'économie politique commencèrent k lui contester le droit de soumettre le travail k des règlements. On nia que ces règles pussent être utiles ; on n'eut

(*) Aux États de i6U. Vay. Chaptal,, IndUitrie françaitê^ t. If, p. 525.

pas de peine k prouver qu'elles étaient fréquemment absurdes et ridicules, et tels étaient les progrès que ces idées avaient déjà fait, lorsque Turgot arriva au ministère, que cet homme d'État crut pouvoir proposer h Louis XVI, et qu'il réussit a en obtenir l'abolition des jurandes et l'affranchissement de l'industrie. Enfin cette réforme, qui ne put avoir d'effet alors (en 1776), fut réalisée quinze ans plus tard par la Révolution, et elle devait se trouver passablement affermie quand arriva l'Empire, puisqu'elle réussit k se maintenir, en bonne partie du moins, contre l'esprit si déplorablement rétrograde de ce gouvernement. Aujourd'hui l'idée que l'industrie doit cesser d'être soumise aux prescriptions du pouvoir, au moins dans ses procédés de fabrication^ parait fort généralement admise. C'est aussi un principe fort reçu , malgré le rétablissement opéré du temps de l'Empire d'un certain nombre de corporations, que l'exercice en doit être également permis k tous, et que la pratique d'aucun art ne saurait devenir le privilège d'aucune agrégation d'artisans. On semble, d'une part, assez bien comprendre qu'il n'y a pas dans le corps social d'agents dont la fonction soit d'apprendre k tous les autres comment ils doivent fonctionner; et, d'un autre côté, sans se faire une trop forte illusion sur le progrès des idées communes, il est permis de penser qu'on ne trouverait qu'avec peine des gens de métier assez hardis pour oser demander qu'on rétablît k leur profit les anciennes maîtrises.

Toutefois, il ne faudrait pas inférer de ces remarques que l'esprit de notre nation, relativement k l'exercice de l'industrie manufacturière, soit encore bien exempt d'injustice ou d'erreur. Songeons, d'une part, que le principe des anciens règlements de fabrication et de l'institution des anciens^ur^^gardes est en toutes lettres dans la législation que nous ont

léguée le Consulat et TEmpire, et qu'il ne manque, en quelque sorte, que de le mettre en action ( « ). — M'oublions pas, d'un autre côté, que si l'on ne voit plus dans chaque métier un petit nombre d'accapareurs demander effrontément qu'on les érige en corps de maîtres, il n'est malheureusement que trop ordinaire encore de voir tous les gens du même métier vouloir qu'on les affranchisse au moins de la concurrence du dehors, et qu'on leur assure le monopole de la consommation intérieure. On plaide de tous côtés avec chaleur la cause du travail national^ et chacun, au nom du travail nationat^ solliciterait volontiers la ruine de toute industrie, nationale ou non^ qui lui fait ombrage. — Puis, si les maitres ne prétendent plus défendre aux ouvriers de lever boutique sans leur permission, ils auront encore, jusqu'à un certain point, la pré-

(*) La loi du 22 germinal an XI porte , art. 4 : « Il pourra être fait, sur Tavis des chambres consultatives (des manufactures) , des règlements d'administration publique relativement aux produits des manufactures françaises qui s'exportent à l'étranger (et comme tout produit est susceptible d'exportation , autant dire , à l'égard de tous les produits manufacturés). Ces règlements seront présentés au Corps législatif en forme de projets de loi, dans les trois ans de leur promulgation. » — A Tappui de cette disposition merveilleuse , le décret du 18 mars 1806, qui institue les conseils de Prud'hommes, les charge, art. 10 , de constater, d'après les plaintes qui pourraient leur être adressées , les contraventions aux règlements de fabrication nouveaux ou REMIS EN VIGUEUR. — EnGu, Ic codc pénal, brochant sur le tout, prononce, art. 415, des confiscations et amendes contre « la violation des règlements d'administration publique relatifs aux produits des manufactures françaises qui s'exporteront à l'étranger , et qui ont pour objet la bonne qualité^ les dimensions et la nature de la fabrication.» — Voilà assurément de belles pierres d'attente, et il est singulier que le zèle réglementaire n'en ait pas encore profité. Mais prenons patience; avec l'esprit qui règne, il est possible qu'avant de recourir, pour réprimer les fraudes commerciales, à de judicieuses pénalités, on s'avise de beaucoup de choses et notamment de rétablir les anciens règlements de fabrication. Voudra-t-on se priver d'un prétexte aussi heureux que celui qui résulte naturellement de ces fraudes ?

lention de resler arbitres du prix de la main-d'œuvre : il leur arrivera fréquerament de se concerter pour la fixer, et ils ne toléreront pas que, pour Télever ou la maiiilenir k un certain taus. les ouvriers s'unissent ou se eoneertenl. Il est tel pays où ils joignaient, ii n'y a pas longtemps, k celle injustice celle de s'opposer ii l'émigration des ouvriers, et où, maîtres de porter leurs talents el leurs capitaos partout où ils croiraieot pouvoir eu faire un meilleur emploi , ils exigeaient impérieusement que les ouvriers demeurassent attachés à la glèbe de l'industrie nationale ('). Les ouvriers, de leur côté, ne mettent pas toujours plus de justice dans leurs prétentions. Il est encore assex dans leurs habitudes, h l'heure où j'écris ceci, d'empêcher que les maîtres n'introduisent des machines propres à économiser l'ouvrage, de s'opposer h ce qu'ils prennent des ouvriers partout où ils en pourraient trouver, d'entraîner de vive force dans leurs coalitions ceux de leurs camarades qui voudraient demeurer neutres. On est forcé d'avouer que ni la morale des maîtres par rapport aus ouvriers, ni celle des ouvriers par rapport aux maîtres, ni celle des uns et des autres à l'égard de la société , ne sont encore bien exemptes d'injustice.

D'une autre part, la société est loin, il nous semble, de se renfermer d'une manière bien exacte, relaUvement aux travaux de l'industrie manufacturière, dans la limite de ses devoirs. Il est difficile de ne pas trouver qu'elle s'arroge encore, relativement & ces travaux, plus de pouvoirs qu'il ne lui ap-

('] Ou peut voir dans VEnqiUle anglniie sur l'état de Dotre industrie , avec quelle naïveté d'bonnéles dieb <te fiibriqne anglais vemient demander qu'on exécutât les lois contre l'émigralion des ouvrieri, et qu'on rendit, a'ille faillît, ce» lois plus sévères. Jereuvoîe le lecteurBOxpag. 100, 101,171,17%, 19», 901, etc. Cette lëgiilation a •hpuii m Rangée.

DE HIs'lMDUSTRlE MÂNUFACTUUIÈRE. 359

partient et qu'il ne serait de son véritable intérêt de le faire. C'est de complicité avec elle que les fabricants parviennent h s'aflranchir, au détriment les uns des autres et de Tuniversali té des consommateurs, de toute concurrence étrangère* C'est avec son appui que ces fabricants se font payer par les contribuables des primes d'encouragement qu'ils ne devraient recevoir que de leur industrie. C'est de son aveu qu'ils exercent sur les ouvriers une police plus ou moins vexatoire, qu'ils peuvent s'entendre pour fixer le prix du travail , empêcher que les ouvriers se concertent pour le même objet, et, s'ils désertent les ateliers, les rappeler forcément k l'ouvrage. Pendant qu'elle favorise la plupart des fabrications par son régime prohibitif plus que ne le voudraient la justice et le sentiment éclairé de l'intérêt universel , il en est quelques-unes dont elle s'attribue plus ou moins indûment le monopole, et quelques autres dont elle livre non moins indûment l'exercice exclusif à un nombre limité d'individus. Enfin, et c'est peut-être la son erreur la plus considérable, il arrive que, par une interprétation abusive des lois de l'Assemblée constituante, qui n'ont établi la liberté de l'industrie que sous la réserve des règlements de police , elle soumet encore une multitude d'industries ou d'établissements industriels k des règlements préventifs arbitraires, qui ont le double tort de n'offrir k la société que des garanties de sécurité très insuffisantes, et de porter un grand embarras dans les relations, de causer k beaucoup de travaux une gêne extrême (•).

(*) 7. les lois et les règlements relatifs à rétablissement des usines, forges et hauts-fourneaux, des moulins et usines sur cours d'eau, des manufactures à rapproche des lignes de douane ou dans le voisinage des foréU, des éublissemeute dangereux, insalubres ou incommodes , et notamment des machines à vapeur, des balanciers moutons , lami**

360 LIVRE viii, en. IV. de la liberté

Je sais bien que ces diverses mesures de la société, ou des pouvoirs puhlics qui oot mission de parler et d'agir pour elle, ne sont pas loules approuvées de la partie de ses membres la plus éclairée. Mais , soit qu'en général elles soient assez mal connues, ou qu'elles soient encore plus imparfaitement appréciées ; soit, par suite, qu'on n'ait pas l'idée de les blâmer, on qu'on ne dirige contre elles qu'un blàme déinié de conviction et de force, il se trouve, en résultat, que leur appui véritable est dans l'état de l'esprit public à leur égard, et qu'on peut avec fondement les considérer comme son ouvrage.

Or, avec un état de l'esprit public qui comporte une intervention si abusive encore de la société dans les travaui de l'industrie manufacturière, il est clair qu'il ne peut pas y avoir de liberté véritable pour celte industrie. C'est bien quelque chose sans doute, c'est même beaucoup, qu'elle se trouve plus ou moins débarrassée de la gêne des corporations et de celle des règlements qui avaient pour objet de déterminer ses procédés; mais ce que l'état des idées et des habitudes publiques continue à lui opposer de restrictions et de gênes de

noirs, etc. Tels sont, en effet, les principaux objets de l'industrie manufacturièrequelaloiasoumis, dans un intérêt de police, à des règlements préventifs. — F-, en particulier, sur les usines, torges et haut»fournaux , la loi du 21 avril ISIO , tit. vti, section iv et v ; — Sur les moulins et usines sur cours d'eau, l'art. 16, lit. ii, de la loi des 2S septembre-6 octobre i791, l'arrêté du 19 termidor an VI , un avis du Conseil d'Ëtat du 30 octobre 1817, une ordonnance du 30 mars 1821 , et une instruction du directeur des ponts et chaussées du 16 octobre 1S34;— Sur les établissements incommodes, insalubres ou dangereux, le décret du IS octobre 1310 et les ordonnances des U janvier 181S , as juin et 29 octobre 1825 et 30 aoûtlS34; — Sur les macbines à vapeur, l'oidonnance en 86 articles, du 22 mai 1845. — V. encore la législation sur les livrets, et la loi du 22 mars 1841 , sur le travail des enfants dans les manufactures.

DE l'industrie MANUFACTURIÈRE. 361

toute espèce, met encore de fort grands obstacles à son développement régulier et complet.

Est-il besoin d'observer, par exemple, que la prétention que peuvent former, avec une sorte d'assentiment public , toutes les branches de la fabrication, d'approvisionner exclusivement le marché national, en même temps qu'elle gène beaucoup les mouvements de l'industrie voiturière, suscite aussi de grands obstacles à leur propre activité? La chose est assurément bien évidente. Il saute aux yeux que la société ne peut pas favoriser indûment une fabrication sans nuire à d'autres par cela même. Protège-t-el!e injustement les fabriques d'huile de colza? elle écrase par cela même les fabriques d'huile de sésame. Ecarte-t-elle les fers étrangers, pour favoriser les maîtres de forge? elle opprime tous les arts qui traitent le fer. S'avise-t-elle, pour encourager les mécaniciens, de repousser les machines étrangères? elle opprime les arts qui pourraient employer ces machines avec plus d'avantage et moins de frais. Favorise-t-elle indûment les filatures de lin? elle opprime les fabriques de toile. Protège-t-elle, autrement qu'il ne serait permis, les producteurs de laine? elle opprime les fabricants de drap. Assure^t-elle le monopole de la vente intérieure aux fabricants de drap ? ce sont les tailleurs qu'elle opprime. 11 est clair qu'elle ne peut enchérir par d'injustes faveurs les produits d'une fabrication qu'en grevant tous les arts qui en font usage ; et s'il arrive qu'il n'y ait pas un produit dont on n'élève le prix par de mauvais moyens, il arrivera aussi que chaque art ne pourra vendre plus cher ce qu'il fait qu'après avoir payé plus cher tout ce qu'il consomme pour produire; de sorte que le résultat sera d'élever le prix de toutes choses, et, en rendant tout plus cher, de rendre tout plus malaisé. Mais je n'ai pas besoin d'insister sur un sujet que j'ai déjà traité avec détail dans le précédent chapitre, et

ea voilk de reste pour fitire sentir que la société, en accordant d'injustes pouvoirs k toutes les fabrications, leur prépare à tontes des embarras et des entraves.

Est-il besoin de dire, après cela, que les branches de Tiiidustrie manufacturière dont elle a usurpé le moniale, en même temps qu'elles ne se trouvent emprisonnées dans ses mains que par une injustice , y sont extrêmement déplacées, et que les contributions qu'elle lève par ce moyen sont un impôt d'une nature inflniment onéreuse ? — Est-^l, d'une antre part, plus nécessaire d'ajouter que le petit nombre de cdies qu'elle a replacées sous le joug des corporations souffrent notablement de ce régime, et donnent des fruits moins abondants, moins parfaits et plus chers qu'elles ne feraient si elles étaient laissée&comme les autres à la libre recherche de toutes les activités? — Je crois qu'on peut tenir ces propositions pour suffisamment certaines, et je réserve les remarques que j'ai k faire encore sur son intervention dans les travaux manufacturiers, pour les règlements préventifs auxquels elle les soumet dans un intérêt d'ordre et de police.

On sait en quoi consislent ces règlements; à quelle variété d'objets ils s'appliquent; quel nombre et quelle diversité de fonctionnaires ils mettent en jeu; quel pouvoir ils donnent k l'autorité d'empêcher ou de permettre; de quelle série de formalités ils exigent qu'elle fasse précéder les défenses et les autorisations (*). Je ne critique point, k Dieu ne plaise, les intentions qui ont dicté cet ensemble de règles. Rien de plus recommandable que les in tentions en général et ces intentionsci en particulier. Il s'agit de prévenir des faits indubitablement très dommageables; et, par exemple, il s'agit d'empêcher —

(*] F. la note de la page 559 , et les lois et règlements qui y sont

cités.

DE l'industrie MANUFACTURIÈRE. 363

que les usines qu'on entreprendrait d'établir sur des cours d'eau, ou n'appauvrissent les voies fluviales, ou n'en embarrassent le cours, ou n'inondent des propriétés riveraines, ou ne nuisent à des usines déjk établies; — que les ateliers incoflimodes, insalubres ou dangereux qu'on voudrait fonder, ne causent aucune grave incommodité aux personnes du voisinage, et ne compromettent ni leur santé, ni leur sécurité; — que les moteurs k vapeur, notamment, k qui tant d'industriels voudraient confier la mise en mouvement de leurs usines, ne mettent en péril, par la possibilité des explosions, la vie de beaucoup de gens, etc. Or, non-seulement tout cela est permis, mais tout cela est obligé; et, non-seulement le législateur est obligé d'empêcher de tels faits, mais il est dans sa mission et dans son obligation d'empêcher tout ce qui pourrait les rendre possibles, toute témérité ou toute négligence qui seraient de nature k les provoquer, et, en conséquence, de faire une loi de l'observation des précautions qu'on ne saurait négliger sans incurie ou sans imprudence. Nul doute donc à élever sur toutes ces fins ; il n'y en a de possibles que sur les moyens dont l'autorité fait choix pour les atteindre; mais la justice et même l'efiicacité de ces moyens est assurément très susceptible d'être contestée.

Ils sont de plusieurs sortes. Ils consistent à interdire la création de certains établissements et l'emploi de certains ustensiles jusqu'à ce que l'autorité ait suffisamment consulté, examiné, censuré, délibéré et finalement permis; à exercer ensuite une certaine surveillance pour voir si les précautions prescrites sont observées; et enfin, si l'établissement ou l'instrument autorisés deviennent, malgré ces précautions, une cause de dommage, k permettre des poursuites par les voies ordinaires, comme s'il n'y avait pas eu d'autorisation donnée.

Tels sont les moyens auxquels j'adresse le double re-^

3M LIVRE VIII, eu. IV. DE LA LIBEBTÉ

proche d'être à la fois excessifs et insoffisants , injastes et ineflBicaces.

Us sont injustes en ce sens qu'ils font one obligation de ce qui n*est pas naturellement obligatoire. Ce qui est naturellement obligatoire , en effet , c'est l'observation des précautions : ce n'est pas le recours préalable à l'autorité. L'autorisation exigée est manifestement contraire k la liberté de rindustrie. On n'est pas libre de faire ce qu'on ne peut faire qu'avec autorisation. L'autorisation est une variété de l'ancien régime de la censure. C'est ce régime appliqué à de certaines natures d'établissements et d'instruments. Je n'ai pas besoin d'exposer à quel point sont gênantes et compliquées les formes de cette censure; combien la gravité s'en accroît à mesure que se multiplient ou que voudraient se multiplier 1^ établissements et les instruments auxquels elle est appliquée, des instruments destinés à devenir d'un usage aussi un^ versel et aussi familier que la machine k vapeur par exemple, et des établissements si nombreux qu'on en a formé plusieurs centaines de catégories; quel temps elles font perdre k l'iodustrie dont nous nous occupons, et quel dommage elles lui causent.

Mais ce qu'il est essentiel de dire et facile de démontrer, c'est que l'exercice de cette censure, qui soumet les établissements elles instruments qui la subissent k un assujétissement si gênant et si injuste , est néanmoins un préservatif très insuffisant. Il faut prendre garde en effet que si l'autorisatioD nécessaire est assez ordinairement demandée, il s'en faut qu'elle soit toujours attendue. Il n'est assurément pas rare que l'on commence les travaux avant d'avoir demandé cette autorisation, et surtout avant de l'avoir obtenue. C'est l'effet naturel des lenteurs qui accompagnent ces sortes de procédures et de rindulgenee que commandent fort justement ces

lenteurs, de la nécessité de ne pas rendre Fadministration tracassière , de la crainte d'inspirer contre elle de l'hostilité à des milliers d'hommes utiles et honorables, sur lesquels on agit par la persuasion beaucoup plus fructueusement qu'on ne ferait par la contrainte. Il arrive ainsi que bien des travaux de l'ordre de ceux que les règlements atteignent s'exécutent en dehors des prescriptions réglementaires , et sans que les entrepreneurs aient pris suffisamment conseil, ni de Tadministration, ni d'eux-mêmes. A quoi il faut ajouter que le défaut de vérification préalable n'est certainement pas compensé par l'activité et la sévérité de la surveillance ultérieure ; car la seule surveillance qui soit rigoureusement imposée est celle qui est prescrite aux ingénieurs, dans leur tournée annuelle d'inspection, et l'on conviendra que, dans l'intervalle qui sépare ces rares visites, on ne s'inquiète guère des négligences et des imprudences dans lesquelles peuvent tomber les chefs des établissements autorisés ou k autoriser. On sait ce qui se passait , dans l'emploi des machines à vapeur, relativement aux rondelles fusibles, avant qu'on les eût finalement supprimées, et ce qui se passe encore, relativement aux soupapes de sûreté, quand les entrepreneurs pressés de travail sentent le besoin de forcer la marche de leurs machines. On sait aussi comment sont fréquemment observées les précautions prescrites aux établissements incommodes et insalubres, et k d'autres classes d'établissements réglementés.

Il est vrai que lorsque , faute de soins et de précautions, des acccidents arrivent, des dommages sont causés, les personnes atteintes peuvent, nonobstant l'autorisation administrative, recourir k la justice ordinaire et solliciter des réparations. Mais, autre inconvénient de tout ce système, les agents de l'administration, dont de telles poursuites accusent le zèle , doivent naturellement sentir le besoin de défendre

366 LIVRE VUt, CH. IV, DE LA LIBERTÉ

des incolpéi qui souvent ne sont eoapsUes qae fimte A^wmt été suffisamment sanreillés , incliner k n'attribuer les snitei de lenr incarie qu'à des circonstances indépendantes de leur volonté, et réussir à les faire exempter, sinon de tonte r^ ration civile, au moins de toute condamnation pénale. De sorte que ce régime, d'une part si chaîné d*eotravea^ a*oflî«^ sous un autre rapport^ que d'imp^riaites garanties, et rnrit réellement k cette sûreté qu'il a la prétention de rendre phi grande et plus effective.

Disons-le franchement : mieux vaudraient moins de gàiei d'abord, et plus de surveillance ensuite. Il n'est pw doRten qu'un système dans lequel les entrepreneurs, bien avettisdsi précautions qu'ils auraient à prendre, seraient laissés d'aHleurs à leur entière responsabilité et soumis seulement k wêê surveillance exacte, n'offrit, en gênant moÎDS la liberté et éR blessant moins la justice, infiniment plus de garanties de sécurité. Ils ne seraient pas soumis d'abord, il est vrai^ k Felfr* gation de remplir une Icmgue série de formalités ; maA^commt ils courraient de véritables risques, ils ne s'exposeraient pis légèrement au danger d'être poursuivis et à l'obligation de délruire ou de changer à grands frais des constructions qoi pourraient donner lieu k de justes plaintes. Ils prendraient sérieusement conseil, et aviseraient avant d'entreprendre. Ils ne pourraient pas d'ailleurs, comme dans le régime en vigueur, renfermer toule leur sagesse dans lenr projet, et la restreindre aux actes nécessaires pour obtenir l'autorisation. Comme ils seraient l'objet d'une surveillance assidue et se verraient exposés k des poursuites dès qu'ils feraient ceorir quelque danger, et seraient ou menaceraient de devenir one cause de dommage, il faudrait que leur attention à ne pas noire se soutint comme la surveillance dont ils seraient l'objet, et les garanties offertes par cette application ordinaire dn drmt

DE l'industrie MANUFAGTUIIIÈRE. 367

commuD, outre qu'elles seraient plus réelles, seraient aussi plus continues.

Au fond, de quoi s'agit*il? De s'assurer que dans le choix et dans remploi de certains ustensiles, que dans la manière de placer, de construire et de tenir de certains établissements, on observera de certaines précautions impérieusement commandées par la prudence. Et quel est le vrai, quel est le meilleur moyen d'y parvenir? la liberté, ou la censure? l'arbitraire, ou le droit commun? la nécessité de l'autorisation préalable sans surveillance ultérieure, au moins sans surveillance sérieuse, ou la dispense de l'autorisation et des formalités gênantes qui l'accompagnent, compensée par une surveillance soutenue et par une constante attention k empêcher qu'on ne nuise? Pour les esprits bien faits, une question ainsi posée est, je crois, une question résolue. En Angleterre, où les moulins, les usines, les moteurs à vapeur appliqués a toutes sortes d'ateliers et de manufactures, les établissements de l'ordre de ceux que nous appelons insalubres ou dangereux, sont incomparablemeut plus nombreux qu'en France et s'y multiplient avec une vitesse infiniment plus accélérée; en Angleterre, dis-je, on n'a pas le moins du monde senti le besoin d'accumuler les lois, les décrets, les ordonnances, les instructions, et de rédiger plusieurs milliers d'articles pour dire suivant quelles formes il serait permis de créer tout cela. Les Anglais se bornent k réprimer ce qu'ils appellent les nuisances, les actions dommageables, les établissements qui compromettent la sàreté, la santé, le repos des citoyens, qui font du mal ou qui menacent d'en faire.

On n'admet pas chez nous, je le sais, que l'autorité judiciaire fût capable de réprimer ces dommages avec un discernement suffisant. Elle tiendrait trop compte, croit-on, des droits de la propriété , et pas assez de ceux de l'industrie ;

elle ne comprendrait pas que les entrepreneurs d'induslrie f sont aussi propriélaJres , et qu'ils ne doivent pas être gênés dans l'emploi de leur terrain, quand ils s'en servent sans détriment notable pour les propriétés ou les propriétaires du voisinage; elle ne saurait pas concilier avec une équitable intelligence les droits et les intérêts contraires des propriétaires voisina; elle serait surtout impropre à faire d'une manière convenable la police des cours d'eau, et, en respectant la liberté de l'usage, à empêcher qu'on n'agit ici d'une manière contraire aux. droits du public ou de certaines personnes privées. — Je ne crois pas, pour mon compte, que les tribunaui fussent et surtout dussent demeurer aussi incapables qu'on le suppose de prononcer d'une manière suDisanle et convenable sur de tels faits; el le Code civil, le moins impartait de nos codes, ne le croyait pas non plus, sans doute, au moins en ce qui touche l'usage des cours d'eau, lorsqu'il les chargeait, par son article 645, de régler les diBQcullés auxquelles cet usage pourrait donner lieu, et de concilier dans leurs décisions les iniérëls de la propriété et ceux de l'industrie agricole. Mais on n'a voulu ni former, ni même éprouver leur capacité sur ce point, non plus que sur les autres matières dont il s'agit ici. On obéissait à d'autres tendances. Après avoir formé une vaste administration, on ne pouvait pas U laisser oisive; il fallait bien tailler de la besogne au zèle des nombreux fonctionnaires qu'on avait créés; et c'est ainsi et presque forcément qu'on a été conduit à charger l'autorité administrative de régler préventivement une multitude de faits qu'on aurait pu et dû laisser h l'activité spontanée des populations, en prévoyant avec soin, bien entendu, les abas dont cette activité était susceptible, et en chargeant les tribunaux de la retenir dans les limites du droit, en éclairant à cet égard leur action par une législation bien faite.

DE l'industrie MANUFACTURIÈRE. 369

Les inconTénients du régime préventif se font sentir ici jusque dans les matières où Tintervention en serait, ce semble, le plus permise. Quoi, en apparence, de plus légitime et de plus simple que de vouloir empêcher qu'on n'abuse, dans les manufactures, de la faiblesse des femmes, des enfants, et, pour y parvenir, que de régler, suivant l'âge et le sexe, le nombre d'heures que devra durer la journée de travail? Cependant il n'est pas bien sûr que cette mesure , inspirée par un mouvement si naturel de charité et de philanthropie, fût très favorable aux malheureux en faveur de qui elle aurait été prise. Il faut prendre garde d'abord qu'on ne pourrait guère réduire dans left &briques les heures de travail pour les enfants et pour les JBibaiiies, sans les réduire par cela même pour tous les ouvriers; car les enfants et les femmes une fois partis, il serait fort difficile que l'atelier continuât à marcher, et de fait la journée serait finie pour tout le monde. Puis quel serait, même pour ceux qu'on aurait voulu soulager, le résultat de cette réduction de la journée ? On pourrait bien défendre aux chefs de fabrique de retenir les femmes et les enfants au travail au-delà de tant d'heures; mais pourrait-on les contraindre à donner pour un travail moindre un salaire pareil , à payer une journée de dix heures , par exemple, autant qu'une journée de douze? Quand ils le voudraient, le pourraient-ils? Le pourraient-ils du moins sans se ruiner? La situation du marché le permettrait-elle? Et s'ils étaient forcés de payer moins des ouvriers dont ils recevraient un travail moindre, cette réduction des salaires, suite inévitable de celle du travail, serait -elle bien heureuse pour les classes intéressantes qu'on aurait voulu favoriser ?

Ce qu'il y a de certain , c'est que la loi qui a voulu régler chez nous le travail des enfants dans les manufactures , parait rencontrer k l'application d'insurmontables difficultés, et